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Document 52018XC0119(02)

    Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    JO C 19 du 19.1.2018, p. 21–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    19.1.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 19/21


    Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    (2018/C 19/10)

    La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure au sens de l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

    DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

    Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil  (2)

    «MAGIUN DE PRUNE TOPOLOVENI»

    No UE: PGI-RO-02194 — 30.9.2016

    AOP ( ) IGP ( X ) STG ( )

    1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

    SC Sonimpex Topoloveni SRL

    Aleea Barajul Cucuteni, nr. 4

    Bloc M5 A, scara 1, apartament 10

    Bucureşti, sector 3

    ROMÂNIA

    Tél./fax +40 213402666; +40 213046066

    Courriel: sonimpex.magiun@gmail.com;

    Site de production: TOPOLOVENI, strada Maximilian Popovici, nr. 56, judeţ Argeş, ROMÂNIA.

    SC Sonimpex Topoloveni est le producteur unique de «Magiun de prune Topoloveni» et à ce titre, il présente un intérêt légitime à déposer la demande.

    2.   État membre ou pays tiers

    Roumanie

    3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

    Description du produit

    Preuve de l’origine

    Méthode de production

    Lien

    Étiquetage

    Autres: nom, adresse et mission précise des autorités chargées de vérifier le respect des dispositions du cahier des charges

    4.   Type de modification(s)

    Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 et n’entraînant aucune modification du document unique publié.

    Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 et entraînant une modification du document unique publié.

    Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié.

    Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée, à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

    5.   Modification(s)

    Description du produit

    Le produit «Magiun de prune Topoloveni» (IGP) reste inchangé et ses caractéristiques sont intégralement maintenues.

    Au chapitre 3 du cahier des charges («Description de la denrée alimentaire»), point 3.3 («Durée de conservation»), la durée indiquée est portée de 24 à 36 mois pour le produit conditionné en bocaux.

    Justification

    L’étude du comportement du produit dans le temps, réalisée par l’équipe de spécialistes de l’établissement de production et confirmée par les tests menés dans des laboratoires spécialisés, a démontré que le produit «Magiun de prune Topoloveni» (IGP) se conservait sur cette durée sans altération de ses qualités organoleptiques et physico-chimiques (rapports d’essai no 2908/4.7.2016 et no 3066/14.7.2016, résultats et interprétation de l’analyse sensorielle du produit «Magiun de prune Topoloveni» Indication géographique protégée no 945/14.7.2016, laboratoire IBA București).

    Méthode de production

    La méthode de production n’a pas été modifiée. Il est toutefois nécessaire de corriger ou d’actualiser certains termes et valeurs figurant dans le cahier des charges et le document unique initiaux.

    1.   Erreur rédactionnelle. Au lieu de «50 à 52 degrés Brix», la valeur correcte est «55 degrés Brix»

    Une erreur rédactionnelle a été décelée dans le cahier des charges initial (au chapitre 6 «Description de la méthode de production de la denrée alimentaire», dans la rubrique «Concentration»): la valeur correcte n’est pas «50 à 52 degrés Brix», mais «55 degrés Brix». Cette erreur a été reproduite dans le document unique initial (au chapitre 3.5 «Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée», dans la rubrique «Concentration»).

    Justification

    Le groupement demandeur estime qu’il est nécessaire de rectifier l’erreur de frappe, puisque la valeur correcte de «55 degrés Brix» est mentionnée au chapitre 3 du cahier des charges. Dans le cahier des charges et dans le document unique mentionnés ci-dessus, une erreur rédactionnelle a été décelée au chapitre «Description de la denrée alimentaire», au point 3.2. «Caractéristiques physico-chimiques», en ce qui concerne le paramètre «Matière sèche».

    2.   Le terme «agitateurs du type ancre en bois» est remplacé par «agitateurs du type ancre».

    Justification

    Pour assurer un contrôle rigoureux de la qualité du produit, l’établissement de production a investi dans la modernisation de ses équipements, notamment en achetant de nouveaux chaudrons à double paroi destinés à l’opération de concentration du marc de prunes. Ces nouveaux équipements sont dotés d’agitateurs de type ancre en acier inoxydable. La modification du matériau des agitateurs n’a aucune incidence sur les propriétés organoleptiques du produit fini. Les mots «en bois» sont donc supprimés de l’expression «agitateurs du type ancre en bois», dans le cahier des charges (au chapitre 6 «Description de la méthode d’obtention de la denrée alimentaire», dans la rubrique «Concentration», deuxième paragraphe), ainsi que dans le document unique (au chapitre 3.5 «Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée», et au chapitre 5 «Lien avec l’aire géographique», point 5.2, et point 5.3, paragraphe 6).

    Cette modification est conforme aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) [chapitre V «Dispositions applicables aux équipements», article 1er, point b)].

    3.   Suppression de la phrase «les engrais chimiques sont utilisés avec modération» du cahier des charges et du document unique.

    Justification

    Au point 3.3 du document unique et dans le cahier des charges (à la page 4, «Description de la denrée alimentaire»), nous proposons de supprimer les termes «les engrais chimiques sont utilisés avec modération» étant donné qu’ils n’ont aucune incidence majeure sur le produit fini et qu’ils ne modifient pas de manière sensible les caractéristiques physico-chimiques du produit.

    Nous motivons la suppression des termes «les engrais chimiques sont utilisés avec modération» par le fait que nous souhaitions produire l’IGP «Magiun de prune Topoloveni» selon des normes écologiques, mais que, comme la demande du marché en Roumanie ne coïncidait pas avec cette volonté, nous avons décidé de renoncer à ce type de produit.

    Autres

    1.   Nom et adresse des autorités chargées de vérifier le respect des dispositions du cahier des charges

    Justification

    Au chapitre 9 du cahier des charges («Nom, adresse et mission précise des autorités ou organismes chargés de vérifier le respect des dispositions du cahier des charges»), le groupement demandeur souhaite (chapitre 9) remplacer le nom et les coordonnées de l’organisme de certification, qui devient «CERTIND SA» au lieu de «LAREX CERT». Cette modification s’applique également au document unique, au point 3.7. («Règles spécifiques d’étiquetage»), dernier paragraphe.

    L’organisme d’inspection et de certification CERTIND SA est accrédité conformément à la norme SR EN ISO/CEI 17065:2013 pour les régimes de certification AOP/IGP dans le respect des exigences du règlement (UE) no 1151/2012.

    6.   Cahier des charges mis à jour (uniquement pour les AOP et IGP)

    Lien vers le cahier des charges qui sera publié sur le site www.madr.ro (édition 1, révision 1, de décembre 2015):

    http://www.madr.ro/industrie-alimentara/sisteme-de-calitate-europene-si-indicatii-geografice/produse-agricole-si-alimentare/caiete-de-sarcini-2016.html

    DOCUMENT UNIQUE

    «MAGIUN DE PRUNE TOPOLOVENI»

    No UE: PGI-RO-02194 — 30.9.2016

    AOP ( ) IGP ( X )

    1.   Dénomination(s)

    «Magiun de prune Topoloveni»

    2.   État membre ou pays tiers

    Roumanie

    3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

    3.1.   Type de produit

    Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

    3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

    Le Magiun de prune Topoloveni est une pâte fine, homogène, sans grumeaux ni restes de peau, luisante en surface en raison de la méthode de fabrication locale. Il est fabriqué avec des prunes de qualité, soigneusement sélectionnées, à complète maturité. La peau des prunes est intégrée dans le produit final, ce qui accroît sa qualité nutritive, la peau contenant notoirement la plus grande partie des substances biologiques actives, les phytonutriments (antioxydants, vitamines, fibres alimentaires solubles et insolubles, etc.).

    Le magiun de prunes est de couleur brun foncé car les prunes ont atteint leur pleine maturité, et sa couleur est aussi influencée par la longue durée de cuisson durant la phase de concentration.

    Le magiun de prunes a le goût sucré-acidulé et plaisant des prunes bien mûres, avec un arôme puissant et agréable, sans goût ni odeur étrangère de brûlé, de fermentation ou de moisissure.

    3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

    Pour fabriquer du Magiun de prune Topoloveni, on utilise des prunes parvenues à maturité, provenant de la culture de prunes dites «brumării» (Prunus domestica L. Ssp domestica) et de leurs dérivées: Stanley, Piteștean, Tuleu timpuriu, Tuleu gras, Grasă ameliorată, Grasă Românească, Bistrițeană, Vânătă Românească, Brumării, Vâlcean, Centenar, Pescăruș, Dâmbovița, Tomnatici de Caransebeș, Silvia, Boambe de Leordeni.

    Les fruits de ces variétés présentent les qualités nécessaires à la fabrication du magiun en raison de leur teneur élevée en glucides (sucre naturel) et en vitamines C, obtenue en laissant les prunes mûrir longtemps à température modérée (douce).

    Seuls les fruits bien mûrs et soigneusement sélectionnés sont utilisés dans le processus de production du Magiun de prune Topoleveni. Les fruits doivent être sains et exempts de signes de pourriture, de lésions mécaniques et de traces visibles laissées par des insectes, des acariens ou d’autres parasites.

    3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

    3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

    L’unité dans laquelle les prunes sont traitées pour donner le Magiun de prune Topoloveni doit se trouver dans l’aire géographique mentionnée au point 4.

    Réception: les prunes sont réceptionnées dans la zone de traitement et entreposées dans des locaux spécialement prévus à cet effet, frais, propres et exempts d’odeurs étrangères.

    Lavage: mécanisé dans des machines pourvues de douches pour le rinçage à l’eau potable froide. Le lavage est réalisé sous surveillance permanente afin d’éviter que du sable ou d’autres impuretés ne s’introduisent dans le produit fini.

    Tri: les prunes lavées sont acheminées sur la bande élévatrice afin de permettre le repérage et l’élimination des fruits non conformes.

    Traitement thermique: il consiste en un autoclavage dans des installations spéciales en inox, à l’aide de vapeur à la température de 80 °C et à la pression de 1,5 atmosphère, pendant 4 à 5 minutes.

    Le tamisage s’effectue en deux étapes: lors de la première étape, on utilise des passoires à mailles de 3 mm au maximum puis, dans une seconde étape, des tamis à mailles de 1,8 à 2 mm, afin d’obtenir un marc de prunes aussi pur et homogène que possible.

    Concentration: le marc de prunes est concentré par cuisson dans des chaudrons à double paroi, ouverts, jusqu’à une concentration d’au moins 55 % de matière sèche, afin d’obtenir le Magiun de prune Topoloveni. La concentration consiste à éliminer l’eau des prunes à température contrôlée. Cette opération s’effectue à l’aide de la vapeur qui circule dans la double paroi des chaudrons jusqu’à ce que le produit atteigne une concentration de 55 degrés Brix, pendant 9 à 12 heures, en fonction de la teneur en matière sèche de la matière première.

    Les chaudrons à double paroi sont équipés d’agitateurs du type ancre, qui assurent l’homogénéisation permanente (continue) du marc de prunes afin d’éviter que la pâte n’adhère ou ne caramélise. La concentration est vérifiée par une personne qualifiée, à l’aide d’un réfractomètre portable, pour déterminer la qualité du produit fini. Il n’est pas recommandé de prolonger le temps de cuisson au-delà d’une concentration de 60 degrés Brix car le Magiun de prune Topoloveni peut prendre un goût et une odeur de brûlé; par ailleurs, la diminution du temps de cuisson peut entraîner la fermentation du produit fini.

    Fractionnement–refroidissement: la charge de Magiun de prune Topoloveni est répartie uniformément dans trois fûts d’une capacité de 200 l, doublés de sacs de PVC (film alimentaire), au moyen d’ustensiles en bois (grandes cuillères), en couches fines pour ramener plus rapidement le produit à température ambiante en vue de son entreposage dans un local spécialement aménagé à cet effet.

    Le remplissage des fûts doublés d’un film alimentaire s’échelonne sur une période de 5 à 7 jours, jusqu’à refroidissement total du Magiun de prune Topoloveni, en fonction de la température ambiante. La vérification du refroidissement est réalisée de manière organoleptique, à l’aide d’une spatule ou d’une petite louche en bois (cuillère).

    L’ajout de conservateurs ou d’édulcorants, quelle que soit la qualité de la matière première utilisée, est interdit.

    3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

    Le conditionnement et l’entreposage ont lieu dans l’aire géographique délimitée, à savoir dans la ville de Topoloveni, pour conserver intactes les qualités du Magiun de prune Topoloveni. Le processus de maturation et de séchage du Magiun de prune Topoloveni doit être scrupuleusement respecté.

    En effet, l’action des agents physico-chimiques et biologiques, sous l’effet de l’air et de la chaleur à l’extérieur des fûts, peut altérer la couleur, l’odeur et le goût du magiun si le processus de conditionnement n’est pas approprié.

    Il est obligatoire de contrôler le produit pendant toute la période de conditionnement et de refroidissement pour éviter l’apparition d’un processus de condensation, c’est-à-dire la présence d’une quantité microscopique d’eau, qui pourrait faciliter le développement de micro-organismes (bactéries, levures et moisissures).

    Le conditionnement du Magiun de prune Topoloveni se fait en vrac et en bocaux.

    Le conditionnement en vrac se fait dans des fûts dans lesquels est introduit un film alimentaire (sac PVC). Les fûts contenant le magiun sont mis à refroidir, les bords des sacs en PVC (film alimentaire) sont nettoyés puis pliés, un autre disque de PVC (film alimentaire) est ensuite ajouté avant que les fûts ne soient hermétiquement refermés avec des couvercles.

    Le conditionnement en vrac est nécessaire parce que les seules matières premières utilisées sont les prunes fraîches, qui sont achetées pendant une courte période de maximum soixante jours par an (du 15 août au 15 octobre au plus tard). Le conditionnement en vrac ne fait pas l’objet d’un processus de pasteurisation.

    Pour le conditionnement dans des bocaux en verre, la charge de Magiun de prune Topoloveni est automatiquement fractionnée (sur une ligne de conditionnement) et répartie dans les bocaux qui sont ensuite fermés à l’aide d’un couvercle et envoyés à la pasteurisation, qui se déroule selon les modalités suivantes:

    pour les bocaux de 350 g, la formule suivante est respectée: porter à la température de 100 °C en 15 minutes, maintenir à cette température pendant 25 minutes, puis ramener à la température initiale en 15 minutes,

    pour les bocaux de 800 g, la formule suivante est respectée: porter à la température de 105 °C en 15 minutes, maintenir à cette température pendant 45 minutes, puis ramener à la température initiale en 15 minutes;

    Les bocaux de Magiun de prune Topoloveni sont sortis de l’autoclave, placés dans des conteneurs et entreposés dans le local spécialement aménagé à cet effet, à savoir un entrepôt propre, frais (température maximale de 20 °C), bien aéré, à l’abri du gel et sans odeur étrangère.

    L’ébouillantage des prunes, la concentration du marc de prunes et la dernière phase du processus d’élaboration du Magiun de prune Topoloveni, à savoir le conditionnement en vrac (en fûts), prennent un certain temps, caractéristique du Magiun de prune Topoloveni.

    Chaque emballage porte l’étiquette du producteur. Celle-ci doit comporter la mention «Magiun de prune Topoloveni». Après l’enregistrement communautaire, les mots «indication géographique protégée» ou l’abréviation IGP doivent figurer sur l’étiquette apposée sur l’emballage, à côté de la dénomination du produit: «Magiun de prune Topoloveni»

    Dans la partie droite de l’étiquette apparaît la marque de certification des produits «CERTIND SA» de l’organisme d’inspection et de certification.

    4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

    ville de Topoloveni,

    village de Vițichești,

    village de Țigănești,

    village de Boțarcani,

    village de Gorănești,

    village de Crințești,

    village d’Inuri,

    village de Goleștii- Badii.

    5.   Lien avec l’aire géographique

    Spécificité de l’aire géographique:

    La zone de fruiticulture de Topoloveni est propice à la culture de prunes en raison de son climat tempéré continental et de ses conditions pédoclimatiques, en particulier sur les versants, où les températures moyennes annuelles sont plus élevées que dans les autres zones de fruiticulture. La zone se caractérise par des sols podzoliques, brun rouge.

    Le type de sol le plus répandu est celui des sols bruns, qu’il s’agisse de luvisols ou de sols bruns érodés, colluviaux et alluviaux, à teneur en humus faible ou moyenne.

    La zone jouit de conditions climatiques propices à la fruiticulture: la température moyenne pluriannuelle est de 9,7 °C, la température maximale absolue de 38,8 °C et la température minimale absolue de – 24,4 °C; les précipitations annuelles s’élèvent quant à elles à 663,3 mm.

    Les premières gelées d’automne apparaissent à la fin du mois d’octobre et les dernières peuvent avoir lieu jusqu’à la mi-avril, voire, à titre exceptionnel, plus tard encore.

    La proportion des différentes variétés varie en fonction des conditions climatiques annuelles.

    Les prunes sont cultivées sur environ 25 % de la superficie totale des terrains destinés à la fruiticulture, les prunelaies s’étendant sur quelque 17 000 ha à Arges.

    Le savoir-faire des populations locales en matière de sélection des prunes et le respect du processus de cuisson et de maturation en ce qui concerne le contrôle organoleptique du produit ont contribué au maintien et à l’amélioration de la méthode de fabrication du magiun dans l’aire géographique.

    Spécificité du produit

    Le Magiun de prune Topoloveni est un produit consistant, à base de prunes récoltées à pleine maturité, soigneusement sélectionnées et cuites dans des chaudrons spéciaux (à double paroi) sans être directement posées sur le feu; le mélange est remué en permanence par les agitateurs du type ancre. L’eau étant extraite du mélange, le Magiun de prune Topoloveni est riche en fibres alimentaires (34,2 %) solubles ou insolubles; il ne contient pas de sucres ajoutés ni aucun autre édulcorant et a l’arôme, le goût et la saveur des prunes.

    Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

    Le lien entre le Magiun de prune Topoloveni et la région de production repose en particulier sur sa réputation, fondée sur une longue tradition spécifique de production et sur les caractéristiques de qualité exceptionnelle pour la santé, obtenues grâce au savoir-faire local et à l’utilisation de la méthode locale.

    La méthode de production mise au point à l’échelle locale consiste à transformer certaines sortes de prunes en les mettant à cuire dans des chaudrons à double paroi, ouverts, et en remuant constamment le marc jusqu’à obtention, après une longue période, du magiun auquel on n’ajoute ni sucres ni autres conservateurs.

    Les compétences et l’expérience des populations locales diffèrent de celles des habitants des autres régions de Roumanie et des régions voisines, le processus de cuisson et de concentration étant ici réalisé dans des chaudrons à double paroi ouverts et non sous vide.

    La méthode locale de préparation du magiun s’est transmise de génération en génération au fil du temps; sa réputation a ainsi été préservée dans l’aire géographique délimitée et dans tout le pays.

    Le magiun mentionné dans les documents ethnographiques était un produit important pour la vaste majorité des habitants de la zone de Topoloveni pour lesquels il représentait une source de revenus. La foire de Topoloveni, qui est le principal marché commercial de la zone, est réputée dans toute la région subcarpatique méridionale pour la commercialisation des produits à base de prunes, en particulier le magiun.

    Grâce au processus d’élimination de l’eau des fruits par la cuisson, la concentration des prunes à température contrôlée et l’homogénéisation obtenue en remuant le produit en permanence à l’aide des agitateurs du type ancre garantissent l’obtention de la qualité et des caractéristiques propres au Magiun de prune Topoloveni. Ces phases (étapes) techniques n’existent dans aucune autre région.

    La réputation du Magiun de prune Topoloveni est liée à une longue tradition de production du magiun à Topoloveni. Selon les archives locales, la tradition de la fabrication du magiun dans cette zone remonte à 1914, époque à laquelle la première fabrique de magiun a été fondée par une famille locale (famille Maximilian Popovici).

    En 1941, la fabrique a été rachetée par le ministère de l’agriculture, qui lui a donné le nom de Coopérative de Topoloveni (Cooperativa din Topoloveni) et a augmenté la capacité de production du magiun de prunes. En 1972, le nom de la fabrique a de nouveau été modifié pour devenir l’Entreprise de légumes et de fruits de Pitești (Intreprinderea de legume și fructe Pitești). La fabrique a ensuite été rachetée en 1981 par l’administration locale, qui lui a donné le nom d’Entreprise de traitement et d’industrialisation des légumes et fruits de Topoloveni (Intreprinderea de prelucrarea și industrializarea legumelor si fructelor Topoloveni). En 2001, elle a été achetée par S.C. Sonimpex Serv Com S.R.L. L’entreprise produit actuellement quelque 200 tonnes de Magiun de prune Topoloveni par an.

    La réputation du Magiun de prune Topoloveni est attestée par des articles de presse et des publications (ouvrages spécialisés) dont la presse locale et nationale (Jurnalul Național, Adevarul, Money Chanel, Gândul, Capital) publie fréquemment des extraits et par des prix remportés à compter de 2002 lors de participations à des expositions, notamment le Salon national de la conserve organisé par l’Union générale des industriels de Roumanie (le Magiun a obtenu le prix d’excellence, la «Marca de Aur»). Le Magiun de prune Topoloveni s’est également vu décerner un prix par l’ITQI (Internațional Taste and Quality Institute) en 2010.

    Entre 2008 et 2010, des émissions sur différents thèmes ont été réalisées dans les médias locaux et nationaux pour assurer la promotion des qualités propres au Magiun de prune Topoloveni. Le maintien du mode de promotion par la vente dans des foires similaires à celles de Topoloveni contribue également à préserver l’authenticité du Magiun de prune Topoloveni.

    La spécificité alimentaire locale liée à la consommation traditionnelle du magiun a également été renforcée par la présentation (dégustation) du produit dans le cadre de foires et de salons nationaux et internationaux (Semaine verte à Berlin, Fruit Logistica à Berlin et Alimentaria à Barcelone).

    Référence à la publication du cahier des charges

    (article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

    Site internet: http://www.madr.ro/industrie-alimentara/sisteme-de-calitate-europene-si-indicatii-geografice/produse-agricole-si-alimentare/caiete-de-sarcini-2016.html


    (1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

    (2)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

    (3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.


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