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Document 52021XC0423(01)R(01)
Corrigendum to Withdrawal of Commission proposals (Official Journal of the European Union C 143 of 23 April 2021) 2021/C 173/05
Rectificatif au retrait de propositions de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» C 143 du 23 avril 2021) 2021/C 173/05
Rectificatif au retrait de propositions de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» C 143 du 23 avril 2021) 2021/C 173/05
PUB/2021/347
JO C 173 du 7.5.2021, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
7.5.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 173/6 |
Rectificatif au retrait de propositions de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» C 143 du 23 avril 2021 )
(2021/C 173/05)
À la page 4, en-tête «Un pacte vert pour l’Europe», deuxième ligne:
au lieu de:
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«COM(2010) 154 final |
2010/0084 (APP) |
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili relatif à la conclusion de l’arrangement concernant la conservation des stocks d’espadon du Pacifique Sud-Est» |
lire:
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«COM(2010) 154 final |
2010/0084 (NLE) |
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili relatif à la conclusion de l’arrangement concernant la conservation des stocks d’espadon du Pacifique Sud-Est» |
À la page 5, en-tête «Promotion de notre mode de vie européen», la première ligne:
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«COM(2015) 450 final |
2015/0208 (COD) |
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme de relocalisation en cas de crise et modifiant le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride» |
est supprimée.