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Document 52020XG1002(02)
Notice for the attention of certain persons subject to the restrictive measures provided for in Annex I to Council Decision (CFSP) 2017/2074 and in Annex IV to Council Regulation (EU) 2017/2063 concerning restrictive measures in view of the situation in Venezuela 2020/C 325/05
Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil et à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela 2020/C 325/05
Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil et à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela 2020/C 325/05
JO C 325 du 2.10.2020, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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2.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 325/6 |
Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil et à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
(2020/C 325/05)
Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes suivantes: M. Alexis Enrique ESCALONA MARRERO (no 22), M. Rafael Antonio FRANCO QUINTERO (no 23), M. Alexander Enrique GRANKO ARTEAGA (no 24), M. José Adelino ORNELAS FERREIRA (no 26) et M. José Gregorio NORIEGA FIGUEROA (no 36), personnes figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil (1) et à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.
Le Conseil entend maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées et présenter de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées par la présente qu’elles peuvent adresser au Conseil, d’ici au 12 octobre 2020, une demande en vue d’obtenir les motifs envisagés justifiant le maintien de leur désignation, à l’adresse suivante:
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Conseil de l’Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1.C |
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Rue de la Loi 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu
Les personnes concernées peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question et maintenues sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes concernées sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 13 de la décision (PESC) 2017/2074.