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A-t-elle des effets positifs sur la compétitivité des sociétés financières européennes dans le monde, renforçant ainsi l’autonomie géopolitique stratégique de l’Union?

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Permet-elle de préserver la stabilité des marchés financiers?

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Est-elle propice au financement à long terme des entreprises européennes, en particulier des PME et des entreprises à capitalisation moyenne, ainsi qu’à l’emploi?

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Est-elle opportune pour les transitions climatique, sociale et numérique?

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soutenir une relance économique verte, numérique, inclusive et résiliente en rendant le financement plus accessible aux entreprises européennes,

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faire de l’Union un lieu encore plus sûr pour l’épargne et l’investissement à long terme des particuliers,

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intégrer les marchés des capitaux nationaux au sein d’un véritable marché unique.

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Renforcer les marchés financiers de l’Union pour en améliorer l’efficacité. Cette ambition devrait être facilitée par trois mesures clés que sont i) la création du point d’accès unique européen, qui aidera, entre autres, les investisseurs à sélectionner les émetteurs (action no 1); ii) l’application du corpus réglementaire unique, notamment en ce qui concerne les plateformes de marché, les contreparties centrales et les fournisseurs de données — d’une manière générale, une convergence en matière de surveillance et le renforcement de la coopération seraient essentiels pour prévenir les arbitrages et lacunes réglementaires (action no 16); et iii) la simplification des investissements transfrontières et l’introduction d’un système commun et normalisé à l’échelle de l’UE pour le dégrèvement des retenues à la source, afin d’éviter la fraude fiscale et l’arbitrage fiscal (action no 10).

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Réorienter l’épargne à long terme vers des investissements à long terme. Le niveau élevé d’épargne en Europe, qui est le point fort de l’Union à 27, ne bénéficie pas assez à l’économie réelle. Le réexamen du Fonds européen d’investissement à long terme (FEILT) doit permettre le renouvellement du cadre de ce type de fonds à long terme, qui facilitera en particulier l’investissement de l’épargne institutionnelle et de détail à long terme dans les actions cotées et non cotées des PME et des entreprises à capitalisation moyenne ainsi que dans des projets d’infrastructure (action no 3). Un traitement prudentiel plus approprié pour les investissements en fonds propres des assureurs et des banques devra servir à renforcer, et non affaiblir, l’efficacité des règles prudentielles (action no 4). En outre, comme le souligne le Parlement européen dans son rapport d’initiative sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux (11), les États membres devraient s’efforcer de rééquilibrer les distorsions fiscales en faveur de l’endettement. Toutefois, ce faisant, l’objectif ne devrait pas être de compromettre le montant des recettes fiscales dans leur ensemble. La promotion de la participation des salariés, qui fait défaut dans le plan d’action, s’impose comme un autre sujet important sur lequel la Commission pourrait une nouvelle fois insister, comme elle a su le faire dans le passé. En effet, l’actionnariat des salariés et leur participation aux bénéfices contribueraient, s’ils étaient mis en œuvre de manière équitable, à la cohésion sociale et à l’efficacité économique. Pour ne pas imposer de risques indus aux travailleurs, la participation de leurs représentants et une protection solide des investisseurs sont essentielles. L’UMC devrait représenter une nouvelle occasion de favoriser ces régimes, conformément à l’agenda social et à l’appel que le Parlement européen a lancé dans son rapport d’initiative.