COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 29.4.2020
COM(2020) 315 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Soutien aux Balkans occidentaux dans la lutte contre la COVID-19 et la relance après la pandémie
Contribution de la Commission en vue de la réunion des dirigeants de l’UE et des Balkans occidentaux du 6 mai 2020
Communication de la Commission
Soutien aux Balkans occidentaux dans la lutte contre la COVID-19 et la relance après la pandémie
Les Balkans occidentaux font partie intégrante de l’Europe et constituent une priorité géostratégique pour l’Union européenne. La perspective européenne de la région dans son ensemble a été confirmée une nouvelle fois en mars 2020, lorsque les États membres ont approuvé les propositions de la Commission relatives à une méthodologie renforcée
pour le processus d’adhésion et décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la République d’Albanie et la République de Macédoine du Nord. Il est essentiel pour l’Union européenne de continuer à favoriser la stabilité et la prospérité de cette région et de tirer parti des intérêts stratégiques qu’elle partage avec elle.
Bien que l’UE soit elle-même fortement touchée par la pandémie, il est de sa responsabilité particulière, et dans son intérêt, de jouer un rôle de premier plan dans la réaction mondiale et de fournir une aide aux partenaires qui en ont besoin, d’autant plus dans son voisinage immédiat. Dans le cadre de ses efforts internationaux, l’UE apporte un soutien essentiel et sans égal aux Balkans occidentaux. Elle met à la disposition des pays de la région une enveloppe de plus de 3,3 milliards d’EUR afin de les aider à faire face à la crise sanitaire immédiate et aux besoins humanitaires qui en découlent, ainsi qu’aux répercussions structurelles et à plus long terme sur leurs sociétés et leurs économies. Compte tenu de leur perspective européenne, l’UE traite aussi les Balkans occidentaux comme des partenaires privilégiés en leur permettant d’accéder à de nombreux instruments et initiatives réservés à ses États membres.
Les dirigeants de l’UE et de la région se réuniront le 6 mai 2020 pour examiner ensemble les défis auxquels ils sont confrontés. Afin d’alimenter ces discussions, la présente communication expose les mesures de solidarité prises par l’Union européenne à l’égard des Balkans occidentaux face aux conséquences immédiates de la COVID-19 et décrit les domaines de coopération mutuelle. Elle envisage un soutien à plus long terme de l’UE à la relance économique, en jetant les bases d’un plan économique et d’investissement plus détaillé en faveur de la région, qui sera présenté par la Commission dans le courant de l’année. Elle envisage également une nouvelle intensification de l’engagement et du soutien de l’UE afin de concrétiser la perspective européenne de la région en aidant tous les partenaires à réaliser les réformes fondamentales requises dans les domaines de la démocratie, de l’état de droit et de l’économie avec une vigueur encore plus grande, comme le prévoit la méthodologie renforcée.
II.Soutien de l’UE aux Balkans occidentaux dans la lutte contre la COVID-19
À la suite de la flambée de COVID-19, les Balkans occidentaux ont aussi activé le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) et ils ont déjà commencé à recevoir une aide des États membres du MPCU et des États y participant. La Serbie, la Macédoine du Nord et le Monténégro, en tant que pays participant au mécanisme, peuvent contribuer à rescEU et demander son soutien, y compris pour ce qui est de l’arsenal de contre-mesures médicales et de matériel médical. Des citoyens des Balkans occidentaux bloqués à l’étranger ont été rapatriés en Europe dans le cadre de vols organisés et cofinancés par le MPCU. Les autorités de protection civile des Balkans occidentaux continueront de participer aux formations, aux exercices et aux échanges d’experts relevant du MPCU. Par ailleurs, l’UE apprécie l’aide précieuse que les Balkans occidentaux lui ont apportée, de même qu’à leurs voisins immédiats, sous la forme de personnel et de matériel médical. Cette aide illustre bien la solidarité et les valeurs fondamentales sur lesquelles l’UE est fondée.
La proposition conjointe du secrétariat permanent de la Communauté des transports et de la zone de libre-échange centre-européenne a permis d’étendre le concept de «voies réservées» aux Balkans occidentaux afin de garantir la circulation rapide des marchandises essentielles dans la région. La Commission est disposée à associer étroitement la région à la mise en œuvre de sa «feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19». Au-delà de la situation d’urgence sanitaire actuelle et des restrictions qui en découlent en matière de circulation des marchandises et des passagers, la Commission est également déterminée à contribuer, à long terme, à une meilleure connectivité avec les Balkans occidentaux, en remédiant aux goulets d’étranglement structurels aux frontières entre l’UE et les Balkans occidentaux. La Commission a aussi publié des orientations sur la manière de mettre en œuvre l’introduction de restrictions temporaires de tous les déplacements non essentiels de pays tiers vers l’UE, y compris sur la gestion des personnes contraintes de séjourner dans l’UE plus longtemps qu’elles n’y sont autorisées.
Cette coopération entre l’UE et les Balkans occidentaux et le soutien apporté par l’UE vont bien au-delà de ce que tout autre partenaire a fourni à la région, ce qui reflète l’ancrage stratégique de cette dernière. Les institutions de l’UE mènent des campagnes de communication intensives, portant notamment sur la fourniture de l’aide de l’UE, publient des tribunes communes avec les États membres de l’UE sur le terrain, soutiennent des campagnes enjoignant les citoyens de rester chez eux et contribuent à la diffusion d’informations factuelles sur la COVID-19. À cet égard, il convient de lutter publiquement et avec force contre les tentatives visant à donner une image erronée des origines de la crise et des efforts déployés pour y faire face, tout en intensifiant la coopération afin de préserver la liberté d’expression et la liberté des médias.
III.L’après COVID-19 – Un plan de relance de l’économie et de l’investissement
Ce plan comprendra un important train de mesures d'investissement pour la région. Pour la période 2021-2027, la Commission avait proposé, le 2 mai 2018, une enveloppe totale de 14,5 milliards d'EUR en faveur de l’instrument de préadhésion III, dont la part du lion revenait aux Balkans occidentaux. La Commission prévoit un doublement de l’octroi de subventions par l’intermédiaire du cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux, dont l’objectif est de soutenir le développement du secteur privé, la connectivité, la numérisation, le pacte vert et les investissements sociaux. Elle prévoit aussi d’accroître sensiblement les garanties financières destinées à soutenir l’investissement public et privé dans la région par l’intermédiaire de l’instrument spécial de garantie relevant du cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux.
La transition écologique et la transformation numérique joueront un rôle central dans la relance et la modernisation des économies des Balkans occidentaux. Le fait d’investir dans des technologies et des capacités propres et numériques, dans le cadre d'une économie circulaire, contribuera à la création d'emplois et à la croissance. Un soutien sera également apporté en vue de renforcer la compétitivité des économies des Balkans occidentaux, de manière à mieux les connecter entre eux et avec l’UE, et de les aider à s’adapter à l’ère du numérique. Une aide sera apportée à une économie au service des personnes, y compris par la coopération en matière d’éducation et de santé, notamment pour renforcer la résilience des systèmes de santé, de protection sociale et d’inclusion, d’égalité des chances, d’accès au marché du travail, en particulier par la mise en place de politiques actives du marché du travail, de conditions de travail équitables, au moyen notamment d’un soutien au dialogue social, mais aussi en matière de culture, ainsi que de recherche et d’innovation.
Une attention particulière sera accordée aux liaisons énergétiques et de transport, qui jouent un rôle déterminant dans le développement économique de la région comme de l’UE. Cette année, l’UE entend proposer une enveloppe de 135 millions d’EUR
pour financer six projets supplémentaires d’investissement en faveur d’infrastructures, au titre du programme de connectivité pour les Balkans occidentaux. Grâce à cette enveloppe, l’UE ira au-delà de son engagement pris en 2015 d’accorder un milliard d’EUR de subventions de l’UE au programme de connectivité d’ici 2020, ce qui mobilisera à son tour près de 4 milliards d’EUR destinés à 45 investissements en faveur d’infrastructures reliant la région aux axes prioritaires des réseaux transeuropéens (TEN-T) et de projets de la communauté énergétique d’intérêt mutuel. La coopération régionale active dans le cadre de la Communauté de l'énergie et de l’initiative de connexion énergétique pour l’Europe centrale et du Sud-Est est un bon point de départ pour accélérer l’investissement dans ces connexions énergétiques, de même que dans les projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.
L’UE continuera d’accorder une attention particulière aux défis auxquels font face les jeunes, surtout en ce qui concerne les perspectives d’emploi, les inégalités et la nécessité de retenir les jeunes talents dans la région pour combattre la fuite des cerveaux et relever les autres défis démographiques que rencontre la région. Les fonds d’Erasmus+ en faveur de la région ont doublé depuis 2018 (dépassant les 65 millions d’EUR), l’accent étant mis de plus en plus sur l’enseignement professionnel. À l’avenir, l’accent sera mis davantage sur les compétences numériques, de même que sur les compétences en matière de recherche et les compétences entrepreneuriales, afin de permettre aux jeunes de réussir sur le plan économique et dans l’ère numérique.
La pandémie de COVID-19 a clairement mis en évidence l’importance du bon fonctionnement du marché unique de l’UE, clef de notre prospérité et de notre résilience. Elle a également souligné le niveau élevé d’interdépendance socio-économique entre les économies de l’UE et celles des Balkans occidentaux, ainsi qu’au sein de cette région. Il sera donc essentiel de connecter plus efficacement les économies des Balkans occidentaux, à la fois entre elles et avec l’UE. Cela nécessite de la part de l’ensemble des partenaires des Balkans occidentaux qu’ils s’engagent davantage à approfondir leur intégration économique régionale inclusive, à mettre en place un marché commun régional, comme convenu, sur la base de l’acquis de l’UE, et à respecter les engagements de l’UE, ce qui aura aussi pour effet de faire de la région un lieu plus attrayant pour les investissements.
Les organisations régionales - comme le Conseil de coopération régionale, la Communauté des transports, la Communauté de l’énergie et la zone de libre-échange des pays d'Europe centrale et orientale - jouent un rôle déterminant à cet égard. Les projets financés par l’UE ont également joué un rôle fondamental en réduisant les obstacles au commerce.
Toutes ces mesures de soutien ont les mêmes objectifs, à savoir transformer les Balkans occidentaux en économies de marché viables capables de s’intégrer pleinement dans le marché unique de l’UE, améliorer le climat des affaires et des investissements, en contribuant ainsi à augmenter les flux d’échanges au sein de la région et avec l’UE
, et créer des emplois et des perspectives d’avenir, avec pour résultante une réduction de la fuite des cerveaux hors de la région. La crise actuelle ne saurait dès lors détourner l’attention des faiblesses structurelles majeures que sont notamment un taux de chômage élevé (en particulier chez les jeunes), une faible participation au marché du travail (en particulier chez les femmes), une inadéquation entre les compétences et les besoins du marché du travail, une protection sociale insuffisante, une faible productivité agricole et une faible compétitivité de l’agriculture, ainsi qu’un manque de diversification de nos approvisionnements énergétiques et une faible efficacité énergétique. Le solide dialogue économique et financier reposant sur les programmes de réformes économiques des partenaires demeure un cadre important pour guider et soutenir les réformes macroéconomiques et structurelles.
Le plan économique et d'investissement a pour but d’encourager la relance à long terme, de stimuler la croissance économique et de soutenir les réformes requises pour progresser sur la voie de l’adhésion à l’UE. Ce plan s’inspirera des priorités définies par la Commission européenne pour ses propres travaux lors de la période 2019-2024, et s’alignera sur elles.
IV.Aborder la question des réformes fondamentales
On ne surmontera efficacement la crise actuelle que si les pays continuent à tenir leurs engagements en matière de réformes et à obtenir des résultats tangibles lors de leur mise en œuvre. C’est là une condition essentielle à la concrétisation de leur perspective européenne. Outre la poursuite des réformes économiques, cela nécessite de mettre davantage l'accent sur l’état de droit, le fonctionnement d’institutions démocratiques et l’administration publique.
Il est capital de renforcer l’état de droit sous tous ses aspects. Cela passe par un système judiciaire indépendant et efficace, un bilan solide en matière de lutte contre la corruption, la criminalité organisée et le terrorisme, ainsi qu’une protection efficace des droits fondamentaux englobant la liberté d’expression et la liberté des médias. Plus particulièrement, il est de la plus haute importance que les mesures d’urgence prises durant la crise ne le soient pas aux dépens des principes et valeurs fondamentaux et que ces mesures demeurent proportionnées et circonscrites dans le temps et fassent l’objet d’un contrôle démocratique.
En s'appuyant sur la coopération étendue existante, il est primordial de veiller à la poursuite active des engagements au moyen d’actions conjointes et définies d’un commun accord en matière de sécurité, notamment de lutte contre le blanchiment de capitaux et de risque de financement du terrorisme, et en matière de migration et de gestion des frontières. Le renforcement des institutions démocratiques et une plus grande ouverture des processus démocratiques restent des priorités essentielles. La réforme de l’administration publique est d’une importance capitale pour l’amélioration de la gouvernance à tous les niveaux. Cela passe notamment par une plus grande transparence et un plus grand respect de l’obligation de rendre des comptes, mais aussi par une gestion solide des finances publiques et une professionnalisation accrue des administrations. Prises ensemble, ces mesures constituent le fondement d’une relance économique durable.
La Commission reste fermement résolue à aider la région à mener à bien ces réformes. Des mesures supplémentaires seront définies cette année dans une communication ultérieure de la Commission.
La crise de la COVID-19 met à l’épreuve notre solidarité et notre détermination, mais elle démontre aussi avec force que nous autres Européens, partageant une même destinée, sommes capables de coopérer plus étroitement. À cet égard, nous sommes conscients du fait que nos partenaires des Balkans occidentaux devront trouver leur place dans la réflexion qui sera bientôt menée sur l’avenir de l’Europe. Tous ensemble, nous surmonterons cette crise et nous nous relèverons. Et tous ensemble, nous continuerons à renforcer notre coopération en vue d’aider nos partenaires à satisfaire aux exigences découlant de l’adhésion à l’UE.
**
