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Document 52020XG0417(01)
Notice for the attention of certain persons and entities subject to the restrictive measures provided for in Council Decision 2013/255/CFSP and Council Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria 2020/C 124/02
Avis à l’attention de certaines personnes et entités visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie 2020/C 124/02
Avis à l’attention de certaines personnes et entités visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie 2020/C 124/02
ST/6940/2020/INIT
JO C 124 du 17.4.2020, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.4.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 124/2 |
Avis à l’attention de certaines personnes et entités visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
(2020/C 124/02)
Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités suivantes: M. Muhammad Dib Zaytun (no 6), M. Jamil Hassan (no 10), M. Bassam Al Hassan (no 20), M. Riyad Chaliche (no 24), commandant de brigade Mohammad Ali Jafari (no 25), M. Hossein Taeb (no 27), général Aous Aslan (no 58), général Ghassan Belal (no 59), M. Kifah Moulhem (no 66), M. Mohamed Heikmat Ibrahim (no 104), M. Nasser Al-Ali (no 105), Dr Wael Nader Al -Halqi (no 106), M. Mohammad Ibrahim Al-Sha’ar (no 107), M. Joseph Suwaid (no 111), général de brigade Muhammad Khallouf (no 130), général de brigade Abdul-Salam Fajr Mahmoud (no 132), général de brigade Jawdat al-Ahmed (no 133), colonel Qusay Mihoub (no 134), général de division Hussam Luqa (no 139), géneral Ghassan Jaoudat Ismail (no 146), général Amer al-Achi (no 147), M. Ali Hadar (no 172), M. Suhayl Hassan, surnommé «Le Tigre» (no 193), M. Houmam Jaza’iri (no 264), M. Mohammad Walid Ghazal (no 74), M. Ghazwan Kheir Bek (no 12), général de division Muhamad Mahalla (no 206), Addounia TV (alias Dounia TV) (no 13) et Overseas Petroleum Trading (no 54), personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC (1) du Conseil et à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
Le Conseil a l’intention de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités susmentionnées sur la base de nouveaux motifs d’inscription. Ces personnes et entités sont informées qu’elles peuvent adresser au Conseil, d’ici le 24 avril 2020, une demande en vue d’obtenir les motifs envisagés pour justifier le maintien de leur désignation, à l’adresse suivante:
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Conseil de l’Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1.C |
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Rue de la Loi 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu
Les personnes et entités concernées peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question et maintenues sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes et entités concernées sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste. Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d’ici le 8 mai 2020.