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Document 52020M9369
Non-opposition to a notified concentration (Case M.9369 — PAI Partners/Wessanen) (Text with EEA relevance) 2020/C 415/03
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9369 — PAI Partners/Wessanen) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 415/03
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9369 — PAI Partners/Wessanen) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 415/03
C/2019/6338
JO C 415 du 1.12.2020, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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1.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 415/10 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.9369 — PAI Partners/Wessanen)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 415/03)
Le 28 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9369. |