COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 19.10.2020
COM(2020) 690 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Programme de travail de la Commission pour 2021
Une Union pleine de vitalité dans un monde fragile
1. Réparer le monde d’aujourd’hui en façonnant le monde de demain
Il y a moins d’un an, l’actuelle Commission européenne a pris ses fonctions après avoir été élue sur un programme visant à stimuler la plus grande transformation de l’Europe depuis plus d’une génération. Le programme de travail de la Commission pour 2020 reflétait ce mandat et l’ambition exposée pour la première fois dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen. Il présentait notre ambition d’édifier une société plus juste, plus saine, plus verte et plus numérique. Même si beaucoup de choses ont changé au cours de l’année écoulée, cette ambition continue de guider notre action pour l’année à venir.
Au cours de l’année écoulée, la Commission s’est employée à jeter les bases du changement systémique dont l’Europe a besoin, et ce avec d’autant plus de vigueur que toutes nos économies sont profondément touchées par une crise sanitaire mondiale. Au cours des 100 premiers jours, nous avons présenté le pacte vert pour l’Europe, exposé nos plans pour l’avenir numérique de l’Europe, adopté notre feuille de route pour une Europe sociale forte en vue de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux, et publié notre stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous avons aussi présenté une nouvelle stratégie industrielle, un plan visant à mieux soutenir les petites entreprises et des mesures destinées à renforcer le marché unique. Nous avons présenté des propositions visant à moderniser et à renforcer le processus d’adhésion, ouvrant la voie à l’accord historique d’ouverture de négociations avec la Macédoine du Nord et l’Albanie, et nous nous sommes attelés à l’établissement d’un nouveau partenariat avec l’Afrique.
Au-delà des 100 jours, nous avons également proposé un nouveau départ pour des priorités s’inscrivant dans la durée, notamment avec le nouveau pacte sur la migration et l’asile et la stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité. Nous avons abordé des questions qui touchent l’ensemble de notre communauté de valeurs, notamment en publiant le tout premier rapport annuel sur l’état de droit couvrant tous les États membres. Et nous avons pris des mesures concernant tous les pans de notre société, allant de l’égalité entre les hommes et les femmes aux compétences et aux jeunes, en passant par la lutte contre le racisme.
Mais, pour des raisons très différentes, 2020 sera à la fois une année à oublier au plus vite et une année à graver pour toujours dans nos mémoires. La pandémie mondiale qui a ébranlé l’Europe et le monde et les confinements sociaux et économiques qui en ont découlé seront bien plus que des souvenirs douloureux pour des millions d’Européens qui ont perdu des êtres chers, sont tombés malades ou traversent une période de profonde anxiété quant à leurs moyens de subsistance ou à leur bien-être. Personne n’est près d’oublier la fragilité et l’incertitude que nous ressentons toujours autour de nous. La récente résurgence du virus en Europe montre que nous devons continuer à le gérer avec sérieux et prudence et de manière coordonnée.
Mais l’on se souviendra également de cette année pour les mesures urgentes et sans précédent que l’Europe a prises pour protéger les vies et les moyens de subsistance. L’Europe a montré qu’elle pouvait agir rapidement lorsqu’il le faut, faire preuve d’une réelle solidarité lorsque c’est nécessaire et changer les choses collectivement lorsqu’elle le veut. Qu’il s’agisse de la mise à disposition de l’ensemble des fonds de l’UE, de l’application de la souplesse offerte par nos règles en matière budgétaire et d’aides d’État, ou de la constitution d’une réserve de matériel médical. Du rapatriement de plus de 600 000 citoyens de l’UE bloqués, ou encore de la création de l’instrument SURE pour aider les personnes à conserver leur emploi et les entreprises à maintenir leur activité. Au total, la Commission a pris plus de 800 mesures non planifiées dans tous les domaines, depuis la gestion des frontières jusqu’au soutien aux agriculteurs et aux pêcheurs.
À l’avenir, on se souviendra aussi de cette année comme de l’année qui a vu le changement s’accélérer fortement et qui a, paradoxalement, ouvert des possibilités considérables. Les changements dans les domaines du climat, des technologies numériques et de la géopolitique marquaient déjà profondément notre société et orientaient déjà nos priorités. Toutefois, la pandémie a accentué la nécessité, pour l’Europe, de mener la double transition écologique et numérique et de rendre ses sociétés et ses économies plus résilientes. Il s’agit là d’une occasion unique de sortir de la fragilité de la crise en permettant à l’Union d’acquérir une nouvelle vitalité.
Dans ce contexte, la Commission concentrera son attention, pour l’année à venir, sur deux points. Elle continuera tout d’abord à mettre toute son énergie dans la gestion de la crise et commencera à en tirer les leçons. Pour ce faire, nous poursuivrons notamment nos efforts en vue de trouver, de financer et d’obtenir un vaccin sûr et accessible pour tous en Europe et dans le monde entier.
Parallèlement, le présent programme de travail expose la manière dont l’Europe peut saisir l’occasion qui se présente à elle pour concrétiser ses ambitions et prendre les commandes de cette forte accélération. Grâce à NextGenerationEU, le plan de relance historique présenté par la Commission parallèlement à un budget à long terme remanié, l’Europe dispose d’un outil prêt à l’emploi pour saisir cette occasion.
Avec NextGenerationEU, l’Europe choisit non seulement de réparer les dégâts, de se rétablir aujourd’hui et de venir en aide aux personnes les plus touchées par la crise, mais aussi de créer un mode de vie meilleur pour le monde de demain. NextGenerationEU se concentrera sur les investissements et les réformes durables, 37 % des dépenses de la facilité pour la reprise et la résilience étant consacrés aux dépenses liées à la transition écologique et un minimum de 20 % devant être investi dans le numérique. Nous travaillerons d’arrache-pied avec les États membres pour élaborer leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience et les mettre en œuvre. En outre, la Commission veillera à ce que 30 % des 750 milliards d’euros de NextGenerationEU soient levés au moyen d’obligations vertes. Et nous aiderons les colégislateurs à parvenir rapidement à un accord sur le paquet global de 1 800 milliards d’euros de manière à ce qu’il puisse faire bouger les choses dès que possible. La Commission présentera également des propositions ambitieuses sur de nouvelles sources de recettes pour le budget de l’UE.
Cela signifie que nous avons les investissements nécessaires pour concrétiser la vision et l’ambition que nous avions déjà. C’est la raison pour laquelle le programme de travail de la Commission pour 2021 prévoit un passage de la stratégie à la mise en œuvre, l’accent étant mis sur de nouvelles initiatives législatives et des révisions de la législation existante, dans le prolongement des plans présentés pour chacune des six ambitions phares dévoilées l’année dernière. Ces initiatives sont énumérées aux annexes I et II. Nous mettrons aussi en œuvre les initiatives précédemment prévues pour 2020 qui ont été reportées en raison de la pandémie.
Notre action restera guidée par le programme 2030 et ses objectifs de développement durable, au niveau tant des affaires intérieures que des relations extérieures, ainsi que par l’accord de Paris.
Dans ses initiatives visant à donner vie à ce programme de travail, la Commission s’attachera également à expliquer ce que nous faisons et à prendre en compte les points de vue des citoyens. Dans ce contexte, il est plus important que jamais d’entamer le débat sur la conférence sur l’avenir de l’Europe. Les questions qui sont apparues au cours de l’année écoulée – de la nécessité d’une union européenne de la santé plus forte aux changements durables que la pandémie peut entraîner dans notre manière de vivre ensemble – ne pourront être gérées que si chacun a son mot à dire et si nous nous appuyons sur notre expérience et notre expertise communes.
Compte tenu du contexte géopolitique et de la nature à long terme et transformatrice des initiatives prévues, nos travaux continueront à s’appuyer sur la prospective stratégique. Le premier rapport de prospective stratégique a montré l’importance de la résilience pour la relance et de faire en sorte que nos politiques soient fondées sur des données probantes et résistantes à l’épreuve du temps. Cette approche peut aussi nous aider à nous préparer aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités qui apparaîtront inévitablement au cours de l’année à venir et que nous devons être prêts à anticiper et à prendre en compte.
2. Mise en œuvre des six grandes ambitions
2.1 le pacte vert pour l’Europe
En ce qui concerne le pacte vert pour l’Europe, la Commission se concentrera sur la révision de notre législation pertinente en matière de climat et d’énergie afin de l’aligner sur l’objectif récemment proposé de réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le tout sera regroupé dans un paquet «Ajustement à l’objectif 55», qui couvrira tout ce qui concerne les énergies renouvelables, la primauté de l’efficacité énergétique, les bâtiments, l’utilisation des sols, la fiscalité sur l’énergie, la répartition de l’effort et l’échange de droits d’émission, ainsi qu’un large éventail d’autres textes législatifs. La diplomatie climatique et énergétique restera une priorité dans nos relations avec nos partenaires extérieurs.
Comme indiqué dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen, la Commission proposera un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour aider à inciter les producteurs étrangers et les importateurs de l’UE à réduire leurs émissions de carbone, tout en veillant à l’égalité des conditions de concurrence, laquelle favorise des échanges compatibles avec les règles de l’OMC.
La profondeur et l’ampleur des travaux prévus dans le cadre du pacte vert pour l’Europe reflètent la nature systémique de la transition écologique et son importance en tant que stratégie de croissance. Nous présenterons un ensemble de mesures sur les transports intelligents et durables, et notamment une révision du règlement sur le réseau transeuropéen de transport et de la directive relative aux systèmes de transport intelligents. Nous poursuivrons la mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire, en nous penchant sur la question des produits durables et d’écoconception, en particulier l’électronique circulaire, et notamment l’amélioration de la collecte, de la réutilisation et de la réparation des téléphones portables, des ordinateurs portables et d’autres appareils.
Voilà qui montre que le pacte vert pour l’Europe va bien au-delà de la réduction des émissions. Dans cet esprit, nous veillerons au suivi de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et de la stratégie «De la ferme à la table», notamment pour stimuler la production biologique, restaurer les écosystèmes dégradés, protéger nos océans et régions côtières, protéger, restaurer et gérer de manière durable les forêts, et réduire le risque de mise sur le marché de l’UE de produits associés à la déforestation. Nous mettrons également sur le marché des additifs innovants pour l’alimentation animale afin de réduire l’impact environnemental de l’élevage.
2.2. Une Europe adaptée à l’ère du numérique
Pour faire en sorte que la présente décennie soit la décennie numérique de l’Europe, nous proposerons une feuille de route assortie d’objectifs clairement définis pour 2030, tels que la connectivité, les compétences et les services publics numériques. Notre approche suivra des principes clairs: le droit au respect de la vie privée et à la connectivité, la liberté d’expression, la libre circulation des données et la cybersécurité.
Nous prendrons des mesures dans ces différents domaines, notamment au moyen d’une législation couvrant la sécurité, la responsabilité, les droits fondamentaux ainsi que les aspects de l’intelligence artificielle liés aux données, et d’une loi sur les données visant à créer les conditions propices à un meilleur contrôle et les conditions du partage des données pour les citoyens et les entreprises.
Dans le même esprit, nous proposerons une nouvelle identité numérique européenne afin de faciliter l’exécution de tâches et l’accès aux services en ligne dans toute l’Europe et de permettre aux citoyens d’avoir un meilleur contrôle sur les données qu’ils partagent et sur la manière dont elles sont utilisées ainsi qu'une plus grande tranquillité d’esprit à cet égard.
Afin de préserver l’équité dans le monde numérique, l’UE continuera à œuvrer en faveur d’un accord international pour un système fiscal équitable qui génère des recettes durables à long terme. À défaut, la Commission proposera une taxe numérique au cours de la première moitié de l’année prochaine. Dans le souci, toujours, de garantir un environnement équitable pour les entreprises, la Commission proposera un instrument juridique visant à garantir des conditions de concurrence équitables en ce qui concerne les subventions étrangères.
La Commission poursuivra son réexamen en cours des règles de concurrence afin qu’elles soient adaptées à l’évolution de l’environnement de marché, notamment à l’accélération de la numérisation de l’économie. Nous actualiserons également notre nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe pour tenir compte des conséquences de la crise de la COVID-19, du contexte concurrentiel mondial et de l’accélération de la double transition écologique et numérique.
Afin de garantir des conditions de travail décentes, transparentes et prévisibles, une proposition législative visant à améliorer les conditions de travail des personnes fournissant des services par l’intermédiaire de plateformes sera présentée en vue de garantir des conditions de travail équitables et une protection sociale adéquate.
2.3. Une économie au service des personnes
Alors que la pandémie et les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus persistent, l’Europe doit absolument veiller à ce que la crise sanitaire et économique ne se transforme pas en crise sociale. Cet objectif guidera notre action au cours de l’année prochaine et la mise en œuvre et l’utilisation intégrales du programme SURE aideront les travailleurs à conserver leurs revenus et permettront aux entreprises de garder leur personnel. Nous évaluerons soigneusement ces mesures dans les années à venir.
Le socle européen des droits sociaux servira de boussole pour la relance de l’Europe et sera notre meilleur outil pour faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte. Nous présenterons un plan d’action ambitieux pour garantir sa pleine mise en œuvre. Ce plan d’action sera l’instrument clé de la Commission pour contribuer à la reprise socio-économique et à la résilience à moyen et à long terme, en vue de renforcer l’équité sociale des transitions numérique et écologique. Dans le même esprit, la nouvelle garantie européenne pour l’enfance, annoncée dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen, visera à réduire la pauvreté des enfants et les inégalités en permettant à tous les enfants d’avoir accès aux services de base tels que la santé et l’éducation. Tirant les leçons de la pandémie de COVID-19 et dans le contexte de l’évolution du monde du travail, la Commission présentera un nouveau cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail. Nous proposerons aussi un plan d’action pour l’économie sociale afin de renforcer l’investissement social et d’aider les acteurs de l’économie sociale et les entreprises sociales à démarrer leurs activités, à se développer, à innover et à créer des emplois.
Une politique de soutien de nos économies reste nécessaire et il nous faudra trouver un délicat équilibre entre appui financier et viabilité budgétaire. Compte tenu de la reprise de la propagation du virus et des mesures prises pour y faire face, les États membres devraient continuer à faire bon usage de la flexibilité budgétaire pour soutenir l’économie. Le commerce mondial et ses chaînes de valeur intégrées resteront un moteur de croissance fondamental et un moteur essentiel d’une reprise véritablement mondiale. Un réexamen de la politique commerciale de l’UE est en cours et nous adopterons un nouvel instrument visant à décourager et à contrer les mesures coercitives de pays tiers.
À plus long terme, un approfondissement de l’Union économique et monétaire, qui garantira également un renforcement du rôle international de l’euro, constitue le meilleur moyen d'assurer la stabilité et la compétitivité. Nous devons progresser sur la voie de l’union des marchés des capitaux et de l’union bancaire. À cet égard, nous réviserons le cadre régissant le traitement des défaillances bancaires dans l’UE, nous prendrons des mesures pour stimuler les investissements transfrontières dans l’UE et nous intensifierons la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Dans le cadre du changement systémique de l’Europe, notre système économique et financier doit également être un moteur essentiel de la double transition. Une législation en matière de gouvernance d’entreprise durable sera proposée pour encourager les entreprises à adopter un comportement durable et responsable sur le long terme. Nous continuerons aussi à avancer sur la voie du financement durable, notamment en proposant d’établir une norme de l’UE en matière d’obligations vertes.
Pour concrétiser nos ambitions et être en mesure de répondre aux besoins d’investissement et de réforme, nous devons accroître et évaluer l’efficacité, l’efficience et les capacités des administrations et services publics dans l’ensemble de l’Union européenne.
2.4. Une Europe plus forte sur la scène internationale
La Commission actuelle est entrée en fonction avec pour mandat de rendre l’Europe plus forte sur la scène internationale. Notre Commission géopolitique s’efforce de promouvoir les intérêts et objectifs stratégiques de l’UE à l’étranger et de défendre un ordre international fondé sur des règles et des valeurs dans un monde de plus en plus polarisé. Nous nous emploierons à renforcer notre rôle d’ancre de responsabilité, de stabilité, de coopération et de solidarité au niveau mondial, en mobilisant tous les instruments dont nous disposons pour relever les défis planétaires au nombre sans cesse croissant et faire face aux crises et aux conflits toujours plus nombreux dans le monde.
Tout au long de l’année à venir, la Commission veillera à ce que l’Europe joue son rôle vital dans ce monde fragile – que ce soit en prenant la tête de l’action menée à l’échelle mondiale pour obtenir un vaccin sûr et accessible pour tous ou en consolidant le système multilatéral fondé sur des règles ainsi que les partenariats bilatéraux, régionaux et mondiaux. Nous continuerons d’accorder la priorité absolue à notre voisinage oriental et méridional, aux Balkans occidentaux et à l’Afrique.
Nos nouveaux instruments de dépenses extérieures contribueront à la réalisation des priorités stratégiques de l’Union par-delà ses frontières.
L’Union européenne aura toujours foi en la force et la valeur du multilatéralisme et de la coopération avec les institutions mondiales. Nous proposerons une communication conjointe sur le renforcement de la contribution de l’UE au multilatéralisme fondé sur des règles. Nous devons prendre la tête du mouvement de réforme de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Organisation mondiale du commerce, afin de les adapter aux nouvelles réalités.
En coopération avec nos partenaires, nous proposerons un partenariat renouvelé avec les pays de notre voisinage méridional et nous présenterons une communication sur l’Arctique afin d’actualiser la politique de l’UE à l’égard de cette région particulièrement exposée au changement climatique et aux pressions environnementales et à leurs conséquences pour l’économie et la sécurité.
Nous présenterons une nouvelle approche stratégique visant à soutenir le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants, essentielle pour garantir une stabilité et une paix durables dans les pays et les régions touchés par des conflits.
Nous présenterons aussi une communication sur l’aide humanitaire de l’UE, qui portera en particulier sur les nouvelles façons de travailler avec nos partenaires et d’autres donateurs, sur l’utilisation des outils numériques et sur les modes de financement et les modalités d’octroi de l’aide innovants, y compris la capacité de réaction rapide de la Commission et les moyens de faire avancer les travaux sur le lien entre l’action humanitaire, le développement et la paix.
Une révision de la directive sur la protection consulaire nous permettra de faciliter l’exercice du droit des citoyens de l’Union à la protection consulaire et de renforcer la solidarité de l’UE afin de mieux protéger les citoyens de l’Union à l’étranger, en particulier en période de crise. Cette révision permettra d’améliorer la coopération entre les États membres et de renforcer le rôle d’appui joué par l’UE, en utilisant au mieux son réseau de délégations, unique en son genre.
2.5. Promotion de notre mode de vie européen
La crise sanitaire actuelle a mis en évidence la nécessité d’améliorer notre état de préparation et notre gestion des crises liées aux menaces sanitaires transfrontières. Bien que la priorité reste de faire en sorte que l’Europe puisse gérer la propagation du virus et les conséquences de la pandémie, nous tirerons également les premiers enseignements de la crise. Le moment est venu de créer une union européenne de la santé plus forte.
Nous proposerons de consolider le cadre mis en place par l’UE pour détecter les menaces sanitaires transfrontières graves et y faire face, ainsi que de renforcer le rôle des agences existantes. Nous proposerons ensuite d’établir une agence de recherche et de développement avancés dans le domaine biomédical. Une nouvelle stratégie pharmaceutique, axée sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement de l’Europe, permettra de garantir aux citoyens des médicaments sûrs, abordables et de qualité. En outre, l’espace européen des données de santé sera lancé d’ici à la fin de l’année prochaine pour mettre ces données au service de l’amélioration des soins de santé, de la recherche et des politiques, au bénéfice des patients.
Nous tirerons également des enseignements dans d’autres domaines, notamment en ce qui concerne l’espace Schengen et le maintien de la libre circulation des personnes sans contrôles aux frontières intérieures. Nous travaillerons avec le Parlement européen et les États membres pour préserver et améliorer le fonctionnement de l’espace Schengen en nous appuyant sur une nouvelle stratégie pour l’avenir de Schengen et sur des règles Schengen plus strictes et nous poursuivrons les travaux visant à l’achèvement de l’espace Schengen.
Nous poursuivrons les travaux relatifs au nouveau pacte sur la migration et l’asile. La Commission proposera dans ce cadre un certain nombre de mesures en matière de migration légale, dont un train de mesures relatives aux compétences et aux talents et notamment une révision de la directive sur les résidents de longue durée et de la directive «permis unique», ainsi qu’un recensement des options envisageables pour l’élaboration d’un réservoir de talents européen. Le pacte comprendra également un plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants et une stratégie sur les retours volontaires et la réintégration.
Nous continuerons de renforcer l’union de la sécurité, notamment en prenant des mesures pour combattre la criminalité organisée, lutter contre les menaces hybrides, adopter une nouvelle approche en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation et améliorer la détection, la suppression et le signalement d’abus sexuels commis contre des enfants en ligne.
Compte tenu de la montée des violences antisémites et des crimes de haine, la Commission présentera une stratégie globale de lutte contre l’antisémitisme, qui s’inscrira en complément et en soutien des efforts des États membres.
Pour ramener l’économie sur la voie de la reprise et garantir le succès des transitions écologique et numérique, il est également nécessaire que les Européens acquièrent de nouvelles compétences. Dans le cadre d’efforts plus larges visant à instaurer une culture d’apprentissage tout au long de la vie et à faciliter les transitions d’un emploi à l’autre, nous proposerons une initiative sur les comptes de formation individuels pour donner à chacun les moyens d’entreprendre une formation et de gérer sa carrière et nous définirons une approche européenne des micro-qualifications afin d’offrir davantage de possibilités d’apprentissage personnalisées à tout un chacun.
2.6. Un nouvel élan pour la démocratie européenne
La Commission continuera de construire une Union de l’égalité et de soutenir l’engagement de l’Europe à protéger les valeurs de l’UE et à promouvoir l’inclusion et l’égalité dans toutes leurs acceptions, sans distinction de sexe, d’origine ethnique ou raciale, de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.
Dans ce cadre, la Commission présentera une stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées en vue, notamment, de mettre pleinement en œuvre la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Une stratégie européenne sur les droits de l’enfant examinera comment préparer la participation des enfants et des jeunes à la vie démocratique de l’UE, mieux protéger les enfants vulnérables, protéger leurs droits en ligne, promouvoir une justice adaptée aux enfants et prévenir et combattre la violence.
La Commission reste attachée à l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul et présentera une nouvelle proposition destinée à combattre la violence sexiste. Elle proposera également d’étendre la liste des infractions pénales de l’UE à toutes les formes de crimes et de discours haineux.
Le plan d’action pour la démocratie européenne qui va être adopté constituera un tremplin pour améliorer la résilience de nos démocraties, s’attaquer aux menaces d’ingérence extérieure dans les élections européennes et combattre la désinformation, ainsi que pour soutenir des médias libres et indépendants. Dans le courant de l’année prochaine, nous proposerons des règles plus claires en matière de financement des partis politiques européens et nous prendrons des mesures pour garantir une plus grande transparence en matière de publicité à caractère politique payante, améliorer les droits électoraux des Européens mobiles et protéger les journalistes et la société civile contre les poursuites stratégiques altérant le débat public.
Nous favoriserons également la coopération judiciaire transfrontière en exploitant au mieux les technologies numériques.
La Commission examinera comment la politique de cohésion peut alimenter la reprise économique et la double transition, remédier aux disparités régionales de plus en plus marquées, qu’elles soient antérieures ou postérieures à la crise de la COVID-19, et contribuer à résoudre les problèmes sociaux et économiques émergents. Pour accroître nos connaissances et améliorer ainsi les mesures que nous prenons, elle proposera une évaluation de la situation dans nos régions. Elle élaborera également une vision à long terme pour les zones rurales pour proposer des actions visant à tirer le meilleur parti du potentiel de ces régions. Amélioration de la réglementation, élaboration des politiques et mise en œuvre et contrôle du respect du droit de l’UE
Lorsque la Commission est entrée en fonction, elle s’est engagée à élaborer des politiques fondées sur des données probantes, plus faciles à respecter et moins susceptibles de faire peser une charge inutile sur les entreprises et les citoyens. Cet engagement est d’autant plus actuel que l’Europe continue de gérer la crise et de se concentrer sur la relance.
La communication à venir sur l’amélioration de la réglementation portera principalement sur la réduction de la charge et mettra notamment en œuvre le principe «un ajout, un retrait». L’application de ce principe garantira que l’introduction de nouvelles charges administratives sera compensée par la suppression de charges équivalentes pour les citoyens et les entreprises au niveau de l’UE dans le même domaine d’action. À partir de l’année prochaine, la plateforme «Prêts pour l’avenir» («Fit-for-Future»), un groupe d’experts à haut niveau, aidera la Commission à recenser les possibilités de simplification et de réduction de la charge.
La crise a fait davantage ressortir la nécessité de prendre des décisions éclairées, fondées sur des données probantes et sur les principes d’une meilleure réglementation. Il est plus nécessaire que jamais de procéder à des analyses d’impact, qui tiennent compte des points de vue de toutes les parties concernées. La Commission rationalisera les consultations et les rendra plus accessibles de façon à faciliter la participation des parties prenantes et à répondre à la demande de consultations allégées.
La Commission redoublera également d’efforts pour améliorer l’application effective, la mise en œuvre et le contrôle du respect du droit de l’UE. Cet aspect est particulièrement important pour garantir le bon fonctionnement du marché unique, protéger les chaînes d’approvisionnement essentielles qui ravitaillent les magasins en denrées alimentaires et les services de santé en fournitures médicales, défendre les droits des citoyens et réaliser le pacte vert pour l’Europe. La Commission continuera de coopérer avec les États membres et de les soutenir pour garantir une mise en œuvre rapide et correcte des règles de l’UE, qu’elles soient nouvelles ou existantes. Parallèlement, elle n’hésitera pas à faire respecter le droit de l’UE en lançant des procédures d’infraction lorsque nécessaire.
4. Conclusion
Au cours de l’année écoulée, les Européens ont consenti des sacrifices pour se protéger les uns les autres et nous devons préserver les progrès que nous avons réalisés ensemble. Cela implique de ne pas baisser la garde et de continuer en priorité à nous donner les moyens de gérer la crise, de la surmonter ensemble et de travailler à une solution à long terme pour qu’elle ne soit plus qu’un mauvais souvenir.
Toutefois, à mesure que l’Europe surmonte cette crise, nous devons nous préparer à mieux faire les choses et à vivre dans une société plus saine, plus juste et plus prospère. Pour ce faire, nous devons gagner en résilience, mais aussi accélérer la mise en œuvre du programme de transformation sur la base duquel la Commission actuelle a été élue et sur lequel elle fait porter ses efforts depuis le jour de son entrée en fonction.
C’est là le double objectif du présent programme de travail de la Commission et de toutes les initiatives qui y sont mentionnées. Chacune d’entre elles peut porter sur un domaine différent, mais toutes doivent tendre vers la même direction. In fine, toutes visent à rendre nos vies plus faciles, notre environnement plus sain, nos sociétés plus justes, les perspectives qui s’offrent à nous plus variées et plus accessibles et nos économies plus modernes et axées sur la réalisation d’objectifs plus ambitieux.
Pour garantir qu’elles auront les effets recherchés, la Commission travaillera en partenariat étroit tant avec le Parlement européen qu’avec le Conseil. C’est cet esprit collectif qui a rassemblé l’Europe et l’a conduite à adopter NextGenerationEU. C’est ce même esprit qui nous permettra de surmonter cette pandémie et de réaliser le changement systémique dont l’Europe a besoin. Nous avons la vision, nous avons le plan, nous avons les investissements et nous devons nous redresser aujourd’hui en construisant un monde meilleur pour demain.
