Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/740 du Conseil et par le règlement (UE) 2015/735 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

(2019/C 104/01)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de la personne visée à l’annexe II de la décision (PESC) 2015/740 du Conseil (1) et à l’annexe II du règlement (UE) 2015/735 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes dont le nom figure auxdites annexes, a décidé que les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/740 et par le règlement (UE) 2015/735 devraient continuer de s’appliquer à cette personne.

L’attention de la personne concernée est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web énumérés à l’annexe III du règlement (UE) 2015/735, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 6 dudit règlement).

La personne concernée peut adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée au plus tard le 30 novembre 2019 à l’adresse suivante:

(1)  JO L 117 du 8.5.2015, p. 52.

(2)  JO L 117 du 8.5.2015, p. 13.