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Document 52020XC1023(01)

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objectionsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    JO C 355 du 23.10.2020, p. 1–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.10.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 355/1

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

    Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2020/C 355/01)

    Date d’adoption de la décision

    14.9.2020

    Numéro de l'aide

    SA.57109 (2020/N)

    État membre

    Hongrie

    Région

    Észak-Alföld

    —

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    A Debrecen International Airport Kft.-nek nyújtandó működési támogatás

    Base juridique

    —

    A Kormány 1764/2019. (XII. 23.) Korm. határozata a Debrecen Nemzetközi Repülőtér fejlesztéseinek és működésének támogatásáról

    —

    Támogatói Okirat (12.2.2020)

    —

    Támogatási szerződés (30.12.2019); Támogatási Szerződés 1. számú módosítása (27.2.2020)

    Type de la mesure

    Aide ad hoc

    Debrecen International Airport Kft.

    Objectif

    Exploitation aéroportuaire

    Forme de l’aide

    Subvention directe

    Budget

    Budget global: HUF 2 196,5684 (millions)

    Intensité

    80 %

    Durée

    1.1.2019 — 3.4.2024

    Secteurs économiques

    Transports aériens de passagers

    Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

    Innovációs és Technológiai Minisztérium

    Debrecen Megyei Jogú Város Önkormányzata

    1011 Budapest, Fő u. 44-50

    4024 Debrecen Piac u. 20.

    Autres informations

    —

    Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm.

    Date d’adoption de la décision

    13.7.2020

    Numéro de l'aide

    SA.57116 (2020/N)

    État membre

    Pays-Bas

    Région

    —

    —

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    COVID-19: State loan guarantee and State loan for KLM

    Base juridique

    Article 4.6 of the Dutch Government Accounts Act 2016

    Type de la mesure

    Aide ad hoc

    Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. («KLM»)

    Objectif

    Remède à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l’aide

    Garantie (le cas échéant, avec référence à la décision de la Commission(10)), Prêt/Avances récupérables

    Budget

    Budget global: EUR 3 400 (millions)

    Intensité

    %

    Durée

    13.8.2020 — 12.8.2026

    Secteurs économiques

    Transports aériens

    Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

    Ministry of Finance

    Korte Voorhout 7, 2500 EE, The Hague

    Autres informations

    —

    Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm.

    Date d’adoption de la décision

    2.10.2020

    Numéro de l'aide

    SA.58206 (2020/N)

    État membre

    Royaume-Uni

    Région

    UNITED KINGDOM

    —

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Film & TV Production Restart Scheme — UK

    Base juridique

    Section 8 of the Industrial Development Act 1982

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    —

    Objectif

    Culture

    Forme de l’aide

    Autres — Insurance type of State coverage of possible future damages

    Budget

    Budget global: GBP 500 (millions)

    Budget annuel: GBP 500 (millions)

    Intensité

    70 %

    Durée

    1.9.2020 — 30.6.2021

    Secteurs économiques

    Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision

    Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

    Department for Digital, Culture, Media and Sport

    100 Parliament Street, London SW1A 2BQ

    Autres informations

    —

    Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm.

    Date d’adoption de la décision

    1.10.2020

    Numéro de l'aide

    SA.58390 (2020/N)

    État membre

    Hongrie

    Région

    Hungary

    —

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Third amendment request to SA.57269 (2020/N) — Hungary — COVID-19 — CAPITAL FUNDS: Extension with subsidised loan programme

    Base juridique

    Individual term sheets of COVID-19 EQUITY AND LOAN PROGRAMMES (see Annex)

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    —

    Objectif

    Remède à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l’aide

    Autres formes de prises de participation, Prêt à taux réduit

    Budget

    Budget global: HUF 2 000 000 000 (millions)

    Intensité

    —

    Durée

    jusqu'au 31.12.2020

    Secteurs économiques

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

    Minister without Portfolio for the Management of National Assets (NVTNM)

    1011. Budapest, Vám utca 5-7.

    Autres informations

    —

    Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm.

    Date d’adoption de la décision

    9.10.2020

    Numéro de l'aide

    SA.58763 (2020/N)

    État membre

    Belgique

    Région

    REG.BRUXELLES-CAP./BRUSSELS HFDST.GEW.

    —

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide une aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

    Base juridique

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    —

    Objectif

    Remède à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l’aide

    Subvention directe

    Budget

    Budget global: EUR 15,8019 (millions)

    Budget annuel: EUR 15,8019 (millions)

    Intensité

    —

    Durée

    jusqu'au 31.12.2020

    Secteurs économiques

    Hébergement

    Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

    Service public régional de Bruxelles — Bruxelles Economie et Emploi

    Boulevard du Jardin botanique 20, 1000 Bruxelles

    Autres informations

    —

    Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm.

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