This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52019XC0125(02)
Commission communication concerning the implementation of Article 4 of Regulation (EC) No 552/2004 of the European Parliament and of the Council on the interoperability of the European Air Traffic Management network (Publication of titles and references of Community specifications under the Regulation) (Text with EEA relevance.)
Communication de la Commission relative à l’application de l’article 4 du règlement (CE) n° 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Communication de la Commission relative à l’application de l’article 4 du règlement (CE) n° 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JO C 31 du 25.1.2019, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
25.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 31/3 |
Communication de la Commission relative à l’application de l’article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)
(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 31/05)
Organisation |
Référence et titre de la spécification communautaire |
Référence de la spécification communautaire remplacée |
Date de cessation de la présomption de conformité de la spécification communautaire remplacée |
Eurocontrol (2) |
Spec-0101, version 1.3, Spécification Eurocontrol pour le plan de vol initial (3) |
Spec-0101, version 1.2 |
26.2.2018 |
(1) JO L 96 du 31.3.2004, p. 26.
(2) Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne: rue de la Fusée 96, 1130 Bruxelles, Belgique, tél. +32 27299011, fax +32 27295190.
(3) https://www.eurocontrol.int/publications/eurocontrol-specification-initial-flight-plan-ifpl