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Document 52020AE5483

    Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche [COM(2020) 782 final — 2020/0347 (COD)]

    EESC 2020/05483

    JO C 56 du 16.2.2021, p. 64–64 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    16.2.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 56/64


    Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche

    [COM(2020) 782 final — 2020/0347 (COD)]

    (2021/C 56/12)

    Saisine

    Conseil de l’Union européenne, 2.12.2020

     

    Parlement européen, 14.12.2020

    Base juridique

    Article 91, paragraphe 1, et article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

    Compétence

    «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information»

    Adoption en session plénière

    2.12.2020

    Session plénière no

    556

    Résultat du vote

    (pour/contre/abstentions)

    210/1/4

    Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 556e session plénière des 2 et 3 décembre 2020 (séance du 2 décembre 2020), a décidé, par 210 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.

    Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2020.

    La présidente du Comité économique et social européen

    Christa SCHWENG


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