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Document 52018XC1008(01)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
C/2018/6583
JO C 362 du 8.10.2018, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 362/5 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2018/C 362/04)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
Page 383
«9506 |
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires» |
Le texte suivant est ajouté après le texte existant:
«Sont exclus de la présente position les bandes élastiques de résistance, les bandes élastiques de fitness et les produits similaires sans poignées. Ces bandes sont généralement emballées à l’unité ou par paquets de deux ou plusieurs pour la vente au détail. Elles sont disponibles en différents coloris et différentes tailles et peuvent comporter des impressions. Conformément à leurs caractéristiques objectives, elles ne peuvent pas être reconnues comme des articles destinés à la culture physique. En conséquence, elles doivent être classées d’après leur matière constitutive, par exemple dans la position 4008 en tant que “bandes en caoutchouc non alvéolaire” (voir également les notes 1 et 9 du chapitre 40).
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).