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Document 52020AP0003

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (11033/2019 — C9-0049/2019 — 2018/0147(NLE))

JO C 270 du 7.7.2021, p. 120–120 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.7.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 270/120

P9_TA(2020)0003

Accord entre l’Union européenne et la Chine sur certains aspects des services aériens ***

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (11033/2019 — C9-0049/2019 — 2018/0147(NLE))

(Approbation)

(2021/C 270/16)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (11033/2019),

—

vu le projet d’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant certains aspects des services aériens (09685/2018),

—

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 100, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0049/2019),

—

vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—

vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A9-0041/2019),

1.

 donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.

 charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République populaire de Chine.
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