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Document 52018XC0425(03)
Commission information notice pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Establishment of public service obligations in respect of scheduled air services (Text with EEA relevance. )
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JO C 144 du 25.4.2018, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
25.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 144/14 |
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 144/05)
État membre |
Royaume-Uni |
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Liaisons concernées |
Newquay vers l’aéroport de Heathrow Newquay vers l’aéroport de Gatwick Newquay vers l’aéroport de Stansted Newquay vers l’aéroport de Luton Newquay vers l’aéroport de Londres-City Newquay vers l’aéroport de Southend |
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Date d’entrée en vigueur des obligations de service public |
28 octobre 2018 |
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Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant aux obligations de service public modifiées peuvent être obtenus |
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