EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52018XC0416(03)
Commission information notice pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Modification of public service obligations in respect of scheduled air services (Text with EEA relevance. )
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JO C 133 du 16.4.2018, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
16.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 133/23 |
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Modification d’obligations de service public relatives à des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 133/07)
État membre |
Italie |
||||||||||||||||||||
Liaisons concernées |
Elba Marina di Campo — Pise et inversement; Elba Marina di Campo — Florence et inversement; Elba Marina di Campo — Milan Linate et inversement. |
||||||||||||||||||||
Nouvelle date d’entrée en vigueur des obligations de service public |
1er octobre 2018 |
||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
Document de référence Pour en savoir plus:
|