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Document 52020M9953
Prior notification of a concentration (Case M.9953 — CalSTRS/Altitude Group/AI THD) Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance) 2020/C 338/06
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9953 — CalSTRS/Altitude Group/AI THD) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 338/06
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9953 — CalSTRS/Altitude Group/AI THD) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 338/06
PUB/2020/795
JO C 338 du 12.10.2020, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
12.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 338/8 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9953 — CalSTRS/Altitude Group/AI THD)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 338/06)
1.
Le 5 octobre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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— |
Golden VinzClortho («GVC», États-Unis), contrôlée par CalSTRS (États‐Unis), |
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— |
Altitude Infrastructure Holding («AIH», France), contrôlée par Altitude SAS qui contrôle le groupe Altitude (France), |
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— |
Altitude Infrastructure THD («AI THD», France). |
GVC et AIH acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de AI THD.
La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:|
— |
GVC: fonds d’investissement contrôlé par CalSTRS, qui est un fonds d’investissement passif et un fonds de pension américain qui verse des prestations de retraite, d’invalidité et de réversion aux enseignants de l’éducation publique de Californie, de la prématernelle au community college, |
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— |
AIH: société de contrôle des activités de télécommunications en gros du groupe Altitude, |
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— |
AI THD: entreprise française qui exerce ses activités dans le secteur du développement de la fibre en France. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9953 — CalSTRS/Altitude Group/AI THD
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32 22964301
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
|
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).