COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 31.1.2018
SWD(2018) 42 final
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT
accompagnant le document:
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE
{COM(2018) 51 final}
{SWD(2018) 41 final}