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Document 52018XC0119(01)

    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil [Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) n° 305/2011] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

    JO C 19 du 19.1.2018, p. 7–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    19.1.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 19/7


    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

    [Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2018/C 19/04)

    Les dispositions du règlement (UE) no 305/2011 prévalent sur toute disposition contradictoire des documents d’évaluation européens.

    Référence et titre du document d’évaluation européen

    Référence et titre du document d’évaluation européen remplacé

    Remarques

    010001-00-0301

    Mur composite en béton préfabriqué avec connecteurs ponctuels

     

     

    010003-00-0301

    Éléments de balcon préfabriqués en béton fibré à ultra-hautes performances (BFUP)

     

     

    010013-00-0301

    Panneau léger en mortier de ciment et EPS granulé renforcé par un treillis en fibre de verre et un garde-corps interne en acier

     

     

    020001-01-0405

    Ensembles d'articulation à axes multiples dissimulés

    020001-00-0405

     

    020002-00-0404

    Système de vitrage pour balcons (et terrasses), sans cadres verticaux

     

     

    020011-00-0405

    Toit, plancher, mur et trappes de plafond utilisables comme voie d'accès ou porte de secours / avec ou sans résistance au feu

     

     

    020029-00-1102

    Portes intérieures pour piétons à battant simple ou double résistantes au feu et/ou à contrôle des fumées fabriquées en acier

     

     

    030019-00-0402

    Système d’étanchéité liquide de toitures à base de résine polysiloxane

     

     

    030218-00-0402

    Membrane pour utilisation comme couche de sous-toiture

     

     

    040005-00-1201

    Produits d’isolation thermique et/ou acoustique manufacturés en fibres végétales ou animales

     

     

    040007-00-1201

    Produit d'isolation thermique pour bâtiments avec composant thermo-réfléchissant

     

     

    040011-00-1201

    Panneaux d'isolation sous vide (VIP) avec couches de protection appliquées en usine

     

     

    040016-00-0404

    Treillis en fibre de verre pour l’armature des enduits à base de ciment

     

     

    040037-00-1201

    Panneaux composites à faible valeur lambda fabriqués en fibres de laine minérale contenant des additifs sous forme d’aérogel

     

     

    040048-00-0502

    Tapis en fibre de caoutchouc destiné à l’isolation contre les bruits d’impact

     

     

    040065-00-1201

    Panneaux absorbants d’isolation thermique et/ou sonore à base de polystyrène expansé et de ciment

     

     

    040089-00-0404

    Systèmes d’isolation thermique extérieure par enduits, destinés aux constructions à ossature bois

     

     

    040090-00-1201

    Produits d’isolation thermique et acoustique sous forme de panneaux moulés et expansés à base d’acide polylactique (E-PLA)

     

     

    040138-00-1201

    Produits d’isolation thermique et/ou acoustique en vrac formés in situ fabriqués en fibres végétales

     

     

    040287-00-0404

    Kits pour système composite d'isolation thermique extérieure (ITE) avec des panneaux comme produit d'isolation thermique et des revêtements discontinus comme parements extérieurs

     

     

    040288-00-1201

    Isolation thermique et acoustique fabriquée en usine en fibres de polyester

     

     

    040313-00-1201

    Isolants thermiques et/ou acoustiques en vrac formés in-situ, réalisés à partir de granulés de liège expansé

     

     

    040369-00-1201

    Isolation de granulés de liège expansés en vrac ou en composés

     

     

    040456-00-1201

    Matériau isolant thermique et/ou acoustique de remplissage en vrac formé in situ constitué de fibres animales

     

     

    040635-00-1201

    Isolation thermique et/ou acoustique à base de matériau de polystyrène expansé lié en vrac

     

     

    040643-00-1201

    Isolation thermique aérogel à base de silice renforcée par des fibres

     

     

    040650-00-1201

    Panneaux de mousse de polystyrène extrudé en tant que couche de support de charge et/ou d‘isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité

     

     

    040777-00-1201

    Panneaux de verre cellulaires en tant que couche de support et isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité

     

     

    050009-00-0301

    Palier sphérique et cylindrique avec matériau glissant spécial fabriqué en fluoropolymère

     

     

    050013-00-0301

    Palier sphérique et cylindrique avec matériau de glissement spécial en PTFE rempli de lubrifiant solide et de fibres de renforcement

     

     

    060001-00-0802

    Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx

     

     

    060003-00-0802

    Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique et avec paroi externe spécifique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx

     

     

    060008-00-0802

    Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1/P1 W3 Gxx et avec différentes parois extérieures et un éventuel changement de paroi extérieure

     

     

    070001-01-0504

    Plaques de plâtre pour application portante

    070001-00-0504

     

    070002-00-0505

    Bandes de jointoiement en fibres de verre pour plaques de plâtre

     

     

    080002-00-0102

    Géogrille à maille hexagonale sans renforcement pour la stabilisation des couches granulaires non consolidées par imbrication des granulats

     

     

    090001-00-0404

    Panneaux comprimés préfabriqués en laine minérale avec une finition organique ou inorganique et un système de fixation spécifique

     

     

    090017-00-0404

    Vitrage vertical soutenu ponctuellement

     

     

    090019-00-0404

    Kits pour revêtements muraux extérieurs aérés de panneaux légers sur sous-châssis avec enduit à appliquer in situ avec ou sans isolation thermique

     

     

    090020-00-0404

    Kits pour bardage extérieur à base de pierre agglomérée

     

     

    090034-00-0404

    Kit composé d’un faux-châssis et de fixations pour la fixation d’éléments de revêtement ainsi que d’éléments muraux externes

     

     

    090035-00-0404

    Vitrage isolant avec pièce ponctuelle dans le joint de scellement

     

     

    090058-00-0404

    Kit de revêtement mural extérieur ventilé comprenant un panneau métallique en nid d’abeille et ses fixations associées

     

     

    120001-01-0106

    Films rétroréfléchissants microprismatiques

    120001-00-0106

     

    120003-00-0106

    Candélabres d’éclairage en acier

     

     

    120011-00-0107

    Joint de dilatation extensible pour ouvrages routiers avec masse de remplissage élastique à base de liant polymère synthétique

     

     

    130002-00-0304

    Élément en bois massif – élément composé de panneaux de bois assemblés par chevilles à utiliser comme élément de structure dans des bâtiments

     

     

    130005-00-0304

    Panneau en bois massif pour usage structurel dans les bâtiments

     

     

    130010-00-0304

    Bois lamellé-collé à base de bois de feuillu – Lamibois (LVL) structural à base de hêtre

     

     

    130011-00-0304

    Panneau préfabriqué en bois réalisé à partir de planches de bois équarri assemblées mécaniquement, pour usage structurel dans les bâtiments

     

     

    130012-00-0304

    Bois de structure classé selon la résistance – Poutres équarries en châtaignier avec flaches

     

     

    130013-00-0304

    Élément de plaque de bois - élément de planches de bois reliées par des connexions en queue d'aronde à utiliser comme élément de structure de bâtiments

     

     

    130019-00-0603

    Chevilles de type goujons avec revêtement en résine

     

     

    130022-00-0304

    Madrier de bois monolithe ou stratifié et rondins en bois

     

     

    130033-00-0603

    Clous et vis destinés à la fixation de plaques dans des structures en bois

     

     

    130087-00-0204

    Système de construction modulaire

     

     

    130090-00-0303

    Dalle composite en bois et en béton avec fixations goujonnées

     

     

    130118-00-0603

    Vis pour utilisation dans des constructions en bois

     

     

    130166-00-0304

    Bois de construction classé selon la résistance - bois massif durci à la vapeur de section rectangulaire qui peut être emboîté ou non – Bois de conifère

     

     

    130167-00-0304

    Bois de structure classé selon la résistance – Poutres équarries en résineux avec flaches – Bois de conifère

     

     

    130197-00-0304

    Bois lamellé collé en bois massif durci à la vapeur avec section rectangulaire - Résineux

     

     

    150001-00-0301

    Ciment à base de sulfoaluminate de calcium

     

     

    150002-00-0301

    Ciment réfractaire à base d’aluminate de calcium

     

     

    150003-00-0301

    Ciment à haute performance

     

     

    150004-00-0301

    Ciment à prise rapide à base de sulfoaluminate de calcium résistant au sulfate

     

     

    150007-00-0301

    Ciment portland à la pouzzolane à usage tropical

     

     

    150008-00-0301

    Ciment à prise rapide

     

     

    150009-00-0301

    Ciment de haut fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d‘hydratation (LH)

     

     

    160004-00-0301

    Procédés de précontrainte par post-tension

    ETAG 013

     

    160027-00-0301

    Produits d’injection spéciaux pour procédés de précontrainte

    ETAG 013

     

    180008-00-0704

    Siphon de sol - avec obturateur mécanique interchangeable

     

     

    180018-00-0704

    Raccords flexibles pour les canalisations d’assainissement et d’évacuation avec ou sans pression

     

     

    190002-00-0502

    Kit de plancher flottant réalisé à partir d’éléments emboîtés préfabriqués en carreaux céramiques et tapis en caoutchouc

     

     

    190005-00-0402

    Kit de planches de terrasse

     

     

    200001-00-0602

    Câbles préfabriqués en acier ou acier inoxydable avec connecteurs d’extrémité

     

     

    200002-00-0602

    Système à tirant

     

     

    200005-00-0103

    Poteaux en acier de construction avec profils creux et éclissages rigides

     

     

    200012-00-0401

    Kits d‘entretoises pour couverture et bardage en métal

     

     

    200014-00-0103

    Abouts spéciaux et sabots pour poteaux en béton

     

     

    200017-00-0302

    Produits et composants structuraux laminés à chaud, de nuances d'acier Q235B, Q235D, Q345B et Q345D

     

     

    200019-00-0102

    Gabion boîte et matelas à mailles hexagonales en treillis tissé

     

     

    200020-00-0102

    Boîtes et matelas de gabions à coutures soudées

     

     

    200022-00-0302

    Produits longs laminés à chaud en nuances spéciales d’aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique

     

     

    200026-00-0102

    Systèmes de maille d'acier pour remplissage renforcé

     

     

    200032-00-0602

    Systèmes de tendeurs préfabriqués avec connecteurs d’extrémité spécifiques

     

     

    200033-00-0602

    Connecteur de cisaillement cloué

     

     

    200035-00-0302

    Pattes de fixation cachées pour procédés de couverture ou de bardage métalliques

     

     

    200036-00-0103

    Kit pour micropieux - Kit de barres creuses pour micropieux auto-foreurs - Barres creuses de tubes en acier sans soudure

     

     

    200039-00-0102

    Boîtes de gabion et matelas à mailles tissées hexagonales avec revêtement en zinc

     

     

    200043-01-0103

    Tubes de pieux en fonte ductile

    200043-00-0103

     

    200050-00-0102

    Gabions, matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales normales avec zinc préenduit et/ou revêtement zinc + organique

     

     

    200086-00-0602

    Produits d’assemblage par agrafes métalliques

     

     

    210004-00-0805

    Élément modulaire pour le bâtiment

     

     

    220006-00-0402

    Toiture ardoise faite de mélange recyclé de calcaire, de fines et de polypropylène

     

     

    220007-00-0402

    Tôles et bandes en alliage de cuivre totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur

     

     

    220008-00-0402

    Profilés de bordure pour terrasses et balcons

     

     

    220010-00-0402

    Feuilles de plastique plates pour toiture discontinue entièrement supportée et bardage extérieur

     

     

    220013-01-0401

    Verrière double autoportante

    220013-00-0401

     

    220018-00-0401

    Unité de ventilation basse pression écoénergétique décentralisée à débit alternatif et récupération de la chaleur

     

     

    220021-00-0402

    Dispositifs tubulaires d’éclairage naturel (TDD)

     

     

    220022-00-0401

    Arrêt de neige en polycarbonate pour toit

     

     

    220025-00-0401

    Vitrage horizontal structurel en porte-à-faux (pour verrières en VEA)

     

     

    220069-00-0402

    Panneaux de toit en plastique plats et profilés (avec motif) en matière recyclée pour toiture discontinue entièrement supportée

     

     

    230004-00-0106

    Panneaux de mailles d’anneaux métalliques

     

     

    230005-00-0106

    Panneaux de mailles de câble métallique

     

     

    230008-00-0106

    Double treillis torsadé en acier avec ou sans câbles de renfort

     

     

    230011-00-0106

    Produits de marquage routier

     

     

    230012-00-0105

    Additifs pour la production d'asphalte - granulés de bitume à base de membrane bitumineuse de toiture recyclée

     

     

    230025-00-0106

    Systèmes frontaux flexibles pour stabilisation de la pente et protection de la roche

     

     

    260001-00-0303

    Sections structurelles fabriquées en polymères renforcés de fibres (FRP / Composites de fibre de verre)

     

     

    260002-00-0301

    Fibre de verre résistant aux alcalis et contenant du dioxyde de zirconium, pour utilisation dans du béton

     

     

    260006-00-0301

    Adjuvant polymère pour béton

     

     

    260007-00-0301

    Type I – Additif pour béton, mortier et matériaux de chape – Solution aqueuse

     

     

    280001-00-0704

    Unité de canalisation préassemblée pour le drainage ou l'infiltration

     

     

    290001-00-0701

    Kit pour le transport de l'eau froide et chaude à l'intérieur des bâtiments

     

     

    320002-02-0605

    Feuille d’étanchéité en métal recouvert pour le gros œuvre et joints de contrôle de fissure du béton étanche à l’eau

    320002-00-0605

    320002-01-0605

     

    320008-00-0605

    Bande de joint d'étanchéité gonflante à base de bentonite pour les joints de construction en béton étanche à l'eau

     

     

    330001-00-0602

    Assemblage de boulonnerie structurelle expansive pour fermeture aveugle de composants en acier

     

     

    330008-02-0601

    Traverses d’ancrage

    330008-00-0601

    330008-01-0601

     

    330011-00-0601

    Vis ajustables pour béton

     

     

    330012-00-0601

    Cheville préscellée à manchon à filetage interne

     

     

    330047-01-0602

    Vis de fixation pour panneaux sandwich

    330047-00-0602

     

    330075-00-0601

    Appareil de levage pour ascenseurs

     

     

    330076-00-0604

    Chevilles métalliques à injection pour maçonneries

    ETAG 29

     

    330079-00-0602

    Systèmes de fixation pour planchers en tôle striée ou caillebotis

     

     

    330080-00-0602

    Assemblages de crapauds à haute résistance au glissement

     

     

    330083-01-0601

    Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles

    330083-00-0601

     

    330084-00-0601

    Plaque d’acier avec ancrages scellés

     

     

    330153-00-0602

    Chevilles à scellement pour la fixation de montants et de revêtements en acier de faible épaisseur

     

     

    330155-00-0602

    Dispositif de serrage auto-réglable

     

     

    330196-01-0604

    Chevilles en plastique en matériau vierge ou non-vierge pour la fixation de systèmes d'isolation thermique extérieure avec enduit

    330196-00-0604

    ETAG 014

     

    330232-00-0601

    Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton

     

     

    330389-00-0601

    Connecteur ponctuel fabriqué en polymère renforcé de fibre de verre pour murs composites

     

     

    330499-00-0601

    Chevilles chimiques pour utilisation dans du béton

    ETAG 001-5

     

    330667-00-0602

    Profilé de montage laminé à chaud

     

     

    330965-00-0601

    Fixation à charge explosive pour fixation d'ETICS dans du béton

     

     

    340002-00-0204

    Panneaux de fils d’acier avec isolation thermique intégrée pour structure entière

     

     

    340006-00-0506

    Kits d'escaliers préfabriqués

    ETAG 008

     

    340020-00-0106

    Kits flexibles pour retenir les coulées de débris et les glissements de terrain peu profonds / les flux de débris de colline ouverte

     

     

    340025-00-0403

    Sous-structure pour bâtiments chauffés

     

     

    340037-00-0204

    Éléments de toitures, légers et porteurs en acier et bois

     

     

    350003-00-1109

    Kit pour gaines techniques ignifuges composées de pièces de raccordement préfabriquées (en tôle d’acier prélaqué mécaniquement) et accessoires correspondants

     

     

    350005-00-1104

    Produits intumescents pour calfeutrement au feu et protection contre le feu

     

     

    350134-00-1104

    Piège à eau à l'épreuve du feu avec joint ignifuge intumescent (combiné à une rigole de pénétration au sol en acier inoxydable)

     

     

    350140-00-1106

    Enduits et kits d'enduits pour applications de résistance au feu

    ETAG 018-1

    ETAG 018-3

     

    350141-00-1106

    Joint linéaire et joint d’interstice

    ETAG 026-1

    ETAG 026-3

     

    350142-00-1106

    Plaque, panneau semi-rigide, panneau flexible, de protection au feu, et kits de protection au feu à base de ces constituants

    ETAG 018-1

    ETAG 018-4

     

    350402-00-1106

    Revêtements réactifs pour protection au feu d‘éléments en acier

    ETAG 018-1

    ETAG 018-2

     

    350454-00-1104

    Calfeutrements de pénétration

    ETAG 026-1

    ETAG 026-2

     

    360005-00-0604

    Gouttières pour maçonnerie creuse

     

     

    NOTE:

    Les documents d’évaluation européens (EAD) sont adoptés en anglais par l’Organisation européenne pour l’évaluation technique (EOTA). La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis par l’EOTA pour publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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