COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 18.12.2020

SWD(2020) 379 final

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Recommandations de la Commission en ce qui concerne le plan stratégique relevant de la PAC de la France

accompagnant le document:

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Recommandations aux États membres en ce qui concerne leur plan stratégique relevant de la politique agricole commune

{COM(2020) 846 final} - {SWD(2020) 367 final} - {SWD(2020) 368 final} - {SWD(2020) 369 final} - {SWD(2020) 370 final} - {SWD(2020) 371 final} - {SWD(2020) 372 final} - {SWD(2020) 373 final} - {SWD(2020) 374 final} - {SWD(2020) 375 final} - {SWD(2020) 376 final} - {SWD(2020) 377 final} - {SWD(2020) 384 final} - {SWD(2020) 385 final} - {SWD(2020) 386 final} - {SWD(2020) 387 final} - {SWD(2020) 388 final} - {SWD(2020) 389 final} - {SWD(2020) 390 final} - {SWD(2020) 391 final} - {SWD(2020) 392 final} - {SWD(2020) 393 final} - {SWD(2020) 394 final} - {SWD(2020) 395 final} - {SWD(2020) 396 final} - {SWD(2020) 397 final} - {SWD(2020) 398 final}

Table des matières

1.Recommandations de la Commission pour le plan stratégique relevant de la PAC de la France

1.1Favoriser le développement d’un secteur agricole intelligent, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire

1.2Renforcer la protection de l’environnement et l’action pour le climat et contribuer aux objectifs de l’UE liés à l’environnement et au climat

1.3Renforcer le tissu socio-économique des zones rurales et répondre aux préoccupations sociétales

1.4Stimuler les connaissances, l’innovation et la numérisation dans l’agriculture et dans les zones rurales

1.5Recommandations

2.Évaluation de l’agriculture et du développement rural en France

2.1Favoriser des revenus agricoles viables et la résilience sur le territoire de l’UE pour renforcer la sécurité alimentaire

2.2Améliorer l’adaptation aux besoins du marché et accroître la compétitivité, notamment en mettant davantage l’accent sur la recherche, la technologie et la numérisation

2.3Améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur

2.4Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce dernier, ainsi qu’aux énergies durables

2.5Favoriser le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles telles que l’eau, les sols et l’air

2.6Contribuer à la protection de la biodiversité, améliorer les services écosystémiques et préserver les habitats et les paysages

2.7Attirer les jeunes agriculteurs et faciliter le développement des entreprises dans les zones rurales

2.8 Promouvoir l’emploi, la croissance, l’inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales, y compris la bioéconomie et la sylviculture durable

2.9Améliorer la réponse du secteur agricole européen aux attentes sociétales en matière d’alimentation et de santé, notamment en matière d’alimentation saine, nutritive et durable et de bien-être animal.

2.10 Objectif transversal sur les connaissances, l’innovation et la numérisation

1.Recommandations de la Commission pour le plan stratégique relevant de la PAC de la France

Dans le cadre du dialogue structuré sur la préparation du plan stratégique relevant de la politique agricole commune (PAC), le présent document contient les recommandations relatives au plan stratégique relevant de la PAC de la France. Les recommandations sont fondées sur une analyse de l’état d’avancement des travaux, ainsi que des besoins et des priorités de l’agriculture et des zones rurales de la France. Elles portent sur les objectifs économiques, environnementaux et sociaux spécifiques de la future PAC, et en particulier sur les ambitions et les objectifs spécifiques de la stratégie «De la ferme à la table» et de la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. Comme indiqué dans la stratégie «De la ferme à la table», la Commission invite la France à attribuer, dans son plan stratégique relevant de la PAC, des valeurs-cibles nationales précises aux objectifs du pacte vert 1 , en tenant compte de sa situation spécifique et des présentes recommandations.

1.1    Favoriser le développement d’un secteur agricole intelligent, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire

La transition vers un système alimentaire durable engendre à la fois des possibilités considérables et d’importants défis économiques pour les agriculteurs français. La France fait partie des États membres affichant les revenus des facteurs agricoles par unité de travail les plus élevés. Toutefois, si le revenu agricole moyen oscillait aux alentours de 30 000 EUR par unité de travail annuel entre 2005 et 2019, son instabilité n’a cessé de croître depuis la moitié des années 2000, en raison des fluctuations du marché (prix, coûts des intrants) et des conditions météorologiques extrêmes, qui ont gagné en fréquence et en sévérité. Par ailleurs, les revenus sont inégalement répartis entre les exploitations agricoles de différentes dimensions, ainsi qu’entre les différents secteurs et territoires. En particulier, il existe une hétérogénéité très significative entre les exploitations agricoles comprises entre 30 et 75 hectares (ha). Par ailleurs, en ce qui concerne le soutien direct, son niveau varie considérablement d’un agriculteur à l’autre, ce qui illustre la persistance d’un lien important avec les références historiques de chaque exploitation, en fonction de leurs caractéristiques de production passées.

Le plan national pour la gestion des risques a fait preuve d’une certaine efficacité pour remédier à cette instabilité. Globalement, le nombre de zones bénéficiant d’une assurance multirisque climatique subventionnée a augmenté ces dernières années. Toutefois, l’instabilité des prix continue d’affecter les revenus, et le niveau de couverture des instruments de gestion des risques demeure relativement faible et variable d’un secteur à l’autre. Les secteurs agricole et agroalimentaire souffrent également d’un important manque de financement en ce qui concerne les investissements. L’accès au financement des fonds de roulement constitue un problème majeur pour le secteur agricole et les petites entreprises agroalimentaires. Une aide aux investissements en vue d’améliorer la qualité, le renforcement de l’intérêt des consommateurs pour les aliments biologiques et de qualité, la différenciation des produits ainsi que l’amélioration de l’efficacité de la gestion des chaînes d’approvisionnement pourrait contribuer à accroître la valeur ajoutée.

La France possède le plus grand nombre d’organisations de producteurs reconnues dans l’Union européenne (UE), et les agriculteurs, transformateurs et commerçants français sont organisés en organisations interprofessionnelles. Toutefois, un taux de concentration en hausse (par exemple chez les détaillants), combiné à l’accès de plus en plus limité des agriculteurs aux infrastructures et services essentiels (abattoirs, entreprises laitières) sur certains territoires, réduit le pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne de valeur. On observe également une intensification de la concurrence, tant sur le marché national que sur les marchés d’exportation, du secteur stratégique de l’agroalimentaire, qui occupe la troisième place de la balance commerciale globale de la France en matière d’excédent. Or, cet excédent se réduit au fil du temps, ce qui indique un recul de la compétitivité dans certains secteurs, en particulier celui des produits animaux.

1.2    Renforcer la protection de l’environnement et l’action pour le climat et contribuer aux objectifs de l’UE liés à l’environnement et au climat

La taille des secteurs agricole et agroalimentaire en France, et en particulier la part élevée du bétail dans la production agricole, pose un certain nombre de problèmes environnementaux et climatiques à résoudre d’urgence.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur agricole représentent près de 20 % des émissions nationales totales, soit un taux supérieur à la moyenne de l’UE. Toutefois, les émissions par hectare de terres agricoles sont proches de la moyenne de l’UE, tandis que les émissions par unité de valeur de production ou par unité de gros bétail sont considérablement plus faibles que dans la plupart des autres États membres. Bien qu’il y ait eu des réductions depuis 1990, celles-ci ont été très modestes et sont restées globalement constantes au cours des dix dernières années.

Bien que l’agriculture soit une source d’émissions de GES, ce secteur a également un rôle à jouer pour aider à les atténuer en améliorant l’efficacité énergétique ainsi qu’en utilisant et en produisant de l’énergie à partir de sources renouvelables, y compris de l’énergie solaire et éolienne. La moitié de la production totale d’énergie renouvelable en France provient de la biomasse agricole et forestière (2018), soit une part légèrement inférieure à la moyenne de l’UE (53,5 %). La production renouvelable provenant de l’agriculture/de la foresterie est moins importante par hectare que la moyenne de l’UE, mais la tendance est à la hausse.

L’élevage constitue également une source majeure d’émissions d’ammoniac et la France court un risque élevé de ne pas remplir ses engagements en matière de réduction des émissions, tant pour la période 2020-2029 que pour l’après-2030 I . Les émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture n’ont pas diminué de manière considérable avec le temps; la France doit donc établir une stratégie claire et efficace visant à leur réduction, dans le cadre de l’atténuation de la pollution atmosphérique. Une telle stratégie devrait présenter des synergies importantes avec la réduction des émissions de GES.

Au cours des décennies à venir, les changements climatiques attendus modifieront de manière significative les conditions de l’agriculture et de la production animale. Bien que l’agriculture française soit développée sur le plan technologique, sa capacité à produire de la nourriture et à contribuer à la fourniture de services écosystémiques dépend directement des conditions climatiques. En l’absence d’adaptation, les conséquences climatiques pourraient, à terme, réduire la productivité agricole, qui affiche déjà une tendance à la stagnation. Les agriculteurs français devront définir leurs stratégies de production, de gestion agricole et d’investissement dans un contexte d’incertitude croissante, et le plan stratégique relevant de la PAC a un rôle clé à jouer pour conseiller et soutenir l’adoption des mesures d’adaptation nécessaires, ainsi que pour renforcer la résilience du secteur.

La tendance régulière à l’imperméabilisation des sols et à la réduction des prairies permanentes affecte lourdement la biodiversité et les puits de carbone des terres agricoles. Une adoption plus généralisée des pratiques de gestion des sols et des pratiques d’agroforesterie (par exemple grâce à des méthodes de stockage du carbone dans les sols agricoles) pourrait accroître le rôle de puits de carbone joué par les pâturages et les prairies et, à terme, renforcer la résilience du secteur agricole. Par ailleurs, les prés et prairies sont essentiels aux systèmes d’élevage extensif, qui ont une plus faible empreinte environnementale.

La qualité de l’eau (cours d’eau et eaux souterraines) s’est améliorée ces dernières années, notamment en raison de la tendance régulière à la baisse des excédents d’azote et de phosphore. Toutefois, la situation varie fortement d’une zone à l’autre, la qualité médiocre de l’eau demeurant un problème majeur dans de nombreuses régions, en raison de la pollution diffuse aux nitrates et pesticides. La France ne remplit pas l’objectif défini dans la directive-cadre sur l’eau visant à parvenir à un bon état de toutes les masses d’eau. Le pays devrait donc envisager de prendre des mesures supplémentaires afin d’encourager l’adoption de pratiques agricoles qui réduisent significativement la pollution par les nutriments et les pesticides, conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe. Ces mesures devraient inclure des études ciblées, de l’innovation et des activités de diffusion des informations sur les formes d’agriculture à faible incidence environnementale.

La préservation de la biodiversité demeure problématique dans bon nombre de zones agricoles françaises. L’état de conservation des habitats agricoles (formations herbeuses) a été, dans une large mesure, qualifié de défavorable/inadéquat ou médiocre, tandis que seuls 20 % des prairies affichent un état de conservation favorable. Les tendances actuelles ne montrent que de faibles améliorations. Les principaux défis à relever concernent l’amélioration de la connectivité écologique (haies et autres particularités topographiques), la protection des espèces végétales et animales caractéristiques des espaces cultivés (oiseaux, flore, pollinisateurs) et la gestion des terres agricoles Natura 2000. Les mesures prioritaires devront tenir compte des besoins recensés dans le nouveau cadre d’action prioritaire de la France pour 2021-2027, qui est en cours d’élaboration. Conformément à la stratégie en faveur de la biodiversité, la protection et la restauration des écosystèmes situés dans les régions ultrapériphériques françaises constituent une priorité majeure, en raison de leur valeur exceptionnelle en matière de biodiversité.

Les systèmes agricoles basés sur des méthodes agroécologiques et une utilisation plus faible d’intrants, qui aident à mieux concilier la protection des ressources naturelles avec la production agricole, se développent rapidement. La surface consacrée à l’agriculture biologique a plus que doublé entre 2010 et 2018, pour atteindre 2 millions d’ha et 7 % de la surface agricole totale, soit un chiffre légèrement inférieur à la moyenne de l’UE (8 %). Si cette tendance est très positive, il reste encore beaucoup à accomplir pour réaliser les ambitions de la stratégie «De la ferme à la table».

Selon la Commission, l’agriculture française doit poursuivre sa transition écologique et climatique conformément aux objectifs de la stratégie «De la ferme à la table» et de la stratégie en faveur de la biodiversité. Le futur plan stratégique relevant de la PAC devrait jouer un rôle important en revoyant à la hausse les ambitions environnementales et climatiques et en relevant ainsi le niveau des exigences minimales et en créant des outils d’incitation appropriés, en complémentarité avec le plan de relance de la France II et, en particulier, les mesures de transition agroécologique du pays.

1.3    Renforcer le tissu socio-économique des zones rurales et répondre aux préoccupations sociétales

Le PIB par habitant des zones rurales françaises est largement inférieur au niveau national et est en baisse, bien qu’il reste supérieur à la moyenne de l’UE. L’écart entre les valeurs rurales et nationales est demeuré largement identique au fil des ans. Les nouvelles entreprises des secteurs agroalimentaire et forestier font face à des difficultés financières et à des perspectives économiques incertaines dans certaines zones rurales, les jeunes entreprises et les PME étant les plus touchées.

Le renouvellement des générations dans l’agriculture est capital pour l’avenir de ce secteur ainsi que pour le maintien du tissu socio-économique des zones rurales, dans lesquelles l’agriculture représente toujours une activité importante. La France compte l’une des proportions les plus importantes de l’UE de jeunes agriculteurs (âgés de moins de 35 ans) par rapport au nombre total de chefs d’exploitation agricole, mais le taux de renouvellement diminue et varie considérablement d’une région à l’autre et d’un secteur à l’autre. La part de personnes âgées dans la population des zones rurales est plus élevée (24,3 %) que dans le reste du pays, et elle est supérieure à la moyenne de l’UE. Le taux d’emploi rural (68 %), supérieur à la moyenne nationale, est très proche de la moyenne de l’UE. Il est toutefois plus bas pour les femmes (62 %), qui ne représentent que 21 % des chefs d’exploitation agricole (un chiffre inférieur à la moyenne de l’UE) et 27 % de la main-d’œuvre agricole totale de la France.

La gestion durable des forêts offre d’excellentes possibilités d’améliorer la contribution des forêts à la bioéconomie, à la fourniture de services écosystémiques et à la biodiversité. Malgré une couverture forestière considérable (31,5 % de l’ensemble du territoire), de nombreuses forêts françaises ne font pas l’objet d’une gestion active, ce qui risque de nuire à leur rôle de puits de carbone, à leur résilience face aux conditions météorologiques extrêmes ainsi qu’à la fourniture d’autres biens et services. Sur la période 2013-2018, seuls 18 % des habitats forestiers relevant du réseau Natura 2000 se trouvaient dans un état de conservation favorable. Malgré une amélioration de la situation par rapport à la précédente période d’évaluation (2007-2012), les forêts françaises se trouvent toujours dans un moins bon état que la moyenne de l’UE, un problème dont la France doit se saisir.

La bioéconomie représente une option stratégique pour le développement des zones rurales conformément aux objectifs du pacte vert et offre de nouvelles possibilités économiques aux agriculteurs. En France, elle fournit directement près de 2 millions d’emplois, et elle recèle un potentiel énorme en ce qui concerne la croissance de l’emploi d’ici 2030. L’accès aux services de base dans les zones rurales (par exemple les soins de santé, l’accueil des enfants, la protection sociale, y compris l’accueil des personnes âgées, ou l’internet) est essentiel si l’on veut inciter les citoyens à s’établir en milieu rural. Les instruments de la PAC fonctionnent en synergie et en complémentarité avec d’autres fonds de l’UE afin d’assurer de meilleurs services dans les zones rurales, dans l’intérêt de tous les résidents de ces zones.

LEADER a fourni la base et le soutien nécessaire à des projets territoriaux mettant en œuvre des actions fondées sur des stratégies locales intégrées, ciblées et ascendantes, qui ont des retombées positives sur le développement local, l’ingénierie financière et la coordination dans les zones rurales. Dans le cadre des programmes de développement rural 2014-2020, la France a déployé 340 groupes d’action locale sur l’ensemble de son territoire, couvrant 27 000 municipalités et 26 millions d’habitants (soit 67,5 % de la population rurale totale).

Lors de l’élaboration de son plan stratégique relevant de la PAC, la France devrait tenir compte de la diversité et de la situation spécifique des différentes régions du pays. Cette nécessité est particulièrement réelle et pertinente dans le cas des zones qui présentent des besoins spécifiques et sont plus vulnérables, comme les régions ultrapériphériques visées à l’article 349 du TFUE, qui devraient faire l’objet de mesures appropriées dans le cadre des instruments pertinents de la PAC.

Les effets des intrants des cultures et de la production animale sur la santé humaine sont devenus une préoccupation sociale majeure. Le bien-être animal et la manière dont les animaux de la ferme sont élevés et transportés occupent une place de plus en plus centrale dans le débat sociétal sur l’agriculture, en particulier en ce qui concerne le bien-être des cochons et des poules pondeuses. En ce qui concerne l’utilisation d’antimicrobiens, la situation en France est plus positive que dans plusieurs autres États membres. En revanche, l’utilisation globale des pesticides les plus dangereux et les risques qui leur sont associés doivent diminuer au cours des prochaines années, conformément aux ambitions et aux objectifs de la stratégie «De la ferme à la table». La France devrait également déployer des efforts importants pour adopter des régimes alimentaires plus sains et plus durables sur le plan environnemental, conformément aux recommandations nutritionnelles nationales.

Enfin, il est capital d’assurer la protection des travailleurs agricoles, en particulier les travailleurs précaires, saisonniers et non déclarés, afin de respecter les droits établis dans la législation qui constituent un élément essentiel du système alimentaire équitable de l’UE que la stratégie «De la ferme à la table» entend mettre en place.

1.4    Stimuler les connaissances, l’innovation et la numérisation dans l’agriculture et dans les zones rurales

La réponse aux problèmes économiques, environnementaux et sociaux décrits aux points ci-dessus constitue une étape essentielle à la transition vers une production alimentaire durable. Elle nécessitera de déployer des efforts afin d’introduire de nouvelles technologies et innovations dans ce domaine.

Le système de connaissances et d’innovation agricoles (SCIA) de la France est considéré comme étant solide et relativement bien intégré. Il n’est pas limité au secteur agricole mais s’étend aux activités connexes (par exemple l’environnement, le climat, la biodiversité, les systèmes alimentaires et non alimentaires, y compris les chaînes de transformation et de distribution, les consommateurs et les citoyens). Davantage d’efforts pourraient être entrepris afin de promouvoir la coopération entre conseillers publics et privés, y compris avec les groupes opérationnels du partenariat européen d’innovation. La France pourrait également promouvoir les services d’aide à l’innovation et les «guichets uniques» afin d’aider à transformer les idées novatrices en projets viables pour les entreprises agricoles et rurales, ainsi que les projets de mise en réseau de l’innovation.

La couverture haut débit des zones rurales demeure problématique, surtout lorsqu’il s’agit d’atteindre l’objectif d’une couverture de 100 % d’ici 2025. Actuellement, plus de la moitié des zones rurales françaises ne sont couvertes par aucune technologie de réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA): la France est donc en retard sur la moyenne de l’UE.

La France participe aux projets de l’UE relatifs à l’adoption de nouvelles technologies en vue de moderniser la PAC. L’adoption de méthodes de surveillance de la mise en œuvre de la PAC par satellite pourrait contribuer de manière significative à la transition numérique ainsi qu’à l’utilisation plus généralisée de l’observation par satellite, de l’agriculture de précision, des services de géolocalisation, des machines agricoles autonomes et des drones.

1.5    Recommandations

Pour relever l’ensemble interconnecté de défis économiques, environnementaux, climatiques et sociaux décrit ci-dessus, la Commission estime que le plan stratégique relevant de la PAC de la France doit axer ses priorités et concentrer ses interventions sur les objectifs ci-après, tout en tenant dûment compte de la grande diversité territoriale de l’agriculture et des zones rurales françaises.

Favoriser le développement d’un secteur agricole intelligent, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire

·Améliorer la résilience du secteur agricole face aux événements du marché et aux phénomènes climatiques en réduisant la variabilité du revenu grâce à des incitations appropriées, telles que des instruments de gestion des risques ou encore des investissements axés sur l’adaptation. Les efforts déjà accomplis en vue d’améliorer la distribution des aides ont permis à la France d’être sur le point de renoncer à ses références historiques en faveur d’une convergence interne et de mieux cibler son soutien direct. Les efforts actuellement constatés devraient être maintenus, en poursuivant le processus de convergence interne et en utilisant, par exemple, l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et la réduction des paiements.

·Accroître la compétitivité des secteurs agricole et agroalimentaire français en améliorant leur accès au financement et en fournissant des aides à l’investissement, notamment pour des modèles de production durable offrant des produits biologiques ou de haute qualité qui augmentent la valeur ajoutée de l’exploitation agricole.

·Promouvoir les initiatives et la coopération sectorielles, en particulier dans les secteurs dont la compétitivité est faible ou en déclin, ainsi que la coopération intersectorielle au niveau territorial afin d’accroître les économies de gamme, mais aussi d’accompagner les restructurations et les économies d’échelle lorsqu’elles sont nécessaires, de réaliser des gains d’efficacité et de produire à des coûts plus bas, y compris la coopération entre les secteurs végétaux et animaux au sujet des engrais et des aliments pour animaux.

Renforcer la protection de l’environnement et l’action pour le climat et contribuer aux objectifs de l’UE liés à l’environnement et au climat

·Accroître les efforts visant à réduire les émissions de GES, à améliorer l’efficacité énergétique, à encourager la production d’énergie renouvelable et à réduire les émissions d’ammoniac, afin de contribuer davantage à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’UE, à la stratégie relative au méthane et à la réduction de la pollution atmosphérique. Les actions recommandées incluent le soutien des investissements pertinents dans les domaines agricole et agroalimentaire, le renforcement des services de conseil et la promotion des outils de mesure des GES dans les exploitations agricoles afin d’améliorer les performances énergétiques et climatiques.

·Soutenir l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques à venir en répondant aux risques compromettant sa capacité de produire des denrées alimentaires et sa contribution à la fourniture de services écosystémiques qui dépendent directement des conditions climatiques, en promouvant des pratiques agricoles adaptées, des solutions au niveau du paysage et des investissements.

·Enrayer la perte et la dégradation des prairies permanentes ainsi que rémunérer la protection de ces stocks de carbone et le renforcement des absorptions de carbone, qui constituent une mesure clé de séquestration du carbone contribuant également à la protection de la biodiversité et des paysages associés aux surfaces agricoles.

·Encourager l’adoption de pratiques agricoles visant à réduire la pollution par les nutriments due à l’utilisation d’engrais et aux excédents d’azote afin de contribuer à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe, en particulier dans les zones à forte densité de gros bétail et les zones de culture intensive, en favorisant la transition vers des systèmes de production à haute valeur environnementale, comme des approches agroforestières, agroécologiques et respectueuses de la biodiversité à faible intensité d’intrants, en vue de mieux concilier la production agricole avec la protection des ressources naturelles et de répondre aux préoccupations sociales liées aux conditions de production des denrées alimentaires. La France devrait également contribuer à la réalisation de l’objectif du pacte vert pour l’Europe relatif à l’agriculture biologique en renforçant l’actuelle tendance à la hausse grâce à des incitations appropriées à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique.

·Accroître la protection de la biodiversité en favorisant l’adoption par les agriculteurs de pratiques de gestion agricole appropriées, en améliorant la protection et la restauration des habitats, conformément au cadre d’action prioritaire, ainsi qu’en maintenant la présence et en améliorant la densité des haies, arbres et autres éléments topographiques boisés afin de contribuer à la réalisation de l’objectif du pacte vert pour l’Europe relatif aux particularités topographiques à haute diversité. La France devrait mettre à profit tous les éléments de l’architecture verte (conditionnalité, programmes écologiques et interventions au titre du développement rural) afin de préserver et de développer les infrastructures vertes sur les terres agricoles, en particulier sur les terres arables, et d’aider les agriculteurs à évoluer vers des modèles plus respectueux de la biodiversité.

Renforcer le tissu socio-économique des zones rurales et répondre aux préoccupations sociétales

·Contribuer à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie «De la ferme à la table» en intensifiant les efforts visant à réduire les quantités et les risques des pesticides utilisés et en encourageant l’utilisation durable des pesticides, notamment en veillant à l’adoption de pratiques de lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

·Contribuer à la réalisation de l’objectif du pacte vert pour l’Europe relatif à la réduction des ventes d’antimicrobiens. Bien que les ventes soient inférieures à la moyenne de l’UE, la France devrait continuer de mettre en œuvre des mesures visant à réduire l’utilisation d’antimicrobiens dans l’agriculture, par exemple en intégrant les objectifs dans des actions de la PAC concrètes et plus ambitieuses.

·Améliorer le bien-être des animaux en mettant en place des mesures plus ambitieuses visant à encourager les meilleures pratiques de gestion du bétail, en particulier pour les porcins et les poules pondeuses, ainsi que pour le transport des animaux.

·Encourager les initiatives entrepreneuriales en milieu rural en tirant notamment parti de la proportion relativement élevée de jeunes parmi les agriculteurs et du système de conseil, promouvoir la diversification vers d’autres activités économiques et sources d’emploi, et soutenir l’émergence de projets collectifs grâce à la coopération locale et à l’initiative LEADER ainsi qu’au moyen des instruments territoriaux plurifonds (DLP, ITI). La France devrait également continuer de soutenir les investissements dans les infrastructures et services ruraux en ciblant en particulier les zones rurales et les groupes vulnérables qui en ont le plus besoin, en menant une combinaison appropriée d’interventions tout en assurant des synergies avec les autres fonds de l’UE (FEDER, FSE, ERI).

·Favoriser une gestion durable des forêts en adoptant une approche multifonctionnelle incluant ce qui suit: la protection des forêts et la restauration des écosystèmes forestiers afin d’améliorer les services écologiques et la biodiversité, le soutien des efforts visant à ramener les espèces et habitats forestiers à un bon état, l’intégration des forêts dans la planification de l’utilisation des terres, la préservation des stocks et l’augmentation du nombre de puits de carbone dans les forêts, leurs sols et les produits ligneux récoltés, le soutien des investissements dans les forêts, la foresterie et la bioéconomie circulaire afin de créer de la valeur ajoutée dans les zones rurales et de contribuer à une économie à faible intensité de carbone.

Stimuler et partager les connaissances, l’innovation et la numérisation dans l’agriculture et dans les zones rurales, et encourager leur utilisation

·Accroître l’attractivité des zones rurales et contribuer à l’objectif du pacte vert pour l’Europe en investissant dans le haut débit rapide et dans la connectivité de tous les foyers des zones rurales, en particulier ceux situés dans des zones peu peuplées, en synergie avec les autres fonds de l’UE (FEDER, FRR), tout en accélérant le développement des compétences numériques et de la connaissance dans les zones rurales. La France devrait également encourager la modernisation et la transition numérique de l’agriculture française en exploitant davantage la capacité technologique de l’UE afin de répondre aux défis économiques, environnementaux et sociaux.

·Renforcer le SCIA afin d’améliorer la performance en matière de durabilité et la compétitivité du secteur agricole et des activités s’y rapportant, de soutenir les actions prioritaires du pacte vert concernant le changement climatique, l’économie circulaire, la stratégie «zéro pollution» et la biodiversité ainsi que d’améliorer les interactions entre les conseillers publics et privés, en élaborant des services de soutien à l’innovation et des activités de mise en réseau en vue d’aider les projets d’innovation interactifs émergents.

2.Évaluation de l’agriculture et du développement rural en France

La France possède un secteur agricole important sur le plan de la production, avec une diversité sectorielle et territoriale considérable. L’agriculture française a subi de profonds changements structurels au cours des dernières années, et son nombre d’exploitations, sa surface agricole et son cheptel ont diminué depuis 2005. En 2017, la surface agricole utile (29 millions d’ha) représentait plus de la moitié du territoire (52 %) mais avait reculé de 3 % depuis 2000, ce qui a entraîné une réduction des prairies permanentes. La principale utilisation des terres concerne les terres arables, y compris les pâturages temporaires (63 %), les prairies permanentes (33 %) et les cultures permanentes (4 %). La France possède un important cheptel constitué de 22 millions d’unités de gros bétail, qui a néanmoins diminué de près de 3 % entre 2005 et 2016. Plus de 60 % de la valeur de la production agricole provient de la production végétale, en particulier des cultures arables. Par rapport aux autres pays de l’UE, ce sont les céréales (14 %), le bétail (12 %) et le vin (14 %) qui constituent la part la plus importante de la valeur de production.

La France compte environ 456 000 exploitations agricoles d’une surface moyenne de 64 hectares, une taille supérieure à la moyenne de l’EU-27, mais similaire aux autres États membres d’Europe centrale. Sur la période 2005-2016, le nombre total d’exploitations agricoles en France a diminué de près de 20 %. Cette tendance à la baisse concerne la plupart des secteurs, mais à différentes échelles. Le nombre d’exploitations spécialisées dans les céréales et les oléagineux a augmenté, tandis que le nombre de fermes laitières et d’exploitations de cultures permanentes a considérablement diminué. La France compte l’une des plus fortes proportions de jeunes agriculteurs (âgés de moins de 35 ans) sur le nombre total de chefs d’exploitation agricole (8,3 %, contre 5,1 % en moyenne dans l’EU-27 en 2016). Toutefois, le taux de renouvellement affiche une tendance globale à la baisse, bien qu’il varie considérablement d’une région à l’autre et d’un secteur à l’autre.

La France est un acteur majeur des marchés agricoles et alimentaires. L’agroalimentaire constitue un secteur stratégique représentant le troisième plus gros excédent de la balance commerciale globale de la France (8,4 milliards d’EUR par année en moyenne). La France est un grand exportateur de vins et de spiritueux, de produits animaux, de lait et de produits laitiers, de céréales et de semences.

La France possède la quatrième plus grande surface forestière de l’UE (17,2 millions d’ha), qui représente 31,5 % de l’ensemble du territoire national et qui ne cesse de croître.

Le PIB par habitant des zones rurales françaises (22 087 EUR en parités de pouvoir d’achat, PPA) est largement inférieur à la moyenne nationale. Les nouvelles entreprises des secteurs agroalimentaire et forestier rencontrent des difficultés dans certaines zones rurales, les jeunes entreprises et les PME étant les plus touchées. Le taux d’emploi rural (68 %) est supérieur à la moyenne nationale, mais inférieur pour les femmes (62 %). Pour attirer des habitants, les zones rurales doivent absolument disposer d’infrastructures et de services adéquats, tels que les NGA à haut débit, les soins de santé, l’accueil des enfants et la protection sociale, y compris l’accueil des personnes âgées.

2.1    Favoriser des revenus agricoles viables et la résilience sur le territoire de l’UE pour renforcer la sécurité alimentaire

En France, le revenu agricole s’élevait en moyenne à environ 63 % du salaire moyen dans l’ensemble de l’économie entre 2005 et 2018. Cette part fluctue au cours de la période (45 % en 2009 contre 76 % en 2018) mais reste toujours supérieure à la moyenne de l’UE (40 %). L’écart semble se réduire légèrement tout au long de la période III .

Le revenu moyen des facteurs agricoles fluctuait autour de 29 400 EUR par unité de travail annuel entre 2005 et 2019. Le revenu est relativement volatil (passant de 21 588 EUR/UTA en 2009 à 36 351 EUR/UTA en 2019) mais est largement supérieur à la moyenne de l’UE (plus du double de celle-ci), ce qui place la France parmi les 10 États membres affichant le revenu par unité de travail le plus élevé IV . La volatilité des revenus s’est accentuée depuis la moitié des années 2000, en raison de fluctuations du marché (prix, coûts des intrants) et de la production (rendement). L’augmentation de la gravité et de la fréquence des conditions météorologiques extrêmes ainsi que la réduction de la diversité des cultures ont contribué à la diminution de la résilience des exploitations agricoles.

Pour la période 2015-2018, les paiements directs représentent 28 % du revenu des facteurs V , tandis que les paiements au titre du développement rural représentent 7 % du revenu des facteurs VI , soit un niveau proche de la moyenne de l’UE. En ce qui concerne le régime de paiement de base, la France n’applique pas le modèle de taux forfaitaire mais une convergence partielle d’ici à 2019 pour la région «hexagone». Le montant unitaire par hectare varie considérablement d’un agriculteur à l’autre VII , ce qui illustre la persistance d’un lien important avec les anciennes références historiques de chaque exploitation, lesquelles sont de plus en plus difficiles à justifier. Le revenu des facteurs agricoles est inégalement réparti entre les exploitations, les secteurs et les territoires.

Le revenu des facteurs a tendance à diminuer avec la taille physique des exploitations (jusqu’à 75 ha), puis à augmenter, ce qui peut notamment s’expliquer par la proportion importante d’exploitations viticoles (à revenu élevé) dans les catégories de moins de 30 hectares, tandis qu’entre 30 et 75 ha, on retrouve des secteurs très différents avec des niveaux de revenu également très différents. À l’inverse, le montant de paiements directs par hectare a tendance à augmenter jusqu’à 75 ha et diminue ensuite habituellement une fois passé ce niveau VIII . Si le revenu augmente, les paiements directs par hectare diminuent continuellement en même temps que la dimension économique de l’exploitation5. Le paiement redistributif peut jouer un rôle dans ces tendances, de même que, dans certains secteurs, la modulation du soutien couplé facultatif (le montant unitaire diminuant lorsque la taille physique de l’exploitation augmente).

En ce qui concerne les secteurs, le revenu le plus élevé est observé pour certaines grandes cultures (autres que les céréales et les oléagineux) et le vin, et le revenu le plus faible est celui des cultures permanentes ainsi que des exploitations d’élevage d’ovins et de caprins. Les paiements directs par hectare sont les plus élevés pour le gros bétail (bétail, lait, ovins et caprins ou élevages mixtes), et ils sont moyens pour tous les autres secteurs (à l’exception du vin, qui affiche le niveau le plus faible). La part de l’aide totale au revenu (paiements directs et aides au développement rural pour les zones soumises à des contraintes naturelles) dans le revenu agricole est la plus élevée dans la plupart des secteurs du gros bétail et la plus faible pour le vin, l’horticulture et les vergers5. Le faible niveau de paiements directs des exploitations viticoles s’explique par le fait que, traditionnellement, ces secteurs n’étaient pas très soutenus par la PAC.

Les niveaux de revenu varient considérablement en fonction des types de zones. Le revenu agricole moyen (par UTA) est beaucoup plus élevé dans les zones non soumises à des contraintes naturelles (plus de 35 000 EUR) que dans celles qui sont soumises à des contraintes naturelles (et à d’autres contraintes spécifiques); parmi celles-ci, les zones montagneuses sont celles qui obtiennent le plus faible revenu (un peu plus de 25 000 EUR). Toutefois, ce sont ces dernières qui touchent le montant le plus élevé d’aide totale par hectare au titre de la PAC (475 EUR/ha contre 275 EUR/ha), ce qui compense en partie les différences de revenu IX .

En ce qui concerne les instruments de gestion des risques X , une augmentation du nombre de zones bénéficiant d’une assurance multirisque climatique subventionnée a été observée ces dernières années; ces zones représentent désormais 30 % des surfaces agricoles (4,8 millions d’ha en 2018), avec une augmentation marquée dans le secteur viticole, qui est la production la mieux couverte. Les autres offres d’assurance non subventionnées, en particulier l’assurance grêle, couvrent environ 5,2 millions d’ha. Toutefois, le niveau de couverture reste faible et est extrêmement variable en fonction de la production agricole. Les grandes cultures et les légumes industriels sont les secteurs les mieux couverts (environ 30 % et 25 % respectivement), tandis que l’arboriculture (2,4 %) et les pâturages (0,9 %) sont les moins couverts. Pour les cultures permanentes, l’offre d’outils de gestion des risques n’est pas bien adaptée, tandis que pour les pâturages, des assurances-risques adaptées ont récemment été mises en place et doivent être davantage utilisées par les agriculteurs.

La récente évaluation du plan national pour la gestion des risques (dans le cadre de la politique de développement rural) a mis en évidence l’effet positif des assurances sur l’atténuation de la volatilité croissante des revenus en raison des phénomènes climatiques, bien que l’effet de la volatilité des prix sur les revenus persiste.

Source: DG AGRI, sur la base des données d’Eurostat [ aact_eaa04 ], [ aact_ali01 ] et [ aact_eaa06 ]. XI

2.2    Améliorer l’adaptation aux besoins du marché et accroître la compétitivité, notamment en mettant davantage l’accent sur la recherche, la technologie et la numérisation

Sur la période 2005-2016, le nombre total d’exploitations agricoles en France a diminué de près de 20 %. Sur une période plus longue (1998-2016), le nombre d’exploitations agricoles a été réduit de moitié. Cette tendance à la baisse concerne la plupart des secteurs, mais à différentes échelles. Le nombre d’exploitations spécialisées dans les céréales et les oléagineux a augmenté de près de 25 % entre 2000 et 2016 (passant de 49,5 à 69,5 millions d’exploitations agricoles), tandis que le nombre de fermes laitières et d’exploitations de cultures permanentes a considérablement reculé XII .

La surface agricole a diminué, passant de 29,6 millions d’ha à 29 millions d’ha, essentiellement en raison d’une réduction des prairies permanentes XIII . La taille moyenne des exploitations est passée de 52 ha à 64 ha. Les principales utilisations des terres sont les suivantes: terres arables, y compris pâturages temporaires (63 %), prairies permanentes (33 %) et cultures permanentes (4 %). Toutefois, la proportion de prairies est beaucoup plus élevée dans les régions du centre et de l’ouest. Le nombre d’unités de gros bétail (UGB) a également reculé de près de 3 % entre 2005 et 2016 (essentiellement pour le bétail) et se chiffre à 22 millions d’UGB XIV . La densité du gros bétail est restée stable (environ 0,77 d’UGB/ha), ce qui reflète le caractère essentiellement extensif des exploitations d’élevage (principalement pour le bétail). Par rapport aux autres pays de l’UE, ce sont les céréales (14 %), le bétail (12 %) et le vin (14 %) qui constituent la part la plus importante de la valeur de production XV .

La productivité totale des facteurs (PTF) du secteur agricole a légèrement augmenté, principalement en raison de l’exode de la main-d’œuvre (-18 % entre 2005 et 2018). L’indice de la PTF est inférieur à la moyenne de l’UE (106 contre 110 en 2018 - année de base 2005) et est l’un des plus bas de tous les États membres de l’UE XVI . Cette augmentation relativement modeste devrait néanmoins être remise dans le contexte d’un niveau de départ élevé, puisque la France possède toujours la troisième plus forte productivité du travail agricole de l’UE XVII . La productivité des terres, qui reflète l’augmentation des rendements, est relativement stable, tandis que la productivité du travail augmente. La France affiche la formation brute de capital fixe dans l’agriculture la plus élevée des pays de l’UE. Les investissements (essentiellement dans les équipements et, dans une moindre mesure, les bâtiments), qui constituent l’un des principaux facteurs de l’augmentation de la productivité, ont augmenté jusqu’en 2012 mais sont en déclin depuis lors. La part des investissements dans l’agriculture dans la valeur ajoutée brute a diminué, passant de 41 % en 2012 à 32 % en 2018. Le taux d’endettement des exploitations est relativement important (42,6 % en 2017), bien que variable en fonction des secteurs XVIII .

Le secteur agroalimentaire représente un secteur économique majeur en France (15 % de la valeur ajoutée et 15 % de l’emploi du secteur industriel), bien que son chiffre d’affaires diminue. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont majoritaires (95 % du total) et possèdent un solide ancrage territorial. Leur petite taille limite leur capacité d’innovation et d’investissement, ainsi que leur compétitivité. Le taux d’investissement dans les industries agroalimentaires a stagné depuis le début des années 2000, tandis que le coût de la main-d’œuvre (qui figure parmi les plus élevés de l’UE) a augmenté. Par conséquent, la productivité des industries du lait, de la viande et des aliments pour animaux a diminué au cours des 20 dernières années. Des facteurs liés ou non aux prix (certains produits ne trouvent pas de marchés d’exportation) expliquent cette baisse de productivité, bien que les nombreux produits possédant des indications de qualité (tels que les fromages) permettent aux entreprises françaises d’augmenter leur valeur ajoutée XIX .

Les secteurs agricole et agroalimentaire sont confrontés à un manque de financement pour leurs investissements, estimé entre 1,3 milliard et 1,7 milliard d’EUR dans le secteur agricole et à 2,9 milliards d’EUR dans le secteur agroalimentaire XX . L’accès au financement des fonds de roulement constitue un problème majeur pour le secteur agricole. Les petites entreprises agroalimentaires souffrent également d’un accès particulièrement restreint au financement. Les outils d’aide publique disponibles n’atteignent pas une part considérable de petites entreprises et cette forme d’aide semble ne pas suffisamment cibler le secteur agroalimentaire et les investissements dans des actifs incorporels destinés à l’innovation XXI .

La France est un acteur majeur des marchés agricoles et alimentaires, bien que le pays soit confronté à une concurrence croissante tant sur son marché intérieur que sur ses marchés d’exportation. Elle affiche depuis 2013 une balance commerciale agroalimentaire négative avec les autres États membres de l’UE et une balance positive avec les pays hors UE. L’agroalimentaire constitue un secteur stratégique représentant le troisième plus gros excédent de la balance commerciale globale (8,4 milliards d’EUR par année en moyenne). Cet excédent commercial se réduit au fil du temps, ce qui indique un recul de la compétitivité dans certains secteurs (essentiellement les produits animaux). Les importations (principalement de fruits) augmentent plus rapidement que les exportations. Si la France reste un exportateur majeur (vins et spiritueux, produits animaux, lait et produits laitiers, céréales et semences), la part des produits animaux a été réduite de moitié entre 2000 et 2016.

Source: Eurostat pour la PTF et DG AGRI pour la productivité partielle XXII

2.3    Améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur

La production du secteur agricole français est restée relativement stable, avec une moyenne d’environ 73,9 milliards d’EUR au cours des 10 dernières années. La consommation intermédiaire totale s’est stabilisée aux alentours de 44,7 milliards d’EUR, ce qui laisse la valeur ajoutée brute de l’agriculture française aux prix de base au-dessus de 29,2 milliards d’EUR. La valeur ajoutée brute représente environ 41,6 % de la production de l’«industrie» agricole française, soit un chiffre légèrement inférieur à la part de la valeur ajoutée brute moyenne de l’«industrie» agricole de l’EU-27 (43,1 %) ces trois dernières années XXIII . La part de la valeur ajoutée des producteurs primaires dans la filière agroalimentaire a connu une légère diminution en France entre 2013 et 2017. Elle se situe dans la même fourchette que la moyenne de l’UE. En 2017, les producteurs primaires représentaient 23 % de la valeur ajoutée dans la filière agroalimentaire.

L’agriculture française se caractérise par la grande diversité de ses produits agricoles. En 2017, près de 55 % de la valeur de la production agricole provenait de quatre secteurs: le vin (14,5 %), les céréales (14,4 %), le lait (13,8 %) et le bétail (11,8°%) XXIV ; les autres secteurs représentaient tout de même une partie importante de la production agricole de l’UE. La répartition de la valeur ajoutée dépend dans une large mesure de la structure et des caractéristiques de la chaîne d’approvisionnement concernée. Ces dernières années, plusieurs initiatives ont ciblé les rapports de force au sein des chaînes de valeur, en particulier la loi EGalim XXV pour l’équilibre des relations commerciales entre l’agriculture et le secteur alimentaire.

La France possède le plus grand nombre d’organisations de producteurs reconnues dans l’UE (724). Les OP et les coopératives, y compris celles non reconnues en tant qu’OP, couvrent 80 % de la production laitière, mais seulement 50 % de la production de fruits et de légumes et 50 % de la production de bœuf XXVI . Les agriculteurs, transformateurs et commerçants français sont également organisés en nombreuses organisations interprofessionnelles (OI). La France représente près de la moitié des OI reconnues dans l’UE, dans un large éventail de secteurs XXVII . Toutefois, il a été constaté que le taux de concentration en hausse (par exemple chez les détaillants), combiné à l’accès limité aux infrastructures et services (abattoirs, entreprises laitières, etc.) dans certaines régions, limitait le pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne de valeur. Le nombre d’abattoirs a diminué de 20 % entre 2000 et 2010 et une part croissante d’entre eux est concentrée dans plusieurs régions essentiellement productrices de bétail. Les vétérinaires se font également de plus en plus rares dans certaines zones rurales XXVIII .

Les chaînes de valeur restent fortement dépendantes des coûts des intrants et en particulier de certains produits de base très volatils (aliments pour gros bétail, engrais, etc.) En France, les coopératives représenteraient environ 70 % des fournitures agricoles achetées par les agriculteurs. À l’autre extrémité de la chaîne de valeur, la différenciation sur le marché et les circuits d’approvisionnement courts sont des stratégies qui sont encouragées en France. On compte 763 appellations françaises protégées en tant que labels de qualité, dont 256 enregistrées en tant que produits agricoles et denrées alimentaires. La valeur des ventes de produits couverts par des AOP/IGP françaises représentait près de 27 milliards d’EUR en 2017 (dont 85 % de vins et de spiritueux), soit une augmentation de 30 % depuis 2010 XXIX .

La surface consacrée à la production biologique a connu une croissance constante au cours des 10 dernières années: d’environ 500 000 ha en 2008, elle est passée à 2 millions d’ha en 2018 XXX , ce qui en fait la deuxième plus grande surface biologique de l’UE. En 2018, la part de la surface biologique totale dans la surface agricole utile (SAU) était de 7 %, soit un chiffre légèrement inférieur à la moyenne de l’EU-27 (8 %) XXXI . Les secteurs affichant la plus forte proportion de terres biologiques sont ceux des légumes secs (40,2 %) et des fruits (23,3 %). Ceux dont la surface biologique est la plus réduite sont les vignobles (12 %), les plantes fourragères (10 %), les légumes (7 %) ainsi que les cultures de céréales et d’oléagineux (4 %). Dans le secteur du gros bétail, les poules pondeuses (13 %), les brebis laitières (10,8 %) et les caprins (9 %) affichent la plus forte proportion de production biologique, tandis que les truies (1,3 %) et les poulets de chair (1,6 %) obtiennent les plus faibles proportions.

En ce qui concerne les circuits d’approvisionnement courts, ceux-ci concernent principalement les secteurs des légumes et de l’horticulture, pour lesquels près de 50 % des exploitations agricoles tirent plus de 75 % de leur chiffre d’affaires de ventes en circuit court XXXII , et on recense de nombreuses initiatives dans le vaste éventail des secteurs et des types de circuits d’approvisionnement courts.

Source: indicateur de résultat de la PAC RPI_03 XXXIII

2.4    Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce dernier, ainsi qu’aux énergies durables

Les émissions de GES provenant du secteur agricole (y compris les émissions de CO2 provenant des terres cultivées et des prairies) représentent près de 20 % des émissions nationales totales (2018), soit un chiffre supérieur à la moyenne de l’UE. Les émissions de méthane (CH4) et d’oxyde nitreux (N2O) représentent 16 % de ces émissions. Cette part élevée s’explique par la structure du secteur agricole français, et en particulier par le poids des secteurs de l’élevage. Près de 45 % des émissions sont du CH4 produit par la fermentation entérique des ruminants et les effluents d’élevage, tandis que 43 % sont du N2O provenant des sols agricoles fertilisés par de l’azote organique et minéral ainsi que de la gestion des effluents XXXIV . L’agriculture émet également du CO2 en raison de sa consommation d’énergie, mais sa part dans les émissions totales de CO2 est très faible (moins de 3 %) XXXV .

Le secteur agricole français représente 17 % des émissions agricoles totales de l’UE; il est le principal émetteur de l’UE. Toutefois, les émissions (non-CO2) par hectare de surface agricole (SAU) en France sont proches de la moyenne de l’UE. Par rapport aux autres États membres, la France se classe 12e en ce qui concerne les émissions par hectare de SAU, 18e en ce qui concerne les émissions de GES par unité de valeur de production et 24e par unité de bétail XXXVI .

Les émissions provenant de l’agriculture ont chuté de 4 % entre 1995 et 2018 (contre 13 % pour l’EU-28), notamment en raison de la réduction du nombre d’unités de gros bétail et de l’utilisation d’engrais minéraux. Sur une période plus longue (1990-2018), les émissions ont reculé de 9,2 %. Le secteur agroalimentaire représente également un important émetteur de GES, essentiellement en raison de l’utilisation élevée d’énergie de ses processus de production (par exemple pour le sucre ou les produits animaux).

Les prairies permanentes (32 % de la SAU totale), point névralgique des stocks de carbone, ont connu une diminution entre 2000 et 2014. Cette tendance semble s’être stabilisée depuis 2014 XXXVII . La conversion des prairies permanentes à d’autres utilisations des terres, en particulier des cultures et des pâturages temporaires, a également une incidence importante sur les stocks de carbone des terres agricoles.

Les forêts représentent 38 % de l’ensemble des puits de carbone dans les sols. Les puits forestiers sont de plus en plus nombreux depuis 1990 en raison de l’élargissement des zones forestières, bien que le rythme de cette augmentation ralentisse. Les raisons de cet essoufflement ne sont pas bien connues, mais le vieillissement des forêts et l’augmentation du nombre de phénomènes extrêmes pourraient faire partie des facteurs à l’origine de cette tendance. La préservation des stocks et l’augmentation du nombre de puits de carbone dans les forêts, leurs sols et les produits ligneux récoltés devraient constituer une priorité. La moitié de la production totale d’énergie renouvelable provient de la biomasse agricole et forestière (2018). Cette part est légèrement inférieure à la moyenne de l’EU-27 (53,5 %). Environ 37 % de la production d’énergie proviennent du bois, tandis que 13 % proviennent de la biomasse agricole, essentiellement des biocarburants et du biogaz. Si la France affiche une production d’énergie renouvelable par hectare issue de l’agriculture et de la foresterie inférieure à la moyenne de l’UE, la tendance est néanmoins à la hausse XXXVIII . Le secteur agricole et forestier représente moins de 3 % de la consommation finale d’énergie (2018), essentiellement de la combustion de carburant pour les machines et équipements. En outre, la transformation des produits alimentaires représente 3,6 % de l’utilisation d’énergie XXXIX .

La Stratégie nationale bas-carbone prévoit que les secteurs de l’agriculture et de la foresterie joueront un rôle essentiel dans les efforts visant à parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050 et fixe des objectifs en vue de réduire les émissions agricoles de 18 % en 2030 et de 46 % en 2050 (par rapport à 2015).

Les changements climatiques attendus auront également des conséquences sur la disponibilité de l’eau, les organismes nuisibles et les maladies, ce qui entraînera des modifications significatives des conditions de l’agriculture et de la production animale. Ils accroîtront en outre la pression pesant sur les ressources naturelles et risquent de réduire le stockage du carbone dans les sols. Ces 40 dernières années, l’eau s’est raréfiée dans les régions du sud du pays, qui connaissent régulièrement des restrictions de la disponibilité d’eau en été. Au cours des 10 à 30 prochaines années, la France sera confrontée à un nombre grandissant de modifications de sa pluviosité, ce qui entraînera de plus graves pénuries d’eau pendant la saison de végétation. Le pays court en outre un risque élevé de subir des périodes de canicule et de sécheresse plus fréquentes et plus sévères, ainsi que des infestations d’organismes nuisibles et des flambées épidémiques. Si le changement climatique est un processus mondial, il a des conséquences différentes au niveau local. Dans l’ensemble, les effets nets sur les activités agricoles varieront d’une région française à l’autre, et, dans une même région, d’un type d’exploitation à l’autre. Le bassin méditerranéen deviendra plus aride, tandis que le climat méditerranéen pourrait migrer vers l’ouest et le nord. Le nord de la France devrait être globalement moins affecté que le sud et le centre du pays. En l’absence d’adaptation, les conséquences climatiques réduiront, à terme, la productivité agricole dans une part importante du pays. Les solutions d’adaptation pouvant être adoptées à court ou moyen terme sont notamment les suivantes: la modification des pratiques d’utilisation et de gestion des terres (pratiques agroécologiques), l’amélioration de la gestion des sols et des paysages (par exemple l’agroforesterie), l’amélioration de l’efficacité du contrôle des organismes nuisibles et des maladies grâce, par exemple, à une meilleure surveillance, la rotation de cultures diversifiées ou l’adoption de mesures de gestion intégrée des organismes nuisibles. Pour rendre le secteur plus résilient, la gestion de l’eau peut être améliorée par un passage à des cultures moins consommatrices d’eau, par l’amélioration des variétés cultivées (variétés hâtives, résistantes à la chaleur et à la sécheresse, etc.) ainsi que par une utilisation plus efficace de l’eau grâce à la réduction des pertes, à l’amélioration des pratiques d’irrigation ainsi qu’au stockage et au recyclage de l’eau.

Source: Agence européenne pour l’environnement. Basé sur les données d’Eurostat [ env_air_gge ]

2.5    Favoriser le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles telles que l’eau, les sols et l’air

Bien que la qualité des ressources naturelles en France se soit améliorée ces dernières années, elle continue d’être mise sous pression par certains systèmes de production particulièrement consommateurs de ressources.

Le secteur agricole français était responsable de 94 % des émissions totales d’ammoniac en 2018, lesquelles provenaient essentiellement de l’élevage (65 %) mais aussi de l’épandage d’engrais minéraux et organiques XL . La France risque fortement de ne pas respecter ses engagements visant à réduire les émissions d’ammoniac d’ici à 2020-2029 et à 2030, tels qu’énoncés dans la directive sur les plafonds d’émission nationaux. Après une très légère tendance à la baisse amorcée en 1995, les émissions d’ammoniac ne diminuent plus de manière significative dans le temps depuis 2005, alors que les émissions de l’EU-27 ont diminué jusqu’en 2013 (avant de repartir à la hausse jusqu’en 2016). Le renouvellement des tracteurs et équipements agricoles a permis de réduire de manière significative (de 49 %) les émissions d’oxydes d’azote (NOx) (1990-2017) XLI .

La situation relative à la qualité de l’eau n’est pas tout à fait satisfaisante et la France ne respecte pas l’objectif de la directive-cadre sur l’eau visant à parvenir à un bon état de toutes les masses d’eau. Environ 54 % des masses d’eau de surface se trouvent dans un état écologique moins que bon et 16 % n’atteignent pas un bon état chimique. En ce qui concerne les eaux souterraines, environ 10 % d’entre elles n’atteignent pas un bon état quantitatif et environ 31 % n’atteignent pas un bon état chimique. La pollution diffuse due à l’agriculture (essentiellement par des substances chimiques et des nitrates) constitue la principale pression exercée sur les eaux de surface (plus de 70 %) et les eaux souterraines (54 %). En moyenne, sur la période 2015-2017, 63 % des eaux de surface et 70 % des eaux souterraines se trouvaient en bon état chimique XLII . Les plus fortes concentrations de pesticides sont observées dans les plantations de bananes de Martinique ainsi que dans les zones de terres arables, de vignobles et de vergers du Nord et du Sud-Ouest.

Près de 27 % des eaux souterraines et 57 % des eaux de surface sont concernées par la pollution diffuse par les nitrates XLIII . Selon le dernier rapport transmis par les autorités françaises dans le cadre de la directive sur les nitrates, la pollution de l’eau par les nitrates affichait une tendance à la hausse dans le nord et l’est du pays au cours de la période 2016-2019. On retrouve les plus fortes concentrations de nitrates dans les régions de l’ouest (forte densité de gros bétail) ainsi que dans les zones de culture intensive. En 2015, les zones vulnérables aux nitrates, dans lesquelles des programmes d’action régionaux et nationaux sont mis en œuvre, couvraient 68 % de la SAU française.

La qualité des cours d’eau s’est améliorée ces dernières années: les concentrations de nitrates ont diminué de 12 % entre 1998 et 2017 (en particulier dans les régions agricoles de l’ouest) et les orthophosphates ont reculé de 37 % (en raison de l’utilisation réduite d’engrais phosphatés et du meilleur traitement des eaux usées). Ces évolutions restent toutefois contrastées au niveau territorial XLIV .

La qualité des eaux souterraines s’est aussi récemment améliorée. En moyenne, sur la période 2015-2017, 73 % des stations de surveillance des eaux souterraines affichaient une qualité élevée de l’eau (contre 66 % en 2012), tandis que 4,6 % étaient en mauvais état qualitatif (concentration de nitrates supérieure à 50 mg/l) (contre 8 % en 2012).

Ces tendances s’expliquent en partie par la diminution progressive des excédents d’azote et de phosphore. Le bilan azoté (estimé) a diminué de 11 kg/ha de terres agricoles au cours des 20 dernières années (55 kg N/ha/an entre 1996 et 2005 et 44 kg N/ha/an entre 2014 et 2017, soit une baisse de 30 %) XLV . Le bilan azoté brut de la France est légèrement inférieur à la moyenne européenne (49 kg/ha). Entre 2000 et 2017, le bilan de phosphore s’est rapproché de zéro, en passant de 9 à 1 kg P/ha/an. La moyenne pour la période 2014-2017 (1,3 kg P/ha/année) est légèrement supérieure à la moyenne de l’EU-27 (0,5 kg P/ha/y). Dans les régions où les terres cultivées prédominent, le solde de phosphore est devenu négatif, tandis qu’il est toujours important en Bretagne XLVI .

Les volumes d’eau utilisée pour l’irrigation représentent environ 10 % des volumes d’eau douce prélevés en France en 2015 (les deux tiers provenant des eaux de surface) XLVII . Le captage d’eau affichait une tendance à la baisse entre 2000 et 2012 et n'est pas considéré, de manière générale, comme une pression importante, puisque 90 % des eaux souterraines ont été évaluées comme étant en bon état quantitatif XLVIII . Entre 2010 et 2016, les zones irriguées ont reculé de 13,7 % en France, tandis qu’elles ont augmenté de 3,1 % dans l’UE. La part des terres irriguées (essentiellement des cultures de maïs) a légèrement diminué, passant de 5,7 % (2010) à 4,9 % en 2016. Toutefois, les régions du sud-ouest, qui présentent une importante production de maïs, peuvent être confrontées à des pénuries d’eau en été.

Le soutien des pratiques agricoles plus bénéfiques pour l’eau demeure relativement faible en France. Dans le cadre des programmes de développement rural, 5 % des terres agricoles françaises faisaient l’objet de contrats agroenvironnementaux afin d’améliorer la gestion de l’eau en 2018, contre 12 % dans l’EU-27.

Les sols agricoles diminuent de manière très importante en France. La surface agricole utile en France (29 Mha) a diminué de 4 % entre 2000 et 2015. Le taux actuel d’érosion des sols varie entre 50 et 60 000 ha/an, dont 80 % concernent la surface agricole XLIX . Cette tendance accroît les pressions qui pèsent sur les zones agricoles restantes pour maintenir leur production agricole. L’imperméabilisation des sols a des conséquences significatives sur les stocks de carbone des terres agricoles, de même que sur la biodiversité et les paysages.

En ce qui concerne la qualité des sols, la part (estimée) des sols menacés d’une érosion par l’eau en France (2,8 %) est inférieure à la moyenne de l’UE (6,6 %). L’érosion des sols est estimée (en 2016) à 2,2 t ha-1 année-1, soit un niveau inférieur à la moyenne de l’UE (2,5 t ha-1 année-1) L . Les vignobles du sud et du sud-est du pays, ainsi que certaines parties du territoire des Pyrénées et des Alpes, font partie des zones les plus fragiles. Dans le nord de la France, les terres arables sont particulièrement à risque d’érosion par l’eau en raison d’une mauvaise couverture des sols pendant une partie de l’année. À l’avenir, la préservation des sols pourra être abordée en synergie avec les activités menées dans le cadre de la mission Horizon Europe sur la santé des sols.

Source: Eurostat [ aei_pr_gnb ] LI

2.6    Contribuer à la protection de la biodiversité, améliorer les services écosystémiques et préserver les habitats et les paysages

La France abrite une grande partie de la biodiversité de l’UE (35 % de l’ensemble des espèces de l’UE et 58 % des espèces d’oiseaux qui nichent en Europe). L’amélioration de la protection de la biodiversité et de la préservation des habitats et des paysages dans le contexte français demeure un enjeu majeur sur les terres agricoles. Au fil du temps, l’intensification et la spécialisation de la production, ainsi que la spécialisation territoriale, ont eu des effets négatifs sur la biodiversité des écosystèmes agricoles.

L’indice de la population d’oiseaux en milieu agricole a considérablement diminué, passant de 106,5 en 1995 à 63,8 en 2018 LII . La situation en France est légèrement plus préoccupante que les tendances observées au niveau de l’UE.

La protection apportée par Natura 2000 couvre 7 millions d’hectares du territoire terrestre, ce qui fait de la France le deuxième État membre ayant la plus grande surface terrestre couverte par les sites Natura 2000. Celle-ci correspond à 12,9 % du territoire terrestre de la France, alors que Natura 2000 couvre 19,8 % LIII du territoire terrestre de l’UE. Les sites Natura 2000 français comprennent 8,4 % des terres agricoles et 19 % des zones forestières. Ces proportions sont beaucoup plus importantes dans les régions du Sud.

Selon les derniers rapports publiés par la France dans le cadre de la directive habitats de l’UE (2013-2018), l’état de conservation des habitats agricoles (essentiellement des prairies) est considéré dans une large mesure comme étant défavorable/inadéquat (20 %) ou médiocre (57 %), tandis que seuls 20 % des prairies se trouvent dans un état de conservation favorable (cette part était de 18 % lors de la précédente période d’évaluation 2007-2012) LIV . Cette évaluation est très proche de la moyenne de l’UE. Les tendances montrent une stabilité pour plus de 25 % des espèces et habitats «d’intérêt communautaire», une nouvelle dégradation pour 40 % d’entre eux et une amélioration pour 8 % d’entre eux. La situation des espèces est plus mitigée. La conservation de certaines espèces protégées a tendance à s’améliorer, notamment pour le loup et, dans une moindre mesure, le lynx, tandis que la mortalité des abeilles domestiques a considérablement augmenté ces 20 dernières années.

Au-delà des habitats directement liés à l’agriculture, 60 % des habitats évalués et 64 % des espèces évaluées sont affectés par l’agriculture. Seuls 22 % des habitats «d’intérêt communautaire» se trouvent dans un état de conservation favorable. Les zones humides, les zones agropastorales et les zones côtières font partie des habitats les moins préservés.

En ce qui concerne les habitats forestiers, 18 % se trouvaient dans un état de conservation favorable au cours de la période 2013-2018 LV , tandis que 77 % affichent un état défavorable. Les forêts alpines semblent se trouver dans un meilleur état de conservation que les autres forêts. Malgré une amélioration de la situation par rapport à la précédente période d’évaluation (2007-2012), elles se trouvent toujours dans un moins bon état que la moyenne de l’UE.

Parallèlement, la surface «à faible intensité en intrants» a augmenté entre 2004 et 2016, de 10 % à 14 %, de même que la surface à «forte intensité en intrants», qui est passée de 40 % à 47 %. Les pâturages permanents ont perdu un tiers de leur surface entre 1970 et 2017 (passant de 14,1 millions d’ha à 9,2 millions d’ha), les plus fortes diminutions ayant été observées jusqu’au début des années 2000 (-1,2 % par année contre -0,6 % par année entre 2000 et 2014), avec une tendance à la stabilisation depuis 2014 (-0,1 % par année). Les haies ont diminué (-6 % entre 2006 et 2014), de même que la diversité des rotations des cultures. La surface occupée par des particularités topographiques à haute diversité est estimée à 2 % de la SAU totale (1,6 % avec les terres en jachère et 0,3 % avec les éléments du paysage), avec une hétérogénéité relativement marquée entre les régions. Cette couverture est inférieure à la moyenne de l’UE (4,6 %) et compte parmi les plus faibles des États membres.

Dans un contexte d’intensification et de spécialisation de la production, les systèmes agricoles basés sur les fonctionnalités des écosystèmes et une utilisation plus faible d’intrants et contribuant à mieux concilier biodiversité et production agricole ont récemment commencé à se développer rapidement. La surface consacrée à l’agriculture biologique a presque doublé entre 2012 et 2018, pour atteindre 2 millions d’ha. La France compte la deuxième plus grande surface consacrée à l’agriculture biologique de l’UE, laquelle représente 7 % de la surface agricole totale, soit un taux très proche de la moyenne de l’EU-27 (8 %) LVI . La surface consacrée à l’agriculture biologique a connu une croissance annuelle de près de 10 %, soit un rythme beaucoup plus soutenu que l’augmentation annuelle globale de l’UE. Près de 42 000 exploitations agricoles (9,5 % du total) sont certifiées biologiques ou en conversion. Le nombre de producteurs biologiques est passé de 24 425 en 2012 à 41 632 en 2018 (soit une hausse de 70 %). La part d’animaux détenus par des agriculteurs biologiques a augmenté entre 2013 et 2018 pour les ovins et les caprins et, dans une moindre mesure, pour le bétail et les porcins LVII . Le programme national «Ambition Bio 2020» s’est fixé comme objectif d’atteindre une part de 15 % de production biologique d’ici 2022.

Un réseau de plus de 3 000 exploitations agricoles (Dephy) a été créé, dans le cadre du plan Ecophyto, afin d’expérimenter la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les résultats montrent qu’une réduction significative (entre 15 % et 40 %) de l’indicateur de fréquence de traitement est possible sans qu’une variation significative des rendements agricoles ou des marges économiques par hectare ne soit observée LVIII .

Le nombre d’exploitations ayant obtenu la mention «Haute valeur environnementale» (le plus haut niveau de certification environnementale en France) est proche de 2 300 et a été multiplié par 5 entre 2014 et 2017. La plupart des exploitations certifiées proviennent du secteur viticole, car elles sont plus à même de représenter et de donner une valeur de marché aux efforts entrepris afin d’améliorer la gestion.

Des pratiques agricoles ayant une incidence moindre sur la biodiversité et les écosystèmes se développent également: citons, par exemple, les zones à couverture végétale hivernale, le travail sans labour et l’élevage extensif. La surface agricole consacrée au pâturage extensif (production de bétail inférieure à 1 unité de gros bétail par hectare de surface fourragère) a augmenté entre 2005 et 2013, passant de 16 % à 20 % de la surface agricole totale, soit une part inférieure à la moyenne de l’UE (29 %).

Sur la période 2015-2017, la surface consacrée aux mesures agroenvironnementales et climatiques couvrait 5,8 % des terres agricoles (1,7 million d’ha) LIX , soit moins de la moitié de la moyenne de l’UE (13,4 % en 2018). La surface couverte par les sites Natura 2000 (près de 600 000 ha) représente près de 36 % de la surface totale concernée par ces mesures (8,5 % de l’ensemble des terres agricoles relevant de Natura 2000) LX .

L’imperméabilisation des sols et, plus particulièrement, la perte de terres agricoles mettent considérablement sous pression les habitats naturels. Entre 2006 et 2015, la disparition des terres agricoles a progressé à un rythme de - 1,4 % par année. Cette tendance à la baisse semble se stabiliser depuis 2014.

Source: Sur la base d’Eurostat [ org_cropar_h1 ] et [ org_cropar ] LXI

Source: DG AGRI, sur la base d’Eurostat et du JRC, d’après l’enquête LUCAS LXII

* Éléments linéaires pris en considération: bordures d’herbe, bordures d’arbustes, arbustes simples, rangées d’arbres, haies et fossés. Cette estimation doit être considérée avec circonspection en raison de réserves méthodologiques.

2.7    Attirer les jeunes agriculteurs et faciliter le développement des entreprises dans les zones rurales

La France compte l’une des plus fortes proportions de jeunes agriculteurs (âgés de moins de 35 ans) sur le nombre total de chefs d’exploitation agricole (8,3 %, contre 5,1 % en moyenne dans l’EU-27 en 2016) LXIII . Le ratio entre jeunes chefs d’exploitation et chefs d’exploitation âgés (18,8) est aussi largement supérieur à la moyenne de l’EU-27 (5,1) et est l’un des plus élevés de l’UE. Toutefois, si le nombre moyen de jeunes agriculteurs français est resté stable depuis 2007, la proportion de chefs d’exploitation âgés (plus de 55 ans) est passée de 37 % à 44 % en 2016. Les femmes âgées de moins de 35 ans représentent 15 % du nombre total de jeunes chefs d’exploitation agricole. Le taux d’installation des femmes stagne depuis 10 ans (27 %). Le vieillissement des agriculteurs (dont l’âge moyen est 52 ans) représente un défi pour le renouvellement des générations dans un secteur qui continue à relever de la tradition familiale. La France a vu le nombre de ses exploitations agricoles diminuer de moitié au cours des 30 dernières années LXIV . Le déclin de la population agricole a donné lieu à une tendance régulière à l’augmentation de la taille des exploitations agricoles qui complique l’accès aux terres pour ceux qui veulent créer ou reprendre une exploitation.

En France, près d’un chef d’exploitation agricole sur deux n’est pas remplacé, et le taux de renouvellement diminue, bien qu’il varie considérablement en fonction des régions et des secteurs. De manière générale, le nord-est du pays et la région méditerranéenne semblent être les régions les plus attrayantes, et elles affichent un taux élevé de renouvellement des agriculteurs. En ce qui concerne les secteurs, la création d’exploitations est très faible dans le secteur animal, surtout celui de la production laitière. Les primes à l’installation offertes dans le cadre de la politique de développement rural de l’UE apportent un soutien à environ un tiers de l’ensemble des installations de jeunes agriculteurs. La création d’exploitations en dehors du contexte familial représentait 32 % du nombre total d’exploitations créées en 2017, une tendance qui s’est accentuée au fil des ans. Par ailleurs, la proportion élevée de chefs d’exploitation âgés tend à indiquer que de nombreux agriculteurs poursuivent leur activité au-delà de l’âge légal de la retraite (en raison du faible niveau de l’allocation de retraite), ce qui ne laisse pas assez de place au renouvellement.

L’accès aux terres et au capital constitue un obstacle de taille pour l’installation des jeunes agriculteurs, surtout ceux qui ne sont pas issus d’une famille d’agriculteurs, en raison des coûts financiers et de la faible rentabilité. Le prix des terres agricoles est en hausse constante depuis 1993 (bien que légèrement plus faible que dans d’autres États membres), une tendance qui devrait se poursuivre, de même que celle de l’augmentation de la taille des exploitations. Les nouveaux arrivants rencontrent des difficultés pour trouver des investissements en capital, en particulier dans le secteur de l’élevage, et des solutions de financement au moment d’acquérir des actifs agricoles. Toutefois, les jeunes agriculteurs et les nouveaux arrivants ayant des idées innovantes rencontrent encore plus de difficultés pour accéder au financement.

Les jeunes agriculteurs français sont relativement bien formés. L’accès aux connaissances a différentes incidences sur le renouvellement des générations, et il est plus ou moins développé en fonction des régions, et même parfois au sein d’une même région. La proportion de jeunes agriculteurs ayant au moins une formation agricole de base (85 % en 2016) est supérieure à la proportion totale de chefs d’exploitation agricole (et est la deuxième plus élevée de l’UE). Environ 72 % des jeunes agriculteurs ont reçu une formation agricole complète LXV . Toutefois, les jeunes agriculteurs ont besoin d’une aide supplémentaire pour accéder à la formation tout au long de la vie et à des conseils, surtout en ce qui concerne les pratiques durables, puisqu’un nombre croissant de nouveaux arrivants se dirigent vers la production biologique et d’autres activités agricoles à faible intensité d’intrants.

Le secteur agricole manque d’attractivité pour les jeunes Français. Les faibles revenus, les rudes conditions de travail et l’isolement dans certaines zones rurales, ainsi que les perceptions sociales négatives sur l’incidence de l’agriculture sur l’environnement, découragent la jeune génération. Par ailleurs, les zones rurales sont souvent peu attrayantes car elles manquent d’infrastructures, de services publics et de perspectives d’emploi pour les partenaires du chef d’exploitation. Parallèlement, la France fait partie des États membres qui allouent la plus grosse partie du budget de la PAC à l’aide aux jeunes agriculteurs LXVI . L’aide européenne et nationale (qui revêt des formes très différentes) joue un rôle significatif dans la décision de créer une exploitation agricole et améliore les projets d’installations ainsi que leur durabilité.

Les nouvelles entreprises du secteur agroalimentaire rencontrent des difficultés financières et des perspectives économiques incertaines dans certaines zones rurales, les jeunes entreprises et les PME étant les plus touchées. Les jeunes entreprises françaises se développent en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux outils numériques consacrés à l’agriculture. Les activités non agroalimentaires sont importantes pour maintenir l’activité agricole et attirer de nouveaux agriculteurs: en effet, la pluriactivité des ménages agricoles leur permet de compenser leur faible revenu agricole LXVII .

Source: Eurostat [ ef_m_farmang ]

2.8 Promouvoir l’emploi, la croissance, l’inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales, y compris la bioéconomie et la sylviculture durable

Les zones essentiellement rurales représentent 52 % de l’ensemble du territoire français, soit une proportion plus élevée que la moyenne de l’UE (45 %), tandis que les régions intermédiaires représentent 40 % (contre 46 % pour l’UE) LXVIII . La part de la population vivant dans les zones rurales françaises (28 %) est largement supérieure à la moyenne de l’UE (18,6 %), bien qu’elle ait légèrement diminué depuis 2015 (de 0,2 %) LXIX . Il existe d’importantes disparités au niveau régional, avec une part de population rurale beaucoup plus importante dans certaines régions (supérieure à 65 % en Bretagne et en Corse) et beaucoup plus faible dans d’autres (essentiellement en Île-de-France) LXX . Les régions rurales françaises affichent un taux de population âgée beaucoup plus élevé (24,3 %) que les régions intermédiaires et urbaines, qui dépasse également la moyenne de l’UE (21,3 %) LXXI . Cette proportion a augmenté de manière régulière ces cinq dernières années.

Le taux d’emploi dans les zones rurales (68 %) est supérieur au niveau national (65,5 %) et très proche de la moyenne de l’UE (68,9 %) LXXII . Il a légèrement augmenté depuis 2015. Toutefois, le taux d’emploi rural des femmes est plus faible (62 %) et inférieur au niveau de l’UE (64,1 %), malgré une légère amélioration ces cinq dernières années LXXIII .

Le taux de chômage des zones rurales françaises (6,5 %) a diminué ces dernières années et est inférieur au taux de chômage national (8,4 %) mais supérieur à la moyenne de l’UE (5,6 %). Le taux de chômage des jeunes (entre 15 et 24 ans) dans les zones rurales est considérablement plus élevé (17,7 %) et dépasse la moyenne de l’UE (13,4 %), bien qu’il soit inférieur au taux national (19,6 %) LXXIV .

La part de l’agriculture dans l’emploi rural français est relativement faible (5,7 %) et affiche une tendance à la baisse; toutefois, elle est supérieure à la part de l’agriculture dans la structure de l’emploi nationale (2,6 %) LXXV . Si l’on ajoute le secteur agroalimentaire, la part de l’emploi du secteur agroalimentaire dans les zones rurales se monte à près de 9 % LXXVI . Toutefois, les femmes ne représentent que 21 % des chefs d’exploitation agricole (un chiffre inférieur à la moyenne de l’UE, qui est de 28 %), et 27 % de la main-d’œuvre agricole totale de la France LXXVII . La contribution du secteur primaire à la valeur ajoutée brute des régions rurales est chiffrée entre 3 % et 5 % depuis 2010 LXXVIII , soit un niveau supérieur à sa part dans la valeur ajoutée brute nationale (1,7 %) LXXIX et inférieur à la moyenne de l’UE (9,5 %).

Le PIB par habitant des zones rurales françaises (22 087 EUR en PPA) est largement inférieur à la moyenne nationale (31 461 EUR en PPA) et a diminué ces dernières années (par rapport aux 25 106 EUR en PPA enregistrés en 2015). L’écart entre les valeurs rurales et nationales est resté stable au fil des ans. Malgré la tendance négative, le PIB par habitant des zones rurales françaises reste supérieur à la moyenne de l’UE (20 077 EUR en PPA) LXXX .

Le taux de pauvreté en milieu rural de la France a reculé de 15,9 % en 2015 à 13,7 % en 2018 et se situe sous la moyenne nationale (17,4 %). Il est en outre largement inférieur à la moyenne de l’UE (23,5 %) LXXXI .

La France possède la quatrième plus grande surface forestière de l’UE (17,2 millions d’ha), qui représente 31,5 % de l’ensemble du territoire national LXXXII . Cette surface a augmenté de 7 millions d’ha depuis 1990 (+ 21 % en 30 ans), essentiellement en raison de la colonisation naturelle des terres agricoles inutilisées, et elle continue de croître à un rythme annuel d’environ 0,7 %, soit un niveau beaucoup plus faible qu’au cours des dernières décennies, surtout dans le sud-est, l’est et les régions montagneuses du pays. La France compte la troisième plus importante production totale de foresterie et d’exploitation forestière (6,6 millions d’EUR) de l’UE (après la Suède et l’Allemagne) LXXXIII . L’emploi dans le secteur de la foresterie représente 0,1 % de l’emploi total (ou 27 600 emplois), soit un taux inférieur à la moyenne de l’UE (0,2 %) LXXXIV . Ce secteur compte 60 000 entreprises forestières et représente 1,1 % du PIB national. Le secteur de la foresterie consiste essentiellement en microentreprises, qui éprouvent des difficultés pour investir, compte tenu du coût des équipements. Les activités forestières ne sont pas réparties de manière égale dans le pays: quatre régions (Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône Alpes et Pays de la Loire) couvrent 80 % des capacités de sciage de bois. Environ trois quarts des forêts sont privées (13 % des propriétaires possèdent 80 % de la superficie) et leur propriété est relativement fragmentée (sur plus de 3 millions de propriétaires forestiers, 2,2 millions possèdent moins d’un hectare). Cette structure fragmentée constitue un obstacle pour la mobilisation du bois et les capacités de production sont loin d’être pleinement exploitées, tandis que le secteur souffre d’un déficit commercial de longue durée.

La gestion durable des forêts offre énormément de possibilités: malgré l’importante couverture forestière du pays, une grande partie des forêts françaises ne sont pas activement gérées, ce qui peut nuire au rôle de puits de carbone joué par les forêts, à la résilience de ces dernières face aux conditions météorologiques extrêmes ainsi qu’à la fourniture d’autres biens et services.

La bioéconomie, qui englobe toutes les activités liées à la production, à l’utilisation et à la transformation des ressources biologiques, offre une source potentielle d’activités et d’emplois pour les zones rurales. L’industrie globale de la bioéconomie représente près de deux millions d’emplois directs en France, dont environ 100 000 ont été créés ces vingt dernières années dans différents domaines (les néomatériaux, la chimie végétale et les biocarburants) LXXXV . Cette industrie génère un chiffre d’affaires de 330 990 millions d’EUR, dont l’essentiel provient des biotextiles (56 %) et de l’agriculture (21 %) LXXXVI . La France dépasse la moyenne de l’UE en ce qui concerne le chiffre d’affaires par personne employée dans le secteur de la bioéconomie (215 997 EUR contre 119 000 EUR) LXXXVII . La bioéconomie offre un vaste potentiel de création d’emplois d’ici à 2030 (estimé à 90 000 emplois) LXXXVIII .

L’accès aux services de santé et aux services sociaux est généralement de moins bonne qualité dans les zones urbaines, ce qui constitue un obstacle au maintien et à l’installation d’habitants dans ces zones. Toutefois, certaines zones rurales ont la capacité d’accueillir des services pour la population âgée et d’attirer des résidents urbains, pour autant qu’elles disposent des services sociaux de base et d’une bonne connectivité LXXXIX .

La mesure LEADER a permis l’émergence et le soutien de projets territoriaux mettant en œuvre des actions fondées sur des stratégies locales intégrées, ciblées et ascendantes, qui ont des retombées positives sur le développement local, l’ingénierie financière et la coordination dans les zones rurales. Dans le cadre des programmes de développement rural 2014-2020, les régions françaises ont sélectionné 100 groupes d’action locale (GAL) supplémentaires par rapport à la précédente période de programmation, afin d’atteindre 340 GAL pour l’ensemble du pays (couvrant 27 000 municipalités et 26 millions d’habitants, ou 67,5 % de la population rurale totale XC ). En outre, l’enveloppe allouée à LEADER, à savoir 713 millions d’EUR au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (soit l’équivalent de 6 % du budget total), a été multipliée par près de 2,5 par rapport à la précédente période XCI .

Évolution du taux d’emploi dans les zones rurales en France

Source: Eurostat [ lfst_r_ergau ]

2.9    Améliorer la réponse du secteur agricole européen aux attentes sociétales en matière d’alimentation et de santé, notamment en matière d’alimentation saine, nutritive et durable et de bien-être animal.

La lutte contre la résistance antimicrobienne (RAM) constitue l’un des domaines prioritaires de la stratégie «De la ferme à la table». En France, tous les médicaments vétérinaires sont disponibles uniquement sur ordonnance. Les médicaments vétérinaires sont essentiellement distribués par les grossistes aux vétérinaires et pharmaciens. Les grossistes obtiennent les médicaments vétérinaires auprès des titulaires d’autorisation de mise sur le marché. Une loi adoptée en 2014 a rendu obligatoire la communication d’informations sur les ventes d’antimicrobiens à l’autorité compétente XCII . Le dixième rapport de l’ESVAC montre que les ventes d’agents antimicrobiens vétérinaires en France pour 2018 (64,2 mg/PCU) sont largement inférieures à la moyenne de l’UE, qui est de 118,3 mg/PCU XCIII . Le défi, pour la France, consistera à maintenir et à améliorer cet indicateur positif.

Le bien-être des animaux est un autre domaine prioritaire de la stratégie «de la ferme à la table» et constitue un axe majeur de la pérennité de notre système alimentaire. En ce qui concerne le bien-être des animaux, trois principaux problèmes ont été constatés en France. La caudectomie des porcs y est une pratique courante, bien qu’elle soit interdite par la réglementation de l’UE. Le pourcentage de porcs d’élevage à queue longue n’a pratiquement pas changé depuis 2016 et quand le pourcentage de porcs ayant subi une caudectomie augmentera, il faudra y répondre par une amélioration en conséquence des conditions d’élevage. Comme souligné depuis 2012, les cages destinées aux poules pondeuses ne respectent pas non plus l’ensemble des exigences de la directive 1999/74/CE, avec des conséquences de taille, la France comptant plusieurs millions de poules pondeuses en cage. Enfin, l’agrément et l’inspection des navires de transport de bétail ne garantissent pas le respect par ces navires des exigences du règlement (CE) nº 1/2005 et ne réduisent donc pas au minimum les risques pour le bien-être des animaux. Il est essentiel que la France consacre des moyens suffisants à l’application du droit européen dans les domaines susmentionnés XCIV . La France devra entreprendre des efforts considérables pour se mettre en conformité avec ces règles.

La garantie de l’innocuité des pesticides et le contrôle leur utilisation font partie intégrante d’une production alimentaire durable. La France met actuellement en œuvre son deuxième plan d’action national (Écophyto II), qui décrit un objectif très ambitieux consistant à réduire fortement le recours aux pesticides dans un délai relativement court. L’objectif global du plan Ecophyto est de réduire l’utilisation des pesticides (mesurée sur la base du nombre de doses appliquées) de 25 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2025, sans affecter négativement les revenus agricoles. Toutefois, la quantité de pesticides vendue en France a augmenté de 39 % entre 2011 et 2018 XCV . Dans ce contexte, il a été décidé d’effectuer une nouvelle mise à jour d’Ecophyto (Ecophyto II+) XCVI . L’indicateur de risques harmonisé 1 pour les pesticides montre une diminution entre 2014 et 2017, suivie d’une augmentation en 2018. La catégorie 1 (substances à faibles risques) affiche une forte augmentation, tandis que les catégories 2 et 3 restent stables. L’indicateur de risques harmonisé 2 montre une légère baisse de l’utilisation des produits les plus risqués par dérogation à l’interdiction standard XCVII . Il existe actuellement en France trois grands problèmes concernant la mise en œuvre de la directive sur l’utilisation durable des pesticides. Il faut prévoir dans les plus brefs délais une inspection de tous les équipements d’application des pesticides en usage, y compris des instruments spécifiques autres que les pulvérisateurs. Il faut également mettre en place des contrôles efficaces de l’application des principes généraux de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures pour toutes les catégories d’utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. Enfin, il faut prendre des mesures supplémentaires pour encourager les moyens à faible apport en pesticides de lutte contre les ennemis des cultures XCVIII . Le défi, pour la France, consistera à déployer des efforts considérables pour respecter les objectifs de la stratégie «De la ferme à la table».

Plusieurs déterminants sont pertinents et peuvent également interagir mutuellement en ce qui concerne la santé humaine. Par exemple, le régime alimentaire, y compris la consommation d’alcool, le tabagisme, la sédentarité, l’inactivité physique et la corpulence peuvent jouer un rôle majeur. Alors que la France affichait l’un des plus faibles taux d’obésité en Europe vers l’an 2000, une partie significative de la population française est aujourd’hui en surcharge pondérale (la moitié des adultes) ou obèse (un adulte sur six), ce qui est associé à un risque accru de morbidité et de mortalité. La consommation de fruits et de légumes demeure insuffisante: seuls 40 % de la population consomment la quantité de fruits et de légumes recommandée XCIX . Bon nombre des déterminants de la santé, tels que l’alimentation, l’activité physique et la consommation de tabac, connaissent également des disparités en fonction des échelons sociaux. À l’âge adulte, la proportion de personnes du quintile le moins favorisé qui répondent à l’objectif fixé par le programme national Nutrition Santé, à savoir consommer au moins cinq fruits et légumes par jour, est de 11 %, contre 18 % dans le quintile le plus favorisé. Selon les estimations, la France est une grande consommatrice de viandes rouges C . Les efforts devraient se concentrer sur la transition vers des régimes alimentaires sains, conformément aux recommandations nationales CI , afin de contribuer à réduire les taux de surcharge pondérale, d’obésité et de maladies non transmissibles tout en cherchant simultanément à améliorer l’incidence environnementale globale du système alimentaire. Cela impliquerait notamment une transition vers un régime alimentaire davantage axé sur les végétaux, avec moins de viandes rouges et plus de fruits et de légumes, de céréales complètes, de légumineuses, de fruits à coque et de semences.

Le programme français de prévention des déchets (2014-2020) CII pourrait accorder davantage d’attention aux pertes et au gaspillage de denrées alimentaires qui se produisent au niveau de la production primaire et aux premiers stades de la chaîne d’approvisionnement. Ce sujet devrait être abordé dans le prochain programme national de prévention des déchets, conformément à l’article 29, paragraphe 2 bis, de la directive-cadre 2008/98/CE relative aux déchets.

 Source: DG AGRI d’après ESVAC, Dixième rapport de l’ESVAC (2020) CIII     Source: Eurostat [aei_hri] CIV

2.10     Objectif transversal sur les connaissances, l’innovation et la numérisation

Le fonctionnement des SCIA  CV CVI en France en 2014 a été qualifié de solide et relativement bien intégré. Toutefois, dans le cadre de la période de programmation 2014-2020 CVII , la France n’alloue actuellement que 2,5 % de son enveloppe totale pour le développement rural (Feader) au transfert de connaissances et aux initiatives axées sur l’information, les services de conseil, la gestion agricole, les services de remplacement dans les exploitations agricoles et la coopération. Il s’agit d’un résultat inférieur à la moyenne de l’EU-28, qui est de 3,3 %. Le budget au titre du Feader alloué par la France à ces trois mesures a diminué depuis la première adoption du programme de développement rural (3,3 %).

En ce qui concerne les échanges mutuels entre la recherche et la pratique, selon le Tableau de bord européen de l’innovation 2019, la France peut être qualifiée, vu ses performances en matière d’innovation, d’«Innovateur notable». Plus de 14 200 organisations participent à des projets Horizon 2020 en France (soit 11,03 % du total de l’UE) et reçoivent près de 6,3 milliards d’EUR de financement pour leurs projets (soit 12,28 % du total de l’UE). Parallèlement, la participation des entreprises agricoles reste faible.

En 2018, 2 074 agriculteurs ont participé à des formations dans le cadre des programmes de développement rural CVIII . Il existe toutefois une demande claire d’organisation de davantage de démonstrations en exploitation en France, un pays où l’agriculture est un sujet à vocation régionale.

Selon le réseau rural national français, le 1er juillet 2020, 240 groupes opérationnels du partenariat européen d’innovation (PEI-AGRI) ont été sélectionnés, dont 115 projets sont bien avancés ou terminés. Ces groupes opérationnels rassemblent plus de 552 partenaires, dont des instituts de recherche (112), des conseillers (152), des PME (34), des chefs d’exploitation agricole (26), des ONG (18) et d’autres partenaires (210). Les thèmes couverts par les groupes opérationnels sont essentiellement la compétitivité de l’agriculture/de la foresterie, la chaîne d’approvisionnement, la commercialisation et la consommation, la production végétale et l’horticulture, la qualité/la transformation des denrées alimentaires et la nutrition, le contrôle des organismes nuisibles et des maladies ainsi que l’élevage et le bien-être des animaux CIX . Il manque, de manière générale, des services d’aide à l’innovation pour les groupes opérationnels du PEI.

Le réseau rural français a pour objectif de favoriser l’innovation dans l’agriculture, la production alimentaire, la foresterie et les zones rurales CX . Il possède de nombreux outils de communication, dont des lettres d’information, un kit publicitaire, une bibliothèque audiovisuelle et des réseaux sociaux. Toutefois, la mise en réseau de l’innovation pourrait être plus développée afin de promouvoir davantage les flux de connaissances entre les régions et avec les autres États membres, ainsi que la diffusion générale des résultats innovants à l’ensemble des agriculteurs.

En 2016, 36,5 % des chefs d’exploitation agricole en France ne possédaient qu’une expérience pratique, tandis que 34,9 % avaient suivi une formation agricole complète CXI . La proportion de chefs d’exploitation agricole ayant suivi une formation complète en France est largement supérieure à la moyenne de l’UE, qui est de 8,9 % de l’ensemble des chefs d’exploitation agricole. C’est chez les jeunes agriculteurs (de moins de 35 ans) que l’on trouve le taux le plus élevé de chefs d’exploitation entièrement formés, puisque 71,7 % d’entre eux ont suivi une formation complète. Le pourcentage de chefs d’exploitation ayant une formation agricole de base est également plus élevé que dans l’ensemble de l’UE.

En outre, bien que le nombre de chefs d’exploitation agricole ayant suivi une formation agricole de base soit en baisse depuis 2013, il est toujours plus élevé en France qu’au niveau de l’UE. Par ailleurs, le taux de chefs d’exploitation agricole ayant suivi une formation agricole complète continue d’augmenter depuis 2010.

En ce qui concerne la connectivité de manière générale, la France est proche de la moyenne de l’UE. Toutefois, la couverture haut débit des zones rurales demeure problématique: en effet, bien que la quasi-totalité des ménages ruraux français soient couverts par un réseau fixe, plus de la moitié d’entre eux ne sont couverts par aucune technologie de NGA. La couverture haut débit est faible par rapport aux autres États membres et inégale sur l’ensemble du territoire. En 2019, 62 % des ménages disposaient d’un accès à l’internet rapide à haut débit, contre 86 % pour l’UE. Toutefois, l’accès au haut débit s’améliore (+10 % entre 2017 et 2019).  CXII

La France compte 13 pôles d’innovation numérique entièrement opérationnels dans les domaines de l’agriculture, de la chasse et de la foresterie, sur un total de 142 pôles répartis parmi les États membres de l’UE CXIII . Par ailleurs, 53,8 % des habitants des zones rurales possèdent des compétences numériques de base, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne de l’UE (49,3 %). Ces chiffres restent stables depuis 2015.

La France n’a pas encore opté pour l’utilisation de méthodes de surveillance par satellite de la mise en œuvre de la PAC CXIV . Toutefois, des organismes gouvernementaux français participent actuellement à des projets européens relatifs à l’adoption de nouvelles technologies pour la modernisation de la gestion de la PAC, des contrôles réalisés au titre de la PAC et des interactions avec les agriculteurs. À cet égard, l’adoption, par la France, de méthodes de surveillance par satellite de la mise en œuvre de la PAC pourrait contribuer de manière significative à la transition numérique du secteur agricole français ainsi qu’à l’utilisation plus généralisée de l’observation par satellite, de l’agriculture de précision, des services de géolocalisation, des machines agricoles autonomes et des drones.

Source: Eurostat [ aact_eaa04 ] et [ aact_ali01 ].

Source: Commission européenne, Indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) 2020.

(1)

     Ces objectifs ont trait à l’utilisation des pesticides et aux risques qui leur sont associés, à la vente d’antimicrobiens, aux pertes de nutriments, à la surface consacrée à l’agriculture biologique, aux particularités topographiques à haute diversité et à l’accès à l’internet rapide à haut débit.

(I)

     Commission européenne. Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, COM(2020) 266 final, 2020.

(II)

     «France relance»  https://www.gouvernement.fr/france-relance  

(III)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC I.01 Revenu d’entreprise agricole. Basé sur les données d’Eurostat [ aact_eaa04 ], [ aact_ali01 ] et [ aact_eaa06 ].

(IV)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.24 Formation agricole des chefs d’exploitation. Basé sur les données d’Eurostat [ ef_mp_training ] et l’indicateur de contexte de la PAC C.26 Revenu d’entreprise agricole. Basé sur les données d’Eurostat [ aact_eaa04 ] et [ aact_ali01 ].

(V)

     Commission européenne. Indicateurs de la PAC – Explorateur de données . Indicateur de résultat de la PAC RPI_01 Part du soutien direct dans le revenu agricole.

(VI)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.25 Revenu des facteurs agricoles. Basé sur les données d’Eurostat [ aact_eaa04 ], [ aact_ali01 ] et [ aact_eaa06 ].

(VII)

     Données du système CATS (Clearance of Accounts Trailing System) pour l’année de demande 2018.

(VIII)

     Calculs réalisés par la direction générale de l’agriculture et du développement rural sur la base des données du réseau d’information comptable agricole (RICA) pour 2015 et de celles de la base de données «Clearance Audit Trail System» (CATS) allant jusqu’en 2017, d’une part, et sur la base des données du RICA allant jusqu’en 2018 et de celles de la base de données CATS allant jusqu’en 2018, d’autre part.

(IX)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, OS1, mai 2020.

(X)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, OS1, mai 2020.

(XI)

     Direction générale de l’agriculture et du développement rural. Indicateur de contexte de la PAC C.25 Revenu des facteurs agricoles et indicateur de contexte de la PAC C.26 Revenu d’entreprise agricole. Revenu basé sur les données d’Eurostat [ aact_eaa04 ], [ aact_ali01 ] et [ aact_eaa06 ], auquel s’ajoute la rémunération des salariés au revenu d’entreprise, et divisé par le nombre total d’unités de travail annuel. Remarque: estimation des données de 2019. Le salaire moyen dans l’économie sur la base des données d’Eurostat fondées sur mille heures travaillées en utilisant le concept intérieur des salariés [ nama_10_a10_e ] et des données d’Eurostat sur les salaires et traitements [ nama_10_a10 ].

(XII)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(XIII)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.18 Surface agricole. Basé sur les données d’Eurostat [ apro_cpsh1 ].

(XIV)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.21 Unités de gros bétail. Basé sur les données d’Eurostat [ ef_lsk_main ], [ ef_lsk_poultry ], [ ef_lsk_bovine ] et [ ef_lus_main ].

(XV)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(XVI)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.27 Productivité totale des facteurs dans l’agriculture. Basé sur les données d’Eurostat [ aact_eaa05 ], [ aact_eaa04 ], [ aact_ali01 ], [ apro_cpsh1 ] et [ ef_mptenure ] et du RICA.

(XVII)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.14 Productivité du travail dans l’agriculture. Basé sur les données d’Eurostat [ aact_eaa01 ] et [ aact_ali01 ]

(XVIII)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(XIX)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(XX)

     Commission européenne, Study on financial needs in the agriculture and agri-food sectors, juin 2020, https://www.fi-compass.eu/publication/publications/financial-needs-agriculture-and-agri-food-sectors-france , juin 2020.

(XXI)

     Rapport fi-compass FR 2020.

(XXII)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.27 Productivité totale des facteurs dans l’agriculture. Basé sur les données d’Eurostat [ aact_eaa05 ], [ aact_eaa04 ], [ aact_ali01 ], [ apro_cpsh1 ] et [ ef_mptenure ] et le RICA.

(XXIII)

     Eurostat [ aact_eaa01 ] Comptes économiques de l’agriculture

(XXIV)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(XXV)

     Loi nº 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

(XXVI)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, OS8, mai 2020.

(XXVII)

      https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/food-farming-fisheries/key_policies/documents/recognised-ibos_en.pdf  

(XXVIII)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, OS8, mai 2020.

(XXIX)

     Commission européenne, Study on economic value of EU quality schemes, geographical indications (GIs) and traditional specialities guaranteed (TSGs), rapport final, mai 2020. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/a7281794-7ebe-11ea-aea8-01aa75ed71a1  

(XXX)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.19 Surface agricole en agriculture biologique. Basé sur les données d’Eurostat [ org_cropar_h1 ] et [ org_cropar ].

(XXXI)

     Eurostat. [ org_cropar ] 

(XXXII)

     Agreste. [ esea16_4 ]

(XXXIII)

     Commission européenne. Indicateurs de la PAC – Explorateur de données . Indicateur de résultat de la PAC RPI_03 Valeur des producteurs primaires dans la filière agroalimentaire.

(XXXIV)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.45 Émissions de gaz d’origine agricole. Basé sur les données d’Eurostat [ env_air_emis ], source originale: Agence européenne de l’environnement (UNFCC_v22).

(XXXV)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(XXXVI)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.18 Surface agricole. Basé sur les données d’Eurostat [ apro_cpsh1 ], Indicateur de contexte de la PAC C.21 Unités de gros bétail. Basé sur les données d’Eurostat [ ef_lsk_main ], [ ef_lsk_poultry ], [ ef_lsk_bovine ] et [ ef_lus_main ] et l’indicateur de contexte de la PAC C.45 Émissions de gaz d’origine agricole. Basé sur les données d’Eurostat [ env_air_emis ], source originale: Agence européenne de l’environnement (UNFCC_v22).

(XXXVII)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(XXXVIII)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.43 Production d’énergie renouvelable issue de l’agriculture et de la foresterie. Basé sur les données d’Eurostat [ nrg_bal_c ] et [ nrg_cb_rw ], et de Stratégie Grains.

(XXXIX)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.44 Utilisation d’énergie dans l’agriculture, la foresterie et l’industrie agroalimentaire. Basé sur les données d’Eurostat [ nrg_bal_s ].

(XL)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.45 Émissions de gaz d’origine agricole. Basé sur les données d’Eurostat [ env_air_emis ], source originale: Agence européenne de l’environnement (UNFCC_v22).

(XLI)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(XLII)

     Commission européenne. Commission Staff Working Document – Second River Basin Management Plans. SWD(2019) 41 final.

(XLIII)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.40 Qualité de l’eau. Basé sur les données d’Eurostat [ aei_pr_gnb ] et de l’Agence européenne de l’environnement, Waterbase – Water Quality, CSI020 , ainsi que sur les données communiquées à l’EIONET.

(XLIV)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(XLV)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.40 Qualité de l’eau. Basé sur les données d’Eurostat [ aei_pr_gnb ] et de l’Agence européenne de l’environnement, Waterbase – Water Quality, CSI020 , ainsi que sur les données communiquées à l’EIONET.

(XLVI)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(XLVII)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(XLVIII)

     Commission européenne. Commission Staff Working Document – Second River Basin Management Plans. SWD(2019) 41 final.

(XLIX)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(L)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.42 Érosion des sols par l’eau. Source originale: Centre commun de recherche (JRC).

(LI)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.40 Qualité de l’eau. Basé sur les données d’Eurostat [ aei_pr_gnb ]

(LII)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.35 Indice des populations d’oiseaux des champs. Basé sur les données d’Eurostat [ env_bio2 ], source originale: EBCC, BirdLife, RSPB et CSO.

(LIII)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.34 Zones Natura 2000 Basé sur les données du baromètre NATURA 2000 et de l’Agence européenne de l’environnement, base de données «Corine Land Cover» 2018

(LIV)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.36 État de conservation des habitats agricoles. Source originale: Agence européenne pour l’environnement

(LV)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(LVI)

     Eurostat [ org_cropar ]

(LVII)

     Commission européenne. Indicateurs de la PAC – Explorateur de données . Indicateur de résultat de la PAC RPI_10 Importance de l’agriculture biologique

(LVIII)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, OS5, mai 2020.

(LIX)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(LX)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(LXI)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.19 Surface agricole en agriculture biologique. Basé sur les données d’Eurostat[ org_cropar_h1 ] et [ org_cropar ].

(LXII)

     Direction générale de l’agriculture et du développement rural. Basé sur les données d’Eurostat pour la mise en jachère et du JRC, sur la base de l’enquête LUCAS, pour l’estimation des éléments du paysage.

(LXIII)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.23 Pyramide des âges des chefs d’exploitation agricole. Basé sur les données d’Eurostat [ ef_m_farmang ].

(LXIV)

     Agreste, Recensements agricoles 2000 et 2010, Enquête sur la structure des exploitations agricoles 2016, juin 2018.

(LXV)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.24 Formation agricole des chefs d’exploitation. Basé sur les données d’Eurostat [ ef_mp_training ].

(LXVI)

     Cour des comptes européenne, Le soutien de l’UE en faveur des jeunes agriculteurs devrait être mieux ciblé pour favoriser un renouvellement efficace des générations, rapport spécial nº 10, 2017.

(LXVII)

   Commission européenne, Study on financial needs in the agriculture and agri-food sectors, fi-compass, juin 2020. 

(LXVIII)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.04 Densité de population. Basé sur les données d’Eurostat [ demo_r_d3dens ] et [ urt_d3dens ].

(LXIX)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.01 Population. Basé sur les données d’Eurostat [ demo_r_gind3 ].

(LXX)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(LXXI)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.03 Territoire. Basé sur les données d’Eurostat [ reg_area3 ] et [ urt_d3area ].

(LXXII)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.05 Taux d’emploi. Basé sur les données d’Eurostat [ lfst_r_ergau ].

(LXXIII)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.05 Taux d’emploi. Basé sur les données d’Eurostat [ lfst_r_ergau ].

(LXXIV)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.07 Taux de chômage. Basé sur les données d’Eurostat [ lfst_r_lfu3rt ].

(LXXV)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.11 Structure de l’emploi. Basé sur les données d’Eurostat [ nama_10r_3empers ].

(LXXVI)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(LXXVII)

     Eurostat. [ ef_m_farmang ].

(LXXVIII)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(LXXIX)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.10 Structure de l’économie. Basé sur les données d’Eurostat [ nama_10r_3gva ].

(LXXX)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.08 PIB par habitant. Basé sur les données d’Eurostat [ nama_10r_3gdp ] et [ nama_10r_3popgdp ].

(LXXXI)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.09 Taux de pauvreté. Basé sur les données d’Eurostat [ ilc_peps11 ].

(LXXXII)

     Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. Évaluation des ressources forestières mondiales 2020.  https://fra-platform.herokuapp.com/AUT/assessment/fra2020/extentOfForest/ .

(LXXXIII)

     Eurostat. [ nama_10_a64 ], [ for_eco_cp ] et [ for_area ].

(LXXXIV)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.13 Emploi par activité économique. Basé sur les données d’Eurostat [ lfst_r_lfe2en2 ].

(LXXXV)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(LXXXVI)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.41 Matière organique dans le sol des terres arables. Centre commun de recherche (JRC), sur la base de l’enquête statistique aréolaire sur l’utilisation/l’occupation des sols 2015 (LUCAS).

(LXXXVII)

     Ronzon, T.; Piotrowski, S.; M’barek, R.; Carus, M.; Tamošiūnas, S. (2020):  Jobs and wealth in the EU bioeconomy / JRC - Bioeconomics. Commission européenne, JRC [série de données], page de renvoi:  http://data.europa.eu/89h/7d7d5481-2d02-4b36-8e79-697b04fa4278

(LXXXVIII)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(LXXXIX)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, OS8, mai 2020.

(XC)

     Commission européenne, Rapports annuels de mise en œuvre, 2017.

(XCI)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Projet de diagnostic en vue du futur Plan stratégique national de la PAC post 2020, mai 2020.

(XCII)

     Agence européenne des médicaments, Surveillance européenne de la consommation d’antibiotiques à usage vétérinaire (ESVAC). Sales of veterinary antimicrobial agents in 31 countries in 2018 – trends from 2010 to 2018 Tenth ESVAC Report (Ventes d’agents antimicrobiens vétérinaires dans 31 pays en 2018 – tendances entre 2010 et 2018, Dixième rapport de l’ESVAC).  EMA/24309/2020 .

(XCIII)

    Agence européenne des médicaments, Surveillance européenne de la consommation d’antibiotiques à usage vétérinaire (ESVAC). Sales of veterinary antimicrobial agents in 31 countries in 2018 – trends from 2010 to 2018 Tenth ESVAC Report (Ventes d’agents antimicrobiens vétérinaires dans 31 pays en 2018 – tendances entre 2010 et 2018, Dixième rapport de l’ESVAC).  EMA/24309/2020 .

(XCIV)

      Lettre de la commissaire Kyriakides à la France [Ares(2020)2643693 - 20/05/2020]

(XCV)

     Eurostat. [ aei_fm_salpest09 ].

(XCVI)

     Commission européenne, direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Rapport final relatif à un audit réalisé en France du 29 mai 2018 au 8 juin 2018 afin d’évaluer la mise en œuvre des mesures visant à parvenir ç une utilisation durable des pesticides, 2018. https://ec.europa.eu/food/audits-analysis/audit_reports/details.cfm?rep_id=4106

(XCVII)

     Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Réduction des pesticides: les indicateurs de risque harmonisés établis au niveau européen, septembre 2020. https://agriculture.gouv.fr/reduction-des-pesticides-les-indicateurs-de-risque-harmonises-etablis-au-niveau-europeen

(XCVIII)

     Lettre de la commissaire Kyriakides à la France [Ares(2020)2643693 - 20/05/2020]

(XCIX)

     Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et Santé publique France, L’état de santé de la population française – rapport 2017  https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/synthese-2.pdf  

(C)

     Définies comme étant le bœuf, l’agneau et le porc, 191,20 g/habitant/jour, déchets non compris, dans l’UE en 2010, étude Global Burden of Diseases (GBD) 2017 et Springmann, M.

(CI)

     Ministère des solidarités et de la santé, Programme national Nutrition et Santé 2019-2013  https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnns4_2019-2023.pdf  

(CII)

     Agence de la transition écologique (ADEME), Programme national de prévention des déchets 2014–2020 - http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Programme_national_prevention_dechets_2014-2020.pdf  

(CIII)

     Agence européenne des médicaments, Surveillance européenne de la consommation d’antibiotiques à usage vétérinaire (ESVAC). Sales of veterinary antimicrobial agents in 31 countries in 2018 – trends from 2010 to 2018 Tenth ESVAC Report (Ventes d’agents antimicrobiens vétérinaires dans 31 pays en 2018 – tendances entre 2010 et 2018, Dixième rapport de l’ESVAC).  EMA/24309/2020 .

(CIV)

     Commission européenne. Indicateur de risques harmonisé pour les pesticides (HRI1) par catégorisation des substances actives. Basé sur les données d’Eurostat [ SDG_02_51 ]

(CV)

     Direction générale de l’agriculture et du développement rural. Preparing for Future AKIS in Europe, 4th Report of the Strategic Working Group on Agricultural Knowledge and Innovation Systems (AKIS), 2019.

(CVI)

     Knierim Andrea, Prager Katrin, Agricultural Knowledge and Information Systems in Europe: Weak or strong, fragmented or integrated?, juillet 2015.

(CVII)

     Notifications de l’État membre à la direction générale de l’agriculture et du développement rural sur la base des versions adoptées des programmes de développement rural jusqu’en juillet 2019.

(CVIII)

     Commission européenne. Indicateur de la PAC – Explorateur de données . Indicateur de réalisation de la PAC OIR_12 Nombre de participants aux formations. 

(CIX)

      https://ec.europa.eu/eip/agriculture/en/about/operational-groups  

(CX)

     Réseau Rural Français, Le Partenariat Européen Pour L’innovation Agri https://www.reseaurural.fr/le-partenariat-europeen-pour-linnovation-agri et Réseau européen de développement rural (REDR), Y5 RDP Screening on NRN programming and action plans Working Document - Final version, janvier 2020 https://enrd.ec.europa.eu/sites/enrd/files/y5_rdp_screening_nrns_summary_report.pdf

(CXI)

     Commission européenne. Indicateur de contexte de la PAC C.24 Formation agricole des chefs d’exploitation. Basé sur les données d’Eurostat [ ef_mp_training ].

(CXII)

     Commission européenne, Indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) 2020.

(CXIII)

     Commission européenne, Digital Innovation Hubs. 2020  https://s3platform.jrc.ec.europa.eu/digital-innovation-hubs-tool  

(CXIV)

     Direction générale de l’agriculture et du développement rural, informations internes provenant des notifications de l’État membre et/ou d’échanges informels avec l’État membre.