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vu le document intitulé «Vision partagée, action commune: Une Europe plus forte — une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne» présentée par la vice-présidente de la Commission européenne et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) le 28 juin 2016 (1), ainsi que les rapport de mise en œuvre correspondants,

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vu le règlement (UE) no 232/2014 (2) du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage,

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vu le règlement (UE) no 235/2014 (3) du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l’homme dans le monde,

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vu la proposition de la Commission concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2018, établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (COM(2018)0460),

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vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 18 novembre 2015, intitulé «Vers une nouvelle politique européenne de voisinage» (JOIN(2015)0050), et le rapport conjoint de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 18 mai 2017 sur la mise en œuvre du réexamen de la politique européenne de voisinage (JOIN(2017)0018),

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vu les communications communes de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, intitulées «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée» (COM(2011)0200), publiée le 8 mars 2011, et «Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation» (COM(2011)0303), publiée le 25 mai 2011,

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vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 14 mars 2017 au Parlement européen et au Conseil intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE à l’égard de la Syrie» (JOIN(2017)0011), ainsi que les conclusions du Conseil du 3 avril 2017, qui forment ensemble la nouvelle stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie,

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vu les priorités du partenariat conclu entre l’Union européenne et une variété de pays du Moyen-Orient, y compris l’Égypte, le Liban et la Jordanie,

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vu la déclaration du Sommet de l’OTAN de 2018,

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vu le dialogue méditerranéen de l’OTAN et les efforts actuels de gestion des crises et de coopération en matière de sécurité dans la région,

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vu l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité adoptée par l’Union,

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vu les séries d’orientations thématiques de l’Union sur les droits de l’homme, y compris les dialogues sur les droits de l’homme et les défendeurs des droits de l’homme,

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vu les lignes directrices de l’Union européenne visant à promouvoir et à garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), adoptées par le Conseil le 24 juin 2013,

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vu la communication conjointe du 25 janvier 2017 de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, intitulée «La migration le long de la route de la Méditerranée centrale: gérer les flux migratoires, sauver des vies» (JOIN(2017)0004),

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vu le pacte mondial pour les migrations,

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vu les objectifs de développement durable des Nations unies (ODD),

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vu le plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie pour la période 2015-2019, adopté par le Conseil le 20 juillet 2015, et son examen à mi-parcours en juin 2017,

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vu le document de travail conjoint de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 21 septembre 2015 intitulé «Égalité entre les hommes et les femmes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016-2020)» (SWD(2015)0182),

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vu la recommandation de la commission des droits de la femme de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UpM), en particulier sa recommandation intitulée «La participation de la femme aux postes de prise de décision: défis et perspectives», adoptée lors de sa treizième assemblée plénière tenue à Rome en mai 2017,

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vu la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW),

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vu la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul),

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vu la déclaration et le programme d’action adoptés à Pékin en 1995 et le programme d’action de la conférence internationale sur la population et le développement (Conférence du Caire) de 1994, ainsi que les résultats de leurs conférences d’examen,

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vu sa résolution du 9 juillet 2015 sur la révision de la politique européenne de voisinage (4),

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vu sa résolution du 9 juillet 2015 sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique (5),

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vu sa résolution du 14 septembre 2016 sur les relations de l’Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel (6),

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vu sa résolution du 18 avril 2018 sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 (7),

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vu sa recommandation du 30 mai 2018 au Conseil, à la Commission et à la VP/HR concernant la Libye (8),

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vu sa résolution du 14 novembre 2018 sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 (9),

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vu les conseils d’association UE-Tunisie du 11 mai 2017 et du 15 mai 2018, le conseil d’association UE-Algérie du 14 mai 2018 et le conseil d’association UE-Égypte du 25 juillet 2017,

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vu les conclusions du Conseil des affaires étrangères sur la Libye, adoptées le 6 février 2017 et le 15 octobre 2018, et sur la Syrie, adoptées le 3 avril 2017 et le 16 avril 2018,

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vu l’article 52 de son règlement intérieur,

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vu le rapport de la commission des affaires étrangères et l’avis de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (A8-0077/2019),

A.

considérant que les révoltes de la population arabe qui ont éclaté dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) en 2011 ont constitué une période de soulèvements massifs à l’encontre des régimes autoritaires et la détérioration des conditions socio-économiques; qu’une grande partie des manifestants était composée de jeunes femmes et de jeunes hommes aspirant à la démocratie, à la liberté et à l’état de droit, ainsi qu’à un avenir meilleur et plus solidaire, à la reconnaissance de leur dignité et à une meilleure intégration sociale et de meilleures perspectives économiques; que le renversement de certains des régimes et, dans certains cas, l’introduction de réformes démocratiques ont donné naissance à des espoirs et à des attentes immenses;

B.

considérant que la majorité de la population de la région MENA a moins de 35 ans; que le taux chômage des jeunes dans la région est encore parmi les plus élevés au monde; que cela crée de l’exclusion sociale, un désenchantement politique, ainsi qu’un exode des cerveaux vers d’autres pays; que tous ces facteurs ont été à l’origine des manifestations de 2011 et génèrent à nouveau des protestations dans certains pays; que les jeunes en situation de vulnérabilité et sans perspectives peuvent constituer des cibles pour les mouvements radicaux;

C.

considérant que, dans les pays importateurs de pétrole, la crise financière mondiale, la chute des prix du pétrole, l’évolution démographique, les conflits et le terrorisme ont particulièrement aggravés la situation après les événements de 2011; que le modèle économique qui caractérise ces pays n’est plus viable, engendrant une crise de confiance à laquelle les gouvernements concernés doivent remédier d’urgence en vue de la conclusion d’un nouveau contrat social avec leurs citoyens respectifs; que la hausse de l’incidence sociale du déclin des subventions publiques, des emplois et services du secteur public, de la propagation de la pauvreté et des problèmes environnementaux, notamment dans les zones reculées et au sein des communautés marginalisées, a constitué une source de troubles durables et de protestations spontanées dans la région, et qui sont susceptibles de continuer à croître au cours des années à venir;

D.

considérant que, huit ans après le printemps arabe et les évolutions politiques qui ont conduit les pays des régions du Maghreb et du Machrek à emprunter des voies aussi nombreuses que diverses en matière de politique et de stabilité, il reste essentiel de déterminer la réponse à apporter aux aspirations démocratiques légitimes et au désir de stabilité durable dans la région, ainsi qu’aux besoins urgents en matière d’emploi, d’état de droit, d’amélioration des conditions de vie et de sécurité à long terme; qu’il importe de dresser le bilan des efforts engagés par l’Union et de sa position stratégique en réponse au printemps arabe, et d’évaluer sa capacité à mettre en œuvre ses politiques; qu’il est essentiel de réexaminer et d’adapter le cadre d’action de l’Union vis-à-vis des pays du voisinage méridional, ses objectifs futurs et les moyens de les réaliser, tout en tenant compte de la diversité des situations dans les pays de la région;

E.

considérant qu’une coordination insuffisante entre les États membres et l’Union européenne compromet la capacité des deux parties à exercer une influence positive dans les régions du Maghreb et du Machrek; que l’action des États membres dans la région doit être coordonnée et en synergie avec les objectifs de l’Union; que l’Union doit poursuivre les objectifs définis aux articles 8 et 21 du traité sur l’Union européenne; qu’elle doit accroître son influence politique et diplomatique; que la stabilité politique et économique à long terme ainsi que la résilience dans les régions du Maghreb et du Machrek sont d’une importance stratégique fondamentale pour l’Union et, à ce titre, requièrent une approche à plus long terme et prospective quant au cadre d’action et aux objectifs, en adéquation avec les besoins des citoyens des pays partenaires et les intérêts stratégiques de l’Union;

F.

considérant que la politique de l’Union à l’égard des pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient poursuit deux objectifs principaux, à savoir encourager chaque pays à entreprendre des réformes politiques et économiques qui respectent dûment ses caractéristiques spécifiques et favoriser la coopération régionale entre les pays de la région eux-mêmes et avec l’Union européenne;

G.

considérant que l’Union devrait jouer un rôle essentiel dans la promotion de la prévention, de la médiation et de la résolution des conflits, de la protection et le promotion des droits de l’homme, de l’état de droit et de l’espace dévolu à la société civile ainsi que de la gouvernance démocratique, sociale et économique équitable dans les régions du Maghreb et du Machrek; qu’une société civile ouverte et le travail des défenseurs des droits de l’homme en tant qu’acteurs du changement social sont essentiels pour la résilience et la prospérité à long terme de la région;

H.

considérant que toute détention découlant de l’exercice des droits ou libertés garantis dans le droit international, tels que les libertés d’expression et de réunion, constitue une détention arbitraire interdite au titre du droit international; que, dans de grandes régions de la région MENA, les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les avocats, les militants de l’opposition politique et la société civile en général sont de plus en plus systématiquement victimes de persécutions, de menaces, d’attaques, de représailles, de harcèlement judiciaire, de détention arbitraire, de tortures et de mauvais traitements; que l’Union et les États membres doivent intensifier de manière significative les efforts qu’ils déploient en vue de traiter comme il se doit cette question;

I.

considérant qu’il existe dans la région de nombreux conflits armés, que des milliers de personnes ont été assassinées, ont disparu et que des millions d’autres ont été déplacées; considérant que l’État islamique et les autres groupes djihadistes ont commis des atrocités, dont des exécutions brutales et des violences sexuelles indicibles, des enlèvements, des tortures, des conversions forcées et la réduction en esclavage de femmes et de jeunes filles; que des enfants ont été recrutés et utilisés dans des attentats terroristes; qu’il existe de sérieuses inquiétudes concernant le bien-être de la population qui vit actuellement sous la coupe de l’État islamique et son éventuelle utilisation comme bouclier humain durant la campagne de libération; que ces crimes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité;

J.

considérant qu’en réponse aux évolutions dans la région, l’Union a réexaminé sa politique du voisinage en 2015; que ce réexamen prévoit une plus grande participation des États membres dans la politique de voisinage de l’Union;

K.

considérant que la résilience de l’État et sociétale constituent les principales priorités de la stratégie globale de l’Union; que cette dernière reconnaît le fait qu’une société résiliente caractérisées par la démocratie, la confiance dans les institutions et le développement durable est au cœur d’un État résilient, tandis que des États répressifs sont par nature fragiles sur le long terme;

L.

considérant que les pays avec lesquels l’Union a conclu des accord d’association, les engagements juridiquement contraignants de ces accords, y compris en matière de droits de l’homme, doivent constituer la base des relations et, notamment les priorités du partenariat conclu entre l’Union et certains pays voisins;

M.

considérant que, selon l’UNICEF, le première menace pour les enfants qui vivent dans les zones de conflit de la région MENA est le travail des enfants; que 2,1 millions d’enfants en Syrie et 700 000 enfants réfugiés syriens n’ont pas accès à l’éducation; que les violences persistantes et les déplacements des personnes hors de leur pays, les catastrophes naturelles, la hausse des inégalités économiques ainsi qu’entre les femmes et les hommes, et les taux élevés de chômage et de pauvreté chez les jeunes dans plusieurs pays de la région MENA ont laissé 28 millions d’enfants ayant besoin d’une aide humanitaire;

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