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Document 52020IR0539
Opinion of the Committee of the Regions – Bio-diverse cities and regions beyond 2020 at the UN CBD COP 15 and in the EU Biodiversity Strategy for 2030
Avis du Comité européen des régions — Des villes et des régions respectueuses de la biodiversité au-delà de 2020, dans le cadre de la COP 15 de la CDB des Nations unies et de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030
Avis du Comité européen des régions — Des villes et des régions respectueuses de la biodiversité au-delà de 2020, dans le cadre de la COP 15 de la CDB des Nations unies et de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030
COR 2020/00539
JO C 440 du 18.12.2020, p. 20–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
18.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 440/20 |
Avis du Comité européen des régions — Des villes et des régions respectueuses de la biodiversité au-delà de 2020, dans le cadre de la COP 15 de la CDB des Nations unies et de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030
(2020/C 440/05)
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RECOMMANDATIONS POLITIQUES
LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS
1. |
invite la communauté internationale à faire de la 15e Conférence des Parties (COP) à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), qui doit se tenir en 2021 à Kunming, un moment décisif pour la biodiversité et un signal d’alarme devant inciter à inverser de manière définitive la courbe de la perte de biodiversité et de la dégradation des écosystèmes; |
2. |
attire l’attention sur le fait que depuis 2018, l’état de la biodiversité s’est dégradé et que la plupart des objectifs sociétaux et environnementaux internationaux, en particulier les objectifs d’Aichi pour la biodiversité, n’ont pas été atteints. Les efforts déployés à l’échelle mondiale pour mettre un terme au déclin de la biodiversité ont échoué, comme en témoigne le rapport d’évaluation mondial publié en 2019 par l’IPBES (plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) en amont du Forum économique mondial de 2020, qui a classé la perte de biodiversité et l’effondrement des écosystèmes parmi les cinq principales menaces pesant sur notre planète; |
3. |
souligne qu’il y a lieu de s’attaquer par des mesures concrètes, prises en temps utile, aux principaux facteurs de la perte de biodiversité que sont le changement d’affectation des terres, l’exploitation directe des ressources naturelles et le changement climatique; |
4. |
souligne que l’empreinte écologique totale des 27 États membres de l’UE représente plus du double de la capacité des écosystèmes à produire des matériaux biologiques utiles et à agir comme des puits de carbone dans cette région; |
5. |
insiste sur les preuves de plus en plus nombreuses du lien direct entre, d’une part, la crise climatique, la crise de la biodiversité et les crises touchant la santé humaine et, d’autre part, le risque zoonotique accru de pandémies dû à la destruction progressive des écosystèmes naturels à l’échelle mondiale; |
6. |
souligne que l’état actuel de la crise de la biodiversité exige un ensemble d’objectifs ambitieux et lisibles ainsi qu’une politique et une action immédiates, fondées sur des données scientifiques, concernant les facteurs de perte de biodiversité et de dégradation des écosystèmes, qui soient à la mesure de l’objectif consistant à infléchir la courbe de la perte de biodiversité; |
7. |
demande une cohérence des politiques et un alignement des efforts, des objectifs et des résultats des différentes politiques de l’UE, y compris la nouvelle politique agricole commune (PAC), le pacte vert pour l’Europe, les relations commerciales de l’UE et ses engagements internationaux, notamment le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, l’accord de Paris sur le changement climatique, la Convention sur la diversité biologique et le cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, dans le cadre d’une stratégie globale de l’UE en faveur du développement durable, assortie d’objectifs clairs et de mesures de mise en œuvre; |
8. |
souligne qu’il est urgent d’agir conformément aux recommandations de la cinquième édition des «Perspectives mondiales de la diversité biologique», qui préconisent de s’engager sur des voies permettant de fléchir la courbe de la perte de biodiversité, dont les éléments essentiels sont la promotion de la gouvernance urbaine et de la planification transdisciplinaire au niveau local, le soutien des solutions fondées sur la nature et l’adoption de stratégies intégrées d’utilisation des terres et de changement d’affectation des terres au niveau local et au niveau des paysages; |
9. |
fait valoir que, malgré une reconnaissance croissante du rôle clé que les gouvernements sous-nationaux, les villes et les autres autorités locales pour la diversité biologique (1) peuvent jouer pour infléchir la courbe de la perte de biodiversité et adopter une approche «pangouvernementale» à chaque étape et à tous les niveaux du processus de gouvernance en matière de biodiversité, une reconnaissance officielle de ce rôle fait toujours défaut, aussi bien dans la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 que dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Pour reconnaître ce rôle, il s’agirait en particulier d’inclure les stratégies et plans d’action locaux et infranationaux en faveur de la biodiversité dans les stratégies et plans d’action nationaux en la matière; |
10. |
soutient la détermination de l’objectif de la neutralité climatique de l’UE à long terme visant à orienter le projet européen vers la neutralité climatique irréversible d’ici à 2050, dans le cadre d’un CFP pour 2021-2027 qui garantisse qu’au moins 30 % des dépenses de l’UE soient en lien avec le climat; et souligne que la loi européenne sur le climat devrait garantir que les mesures prises pour ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro convergent avec les objectifs européens et mondiaux en matière de biodiversité (2); |
Le rôle des villes et des régions dans l’inversion de la courbe de la perte de biodiversité
11. |
souscrit à la conclusion du rapport de l’IPBES pour 2019 selon laquelle, grâce à une production et une consommation responsables, ainsi qu’à une planification et une mise en œuvre intégrées de l’aménagement du territoire et à des solutions fondées sur la nature, ainsi que sur la protection et l’utilisation durable de ressources naturelles et primaires, qui soient spécifiques et adaptées aux contextes sociaux, économiques et écologiques, les collectivités locales et régionales peuvent contribuer de manière significative aux conventions pertinentes des Nations unies, notamment à leur programme à l’horizon 2030 et à l’accord de Paris; |
12. |
fait observer que les collectivités locales et régionales font partie des autorités nationales qui ratifient la CDB, apportent de nombreuses contributions volontaires et créent d’importants partenariats faisant intervenir les principaux groupes (peuples autochtones et communautés locales, jeunes, femmes) et les secteurs concernés (entreprises, secteur culturel et organisations de la société civile); |
13. |
souligne que les collectivités locales et régionales, en tant que moteurs de l’innovation et de la mise en œuvre de stratégies et plans intégrés d’aménagement du territoire et de l’espace, constituent une ressource sous-utilisée, y compris financièrement, pour réaliser les objectifs européens et mondiaux en matière de biodiversité, et que l’on pourrait exploiter pleinement leurs capacités en reconnaissant, en mobilisant et en renforçant leur rôle essentiel; |
14. |
fait valoir que des solutions innovantes fondées sur la nature, c’est-à-dire des solutions inspirées par la nature et reposant sur elle, qui sont rentables, apportent des avantages à la fois environnementaux, sociaux et économiques et contribuent à renforcer la résilience, sont parmi les outils les plus efficaces pour restaurer les écosystèmes et stimuler la capacité des personnes à s’épanouir en harmonie avec la nature, comme le souligne le rapport 2020 du projet Naturvation (3); |
15. |
préconise que l’on entreprenne d’échanger les bonnes pratiques afin de contribuer à l’adoption et à la généralisation de solutions innovantes fondées sur la nature et de formuler des orientations pour toutes les parties prenantes concernées; |
16. |
attire l’attention sur l’interconnexion entre les objectifs de développement durable, et suggère d’intégrer les objectifs en matière de biodiversité et de climat dans l’élaboration des politiques futures, par exemple en tenant compte en permanence de la biodiversité de l’environnement des infrastructures d’énergies renouvelables, afin de réaliser à la fois les objectifs en matière de biodiversité et ceux liés au climat; |
17. |
rappelle qu’il encourage les collectivités locales et régionales à créer, respectivement, des stratégies et des plans d’action locaux et infranationaux en matière de biodiversité, et à participer aux processus international, européen et national de normalisation, de manière à tenir compte de la gestion de la biodiversité et des écosystèmes ainsi que des solutions fondées sur la nature, pour une meilleure applicabilité et une incidence plus marquée; |
Les villes et les régions comme moteurs de la réalisation des ambitions de l’UE en matière de biodiversité
18. |
se félicite de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, qui constitue une interface de coopération verticale permettant d’aborder les principales causes de la perte de biodiversité et ses liens avec des défis de société tels que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, et la protection contre de futures pandémies; |
19. |
demande que la mise en place de corridors écologiques dans le cadre du réseau transeuropéen de la nature se fasse au moyen d’une étroite coopération entre les collectivités locales et régionales, étant donné que celles-ci sont essentielles pour garantir l’adhésion locale; |
20. |
insiste sur l’importance que revêtent la coordination des mesures de protection de la nature et la fixation d’objectifs au niveau local. Afin de promouvoir la biodiversité, l’Union européenne devrait octroyer aux communes et aux régions des moyens financiers, ainsi qu’une aide sous forme d’information, par exemple pour leurs projets de protection de la nature ou pour leurs démarches fondées sur elle, ou encore pour qu’elles développent des bases de connaissances à son propos, pratiquent un aménagement du territoire respectueux de sa diversité ou renforcent les compétences de leurs experts et leurs ressources; |
21. |
constate avec satisfaction que le Conseil s’est engagé, dans ses conclusions sur les travaux d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, à améliorer l’application et la mise en œuvre des solutions fondées sur la nature à l’appui de la sauvegarde de la biodiversité, de la restauration des écosystèmes et de l’utilisation durable des terres; |
22. |
salue et soutient les engagements, cibles et objectifs ambitieux et à l’échelle de l’UE du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité; souligne le rôle essentiel des collectivités locales et régionales dans leur réalisation, s’agissant en particulier d’élaborer d’ici la fin 2021 des plans d’écologisation de l’espace urbain, et souligne leur potentiel d’innovation et d’intégration à l’appui de la biodiversité territoriale et urbaine, d’une reprise résiliente et de la cohésion sociale; |
23. |
insiste sur la nécessité d’élaborer une stratégie intégrée à l’échelle de l’Union pour atteindre l’objectif consistant à planter au moins 3 milliards d’arbres supplémentaires dans l’UE, en respectant pleinement les principes écologiques afin de garantir la prise en compte des fonctions essentielles; rappelle qu’il a élaboré un avis (4) sur le rôle crucial des forêts, dans les zones tant rurales qu’urbaines, pour la protection de la biodiversité, l’atténuation du changement climatique, la prévention des dégâts hydrogéologiques, le stockage du carbone et la préservation de la santé humaine, entre autres avantages, et invite à redoubler d’efforts pour protéger et restaurer les forêts, en tenant pleinement compte des principes écologiques, de l’âge avancé des forêts, de leurs caractéristiques écologiques uniques et du niveau de biodiversité le plus élevé; |
24. |
accueille favorablement la plateforme de l’UE pour l’écologisation urbaine, qui constitue un outil de renforcement des capacités pour les villes, et recommande de l’intégrer aux principales initiatives et plateformes, telles que la nouvelle initiative «Accord de ville verte» de l’UE, le projet NetworkNature et les initiatives CitiesWithNature et RegionsWithNature. Il soutient en particulier ces deux dernières initiatives, qui sont les plateformes officielles du plan d’action «Charm el-Cheikh — Kunming pour la nature et les peuples», permettant aux gouvernements sous-nationaux et aux autres autorités locales de se mobiliser et de s’engager à promouvoir leurs efforts et à reconnaître la valeur de la nature dans les villes et les régions; |
25. |
souligne le rôle essentiel des collectivités locales et régionales dans la gestion des sites Natura 2000 et demande un appui logistique, scientifique et financier suffisant pour en assurer une couverture et une mise en œuvre complètes d’ici 2025; |
26. |
demande à l’UE de fournir les ressources suffisantes, d’assurer le renforcement des capacités et de formuler des orientations adaptées pour permettre aux collectivités locales et régionales de mettre en œuvre des activités d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci, ainsi que des mesures de conservation, de gérer les sites et d’élaborer des plans d’écologisation urbaine dans le cadre d’une action ambitieuse en faveur de la biodiversité; |
27. |
se félicite de l’objectif consistant à mettre en place un nouveau cadre européen de gouvernance de la biodiversité, présenté dans la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, qui, en fonction des conditions qui prévalent localement, permet aux collectivités locales et régionales et à tous les niveaux de gouvernement d’exercer leurs responsabilités de suivi et d’évaluation et de mesurer la progression de l’action en faveur de la biodiversité, et réclame un ensemble clair d’indicateurs et d’objectifs mesurables et normalisés à l’échelle de l’Europe; se tient prêt à coopérer et à contribuer au développement et à la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance, de manière à garantir une structure optimale permettant d’exploiter pleinement le potentiel des collectivités locales et régionales pour inverser la courbe de la perte de biodiversité; |
28. |
appelle l’UE à se fonder sur les exemples existants de mise en œuvre efficace pour prendre des mesures concrètes, y compris de renforcement des capacités, qui tiennent davantage compte des priorités en matière de biodiversité et qui s’alignent sur celles-ci, dans l’ensemble des juridictions et des domaines d’action (notamment l’agriculture, l’aménagement du territoire et le développement urbain, le commerce, l’environnement, la recherche et l’innovation, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, ainsi que le pacte vert pour l’Europe), et qui associent de manière adéquate tous les niveaux de gouvernance, afin de garantir des retombées à l’échelle de l’Union; |
29. |
attire l’attention sur les recommandations formulées dans son rapport sur le financement des actions en faveur de la biodiversité (5), invitant à revoir à la hausse les ambitions en matière d’intégration de l’environnement dans l’ensemble du financement de l’UE, ainsi qu’à augmenter et à rationaliser les financements consacrés à la biodiversité et ciblant les collectivités locales et régionales à l’échelle appropriée, y compris dans le cadre du programme LIFE; |
30. |
demande des politiques environnementales transfrontières cohérentes et une coopération transfrontière correspondante, puisque les espèces ne connaissent pas de frontière; |
31. |
invite l’UE à donner la priorité à l’inversion de la courbe de la perte de biodiversité, en tant que l’un des principes clés de tous les grands plans financiers, y compris le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et les plans de relance après la COVID-19, et à mobiliser suffisamment de ressources pour stimuler, directement ou indirectement, l’action en faveur de la biodiversité à tous les niveaux de gouvernement et en fonction des contextes régionaux, en simplifiant les procédures pour une utilisation plus efficace des financements; suggère, dans cette perspective, d’envisager la mise en œuvre d’un système de «signalisation» pour les dépenses publiques ou les activités d’investissement, qui reflète leur impact possible sur la biodiversité et les causes de sa perte; |
32. |
demande que les régimes européens d’aides d’État intègrent pleinement l’objectif consistant à éliminer les subventions préjudiciables à la biodiversité, en veillant à ce que les incitations réglementaires et économiques publiques et privées soient bénéfiques pour la biodiversité d’ici 2030; souligne également qu’il importe d’inclure la biodiversité dans la politique de cohésion; |
33. |
attire l’attention sur le grand nombre d’emplois menacés par la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes ainsi que sur le potentiel d’emploi lié à l’application de modèles de production bioéconomiques et durables, et invite la Commission à faire de la préservation des emplois qui consistent directement à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes une priorité dans les futures stratégies environnementales; |
34. |
demande le renforcement des investissements dans la recherche sur les liens entre la nature et l’économie afin de dégager des contributions supplémentaires pour l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, ainsi que des investissements plus efficaces; |
35. |
encourage une simplification du processus d’intégration de la biodiversité dans les plans relevant de la PAC; préconise de fixer un seuil minimum de ressources efficace, commun et obligatoire pour les programmes écologiques relevant de tous les plans stratégiques nationaux; |
36. |
fait observer que la terminologie utilisée dans les différents règlements et directives manque souvent de cohérence, que les procédures (par exemple, le programme LIFE) sont souvent trop compliquées pour les petites collectivités locales et régionales, visent principalement les projets à grande échelle et ne sont pas adaptées aux projets liés à la nature dans les zones périurbaines et rurales; |
37. |
note le rôle important des zoos et des aquariums, mais souligne que la protection et la préservation de la biodiversité devraient mettre l’accent sur les mesures in situ et la prévention du trafic d’espèces sauvages, en renforçant la protection et la connaissance des espèces indigènes; propose d’aider les collectivités locales et régionales à améliorer la mise en œuvre de la directive «Zoo» de l’UE, conformément aux objectifs de la CDB; |
38. |
rappelle que, si le cadre européen relatif à la protection de l’environnement marin est l’un des plus complets et des plus ambitieux au monde, il convient de renforcer les mesures en la matière afin de s’attaquer efficacement aux principaux problèmes, tels que la surpêche et les déchets plastiques non durables, l’excès de substances nutritives, les pratiques de pêche destructrices, la nuisance sonore sous-marine et toutes les formes de pollution; des pratiques de pêche durable et la santé des écosystèmes marins sont essentielles pour l’économie, la population et les communautés des zones côtières; |
39. |
invite l’Union à renforcer le rôle important des gouvernements sous-nationaux dans la préservation et le rétablissement de la biodiversité, notamment en libérant le potentiel de la diversité bioculturelle. Dans la mesure où la notion de diversité bioculturelle englobe la biodiversité, la diversité culturelle et l’identité locale, régionale et européenne, la préservation de la biodiversité est susceptible d’apporter une valeur ajoutée du point de vue des communautés locales; |
40. |
appelle l’UE à défendre un cadre mondial renforcé en matière de biodiversité pour l’après-2020, qui donne le même poids aux échelles mondiale, régionale et locale au moyen d’une décision spécifique visant la pleine participation des collectivités locales et régionales, en se fondant sur les résultats du plan d’action établi dans la décision X/22 et sur les réalisations remarquables correspondantes obtenues à tous les niveaux de gouvernement au cours de la dernière décennie; |
Définir le rôle des villes et des régions dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020
41. |
soutient l’objectif de la décennie des Nations unies pour la restauration des écosystèmes consistant à accélérer l’action mondiale de restauration des écosystèmes dégradés et détruits et à en étendre considérablement l’ampleur, pour faire face à la crise climatique et renforcer la sécurité alimentaire, améliorer l’approvisionnement en eau et préserver la biodiversité, par exemple dans le cadre du défi de Bonn, dont l’objectif est de restaurer 350 millions d’hectares d’écosystèmes dégradés d’ici 2030; |
42. |
réaffirme la nécessité de reconnaître officiellement le rôle déterminant que jouent les gouvernements sous-nationaux et les autres autorités locales dans la réalisation des objectifs mondiaux de restauration de la biodiversité fixés par les différentes décisions des précédentes COP à la CDB, et appelle les parties des Nations unies à s’associer à leurs gouvernements sous-nationaux et autres autorités locales et à renforcer leurs capacités à intégrer la biodiversité dans leurs plans urbains, spatiaux et territoriaux, de manière à atteindre les objectifs de la CDB et du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, comme le prévoit la décision X/22; |
43. |
apprécie que le lien entre la biodiversité et la santé humaine soit officiellement reconnu dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, et souligne que les gouvernements sous-nationaux et les autres autorités locales sont essentiels à la mise en œuvre et à la gestion de solutions fondées sur la nature, notamment, dans les zones urbaines, périurbaines et rurales, des espaces verts accessibles et inclusifs, qui améliorent efficacement les conditions sanitaires; |
44. |
recommande de faire explicitement référence au rôle des gouvernements sous-nationaux et des autres autorités locales dans l’ensemble du cadre mondial pour l’après-2020, en particulier en déterminant des objectifs et des cibles (modification de la section B de la partie I, «Introduction»), en créant des partenariats, en générant une dynamique de changement (modification de la section C de la partie I, «Introduction») et en généralisant la prise en compte de la biodiversité, notamment dans les politiques sectorielles pertinentes à tous les niveaux de gouvernement (reformulation du point 13 de la section D, «Cibles axées sur l’action à échéance 2030», de la partie II) (6); |
45. |
rappelle que l’ensemble des parties prenantes et le grand public doivent agir ensemble, et qu’il convient d’accorder une attention particulière aux contributions des peuples autochtones et des communautés locales, des femmes, des jeunes et des personnes qui dépendent directement de la biodiversité et en assurent la gestion; |
46. |
demande d’accorder la priorité à une approche à long terme de l’intégration de la biodiversité, de manière horizontale et verticale, dans l’ensemble des domaines d’action et des secteurs, aux échelons infranational et local, et note que les gouvernements sous-nationaux et les autres autorités locales constituent des interfaces en matière de gouvernance publique locale avec la société civile et le secteur privé et sont dès lors les mieux placés pour se charger de la restauration et de la protection des écosystèmes dans les contextes locaux et régionaux spécifiques, grâce à la mise en commun des ressources et à l’utilisation des économies d’échelle; |
47. |
soutient l’objectif no 15 du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 car il reconnaît explicitement que des ressources supplémentaires sont nécessaires pour adopter une approche à long terme de l’intégration de la biodiversité au moyen de mesures ciblées de renforcement des capacités à tous les niveaux de gouvernement, notamment selon des méthodes innovantes et mobilisatrices telles que l’apprentissage entre pairs, l’objectif étant d’inverser le processus de perte de biodiversité, de restaurer les écosystèmes, de prévenir l’apparition d’espèces exotiques envahissantes tout comme l’abattage illégal et le trafic d’espèces sauvages, et de faire participer les principaux acteurs et experts, en particulier les peuples autochtones et les communautés locales, à la gestion de la biodiversité et à la fourniture d’assistance technique et de ressources financières et humaines adéquates; |
48. |
demande aux parties à la CDB d’augmenter considérablement les financements publics, élément fondamental de la mobilisation des ressources, réunis par les gouvernements sous-nationaux et les autres autorités locales et distribués à ces derniers pour qu’ils investissent dans des mesures prises à leur échelle en faveur de la biodiversité, une attention particulière étant accordée aux zones de haute diversité biologique, afin de créer des conditions favorables aux investissements du secteur privé; |
49. |
recommande de développer, conjointement avec des techniciens spécialisés, des artistes, des écrivains et les secteurs de l’éducation et des médias, des initiatives de communication, d’éducation et de sensibilisation du public qui soient adaptées aux échelles locale et infranationale et permettent de mettre en évidence la valeur culturelle, touristique, récréative, sanitaire et économique intrinsèque de la biodiversité à travers la communication dans les secteurs public et privé et dans les entreprises, et attire l’attention sur la position, la compréhension et la légitimité uniques dont disposent les gouvernements sous-nationaux et les autres autorités locales, en tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens, pour mettre en œuvre de telles initiatives; |
50. |
invite à définir de manière cohérente les indicateurs, notamment concernant les espaces verts urbains, à partir de l’indice de Singapour révisé sur la diversité biologique des villes, afin qu’ils puissent servir d’outils pour mesurer la contribution des actions locales en faveur de la biodiversité qui donnent un rôle clair aux gouvernements sous-nationaux et aux autres autorités locales dans le système de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020; |
51. |
recommande instamment d’intensifier de manière significative les efforts de suivi, en exploitant les nouvelles technologies, toutes les sources de données pertinentes et la modélisation prédictive dans les systèmes intégrés de suivi de la biodiversité, afin d’éclairer l’évaluation de l’efficacité des accords internationaux tout en suivant de manière exacte et transparente l’impact des mesures prises en faveur de la biodiversité à tous les niveaux; |
52. |
préconise de faire explicitement référence, dans les perspectives mondiales en matière de diversité biologique, à l’importance des gouvernements sous-nationaux et des autres autorités locales dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales; |
53. |
encourage la tenue de conventions annuelles permettant aux gouvernements sous-nationaux et aux autres autorités locales de dialoguer, d’échanger et de présenter conjointement leurs contributions au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, et de créer des interfaces, à l’exemple de la plateforme mondiale pour les villes durables, du programme du Fonds pour l’environnement mondial en faveur des villes durables, de BIODEV 2030, du programme de la Banque interaméricaine de développement pour les villes émergentes et durables, de la grande muraille verte pour les villes de la FAO et de la plateforme des engagements par région de la CDB; |
54. |
plaide pour que la COP 15 adopte une décision concernant la pleine participation des gouvernements sous-nationaux et des autres autorités locales au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, et pour qu’elle proroge la décision X/22, définissant un «Plan d’action sur les gouvernements sous-nationaux, les villes et autres autorités locales pour la diversité biologique», et intensifiant l’approche «pangouvernementale» de la coopération verticale entre tous les niveaux de gouvernements, afin de garantir une cohérence politique et d’exploiter pleinement le potentiel de ces autorités locales pour réaliser la vision à l’horizon 2050 et la mission à l’horizon 2030; |
55. |
soutient la recommandation formulée par l’organe subsidiaire chargé de l’application concernant la coopération avec les gouvernements sous-nationaux et les autres autorités locales pour améliorer la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité, et demande à ce même organe de réaliser, en 2024, un examen à mi-parcours du rôle des autorités en question dans la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et de l’approche à long terme de l’intégration de la biodiversité; |
56. |
souligne que la coopération avec les principaux partenaires internationaux (7) dans le contexte du processus d’Édimbourg pour les gouvernements sous-nationaux et les autres autorités locales concernant l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, ainsi que le 7e sommet mondial à venir des gouvernements sous-nationaux et des autres autorités locales, sont essentiels pour le positionnement mondial de ces autorités dans la mise en œuvre efficace du cadre mondial pour l’après-2020; |
57. |
s’engage à contribuer de manière proactive à la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, ainsi qu’à l’élaboration d’un plan d’action de l’UE en faveur de la biodiversité qui soit cohérent et ambitieux. |
Bruxelles, le 14 octobre 2020.
Le président du Comité européen des régions
Apostolos TZITZIKOSTAS
(1) Tous les niveaux de gouvernement situés en dessous du niveau national sont désignés par l’appellation «gouvernements sous-nationaux, villes et autres autorités locales pour la diversité biologique» dans le contexte du cadre mondial, et par le terme «collectivités locales et régionales» dans le contexte de l’UE.
(2) COM(2020) 80 final, COR (2020) 01361(JO C 324 du 1.10.2020, p. 58).
(3) Xie, L., Bulkeley, H., City for Biodiversity: The Roles of Nature-Based Solutions in European Cities (Les villes pour la biodiversité: les rôles des solutions fondées sur la nature dans les villes européennes), Naturvation, 2020.
(4) NAT (2019) 4601 (JO C 324 du 1.10.2020, p. 48).
(5) «Financing biodiversity action: opportunities and challenges for EU subnational governments» (Financer les actions en faveur de la biodiversité: perspectives et défis pour les autorités infranationales de l’UE), CdR, 2020.
(6) Voir le document intitulé «Zero Draft of the Post-2020 Global Biodiversity Framework» (avant-projet du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020), https://www.cbd.int/article/2020-01-10-19-02-38
(7) Tels que le Group of Leading Subnational Governments (Groupe des collectivités territoriales à la point e), ICLEI, Regions4 et les gouvernements de l’Écosse et du Québec.