52020XG0609(01)

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Document 52020XG0609(01)

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, intitulées «Améliorer les perspectives des jeunes dans les zones rurales et éloignées» 2020/C 193/03

ST/8265/2020/INIT

JO C 193 du 9.6.2020, p. 3–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

9.6.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 193/3

(2020/C 193/03)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

CONSCIENTS DE CE QUI SUIT:

Tous les jeunes devraient avoir les mêmes chances dans le cadre de leur développement personnel et professionnel, indépendamment des obstacles rencontrés, y compris les défis géographiques. Ces défis s’accentuent en temps de crises mondiales, comme celle du coronavirus (COVID-19), qui entraînent des perturbations sociétales et des conséquences économiques et sont en outre susceptibles d’affaiblir et d’isoler les jeunes.

Le programme stratégique de l’Union européenne pour 2019-2024 (1) constate que les inégalités, qui touchent en particulier les jeunes, représentent un risque politique, social et économique majeur; les clivages générationnels, territoriaux et éducatifs s’accentuent et de nouvelles formes d’exclusion voient le jour.

Jusqu’il y a peu, près d’un tiers de la population de l’Union européenne, y compris un nombre important de jeunes, vivait dans un territoire rural (2). Il est clair qu’il existe des différences entre les États membres en ce qui concerne la densité de population et la structure démographique, tant dans les zones rurales que dans les zones éloignées. D’autre part, on considère que l’urbanisation, l’un des principaux facteurs de changement actuels, a une incidence importante sur les futures politiques de l’Union européenne (3).

La population de l’Union européenne vieillit. Étant donné que ce processus est plus marqué dans les zones rurales et éloignées, ces dernières comportent une proportion plus élevée de personnes âgées dans plusieurs États membres (4). Ces déséquilibres intergénérationnels et géographiques, en particulier lorsqu’ils sont associés à des conditions socio-économiques plus précaires, entravent la mise en place et le maintien de services de soutien complets et d’infrastructures de services durables permettant de répondre aux besoins de tous, ce qui peut ensuite avoir une incidence à long terme sur la cohésion sociale et la solidarité dans les zones rurales et éloignées.

L’égalité et la non-discrimination, l’inclusion et la participation des jeunes figurent parmi les principes directeurs qui sous-tendent la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027, qui tient compte des points de vue des jeunes tels qu’ils sont exprimés dans le cadre des objectifs pour la jeunesse européenne et du dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. En particulier, l’objectif pour la jeunesse européenne no 6 («Soutenir les jeunesses rurales») vise à créer des conditions permettant aux jeunes dans les zones rurales d’avoir accès à leurs droits et de réaliser leur potentiel.

Les jeunes ont indiqué que les questions liées à l’environnement et au climat devaient figurer parmi les priorités absolues auxquelles l’Union européenne doit s’atteler (5). La lutte contre le changement climatique est l’un des principaux facteurs dans l’élaboration des politiques futures (6). Étant donné que le développement rural et les Fonds structurels de l’Union européenne jouent un rôle important dans la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière d’environnement et la lutte contre le changement climatique, d’autres débouchés liés à des secteurs tels que l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou le tourisme devraient être envisagés pour les jeunes dans les zones rurales et éloignées.

COMPTE TENU DES ÉLÉMENTS SUIVANTS:

les possibilités qu’offrent les zones rurales et éloignées (7), qui tiennent par exemple à la proximité de la nature, aux coûts de logement plus bas (8) et à un sentiment plus fort d’appartenance à une communauté (9);

les contraintes liées à l’accessibilité difficile de la plupart des zones rurales et éloignées, y compris certaines îles (10) dans l’ensemble de l’Union européenne, ainsi que les régions ultrapériphériques de l’Union (11) et les pays et territoires d’outre-mer (12);

le processus d’urbanisation et ses effets possibles sur les zones rurales et éloignées, notamment en ce qui concerne le ratio de population [jeunes/personnes âgées, femmes/hommes (13), jeunes diplômés/jeunes non diplômés] et la nécessité d’assurer la disponibilité et l’accessibilité de services publics et commerciaux, d’activités de loisirs, d’emplois et d’une éducation de qualité, d’infrastructures numériques et physiques, de transports publics, de logements et d’infrastructures sociales et de santé, ainsi que la disponibilité durable des ressources naturelles;

10.

l’importance de tenir compte des idées, des points de vue et de la créativité des jeunes dans les États membres, y compris les éléments recueillis au cours du 7e cycle de consultations dans le contexte du dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse européenne, ainsi que des contributions apportées à l’occasion de la conférence de l’Union européenne sur la jeunesse, qui s’est tenue à Zagreb en mars 2020 (14), dans le cadre du sous-thème spécifique «Perspectives pour la jeunesse rurale»;

11.

les jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation (NEET) (15) dans les zones rurales et éloignées et la nécessité d’accorder une attention particulière à leurs perspectives d’éducation, de formation et d’emploi, étant donné qu’ils courent un risque plus grand d’avoir de moindres possibilités (16) et d’être plus touchés par la conjoncture économique (17) que les jeunes NEET dans les régions urbaines;

12.

l’engagement de l’Union européenne et de ses États membres de mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et ses objectifs de développement durable, en particulier en ce qui concerne les établissements humains et les objectifs liés à la jeunesse;

13.

l’animation socio-éducative, qui est un instrument extrêmement utile pour lutter contre les disparités entre les milieux ruraux et urbains, en ce qu’elle peut contribuer à encourager les jeunes (de catégories d’âges et d’horizons très variés), y compris ceux qui risquent d’être laissés pour compte, à participer à différents types d’activités au sein de leur communauté locale respective;

14.

les possibilités d’emploi liées aux activités entrepreneuriales, y compris l’engagement au sein des entreprises sociales (18). Ce dernier permet aux jeunes de relever de manière appropriée les défis sociaux et en matière d’emploi et offre la possibilité d’utiliser efficacement et durablement les ressources naturelles et humaines existantes;

15.

dans ce contexte, les activités menées dans le cadre de l’économie sociale et solidaire (ESS) (19), qui peuvent contribuer à améliorer la situation économique et sociale des zones rurales et éloignées, et permettre ainsi de répondre aux besoins et aux aspirations des jeunes qui y vivent;

16.

le volontariat, en tant qu’expression de la citoyenneté active, qui peut concourir à assurer l’inclusion sociale des jeunes dans les zones rurales et éloignées, ainsi qu’à promouvoir la solidarité intergénérationnelle dans ces zones, afin de contribuer, en particulier, à la résilience des communautés face à l’adversité et aux crises, telles que celle provoquée par la COVID‐19;

17.

la coopération transfrontalière entre zones éloignées et rurales de régions frontalières des États membres, qui pourrait soutenir leur développement et offrir ainsi des possibilités supplémentaires aux jeunes dans les domaines de l’éducation et de la formation, du travail, de la santé, des activités sociales et des loisirs;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, ET AUX NIVEAUX APPROPRIÉS, À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

18.

Privilégier les approches transsectorielles lorsqu’ils élaborent des politiques de la jeunesse et des stratégies connexes visant à réduire les inégalités entre les zones urbaines et les zones rurales/éloignées.

19.

Inclure dans les stratégies et les politiques pertinentes, en tant que de besoin, des plans d’action ou des mesures reflétant les conceptions et les opinions des jeunes qui vivent dans des zones rurales et éloignées. Ces plans d’action et ces mesures devraient être élaborés sur la base des connaissances, des données factuelles, des meilleures pratiques et des consultations avec les jeunes eux-mêmes, ainsi que des données collectées et ventilées, notamment par sexe, par handicap et selon d’autres critères, en particulier lorsque les services et/ou infrastructures pertinents font défaut ou nécessitent d’être améliorés.

20.

Promouvoir des modèles de coopération intercommunale efficaces dans le domaine de la jeunesse dans les zones rurales et éloignées afin de favoriser la sensibilisation et l’échange de bonnes pratiques et de données factuelles entre les différents prestataires de services.

21.

Promouvoir et faciliter la citoyenneté active ainsi que la participation effective des jeunes de tous horizons vivant dans les zones rurales et éloignées aux processus décisionnels portant sur des questions qui les concernent, au moyen d’outils appropriés, tels que les conseils locaux de la jeunesse et les modes de participation innovants/de substitution; encourager la coopération entre les administrations compétentes à tous les niveaux, s’il y a lieu, tout en procédant à des consultations publiques (analogiques ou numériques), qui constituent un moyen de nouer le dialogue avec les jeunes; encourager les administrations publiques à faciliter le travail des organisations dirigées par des jeunes; et soutenir les acteurs concernés qui organisent des activités d’animation socio-éducative à tous les niveaux, y compris le travail de proximité auprès des jeunes.

22.

Continuer à promouvoir et à améliorer la compréhension, le dialogue et la solidarité intergénérationnelles afin de favoriser les échanges mutuellement bénéfiques entre les générations, et encourager les jeunes à s’impliquer et à rester activement impliqués dans la vie des communautés locales dans les zones rurales et éloignées, y compris au sein des exploitations agricoles familiales.

23.

Continuer à promouvoir des activités de volontariat et de solidarité accessibles, car celles-ci constituent un levier favorisant l’inclusion sociale de tous les jeunes, en particulier dans les zones rurales et éloignées.

24.

Intensifier les efforts visant à assurer des transports publics réguliers, durables et abordables, afin de mieux relier les zones urbaines et les zones rurales et éloignées.

25.

Lorsqu’il y a lieu, améliorer l’infrastructure informatique, y compris la connexion à haut débit et à grande vitesse, afin d’accroître l’accès aux technologies et aux services numériques.

26.

Lorsqu’il y a lieu, promouvoir la création d’espaces de jeunesse (20) ou, le cas échéant, moderniser les espaces existants, et faciliter l’accès à distance des jeunes vivant dans les zones rurales ou éloignées à différents types de services, y compris les services d’animation socio-éducative, notamment le travail socio-éducatif numérique et intelligent; en outre, encourager la mise en place de différents services mobiles, tels que ceux axés sur les loisirs et les conseils, ainsi que de centres de services multifonctionnels.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, DANS LE CADRE DE LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

27.

Promouvoir les synergies entre les différentes initiatives et les divers instruments de l’Union européenne dans le domaine de la jeunesse et dans d’autres domaines, notamment Erasmus+, la garantie pour la jeunesse, le corps européen de solidarité, le Fonds social européen ou l’initiative Interreg de l’Union européenne (21), dans le but de mieux informer les jeunes vivant dans les zones rurales et éloignées, de faciliter leur accès à ces programmes, et de simplifier les démarches administratives, afin de remédier aux problèmes auxquels ils sont confrontés.

28.

Encourager l’échange de bonnes pratiques concernant l’utilisation des possibilités offertes par les programmes et les politiques liés à la jeunesse, tels qu’Erasmus+, le corps européen de solidarité et la garantie pour la jeunesse, ainsi que par d’autres instruments pertinents de l’Union européenne, tels que le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen de développement régional, en vue d’améliorer l’employabilité, la mobilité et la participation, ainsi que de promouvoir les valeurs de l’Union européenne (22); de partager les pratiques en matière de solidarité et de travail communautaire, en particulier en temps de crise; et d’accroître la cohésion sociale dans les communautés rurales et éloignées.

29.

Organiser des activités d’apprentissage mutuel, telles que des séminaires, des activités d’apprentissage collégial ou d’autres formes pertinentes de coopération formelle et non formelle, auxquelles pourraient participer des parties prenantes de différents domaines d’action, y compris des jeunes ayant des origines géographiques et culturelles différentes, afin d’étudier les possibilités de coopération transsectorielle et intrarégionale en matière d’accès aux services.

30.

Promouvoir davantage l’attractivité des zones rurales et éloignées, en mettant particulièrement l’accent sur les avantages et les possibilités qu’elles offrent en matière de ressources naturelles disponibles, le cas échéant, et sur l’utilisation durable de celles-ci, afin de mieux faire connaître le potentiel que recèlent ces zones en termes d’activités entrepreneuriales et d’économie sociale et solidaire (ESS) (23), en tenant compte du fait que les activités agricoles existantes devraient, le cas échéant, être préservées et encouragées autant que possible.

31.

Intensifier les efforts visant à améliorer les connaissances, les aptitudes, les compétences et la confiance des jeunes en rapport avec le monde de l’entreprise, le cas échéant en accordant une attention particulière aux jeunes femmes (24), eu égard au potentiel que recèlent les zones rurales et éloignées en matière d’entrepreneuriat et d’économie sociale et solidaire.

32.

Tenir compte de l’environnement et du changement climatique, et en particulier des derniers rapports scientifiques publiés dans ces deux domaines, lors de l’élaboration des futures politiques et mesures en faveur de la jeunesse dans les zones rurales et éloignées, et prévoir, le cas échéant, les possibilités d’éducation et de formation nécessaires et un accès approprié à l’information afin de favoriser la prise de conscience et la participation des jeunes vivant dans les zones rurales ou éloignées en ce qui concerne les questions liées à l’environnement et au climat.

33.

Lorsqu’il y a lieu, intensifier les efforts visant à encourager les jeunes à exercer des activités agricoles (25) et d’autres activités économiques dans les zones rurales et éloignées, par différents moyens tels que les aides à l’installation, les aides au revenu, les initiatives individuelles des jeunes et une offre d’éducation et de formation ciblée.

34.

Encourager la coopération entre les parties prenantes concernées dans le but général de respecter le droit des jeunes des zones rurales et éloignées à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie qui soient inclusifs et de qualité, en mettant particulièrement l’accent sur la réduction du décrochage scolaire et l’amélioration des possibilités en matière d’égalité d’accès à l’éducation, à la formation et au travail.

35.

Promouvoir l’éducation et la formation numériques ainsi que l’apprentissage non formel et les possibilités qu’offre l’animation socio-éducative en vue d’améliorer le niveau global des aptitudes et des compétences numériques, ainsi que pour éviter l’isolement des jeunes vivant dans les zones rurales et éloignées et atténuer l’impact des crises, telle que celle provoquée par la COVID-19, par exemple en facilitant l’accès à internet et aux dispositifs TIC (26), en tant que de besoin, dans toutes les régions rurales et éloignées.

36.

Favoriser la coopération entre les zones frontalières rurales et éloignées de l’Union européenne, en tirant parti de programmes pertinents tels qu’Interreg, afin d’améliorer les perspectives offertes à la jeunesse locale.

37.

Continuer à prendre en considération et à mener une réflexion sur les questions qui touchent les jeunes dans les zones rurales et éloignées dans le cadre de la mise en œuvre des initiatives actuelles, ainsi que de l’élaboration de nouvelles initiatives, telle qu’une vision à long terme pour les zones rurales et, le cas échéant, dans le contexte des activités liées à la conférence sur l’avenir de l’Europe; de la mise en place de l’espace européen de l’éducation d’ici à 2025; du plan d’action actualisé en matière d’éducation numérique; du pacte pour le climat; et d’une garantie renforcée pour la jeunesse.

INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

38.

Envisager des travaux de recherche et d’analyse, en utilisant les outils existants tels que le wiki pour les jeunes, et collecter des données ventilées (notamment par sexe, handicap et tout autre critère pertinent) sur les questions relatives aux jeunes et à leur bien-être dans les zones rurales et éloignées, afin de contribuer à l’amélioration des connaissances, des éléments factuels et des données en vue d’étayer les politiques à tous les niveaux, en tenant compte également de la nécessité de disposer d’éventuels mécanismes de suivi.

39.

Favoriser les synergies entre la politique européenne de la jeunesse et d’autres politiques et programmes pertinents de l’Union européenne, par exemple en matière de développement rural, d’agriculture et de cohésion sociale, y compris en encourageant la prise en compte des résultats du dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse à cet égard.

40.

Œuvrer à ce que les défis auxquels sont confrontés les jeunes dans les zones rurales et éloignées fassent l’objet d’une attention particulière dans le cadre des activités menées au titre du partenariat pour la jeunesse entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (27).

INVITENT LE SECTEUR DE LA JEUNESSE DE L’UNION EUROPÉENNE (28) À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

41.

Contribuer aux efforts de sensibilisation des jeunes et de la population en général dans les zones rurales et éloignées aux possibilités qui leur sont offertes au sein de leurs communautés locales, en vue de promouvoir les possibilités d’emploi et les perspectives professionnelles, d’une part, en tirant parti des mesures disponibles au sein du secteur pour lutter contre les stéréotypes sur la jeunesse rurale et promouvoir de manière proactive une image positive des jeunes des zones rurales et éloignées, d’autre part.

42.

Tirer pleinement parti des possibilités offertes par Erasmus +, le corps européen de solidarité et d’autres programmes pertinents de l’Union européenne afin d’exploiter tout le potentiel des jeunes femmes et des jeunes hommes dans les zones rurales et éloignées.

(1) Adopté par le Conseil européen le 20 juin 2019.

(2) Selon la base de données Eurostat, en 2018, 49,2 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans vivaient dans des zones rurales [Population de l’EU-28 par niveau d’instruction, sexe, âge et degré d’urbanisation (%)].

(3) https://espas.secure.europarl.europa.eu/orbis/sites/default/files/generated/document/en/ESPAS_Report2019.pdf

(Global trends to 2030 — Challenges and Choices for Europe, ESPAS, April 2019).

(4) https://www.unece.org/fileadmin/DAM/pau/age/Policy_briefs/ECE-WG1-25.pdf [UNECE Policy Brief on Ageing No. 18 (2017)].

(5) https://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/Survey/getSurveyDetail/general/doChangeLocale/locale/fr/curEvent/Survey.getSurveyDetail/instruments/FLASH/surveyKy/2224/ (Eurobaromètre 478).

(6) Ibid., note de bas de page 3.

(7) Voir les définitions des «zones rurales» et des «zones éloignées» dans l’annexe.

(8) La proportion de personnes pour lesquelles le coût du logement représente un poids excessif est plus faible dans les zones rurales de l’Union européenne (Statistiques européennes sur les régions et les villes, 2018).

(9) Eurofound (2019), L’Europe rurale est-elle laissée pour compte? Enquête européenne sur la qualité de vie 2016, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg.

(10) Les petites îles habitées qui ne sont pas des régions ultrapériphériques ou des PTOM mais dont l’accès est difficile, faute de ponts ou en raison de la rareté des transports aériens et maritimes ou d’autres facteurs semblables (voir la définition des «zones éloignées» dans l’annexe).

(11) Celles énumérées à l’article 349 du TFUE.

(12) Celles énumérées à l’annexe II du TFUE.

(13) Les femmes vivant dans les zones rurales de l’Union européenne représentent moins de 50 % de la population rurale totale et 45 % de la population active. Selon l’analyse, l’emploi des femmes dans les régions rurales de l’Union européenne (dans la classe d’âge de 15 à 64 ans) a augmenté de près de 2 % au cours de la période 2013-2017 [The professional status of rural women in the EU (Le statut professionnel des femmes rurales dans l’UE), Parlement européen, 2019].

(14) https://mdomsp.gov.hr/UserDocsImages/Vijesti2020/Creating%20Opportunities%20for%20Youth%20-%20outcomes%20report%2027%20mar%202020.pdf

(15) «Not in Education, Employment or Training».

(16) https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Statistics_on_young_people_neither_in_employment_nor_in_education_or_training#NEETs:_analysis_by_degree_of_urbanisation

(17) https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Archive:Impact_of_the_economic_crisis_on_unemployment

(18) Voir la définition dans l’annexe.

(19) Voir la définition dans l’annexe.

(20) Voir la définition dans l’annexe.

(21) https://interreg.eu/

(22) Comme indiqué à l’article 2 du TUE.

(23) Voir la définition dans l’annexe.

(24) Ibid., note de bas de page 13.

(25) Par exemple, 6 % seulement de l’ensemble des exploitations agricoles de l’Union européenne sont gérés par des agriculteurs de moins de 35 ans, et persuader davantage de jeunes de se lancer dans l’agriculture représente un défi de taille (https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/key-policies/common-agricultural-policy/income-support/young-farmers_fr).

(26) Technologies de l’information et de la communication.

(27) https://pjp-eu.coe.int/en/web/youth-partnership

(28) Voir les définitions en annexe.

ANNEXE

A. Références

En adoptant ces conclusions, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil prennent note des documents suivants:

—	Programme stratégique de l’Union européenne 2019-2024 (1)

—	Résolution du Conseil de l’Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse: la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (2018/C 456/01) (2)

—	Recommandation du Comité des ministres aux États membres relative à l’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux [CM/Rec(2015)3] — Conseil de l’Europe (3)

—	Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative dans le domaine numérique (4)

—	Conclusions du Conseil sur les jeunes et l’avenir du travail (5)

—	Conclusions du Conseil sur l’éducation et la formation des animateurs socio-éducatifs (6)

—	Conclusions du Conseil sur le rôle de la jeunesse pour faire face aux défis démographiques dans l’Union européenne (7)

—	Conclusions du Conseil sur la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes afin de favoriser l’inclusion sociale des jeunes (8)

—	Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative intelligente (9)

—	Le 7e cycle du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse: Résultats des activités menées dans les États membres et dans toute l’Europe dans le cadre du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse — Offrir des perspectives aux jeunes (10)

—	European Charter on Local Youth work («Charte européenne sur l’animation socio-éducative locale») (11)

—	Erasmus+ Inclusion and Diversity Strategy in the Field of Youth (2014) [«Stratégie d’inclusion et de diversité du programme Erasmus+ dans le domaine de la jeunesse (2014)»] (12)

—	Programme de développement durable à l’horizon 2030 (13)

—	Recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse (14)

—	Recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (15)

B. Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«zones rurales»

les communautés administratives locales situées en dehors des pôles urbains, qui se caractérisent généralement par une faible densité de population, une image culturelle et socio-géographique spécifique, leur proximité aux ressources naturelles et, par conséquent, des perspectives économiques différentes, et qui présentent en outre des besoins précis en ce qui concerne l’amélioration de services spécifiques destinés aux jeunes ainsi qu’à la population en général.

«zones éloignées»

les communautés administratives locales et régionales, situées pour la plupart en dehors des pôles urbains, qui se caractérisent par un accès physique difficile, généralement dû à une barrière géographique/naturelle (y compris, entre autres, les îles et/ou les montagnes) associée à des transports publics limités ou peu fréquents et/ou à une connectivité numérique difficile. Ces zones peuvent présenter les mêmes caractéristiques que celles mentionnées ci-dessus pour les «zones rurales». Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne visées à l’article 349 du TFUE sont également considérées comme des zones éloignées.

«entreprise sociale»

un acteur de l’économie sociale dont le principal objectif est d’avoir une incidence sociale, sociétale ou environnementale dans l’intérêt général plutôt que de réaliser des bénéfices pour ses propriétaires ou ses actionnaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et utilise ses bénéfices principalement à des fins sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques (16).

«économie sociale et solidaire» (ESS)

des entreprises et organisations (coopératives, mutuelles, associations, fondations et entreprises sociales) qui produisent des biens, des services et des connaissances répondant aux besoins de la communauté qu’elles servent, en poursuivant des objectifs sociaux et environnementaux précis et en favorisant la solidarité (17).

«espaces de jeunesse»

Des lieux et des infrastructures autogérés par les jeunes et définis par leur caractère autonome, sûr et ouvert, accessible à tous, et dans lesquels les jeunes puissent bénéficier d’un soutien professionnel pour leurs projets de développement et de participation (18).

«secteur européen de la jeunesse»

l’ensemble des organisations, animateurs socio-éducatifs, membres du milieu universitaire, jeunes de la société civile ou autres experts associés à l’élaboration des politiques en faveur de la jeunesse qui mènent des activités et des projets pertinents pour la jeunesse dans l’Union européenne (19).

(1) https://www.consilium.europa.eu/media/39916/a-new-strategic-agenda-2019-2024-fr.pdf

(2) JO C 456 du 18.12.2018, p. 1.

(3) https://www.coe.int/fr/web/youth/-/recommendation-on-the-access-of-young-people-from-disadvantaged-neighbourhoods-to-social-rights

(4) JO C 414 du 10.12.2019, p. 2.

(5) JO C 189 du 5.6.2019, p. 28.

(6) JO C 412 du 9.12.2019, p. 12.

(7) JO C 196 du 8.6.2018, p. 16.

(8) JO C 183 du 14.6.2014, p. 18.

(9) JO C 418 du 7.12.2017, p. 2.

(10) https://europa.eu/youth/sites/default/files/euyd_youth_dialogue_findings_-_version_for_general_release_24th_feb_2020_1.pdf

(11) https://www.europegoeslocal.eu/wp-content/uploads/2019/10/20191002-egl-charter_ENG_online.pdf

(12) https://ec.europa.eu/assets/eac/youth/library/reports/inclusion-diversity-strategy_en.pdf

(13) Résolution A/RES/70/1 de l’Assemblée générale des Nations unies du 25 septembre 2015.

(14) JO C 120 du 26.4.2013, p. 1.

(15) JO C 189 du 4.6.2018, p. 1.

(16) Initiative pour l’entrepreneuriat social — SEC(2011) 1278 final.

(17) Définition de l’Organisation internationale du travail (OIT).

(18) Stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027, annexe 3 sur les objectifs européens pour la jeunesse, objectif 9, 4e objectif ciblé (JO C 456 du 18.12.2018, p. 16).

(19) Conclusions du Conseil sur les jeunes et l’avenir du travail (voir la note de bas de page 33).

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