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Document 52019XC0125(02)

Communication de la Commission relative à l’application de l’article 4 du règlement (CE) n° 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

JO C 31 du 25.1.2019, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 31/3


Communication de la Commission relative à l’application de l’article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)

(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 31/05)

Organisation

Référence et titre de la spécification communautaire

Référence de la spécification communautaire remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la spécification communautaire remplacée

Eurocontrol (2)

Spec-0101, version 1.3, Spécification Eurocontrol pour le plan de vol initial (3)

Spec-0101, version 1.2

26.2.2018


(1)  JO L 96 du 31.3.2004, p. 26.

(2)  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne: rue de la Fusée 96, 1130 Bruxelles, Belgique, tél. +32 27299011, fax +32 27295190.

(3)  https://www.eurocontrol.int/publications/eurocontrol-specification-initial-flight-plan-ifpl


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