COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 10.4.2019

COM(2019) 174 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Troisième rapport annuel sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Table des matières

1.    Introduction    

1.1 La Turquie et la crise des réfugiés    

1.2 La réaction de l’UE à la crise et la mise en place de la facilité    

2.    Fonctionnement de la facilité    

3.    Capacité financière, durée et nature du financement    

4.    Deuxième tranche de la facilité    

Programmation    

5.    Mise en œuvre de la facilité    

5.1 Aide humanitaire    

5.2 Aide au développement    

6.    Suivi et évaluation    

7.    Audit    

8.    Communication et visibilité    

9.    Conclusions et étapes suivantes    

1.Introduction

En vertu de l’article 8, paragraphe 1, de la décision de la Commission du 24 novembre 2015 1 relative à la coordination des actions de l'Union et des États membres au moyen d'un mécanisme de coordination (ci-après la «décision»), la Commission tient le Parlement européen et le Conseil régulièrement informés de la mise en œuvre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (ci-après la «facilité»). L’article 8, paragraphe 2, de la décision dispose que la Commission fait rapport annuellement au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la facilité. Le premier rapport annuel sur la facilité a été publié en mars 2017 2 . Il décrivait le fonctionnement de la facilité, les premières actions entreprises en vue de sa mise en œuvre, le suivi, le système d’évaluation, ainsi que les activités de communication y afférentes. Le deuxième rapport a été publié en mars 2018 3 .

1.1 La Turquie et la crise des réfugiés

En raison de sa situation géographique, la Turquie est l’un des principaux pays d'accueil et de transit pour les réfugiés et les migrants. Consécutivement au nombre sans précédent de personnes arrivant en Turquie du fait principalement des conflits sévissant en Syrie et en Iraq, le pays héberge le nombre le plus élevé au monde de réfugiés et de migrants, soit plus de 4 millions de personnes, dont 3,6 millions de réfugiés syriens enregistrés 4 , parmi lesquels 155 000, environ, résident dans les 13 camps mis en place par le gouvernement turc, et plus de 296 000 réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés provenant essentiellement d’Afghanistan, d’Iraq, d’Iran et de Somalie 5 . Si la Turquie continue de fournir des efforts louables en termes d'accueil, de soutien et d'hébergement d'un nombre important de réfugiés et de migrants, ce nombre n’en a pas moins d’importantes répercussions sur les communautés d’accueil.

1.2 La réaction de l’UE à la crise et la mise en place de la facilité

En 2015, l’Union européenne et ses États membres ont décidé de renforcer leur engagement politique et financier à l'appui des efforts déployés par la Turquie pour accueillir des réfugiés. L’Union européenne et la Turquie se sont accordées, dans le cadre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 (ci-après la «déclaration») 6 , sur une coopération globale fondée sur une responsabilité commune ainsi que sur des engagements mutuels et leur mise en œuvre. La réunion des chefs d'État ou de gouvernement de l’UE avec la Turquie, le 29 novembre 2015, a donné le coup d'envoi du plan d'action commun UE-Turquie 7 destiné à aider cette dernière à gérer les conséquences du conflit syrien.

En réaction à l'appel à la mobilisation de fonds supplémentaires substantiels, lancé par les États membres de l’UE, pour aider les réfugiés en Turquie, la Commission a mis sur pied, le 24 novembre 2015, la facilité en faveur des réfugiés en Turquie 8 . Il s’agit d’un mécanisme qui coordonne la mobilisation de ressources provenant à la fois du budget de l’UE et de contributions supplémentaires des États membres intégrées dans le budget de l’UE en tant que recettes affectées externes. Les contributions s’élèvent au total à 6 000 000 000 EUR, dont 3 000 000 000 EUR engagés pour la période 2016-2017 et 3 000 000 000 EUR supplémentaires engagés pour la période 2018-2019. Depuis 2011, l’UE et les États membres ont mobilisé ensemble près de 10 400 000 000 EUR en réaction à la crise syrienne, dont 4 800 000 000 EUR provenant du budget de l’UE.

Cette facilité vient compléter et augmenter les financements de l’UE déjà prévus au titre des programmes nationaux dans le cadre du fonds fiduciaire régional de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne 9 (fonds fiduciaire de l’UE), de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix et de l’instrument d’aide de préadhésion, qui ont tous contribué aux travaux relatifs aux réfugiés menés avec les partenaires clés. Elle s’inscrit également en complément de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme 10 .

La mise en œuvre de la déclaration a continué de jouer un rôle majeur au cours de l’année 2018 en contribuant à ce que le problème migratoire soit traité efficacement et conjointement par l’UE et par la Turquie. La déclaration continue de donner des résultats concrets en ce qui concerne la réduction du nombre de traversées clandestines et dangereuses et le sauvetage de vies en mer Égée.

En 2018, le nombre total d’arrivées dans l’UE en provenance de Turquie s’est élevé à 50 789, contre 41 720 en 2017 (soit une hausse de 22 %). Parmi ces arrivées, 47 939 ont eu lieu en Grèce (dont 32 141 par voie maritime et 15 798 par voie terrestre), 2 383 en Italie et 349 en Bulgarie, tandis que 118 personnes sont arrivées en bateau de Turquie dans la partie de Chypre contrôlée par le gouvernement. En 2019 (au 5 mars), le nombre total d’arrivées dans l’UE en provenance de Turquie est de 5 094, contre 3 153 au cours de la même période de l’an passé. Parmi ces arrivées, 5 054 ont eu lieu en Grèce (dont 3 509 par voie maritime et 1 545 par voie terrestre) et 40 en Bulgarie 11 . Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), trois migrants ont jusqu’ici perdu la vie en Méditerranée orientale en 2019 (contre 174 en 2018, 62 en 2017 et 434 en 2016).

Les réinstallations dans l’UE à partir de la Turquie au titre de l’accord «un pour un» 12 prévu dans la déclaration se poursuivent. Le nombre total de réinstallations depuis le 4 avril 2016 se monte à 20 002, dont 1 362 en 2019, 6 929 en 2018 et 8 975 en 2017. Quant au programme d’admission humanitaire volontaire, depuis l’adoption des instructions permanentes, en décembre 2017, tous les éléments et toutes les conditions sont désormais réunis pour son activation, comme indiqué dans la déclaration.

La mise en œuvre complète et durable de la déclaration requiert des efforts constants et une volonté politique de toutes les parties. 

2.Fonctionnement de la facilité 

La facilité est un mécanisme de coordination qui permet une mobilisation rapide, efficace et efficiente de l'aide de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie. Elle garantit la mobilisation optimale des instruments de financement dont l’UE dispose actuellement, que ce soit pour l’aide humanitaire ou au développement, en vue de répondre de manière coordonnée et complète aux besoins des réfugiés et des communautés qui les accueillent 13 .

Le comité directeur de la facilité fournit des orientations stratégiques sur les priorités, le type d'actions à soutenir, les montants à affecter et les instruments de financement à mobiliser, ainsi que, s'il y a lieu, sur les conditions relatives à la mise en œuvre, par la Turquie, de ses engagements au titre du plan d’action commun UE-Turquie du 29 novembre 2015 14 (ci-après le «plan d'action commun»). En 2018, troisième année de mise en œuvre de la facilité, le comité directeur s’est réuni à trois reprises, les 9 mars, 18 juin et 30 novembre. La prochaine (et 12e) réunion du comité directeur est prévue pour mai 2019.

Les grands principes qui guident la mise en œuvre de la facilité sont la rapidité, l’efficience et l'efficacité, dans le respect d’une bonne gestion financière. La pérennité des interventions au titre de la facilité et l'appropriation partagée avec les autorités turques importent également. Les domaines sur lesquels l'aide doit porter en priorité ont été définis sur la base d’une évaluation détaillée et indépendante des besoins 15 , une attention particulière ayant été accordée aux groupes vulnérables. L’évaluation des besoins a été mise à jour en 2018 16 .

La facilité coordonne des fonds provenant des instruments de financement de l'action extérieure ci-après: l'aide humanitaire 17 , l’instrument européen de voisinage 18 , l’instrument de financement de la coopération au développement 19 , l’instrument d’aide de préadhésion 20 et l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix 21 . Les mesures financées sur le budget de l'Union sont mises en œuvre conformément à la réglementation financière de l'UE, applicable à la gestion directe et indirecte.

Dans la première tranche de la facilité, la ventilation des financements par instrument de l’UE 22 s’établit comme suit:

La mise en œuvre de l’aide est subordonnée au strict respect, par la Turquie, des engagements figurant dans le plan d’action commun et dans la déclaration.

3.Capacité financière, durée et nature du financement 

Le budget total coordonné par la facilité est de 6 000 000 000 EUR (3 000 000 000 EUR pour la période 2016-2017 et 3 000 000 000 EUR pour la période 2018-2019). La première tranche a mobilisé 1 000 000 000 EUR du budget de l’UE et 2 000 000 000 EUR des États membres 23 . Pour la deuxième tranche, le budget de l’UE fournit 2 000 000 000 EUR et les États membres 1 000 000 000 EUR 24 .

Sur le milliard d’euros provenant du budget de l’UE pour 2016-2017, 250 000 000 EUR ont été mobilisés en 2016 et 750 000 000 EUR en 2017. Sur les 2 000 000 000 EUR provenant du budget de l’UE pour 2018, 550 000 000 EUR ont été mobilisés en 2018; le solde sera mobilisé en 2019.

Pour la première tranche, les États membres ont versé 677 000 000 EUR à la facilité en 2016, 847 000 000 EUR en 2017 et 396 000 000 EUR en 2018. Les 80 000 000 EUR restants seront versés en 2019. Pour la deuxième tranche, les États membres ont versé 68 000 000 EUR en 2018, le solde devant être versé entre 2019 et 2023. Les contributions des États membres alimentent directement le budget général de l’UE sous la forme de recettes affectées externes conformément à l’article 21, paragraphe 2, point a) ii), du règlement financier et affectées aux lignes budgétaires de l’instrument d’aide de préadhésion et de l'aide humanitaire.

Le rythme auquel les États membres versent leurs contributions à la facilité continue de correspondre de façon satisfaisante à celui des décaissements financés par ces contributions et effectués à partir de la facilité.

4.Deuxième tranche de la facilité

La mobilisation de la première tranche de la facilité a été un succès, 3 000 000 000 EUR au titre des budgets 2016 et 2017 ayant donné lieu à des contrats 25 et étant pleinement opérationnels fin 2017. La déclaration UE-Turquie de mars 2016 indique qu’«[u]ne fois que ces ressources seront sur le point d’être intégralement utilisées, et pour autant que les engagements soient remplis, l’UE mobilisera un financement additionnel pour la facilité, à hauteur de 3 000 000 000 EUR supplémentaires jusqu’à la fin de 2018».

Étant donné que, fin 2017, des contrats avaient été passés pour l’intégralité de la première tranche de 3 000 000 000 EUR et afin de garantir la continuité des projets menés au titre de la facilité et un soutien ininterrompu aux réfugiés, la Commission a adopté, en mars 2018, une décision relative à une deuxième dotation de 3 000 000 000 EUR pour la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, la répartition des contributions étant identique à celle de la première tranche 26 . Après qu’un accord a été trouvé avec les États membres, le 18 juillet 2018, sur l’actualisation de la convention d'entente, la Commission a adopté, le 24 juillet 2018, une décision modifiée mobilisant 2 000 000 000 EUR du budget de l’Union pour la période 2018-2019, les États membres prenant en charge le solde de 1 000 000 000 EUR sous la forme de recettes affectées externes 27 .

Programmation

Afin de s’appuyer sur les résultats tangibles de la première tranche de la facilité et de faire en sorte que la programmation de la deuxième tranche puisse se poursuivre sans heurts et efficacement, les États membres ont approuvé une version mise à jour de la note conceptuelle stratégique 28 lors de la réunion du comité directeur de juin 2018. Ce dernier a pris en considération les conclusions de l’évaluation actualisée des besoins 29 , réalisée au moyen de vastes consultations des parties prenantes au cours de la première moitié de l’année 30 , ainsi que d’autres documents pertinents 31 .

Le rapport de l’évaluation actualisée des besoins recense les besoins prioritaires et les lacunes qui subsistent dans l'action à l'égard des réfugiés et fournit un guide précieux pour la programmation de la deuxième tranche de la facilité. Ce rapport actualise l’évaluation demandée par la Commission en juin 2016. Il dresse le bilan des besoins des réfugiés et des communautés d’accueil apparus depuis 2016 et indique les domaines dans lesquels une aide supplémentaire est nécessaire. Il conclut que la protection, les besoins fondamentaux et les moyens de subsistance, la santé, l’éducation et les infrastructures municipales demeurent les principaux domaines sur lesquels il conviendra de se concentrer.

La note conceptuelle stratégique (ci-après la «note») vise à fournir un cadre stratégique à la programmation et à la mise en œuvre de la deuxième tranche de la facilité, l’inclusion et l’autonomie étant érigés au rang d'objectifs principaux. La note a confirmé le besoin d’une coopération étroite entre les instruments des pouvoirs publics, de développement et d’aide humanitaire en vue de trouver des solutions plus durables dans le contexte d’une crise de longue durée et au-delà de la durée de vie de la facilité et du décaissement de 6 000 000 000 EUR. Cela nécessite une réorientation stratégique de l’aide humanitaire vers l’aide au développement dans le cadre de la facilité. Il y a lieu d’accorder une attention particulière à la fourniture d’un soutien socioéconomique durable et à la création de moyens de subsistance, ainsi qu’au renforcement de la capacité des communautés d’accueil à héberger des réfugiés, tout en soutenant la cohésion sociale. Les pouvoirs publics turcs et la Commission devront s'employer à assurer la pérennité des projets menés au titre de la facilité une fois cette dernière arrivée à son terme. En outre, le système national turc devra être disposé à prendre en charge la mise en œuvre de l’aide allouée dans le cadre de la facilité, afin de garantir des solutions durables et un accès équitable aux droits et aux services.

La programmation de la deuxième tranche entend prendre en compte les recommandations du rapport spécial sur la facilité de la Cour des comptes européenne 32 , publié en novembre 2018 (voir également le point «Audit» ci-dessous). La Cour a particulièrement insisté sur la nécessité d’arrêter une stratégie commune pour mobiliser les volets humanitaire et «Développement» de la facilité, anticiper le passage de relais aux autorités nationales pour le financement de la facilité et veiller à la viabilité des réalisations de la facilité au-delà de la durée de vie de celle-ci.

Première étape dans la mobilisation d’un soutien supplémentaire au titre de la deuxième tranche de la facilité, une mesure spéciale sur l’éducation a été adoptée par la Commission en juillet 2018, après consultation du comité de gestion de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP). La mesure spéciale a alloué 400 000 000 EUR pour un accès continu des réfugiés à une éducation de qualité 33 . L’objectif est de renforcer encore l’accès des réfugiés, adultes notamment, résidant en Turquie, à des services éducatifs inclusifs et de qualité et de soutenir leur intégration dans le système éducatif turc, en promouvant ainsi la cohésion sociale. Cette mesure s’appuie sur le soutien antérieur au secteur éducatif, notamment sur la première subvention directe de 300 000 000 EUR allouée au ministère de l’éducation nationale, «Promouvoir l’intégration des enfants syriens dans le système éducatif turc» (PICTES).

La mesure spéciale a été modifiée en novembre 2018 pour inclure un financement supplémentaire de 100 000 000 EUR en faveur d’infrastructures scolaires essentielles, afin que les besoins en matière de classes et d’espaces éducatifs puissent être couverts 34 . En décembre 2018, deux appels à manifestation d’intérêt, respectivement de 465 000 000 EUR et de 380 000 000 EUR, ont été lancés dans les domaines du soutien socioéconomique et des infrastructures municipales. La Commission a lancé son plan de mise en œuvre humanitaire 35 pour 2018, qui recense les financements disponibles et les partenaires potentiels pour le volet humanitaire de la facilité. Les préparatifs en vue d’une aide supplémentaire dans les domaines du soutien socioéconomique et de la santé se sont poursuivis en parallèle et devraient être confirmés au cours du deuxième trimestre 2019, un accent particulier devant être mis sur le passage d’un soutien sous forme de transferts en espèces vers l’autonomie et une participation active au marché du travail.

5.Mise en œuvre de la facilité

La mise en œuvre de la facilité s’articule autour de deux volets, un volet humanitaire et un volet «Développement», respectivement dotés d’un budget approximatif de 1 400 000 000 EUR et de 1 600 000 000 EUR pour la première tranche.

L’aide humanitaire soutient les réfugiés les plus vulnérables en leur apportant une aide digne et prévisible qui répond à leurs besoins essentiels et à la nécessité de leur offrir une protection. Elle vient également combler les lacunes au niveau de la prestation de services par l'intermédiaire d'agences et à de partenaires spécialisés dans les domaines de la santé et de l’éducation dans les situations d’urgence.

L’aide au développement soutient les besoins à long terme dans les domaines de la santé, de l’éducation et du développement socioéconomique des réfugiés, notamment en matière d’accès aux services publics et de moyens de subsistance. Elle se concentre également sur les groupes vulnérables et inclut la dimension hommes-femmes dans ses interventions, par exemple en protégeant les femmes et les filles contre la violence sexuelle et sexiste et en améliorant l’accès aux soins de santé sexuelle et génésique.

Une attention particulière est accordée aux réfugiés et aux demandeurs d’asile non syriens. Les communautés locales accueillant des réfugiés sont toujours associées aux interventions au titre de la facilité.

Les 3 000 000 000 EUR versés au titre de la première tranche de la facilité pour 2016-2017 ont été pleinement engagés et des contrats ont été passés pour l'intégralité de la somme 36 , 72 projets ayant été mis en œuvre, avec des résultats tangibles à la clé. Fin 2018, plus de 2 072 000 000 EUR sur 3 000 000 000 EUR avaient été décaissés, le solde devant l’être lors de la mise en œuvre des projets menés au titre de la facilité jusqu’à la mi-2021.

Tous les détails peuvent être consultés dans le tableau des projets en ligne 37 .

Sur les 3 000 000 000 EUR de la deuxième tranche de la facilité pour la période 2018-2019, 1 200 000 000 EUR étaient engagés en février 2019, 450 000 000 EUR ayant fait l’objet de contrats et 150 000 000 EUR ayant été décaissés fin 2018.

L’assistance au titre de la facilité, bien que mobilisée dans toute la Turquie, est surtout axée sur les dix provinces les plus touchées, à savoir Istanbul, Sanliurfa, Hatay, Gaziantep, Mersin, Adana, Bursa, Kilis, Izmir, et Kahramanmaras 38 . Elle est essentiellement procurée à des réfugiés et à des migrants vivant en dehors des camps.

5.1 Aide humanitaire

L'aide humanitaire de l’UE est guidée par le consensus européen sur l'aide humanitaire de 2007 39 , qui indique que l’UE, en tant qu’acteur humanitaire, adhère aux principes humanitaires d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance, tels que visés à l’article 214 du TFUE et dans le règlement n° 1257/96 concernant l’aide humanitaire 40 41 .

Dans le cadre du volet humanitaire de la facilité, une somme de 1 389 000 000 EUR relevant de la première tranche a été allouée et des contrats ont été passés avec 19 partenaires pour l’ensemble des 45 projets humanitaires, couvrant la satisfaction des besoins fondamentaux, la protection, l’éducation et la santé des réfugiés les plus vulnérables en Turquie. Un montant de 1 110 000 000 EUR a été décaissé à ce jour, bénéficiant à 1 561 940 réfugiés au total 42 . Dans le cadre de la deuxième tranche, 690 000 000 EUR ont été alloués à ce jour aux besoins fondamentaux, à la protection, à l’éducation et à la santé. Onze projets dans les domaines de la santé et de la protection ont fait l’objet de contrats en 2018, pour un montant initial de 50 000 000 EUR. Le plan de mise en œuvre humanitaire pour 2018 comprenait 51 170 000 EUR de financements humanitaires au titre de la facilité (50 000 000 EUR de la deuxième tranche et 1 170 000 EUR réalloués à partir de crédits non dépensés au titre des projets de la première tranche) 43 . Quelques-unes des principales réalisations obtenues en 2018 dans le domaine de l’aide humanitaire 44 sont exposées ci-dessous.

Le filet de sécurité sociale d’urgence

L’UE a continué de répondre aux besoins des réfugiés très vulnérables sur le plan socioéconomique au moyen du filet de sécurité sociale d’urgence. Il s’agit d’un programme d’aide sociale humanitaire prévoyant une carte de débit permettant à des réfugiés vulnérables de retirer directement chaque mois des espèces à de multiples fins et sans restriction. Au mois de janvier 2019, on recensait plus de 1,5 million de bénéficiaires de tels transferts en espèces mensuels dans le cadre du programme.

Éducation dans les situations d’urgence

L’UE continue de faciliter l’accès des populations de réfugiés aux systèmes d’éducation formelle en réduisant les obstacles et en offrant aux enfants en situation de risque les moyens d’être scolarisés. Lancé en 2017, le programme des transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation 45 est le programme d’éducation dans les situations d'urgence le plus important à ce jour à être financé par l’UE et il est en train de dépasser ses objectifs initiaux. Au mois de février 2019, les familles de plus de 470 000 enfants scolarisés avaient bénéficié d’un soutien financier dans le cadre du programme de transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation. Qui plus est, en décembre 2018, 6 768 enfants par mois en moyenne avaient bénéficié d’une aide en matière de transport scolaire et 9 267 enfants réfugiés avaient pu profiter d’activités d’éducation non formelle. Au nombre de ces activités figurent des cours d’éducation non formelle en turc et/ou en arabe, des programmes de formation accélérés, des initiatives d’apprentissage à domicile et des groupes d’aide aux devoirs. Grâce à ces programmes, les enfants accéderont plus facilement à l’éducation formelle au niveau approprié à leur âge.

Santé

L’UE s’est attachée à combler d’éventuelles lacunes dans la prestation de services de soins de santé primaires, ainsi que dans la prestation de services spécifiquement destinés aux réfugiés et aux autres personnes en situation préoccupante. Entre le lancement de la facilité et octobre 2018, ce sont au total 873 365 consultations pour des soins de santé primaires qui ont été données à des réfugiés dans les provinces où ces derniers sont particulièrement nombreux. En outre, 40 705 femmes enceintes ont bénéficié de 84 714 consultations prénatales, 105 315 réfugiés ont reçu des soins de santé mentale et un soutien psychosocial, tandis que 13 075 réfugiés ont reçu des soins postopératoires et des services de réadaptation.

Protection

L’UE continue de financer des projets aidant les réfugiés à accéder à l’enregistrement et à des services, tout en répondant aux besoins des groupes et des individus courant un danger. Ainsi, avec l’aide de la facilité, la direction générale turque chargée de la gestion des migrations a vérifié les données se rapportant à plus de 2,6 millions de réfugiés vivant en Turquie.

5.2 Aide au développement

Dans le cadre du volet «Développement» de la facilité, la mise en œuvre de 26 projets ayant fait l'objet d'un contrat au titre de la première tranche continue de bien progresser, deux contrats étant déjà clôturés. Les décaissements en faveur des partenaires de mise en œuvre s’élèvent à 943 000 000 EUR sur un total de 1 600 000 000 EUR alloués à l’aide au développement au titre de la première tranche 46 . Dans le cadre de la deuxième tranche de la facilité, 400 000 000 EUR ont fait l'objet de contrats pour la poursuite d’activités permettant d’accroître l’accès des réfugiés résidant en Turquie à des services éducatifs inclusifs et de qualité et de soutenir leur intégration dans le système éducatif turc, tout en promouvant la cohésion sociale. En outre, 100 000 000 EUR ont été engagés pour faire en sorte que les infrastructures scolaires couvrent les besoins en classes et en espaces éducatifs. 465 000 000 EUR et 380 000 000 EUR ont été alloués respectivement au soutien socioéconomique et aux infrastructures municipales.

En plus de la dotation directement gérée dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion 47 , le volet «Développement» de la facilité apporte également son soutien à toute une série de mesures ascendantes, dans le cadre de 15 projets au titre du fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne, pour un montant total de 293 000 000 EUR.

La ventilation par domaine prioritaire des dotations du volet non humanitaire de la facilité est la suivante:

Éducation

L’UE soutient le système d’éducation à tous les niveaux, de la petite enfance à l’enseignement supérieur, afin qu'une génération de jeunes ne soit pas sacrifiée.

La mise en œuvre du projet PICTES 48 (une subvention directe de 300 000 000 EUR octroyée au ministère turc de l’éducation nationale pour promouvoir l’intégration des enfants syriens dans le système d'éducation turc) s’est poursuivie durant l’année scolaire 2018, dépassant dans de nombreux domaines les objectifs de l’action quantifiés par des indicateurs. Ainsi, l’enseignement de la langue turque a abouti à un examen d'aptitude auquel près de 400 000 élèves ont participé fin septembre 2018. Au total, plus de 16 000 élèves ont bénéficié de cours de rattrapage et plus de 43 000 de cours de soutien. Fin septembre 2018, le nombre d’enseignants et d’administrateurs du ministère de l’éducation formés dans le cadre de ce projet avait dépassé la barre des 19 000. Ces activités se poursuivront dans le cadre du contrat PIKTES II 49 , signé en décembre 2018. Cette action, d’un montant total de 400 000 000 EUR, vise à faire en sorte que les enfants réfugiés en Turquie aient accès à une éducation inclusive et de qualité pendant trois années scolaires supplémentaires. En outre, elle soutiendra l’intégration des enfants dans le système d'éducation turc, tout en promouvant la cohésion sociale, y compris pour les adultes. Une deuxième action de 100 000 000 EUR amplifiera les interventions dans les infrastructures scolaires dans les régions comptant une forte concentration de réfugiés. La construction de bâtiments scolaires au titre des programmes existants progresse. La construction de 136 écoles en dur et de 50 écoles en préfabriqués est en cours. En décembre 2018, 33 écoles en préfabriqués avaient été construites. De plus, la construction de trois écoles en dur est bien avancée.

Qui plus est, près de 6 000 enseignants bénévoles syriens recevant des aides incitatives mensuelles étaient recensés en décembre 2018, tandis que plus de 14 000 enfants bénéficiaient d’une éducation de la petite enfance dispensée dans la communauté ou à domicile.

En vue d’offrir aux réfugiés des perspectives dans l’enseignement supérieur, trois projets permettent actuellement à 476 étudiants de bénéficier d’une bourse universitaire, le nombre d’étudiants bénéficiant d’une telle aide étant appelé à augmenter au cours de l’année universitaire 2019.

Santé

Le principal pilier de l’aide allouée dans le domaine prioritaire de la santé est le projet SIHHAT 50 , financé par l'octroi d'une subvention directe de 300 000 000 EUR au ministère turc de la santé afin de garantir l’accès des réfugiés aux services de soins de santé. En décembre 2018, les interventions au titre de la facilité avaient permis d’employer 2 569 membres du personnel médical 51 (dont 69 % de réfugiés syriens) qui proposent leurs services dans 178 centres de santé pour migrants, dont 45 sont des centres de santé étendus pour migrants dispensant des soins de santé secondaires de base. La mise en œuvre de projets d’infrastructures sanitaires progresse également, des appels d’offres étant en cours pour la construction de deux hôpitaux publics (dans les provinces de Kilis et de Hatay) qui devraient ouvrir leurs portes en juin 2021 et fournir 500 lits au total.

Soutien socioéconomique

L'action menée en ce qui concerne les moyens d’existence et en matière de soutien socioéconomique joue un rôle clé dans l’intégration des réfugiés dans la société turque et favorise l’indispensable cohésion économique et sociale. La barrière de la langue étant un obstacle majeur à une intégration effective, des cours de langue turque sont dispensés aux réfugiés dans le cadre de la facilité. Le soutien total au titre de la première tranche de la facilité s’est monté à 196 600 000 EUR, répartis entre huit projets 52 . Le soutien dans ce domaine devrait augmenter sensiblement dans le cadre de la deuxième tranche pour garantir la viabilité et une plus grande intégration. Un appel à manifestation d’intérêt dans le domaine du soutien socioéconomique a été lancé en décembre 2018 53 , allouant 465 000 000 EUR à des projets susceptibles de stimuler la résilience et l’autonomie des réfugiés.

Un projet de 50 000 000 EUR mené par le Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) fournit un accès accru à un enseignement et une formation professionnels (EFP) inclusifs et de qualité pour les réfugiés et pour les adolescents turcs dans des secteurs professionnels où la demande est forte sur le marché du travail. Parallèlement, un projet de la banque mondiale de 50 000 000 EUR vise à renforcer l’employabilité et l’intégration sur le marché du travail des réfugiés et des communautés d’accueil en Turquie. Le soutien institutionnel apporté aux services de l’emploi renforce la capacité de l’agence turque pour l’emploi à fournir des conseils et une aide pour la recherche d’un emploi, ainsi que la capacité des services du ministère turc de la famille, du travail et des services sociaux à surveiller la délivrance de permis de travail et la prestation de services en matière d’emploi. De plus, les autorités turques reçoivent une aide pour renforcer la capacité d’évaluation de la demande de qualifications dans certaines provinces à forte concentration de réfugiés et pour stimuler les activités de création d’emplois et d’entrepreneuriat.

Par l’intermédiaire du fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne, plusieurs projets couvrent des domaines primordiaux tels que l’enseignement de la langue turque aux adultes, la certification des qualifications et l’orientation professionnelle, la mise en adéquation de l'offre et de la demande d'emplois, le soutien aux PME, l’entrepreneuriat et la création d’emplois, etc.

Les centres socioculturels financés par la facilité fournissent aussi un large éventail de services, allant des cours de formation à des services d’information et d’orientation, en passant par des manifestations culturelles et des événements de réseautage afin d’accroître la résilience et l’autonomie des réfugiés et des communautés d’accueil. En outre, une conférence sur la manière d’envisager une action à l'égard des réfugiés en Turquie prenant en considération les besoins des deux sexes s’est tenue en janvier 2019, dans le contexte d’un projet ONU Femmes en cours qui vise à rendre les femmes et les filles syriennes plus autonomes et plus résilientes et à renforcer la cohésion sociale avec leurs communautés d’accueil en Turquie.

Aspects liés à la dimension hommes-femmes dans les projets relevant de la facilité

Gestion des migrations

La facilité a pris en charge les dépenses engagées aux fins de la gestion du retour (transport, hébergement) de 212 Syriens et de 1 076 non-Syriens, ainsi que pour le matériel logistique et les travaux effectués dans des établissements accueillant 750 personnes. Entre août 2017 et fin septembre 2018, 119 173 migrants ont ainsi reçu une aide au titre de la facilité. Le soutien de l’UE dans le cadre de la facilité a également contribué à renforcer les capacités des garde-côtes turcs en matière d’opérations de recherche et de sauvetage. Six embarcations de sauvetage ont été livrées en 2018 et 1 081 garde-côtes turcs se sont vus dispenser une formation sur les normes humanitaires. Les deux projets ont été financés au titre de la première tranche de la facilité. Aucune dotation budgétaire spécifique n’a été prévue pour ce domaine d’action dans le cadre de la deuxième tranche.

6.Suivi et évaluation

Le système de suivi et d’évaluation de la facilité a été conçu de manière à être déployé progressivement.

Cadre de résultats

Le cadre de résultats de la facilité tient compte de la logique d’intervention de celle-ci. Il s’inspire du cadre stratégique de la facilité, ainsi que des actions programmées et de leurs cadres logiques. Le cadre de résultats a été élaboré entre août 2016 et mars 2017, en concertation avec les principales parties prenantes, y compris le comité directeur de la facilité, les autorités turques compétentes et les services de la Commission. Une version finale du projet a été présentée au comité directeur en mars 2017.

Fondé sur les résultats de la phase de suivi pilote et sur la version finale des contrats, le cadre de résultats a encore été affiné en 2018, en concertation avec les parties prenantes opérationnelles, et une version actualisée a été présentée au comité directeur de la facilité en novembre 2018.

Suivi et notification au niveau de la facilité

Le suivi au niveau de la facilité a été engagé au printemps 2017. Les données du suivi sont générées au niveau de l’action par les partenaires de mise en œuvre en vertu de l’obligation qui leur en est faite dans le cadre de chaque contrat. Une première demande de données de suivi a été formulée en mai 2017 et a été suivie de trois cycles de suivi et de notification pilotes, toujours en 2017. À l’occasion de la 11e réunion du comité directeur, un rapport de suivi sur les réalisations de la facilité au 30 juin 2018 a été présenté 54 .

Les tout premiers cycles de collecte de données ont été conçus comme une phase pilote pour les indicateurs de réalisation du cadre de résultats. Ils ont beaucoup contribué à familiariser les partenaires de mise en œuvre avec les exigences de la facilité en matière de suivi et de notification et à tester la faisabilité des indicateurs proposés. Il convient de noter qu’une part importante du portefeuille de projets de la facilité a fait l’objet de contrats vers la fin de 2017 et que la mise en œuvre des actions correspondantes n’a débuté qu’en 2018.

Les données ayant trait aux indicateurs du cadre de résultats de la facilité sont communiquées par les partenaires de mise en œuvre aux autorités contractantes, à savoir la délégation de l’UE en Turquie, le fonds fiduciaire régional de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne et la Commission, en utilisant un modèle de suivi commun. Le processus de consolidation des données est soutenu techniquement par un outil informatique interne (plateforme de suivi de la facilité) qui permet l'agrégation automatique, l’analyse et la visualisation des données. Cette plateforme est actuellement soumise à des essais finaux.

Les autorités contractantes et le secrétariat de la facilité ont l’intention d'uniformiser les processus de collecte des données. L’évaluation de la mesure dans laquelle certains résultats peuvent être imputés aux actions menées au titre de la facilité est également problématique en raison de l’ampleur et de la diversité des interventions, ainsi que de la multitude des parties prenantes concernées. En résumé, le niveau de réalisation des résultats spécifiques de la facilité reste difficile à mesurer.

Assistance technique pour le suivi

Une décision de la Commission relative à la mesure d’appui concernant le suivi, l’évaluation, l'audit et la communication afférents à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie a été adoptée en mai 2017 55 . Elle a permis la fourniture d’une assistance technique en vue de soutenir le suivi du cadre de résultats de la facilité et de certaines interventions financées, de même que l'élaboration de rapports les concernant. Le contrat d’assistance technique pour le suivi a été signé en janvier 2018 et est actuellement en pleine phase de mise en œuvre. La mission comporte deux volets distincts. Le premier consiste à soutenir le suivi au niveau de la facilité. Il comprend une révision périodique du cadre de résultats et la révision des valeurs de référence et des valeurs cibles, ainsi que des méthodes de calcul des indicateurs et des orientations y afférentes. L’équipe d’assistance technique est aussi chargée d’aider le secrétariat de la facilité à procéder à une première analyse des données de suivi collectées trimestriellement par l’intermédiaire de la plateforme de suivi de la facilité et à établir les rapports de suivi de la facilité. Le second volet consiste à soutenir la délégation de l’UE dans ses tâches de suivi des actions et contrats financés par la facilité, y compris la vérification de données au moyen de contrôles sur place pour les contrats en gestion directe. En effet, en raison de l’importance de certaines interventions au titre de la facilité et de l’étendue géographique des activités, la délégation a besoin d’aide pour effectuer les contrôles sur place. Fin décembre 2018, 50 missions de suivi avaient été menées à bien. Parmi elles, 16 ont été réalisées en 2017 (dont deux missions de suivi orienté vers les résultats) et 34 en 2018 (dont trois missions de suivi orienté vers les résultats et huit effectuées par l’équipe d’assistance technique). Plus de 35 % des missions de suivi ciblaient les subventions directes versées aux ministères de l’éducation et de la santé en Turquie.

Un suivi de toutes les actions financées dans le cadre des plans de mise en œuvre humanitaire a été entrepris par la Commission, notamment par le personnel de la Commission déployé sur le terrain en Turquie et par le bureau régional de la Commission à Amman. En novembre 2018, 148 missions de suivi au niveau des projets avaient été menées à bien. Outre les indicateurs du cadre de résultats sur la base duquel les partenaires rendent compte de leur action, il est régulièrement fait rapport sur des indicateurs supplémentaires relatifs à la protection, que l’on retrouve également dans la plateforme de suivi de la facilité.

Évaluation

Huit évaluations de la facilité au niveau de l’action et du portefeuille de projets ont été réalisées et trois sont en cours 56 . De plus, une évaluation relative à la facilité est achevée et deux autres sont en cours. Ces évaluations couvrent essentiellement l’aide humanitaire et l’aide fournie au titre du fonds fiduciaire régional de l'UE en réponse à la crise syrienne. En décembre 2018, la Commission a lancé une évaluation stratégique à mi-parcours de la facilité, qui se déroulera entre 2019 et 2020. L’objectif est d’évaluer la contribution fournie dans le cadre de la facilité aux domaines prioritaires de l’éducation, de la santé, du soutien socioéconomique et de la gestion des migrations au cours de la période 2016-2019/20. Cette évaluation devrait fournir une appréciation globale et indépendante des résultats intermédiaires au regard des objectifs de la facilité, consigner les enseignements tirés et fournir des recommandations en vue d’améliorer les actions, en cours et à venir, menées au titre de la facilité.

7.Audit

La Cour des comptes européenne (CCE) a lancé officiellement son audit de la performance de la facilité le 17 octobre 2017. Le rapport final de la Cour a été publié le 13 novembre 2018. L’audit a porté sur la complémentarité de l’aide fournie au titre de la facilité, ses résultats concrets et son suivi, ainsi que sur une sélection de dix projets humanitaires. La Cour a mis l’accent sur la gestion des tout premiers projets financés par la facilité et sur les résultats obtenus jusqu’ici dans le cadre de son volet humanitaire. La Cour a estimé que, dans un contexte difficile, la facilité avait rapidement mobilisé des fonds pour apporter une réponse rapide, mais que l'efficience des projets humanitaires, et en particulier des projets d'aide en espèces pouvait être renforcée et que l'utilisation des ressources devait être optimisée 57 . Elle a adressé un certain nombre de recommandations à la Commission, que cette dernière a entièrement acceptées et qu’elle met d’ores et déjà en œuvre, notamment pour ce qui est de réorienter les interventions vers l’aide au développement (voir le point consacré à la programmation).

8.Communication et visibilité

Dès la création de la facilité, la visibilité et la communication ont constitué des priorités fondamentales. La facilité joue un rôle majeur en transmettant le message selon lequel l’UE n’a de cesse d'apporter une aide importante aux réfugiés et aux communautés d’accueil en Turquie. La stratégie de communication de 2017, qui vise à renforcer la visibilité des actions financées par la facilité, demeure le cadre général pour les activités de communication.

Plusieurs activités de visibilité ont eu lieu en 2018, dont un voyage de presse à Istanbul et Gaziantep en novembre, auquel ont participé des journalistes européens et des représentants des États membres, et qui a bénéficié d’une large couverture médiatique. Ce voyage a comporté plusieurs visites sur les lieux de projets financés par la facilité, ainsi qu’une cérémonie d’ouverture pour un projet dans le secteur du soutien socioéconomique. La délégation de l'UE en Turquie s’est, en outre, associée au Croissant-Rouge turc et au club de football de Galatasaray à l’occasion d’une activité très médiatisée au cours de laquelle des enfants syriens et turcs ont pu côtoyer des joueurs célèbres lors de leur entraînement avant d’assister à un match national. La couverture médiatique a permis d’atteindre 100 millions de personnes, deux vidéos ayant été diffusées par l’intermédiaire des comptes de médias sociaux de la délégation 58 .

D’importantes manifestations et cérémonies ont également eu lieu en Turquie et en Europe, organisées en collaboration avec les partenaires humanitaires. En juillet, une exposition s'est déroulée à l’aéroport de Bruxelles, en collaboration avec l’Unicef. Baptisée «Éducation - Notre avenir» («Education - Our Future»), cette exposition a présenté des photos d’enfants réfugiés en Turquie bénéficiant du programme, financé par l’UE, de transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation. Elle a bénéficié d’une importante couverture médiatique, tant en Turquie qu’en Europe, récoltant 260 000 vues sur les médias sociaux. En septembre 2018, le Programme alimentaire mondial (PAM) a lancé une campagne de communication intitulée «Incredible Ordinary» («incroyable ordinaire»), financée par l’UE, qui visait à sensibiliser les citoyens de l’UE au programme de filet de sécurité sociale d’urgence. Les effets de ce soutien ont été présentés au grand public de l’UE au moyen de «The #IncredibleOrdinary pop-up shop» à Paris, Milan, Varsovie, Berlin et Amsterdam, qui ont mis en avant les histoires de huit familles de réfugiés bénéficiant du programme. Avec leurs propres mots, ces familles ont expliqué en quoi un article d’apparence ordinaire, qu’elles avaient pu se procurer grâce au soutien du programme de filet de sécurité sociale d’urgence, revêtait pour elles une importance incroyable 59 .

25 vidéos ont été produites pour promouvoir des projets axés sur des histoires à dimension humaine mettant en scène des réfugiés auxquels l’occasion a été donnée de raconter leur histoire. Elles ont été publiées sur les chaînes YouTube de la délégation et de la Commission et diffusées sur les réseaux sociaux à diverses occasions 60 . L’automne dernier, le programme AidZone d’Euronews a diffusé à travers l’Europe un épisode sur des services sanitaires, financés par l’UE, offerts à des réfugiés syriens victimes du conflit 61 .

La Commission a par ailleurs publié cinq communiqués de presse et la délégation de l’UE en a publié 17 autres. Des bulletins d'information de la facilité ont été communiqués chaque trimestre aux membres du comité directeur, présentant des articles d'actualité sur les activités de la facilité et une sélection de vidéos. Des articles et des récits figurant sur des blogs présentant des histoires à dimension humaine ont aussi été publiés 62 et des visites à haut niveau de l’UE concernant des projets financés au titre de la facilité ont bénéficié d’une couverture médiatique considérable.

9.Conclusions et étapes suivantes

En mars 2019, des contrats avaient été passés pour l’intégralité de l’enveloppe opérationnelle de la première tranche de la facilité et plus de 2 000 000 000 EUR avaient été décaissés. D’importants progrès ont été réalisés dans la mobilisation de la deuxième tranche, 1 200 000 000 EUR ayant été engagés, 450 000 000 EUR ayant fait l’objet de contrats et 150 000 000 EUR ayant été décaissés en mars 2019. La facilité a continué de fournir aux réfugiés et aux communautés d’accueil en Turquie l'aide dont ils avaient tant besoin. Les prochaines étapes sont les suivantes:

·mettre effectivement en œuvre tous les projets en faveur des réfugiés et des communautés d’accueil, dans le respect des principes de bonne gestion financière;

·déployer la deuxième tranche, la mise en œuvre des projets s'étalant jusqu’à la mi-2025;

·faire en sorte qu’un système de suivi à part entière devienne pleinement opérationnel;

·continuer à déployer des activités de communication;

·veiller à ce que le comité directeur se réunisse à intervalles réguliers; les prochaines réunions sont prévues au printemps et à l’automne 2019.

(1)

Décision C(2015) 9500 de la Commission du 24 novembre 2015 relative à la coordination des actions de l’Union et des États membres au moyen d’un mécanisme de coordination - la facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés, telle que modifiée par la décision C(2016) 855 de la Commission du 10 février 2016.

(2)

https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/170302_facility_for_refugees_in_turkey_first_annual_report.pdf

(3)

https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/14032018_facility_for_refugees_in_turkey_second_annual_report.pdf

(4)

3 607 563 «Syriens sous protection temporaire» étaient enregistrés au 29 novembre 2018, source: direction générale turque chargée de la gestion des migrations: http://www.goc.gov.tr/icerik6/temporary-protection_915_1024_4748_icerik

(5)

L’une des spécificités du régime d’asile turc réside dans le fait que le pays a signé le protocole de New York de 1967 à la convention de Genève de 1951 moyennant une réserve. En conséquence, la grande majorité des réfugiés en Turquie ne peuvent prétendre qu'au statut de «réfugié conditionnel» - et non à celui de réfugié à part entière - qui, s’il est accordé, limite le séjour dans le pays du réfugié reconnu jusqu’à sa «réinstallation dans un pays tiers».

(6)

  https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/03/18/eu-turkey-statement/  

(7)

  http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5860_fr.htm

(8)

Décision de la Commission C(2016) 855 final du 10 février 2016 relative à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, modifiant la décision C(2015) 9500 du 24 novembre 2015.

(9)

  https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/neighbourhood/countries/syria/madad_en  

(10)

https://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/eidhr_en.htm_en

(11)

Données relatives aux arrivées fournies par les États membres de l’UE et Frontex.

(12)

Selon la déclaration UE-Turquie, pour chaque Syrien renvoyé en Turquie depuis les îles grecques, un autre Syrien est réinstallé de la Turquie dans l’UE, en tenant compte des critères de vulnérabilité définis par les Nations unies.

(13)

Décision C(2015) 9500 de la Commission du 24 novembre 2015, article 2 – Objectifs de la facilité.

(14)

Voir l'article 5, paragraphe 1, de la décision C(2015) 9500 de la Commission, modifiée par la décision C(2016) 855 de la Commission.

(15)

https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/2016_needs_assessment_.pdf

(16)

https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/updated_needs_assessment.pdf

(17)

Règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil concernant l'aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1).

(18)

Règlement (UE) n° 232/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage (JO L 77 du 15.3.2014, p. 27).

(19)

Règlement (UE) n° 233/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 77 du 15.3.2014, p. 44).

(20)

Règlement (UE) n° 231/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument d'aide de préadhésion (JO L 77 du 15.3.2014, p. 11).

(21)

Règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (JO L 77 du 15.3.2014, p. 1).

(22)

Les contributions au titre de l’instrument européen de voisinage et de l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD) ont été respectivement transférées vers l’instrument d’aide de préadhésion et le fonds fiduciaire de l’UE et mises en œuvre dans le cadre de ces derniers. En principe, toutes les contributions au fonds fiduciaire de l’UE (de l’IAP et, dans une moindre mesure, de l’ICD) au titre de la facilité sont mises en œuvre en tant qu’aide non humanitaire.

(23)

La répartition complète des contributions des États membres est disponible à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/02/03-refugee-facility-for-turkey/ .

(24)

  https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/06/29/facility-for-refugees-in-turkey-member-states-agree-details-of-additional-funding/  

(25)

Exception faite de quelque 20 000 000 EUR de dépenses administratives en cours et de dépenses d’assistance technique, de communication, de suivi, d’évaluation et d’audit susceptibles d’être engagées et de faire l’objet de contrats pendant toute la durée de vie de la facilité.

(26)

Décision C(2018) 1500 final de la Commission du 14.3.2018 relative à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, modifiant la décision C(2015) 9500 en ce qui concerne la contribution à ladite facilité

(27)

Décision C(2018) 4959 final de la Commission du 24.7.2018 relative à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, modifiant la décision C(2015) 9500 en ce qui concerne la contribution à ladite facilité

(28)

https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/updated_facility_strategic_concept_note.pdf

(29)

  https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/updated_needs_assessment.pdf

(30)

Le rapport final de l’évaluation actualisée des besoins a été publié le 31 octobre 2018.

(31)

 En particulier la communication «Vivre dignement» de 2016 sur les déplacements forcés et le développement [COM(2016) 234 final] et les conclusions du Conseil qui l'accompagnent ( conclusions du Conseil relatives à l'approche de l'UE à l'égard des déplacements forcés et du développement de mai 2016).

(32)

 Rapport de la Cour des comptes européenne (CCE): https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR18_27/SR_TRF_FR.pdf

(33)

Mesure spéciale sur l’éducation C(2018) 4960 final du 24.7.2018

(34)

  Mesure spéciale sur l’éducation, modifiée C(2018) 8254 final du 11.12.2018

(35)

  https://ec.europa.eu/echo/sites/echo-site/files/echo_tur_bud_2018_91000_v2.pdf  

(36)

Exception faite de quelque 20 000 000 EUR de dépenses administratives en cours et de dépenses d’assistance technique, de communication, de suivi, d’évaluation et d’audit susceptibles d’être engagées et de faire l’objet de contrats pendant toute la durée de vie de la facilité.

(37)

  https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/facility_table.pdf

(38)

La répartition des réfugiés syriens par province peut être consultée à l’adresse suivante: http://www.goc.gov.tr/icerik6/temporary-protection_915_1024_4748_icerik  

(39)

Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres.

(40)

Règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire.

(41)

L'aide humanitaire de la Commission européenne repose sur des plans annuels de mise en œuvre humanitaire par pays. Le cadre de coopération entre la Commission et ses partenaires dans le domaine de l’aide humanitaire est défini par les accords-cadres financiers et administratifs et par les contrats-cadres de partenariat, conclus respectivement avec les organisations internationales et les organisations non gouvernementales.

(42)

Y compris les réfugiés ayant bénéficié du filet de sécurité sociale d’urgence et ceux ayant bénéficié de programmes similaires antérieurs.

(43)

Disponibles à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/echo/d-cisions-de-financement-hips-2018_fr  

(44)

Il est possible que les réfugiés aient bénéficié de plusieurs services; les chiffres totaux ne tiennent pas compte des éventuels chevauchements de ce type.

(45)

https://ec.europa.eu/echo/blog/turkey-conditional-cash-transfer-education-programme-increases-school-attendance-syrian-and_fr

(46)

Ce chiffre inclut aussi les décaissements qui ont été effectués dans le cadre de projets mis en œuvre par le fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne, mais qui n’ont pas encore été imputés au budget de l’UE.

(47)

Les fonds de la facilité provenant de l’instrument d’aide de préadhésion sont gérés conformément aux règles relatives à l’action extérieure qui figurent dans la deuxième partie, titre IV, du règlement financier et de ses règles d'application. Pour de plus amples détails, voir le deuxième rapport annuel sur la facilité.

(48)

PICTES est l’acronyme de «Promoting Integration of Syrian Children into Turkish Education System» (Promouvoir l’intégration des enfants syriens dans le système d’éducation turc). Il s’agit d’une subvention directe de 300 000 000 EUR versée au ministère turc de l’éducation nationale afin de promouvoir l’intégration des enfants syriens dans le système d’éducation turc.

(49)

PIKTES est l’acronyme de «Promoting Integration of Syrian Kids into Turkish Education System» (Promouvoir l’intégration des enfants syriens dans le système d'éducation turc). Il s’agit d’une subvention directe de 400 000 000 EUR versée au ministère turc de l’éducation nationale afin de promouvoir l’intégration des enfants syriens dans le système d’éducation turc.

(50)

SIHHAT, qui signifie «Améliorer l’état de santé de la population syrienne bénéficiant d'une protection temporaire et les services connexes», est un projet mené par les autorités turques.

(51)

118 spécialistes, 482 praticiens, 754 sages-femmes/infirmières, 892 accompagnateurs bilingues et 323 agents auxiliaires.

(52)

Voir le tableau des projets sur le site web de la DG NEAR, à l’exclusion des projets relatifs au soutien éducatif/socioéconomique.

(53)

https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/call_for_expression_of_interest_-_socio-economic_support.zip

(54)

  Le cadre de résultats de la facilité - Rapport de suivi

(55)

 Décision d’exécution C(2017) 3378 final de la Commission du 23.5.2017 relative à la mesure d’appui concernant le suivi, l’évaluation, l'audit et la communication afférents à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie.

(56)

Exemples: Évaluation de la réponse humanitaire de l'Union européenne à la crise des réfugiés en Turquie pour la période 2016-2017; évaluation du filet de sécurité sociale d’urgence (financé par la DG ECHO) en Turquie, entre novembre 2016 et février 2018; évaluation stratégique à mi-parcours du fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne.

(57)

 Rapport de la Cour des comptes européenne (CCE): https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR18_27/SR_TRF_FR.pdf  

(58)

180 000 vues sur FB, 65 000 vues sur Twitter, 1 000 «J’aime» (likes) sur Youtube et 6 000 vues par des comptes uniques (reach) sur Instagram.

(59)

Page web de «Incredible Ordinary» et exemple de témoignage: https://www.incredibleordinary.org/

  https://www.youtube.com/watch?v=80IhP3g4PiY&list=PL3xTi8eO-wuv5sFdgYdrGeI-DK7FtZz2f

(60)

Chaîne YouTube de la délégation avec des exemples de vidéos: https://www.youtube.com/channel/UC6FP0xxlSG8xtesxTG_xjkg

https://www.youtube.com/watch?v=ofRVziiCVss

https://www.youtube.com/watch?v=BR6AgSF8AJ4

https://www.youtube.com/watch?v=McaZl5tZAOM

https://www.youtube.com/watch?v=HQXZUPgl6Hk

(61)

Épisode du programme AidZone d’Euronews: https://youtu.be/Sq3xkKXjBoc  

(62)

  https://www.avrupa.info.tr/en/news/looking-inspiration-start-over-7487

https://www.avrupa.info.tr/en/learning-language-key-new-life-7410