Avis à l’attention des personnes et de l’entité faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/16 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/12 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2018/C 6/01)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et de l’entité figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/16 du Conseil (2), et à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/12 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, par la résolution 2397 (2017), d’ajouter seize personnes et une entité à la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures imposées par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1718

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et l’entité désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies devraient être incluses dans la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives énoncées à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 et à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. Les motifs justifiant l’inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes et de l’entité concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1509, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 35 du règlement).

Les personnes et l’entité concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

L’attention des personnes et de l’entité concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

(2)  JO L 4 du 9.1.2018, p. 16.

(3)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(4)  JO L 4 du 9.1.2018, p. 1.