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Document 52020M9489
Prior notification of a concentration (Case M.9489 – Air Canada/Transat) (Text with EEA relevance) 2020/C 131/11
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9489 — Air Canada/Transat) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 131/11
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9489 — Air Canada/Transat) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 131/11
PUB/2020/322
JO C 131 du 22.4.2020, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
22.4.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 131/23 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9489 — Air Canada/Transat)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 131/11)
1.
Le 15 avril 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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— |
Air Canada (Canada), |
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— |
Transat A.T. Inc. («Transat», Canada). |
Air Canada acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Transat.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:|
— |
Air Canada: compagnie aérienne d’envergure mondiale qui fournit des services réguliers de transport de passagers au Canada et, à l’échelle internationale, entre le Canada et l’Europe. Air Canada exploite les vols vers l’Europe grâce à sa propre flotte ainsi que par l’intermédiaire de sa filiale Air Canada Rouge, |
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— |
Transat: société mère d’Air Transat, qui fournit des services réguliers de transport de passagers au Canada et, à l’échelle internationale, entre le Canada et l’Europe. Transat exerce également des activités en tant qu’agence de voyages vacances, développant et commercialisant des services de voyages vacances au Canada, dans les Amériques et en Europe. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9489 — Air Canada/Transat
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32 22964301
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).