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Document 52018IR6135

Avis du Comité européen des régions — La dimension transfrontalière de la réduction des risques de catastrophe

COR 2018/06135

JO C 404 du 29.11.2019, p. 39–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.11.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 404/39

Avis du Comité européen des régions — La dimension transfrontalière de la réduction des risques de catastrophe

(2019/C 404/08)

Rapporteur

:

Roberto CIAMBETTI (ECR/IT), président et membre du conseil régional de Vénétie

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

1.

 fait remarquer que les dommages causés par les catastrophes, en raison de leur intensité et de leur fréquence croissantes, ont un impact à la fois sur les vies humaines et sur le plan économique. Chaque année, les catastrophes naturelles tuent près de 90 000 personnes et touchent quelque 160 millions d’individus dans le monde. Entre 1980 et 2016, les catastrophes naturelles provoquées par les conditions météorologiques et climatiques ont représenté environ 83 % des pertes financières dans les États membres de l’Union européenne;

2.

 souligne que les catastrophes ne connaissent pas de frontières et que, par conséquent, le développement de la prévention, de la résilience et de la réaction efficace aux situations d’urgence requiert une coopération transfrontalière. Une coopération transfrontalière efficace apporterait des avantages non négligeables aux 37,5 % de la population de l’Union européenne vivant dans des régions frontalières;

3.

 souligne que la possibilité d’une panne d’électricité transfrontalière de grande envergure («blackout») pourrait entraîner des situations d’urgence graves, et qu’il convient de recommander sans délai des mesures concrètes de prévention des catastrophes et le renforcement des contacts transfrontaliers;

4.

 réaffirme la nécessité d’intégrer la capacité à réduire sensiblement les risques de catastrophe et leurs conséquences dans toutes les stratégies de l’Union en matière d’investissements, afin que les fonds publics aident les communautés à mieux résister aux effets néfastes des catastrophes et ne mettent pas la vie des citoyens en danger. Le Comité regrette que l’évaluation des risques de catastrophe ne figure pas parmi les conditions exigées pour le financement de projets d’infrastructures par l’Union au titre des Fonds structurels et d’investissement européens en général, et du Fonds de cohésion en particulier;

5.

 relève que l’Union européenne dispose actuellement de deux instruments (le mécanisme de protection civile et le Fonds de solidarité de l’Union européenne) grâce auxquels elle entend contribuer à la coordination de la réaction et au renforcement de la résilience aux catastrophes naturelles, mais juge essentiel d’adopter une approche de gouvernance à plusieurs niveaux afin de réaliser les objectifs du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, en collaboration étroite avec le Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe, et estime que le principe des investissements dans la réduction des risques de catastrophe doit faire partie intégrante de l’avenir de l’Europe, y compris le semestre européen et les fonds de l’Union européenne;

Observations générales

6.

 fait observer qu’il a déjà attiré l’attention, dans de précédents avis, sur les menaces et les catastrophes transfrontières qui touchent des régions de deux États membres ou plus de l’Union européenne, et qu’il avait recommandé une meilleure coopération entre les régions voisines pour garantir un partage des efforts de prévention et une coordination des interventions (1);

7.

 juge nécessaire que toute planification tienne compte de manière dynamique des besoins des différentes régions, y compris les régions ultrapériphériques, s’agissant des risques, de la vulnérabilité et de l’exposition;

8.

 constate que l’Europe présente un panorama très diversifié de structures et de méthodes de gestion des risques aux niveaux national ou infranationaux appropriés. Par conséquent, l’adoption d’une approche plus systématique dans le cadre des futures évaluations des risques pourrait s’avérer utile du point de vue de la dimension transfrontalière des risques;

9.

 soutient et encourage la mise en place de stratégies et plans nationaux, régionaux et locaux de gestion des risques et, notamment, l’élaboration de stratégies transfrontalières communes pour les régions frontalières et leur coordination efficace. Le Comité avait en outre demandé l’allocation de moyens suffisants aux programmes qui soutiennent la coopération transfrontalière dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe et de la gestion des crises (2);

10.

 estime que les plans de prévention et de gestion des risques devraient inclure, entre autres, des scénarios de risques à l’échelle transrégionale à des fins de surveillance et de suivi des événements prévus, de sorte qu’ils puissent mieux contribuer à une compréhension et à une évaluation régionales des risques. Les études relatives à la vulnérabilité et à l’exposition au risque ainsi qu’à la caractérisation du danger et de l’environnement, qui aboutissent à une cartographie des risques, constituent les conditions préalables nécessaires aux plans de prévention et de gestion des risques. Ces plans transfrontaliers devraient être accessibles au public et communiqués de manière appropriée de part et d’autre de la frontière, afin de prévenir et d’atténuer les événements catastrophiques et de préparer la réaction;

11.

 souligne la nécessité de renforcer la gouvernance pour gérer les risques tout en promouvant la collaboration transfrontalière;

12.

 souligne l’importance d’une meilleure compréhension de la dimension transfrontalière de la réduction des risques de catastrophe en Europe, ainsi que sa nécessité et sa valeur ajoutée afin de mener une action plus efficace et à long terme en la matière;

13.

 réitère son soutien (3) à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne concernant la création d’un mécanisme transfrontalier européen (4) dans le cadre des efforts visant à éliminer les obstacles à la coopération transfrontalière, y compris dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe. Afin de parvenir à une meilleure coopération transfrontalière et de prévenir les catastrophes, de nouveaux projets préparatoires peuvent être lancés pour les régions les plus vulnérables, telles que les régions ultrapériphériques, les îles et les régions côtières;

14.

 souligne que lorsqu’un pays ne peut pas faire face seul à une catastrophe, les États parties au mécanisme de protection civile de l’Union peuvent intervenir et fournir une assistance par l’intermédiaire de cet instrument. Toutefois, lorsque des menaces et catastrophes transfrontalières touchent des régions appartenant à deux États membres ou plus, une coopération plus efficace entre régions voisines s’impose pour partager les efforts de prévention et coordonner les réactions;

15.

 fait observer que parallèlement à des stratégies concrètes de coordination et de communication, la connaissance de la langue des pays voisins est essentielle pour garantir une prévention rigoureuse des risques de catastrophes et une communication optimale en cas de crise;

16.

 constate à cet égard que la plupart des pays ont conclu avec leurs voisins des accords multilatéraux (qui ne sont pas nécessairement limités à deux pays) couvrant également la coopération transfrontalière en cas de catastrophe. Il convient toutefois d’accorder davantage d’attention à la prévention et à l’atténuation des risques, ainsi qu’à la préparation de stratégies de réaction;

17.

 se réjouit de l’accord provisoire intervenu entre le Parlement européen et le Conseil à propos du renforcement de l’actuel mécanisme de protection civile de l’Union et de la réaction de l’Union européenne aux catastrophes grâce à rescEU, qui, entre autres, met davantage l’accent sur les risques transfrontaliers;

Rôle des collectivités locales et régionales et projets transfrontaliers

18.

 recommande que les collectivités locales et régionales soient davantage associées aux projets financés par l’Union dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe, afin de garantir leur pérennité et leur reproductibilité dans d’autres territoires présentant des situations de risque similaires;

19.

 invite les États membres à associer également les collectivités locales et régionales à la sélection des investissements planifiés pour tous les programmes concernés ainsi qu’à toute discussion portant sur d’éventuelles modifications;

20.

 appelle à une mise en œuvre plus active de projets transfrontaliers dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe afin d’élargir l’utilisation des Fonds structurels prévus à cet effet;

21.

 souhaite que l’Union européenne encourage davantage les niveaux local et régional à promouvoir la coopération transfrontalière en matière de réduction des risques, notamment dans le domaine de la prévention ainsi que de la formation théorique et pratique;

22.

 souligne le rôle central des acteurs locaux dans la réduction des risques de catastrophe et le renforcement de la résilience, ainsi que l’intérêt des initiatives existantes visant à promouvoir la réduction des risques de catastrophe au niveau local, telles que la campagne «Rendre les villes plus résilientes» du Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe;

23.

 estime particulièrement important d’investir, y compris financièrement, dans les plans de réduction des risques, en particulier dans la perspective du changement climatique et de ses manifestations extrêmes, par l’intermédiaire du mécanisme européen de protection civile et du Fonds de solidarité de l’Union européenne;

Coopération transfrontalière

Planification

24.

 relève la nécessité de mettre en place une planification transfrontalière s’inscrivant dans la continuité, qui tienne compte des scénarios de risque concernant plusieurs pays, en recensant et en évaluant conjointement les risques et en les cartographiant, tant à des fins de développement des zones transfrontalières que de protection de vastes territoires, et dans le but de surveiller et de suivre les événements attendus;

25.

 espère, en vue d’une définition plus précise des scénarios de risque et de la mise en réseau des connaissances et des compétences, la création de comités scientifiques réunissant divers types d’expertises en fonction de facteurs de risque similaires pour des zones homogènes (par exemple, les incendies de forêt en Méditerranée, les crues soudaines ou les inondations progressives en Europe centrale, etc.), assortie de possibilités d’intervention rapide et de dialogue avec les collectivités locales, afin de pouvoir disposer de ressources humaines, financières et matérielles;

26.

 constate qu’en raison de la diminution des financements observée dans certaines collectivités locales et régionales, il devient encore plus important, pour les décideurs en matière de protection civile, de pouvoir s’appuyer sur une meilleure évaluation des communautés, des individus et des projets de protection civile; considère que l’indice de résilience sociale INDRIX, résultat du projet transfrontalier INDRIX cofinancé par l’Union, est adapté pour évaluer la résilience d’une communauté, sur la base de données statistiques et d’informations collectées spécifiquement à cette fin: ce projet a permis d’estimer, au moyen de certains indicateurs sociaux (niveau d’éducation, conditions sanitaires, taux de chômage, services offerts, etc.), la perception des risques par les différentes communautés et, en particulier, de déterminer les communautés les plus exposées au risque et les plus fragiles. Le Comité invite les institutions compétentes à évaluer le développement d’instruments d’assurance obligatoire contre les catastrophes naturelles, uniformisés au niveau européen et dont les primes seraient liées au niveau de risque, notamment afin d’y sensibiliser le public et de faire comprendre l’importance de la prévention par les particuliers, de réduire l’aléa moral et de garantir une indemnisation équitable et homogène à tous les citoyens européens;

27.

 souligne que les territoires transfrontaliers peuvent avoir besoin, pour l’aire transfrontalière concernée, d’une base de données, partagée entre les pays voisins, qui recense le matériel, les moyens, les équipements et les spécialisations des volontaires, ainsi que les éléments liés aux déplacements et à la logistique des moyens d’action;

28.

 fait observer que cette base de données devrait être établie et gérée non seulement pour améliorer la préparation aux catastrophes, mais aussi en vue de favoriser la reprise des activités socioéconomiques et culturelles dans les zones touchées, dans une perspective transfrontalière commune;

29.

 est d’avis qu’il faudrait examiner et reproduire des exemples positifs existants de coopération transfrontalière tels que:

—

les exercices conjoints germano-danois de protection civile – DANGEREX 07, DANGERFloodEx 2010 – et les réactions d’urgence sans frontières,

—

la préparation aux inondations et l’atténuation des dommages transnationaux dans le bassin de la Save (comitat de Brod-Posavina en Croatie et district de Mačva en Serbie),

—

le projet RiKoSt – stratégies de communication des risques en Carinthie (Autriche) et dans le Haut-Adige (Italie) jusqu’en octobre 2020,

—

le projet U-SCORE-II: évaluations par les pairs de ville à ville (projets pilotes au Portugal, en Italie et au Royaume-Uni),

—

le centre rhénan d’entraînement à la maîtrise des risques fluviaux (CRERF) sur le Rhin supérieur et le congrès de la conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur sur le thème «Blackout – Panne électrique généralisée et transfrontalière» (2016);

Formation

30.

 insiste sur l’importance d’encourager les jeunes à suivre des parcours de formation et incite les États membres et les autorités locales et régionales à promouvoir des cours universitaires spécifiques et des projets axés sur l’atténuation des risques. Il souligne également que les jeunes peuvent participer à des actions de solidarité dans le domaine de la prévention des risques de catastrophe par l’intermédiaire du corps européen de solidarité (5). Ces activités peuvent prendre la forme de volontariats, d’apprentissages, de stages et d’expériences professionnelles;

31.

 souligne la nécessité de mettre en place une formation spécifique pour les administrateurs locaux (notamment dans le contexte de la campagne «Pour des villes résilientes – Ma ville se prépare») afin de les sensibiliser davantage et de leur fournir des instruments de connaissance plus solides, compte tenu de leurs responsabilités directes à l’égard des citoyens et en matière de protection et de développement du territoire;

32.

 recommande d’accorder une plus grande attention à la formation des bénévoles et des techniciens, afin d’accroître leur spécialisation, en encourageant et en mettant sur pied des parcours de formation basés sur les risques présents dans les différents pays, notamment au niveau transfrontalier, en vue d’une meilleure connaissance du territoire et d’actions conjointes et coordonnées de suivi, de surveillance et d’intervention d’urgence;

33.

 rappelle qu’il est nécessaire de lancer des campagnes d’information par le truchement des collectivités locales ou de bénévoles afin de faire connaître les risques encourus et le comportement à adopter pour se protéger, ainsi que des initiatives d’apprentissage mutuel au niveau local et régional, grâce à des évaluations par les pairs entre les villes et les régions;

34.

 souligne que la formation transnationale devrait être conforme aux scénarios de risque définis dans les plans de prévention et de gestion des risques transfrontaliers. Parmi les experts techniques et les organisations bénévoles, toutes les parties directement concernées par le risque devraient être associées à ces formations de part et d’autre de la frontière, si possible conjointement;

35.

 insiste sur la nécessité de renforcer les plateformes d’apprentissage en ligne telles que le programme de formation du mécanisme de protection civile de l’Union et d’accroître la disponibilité de cours en ligne ouverts dans le domaine de la protection civile;

36.

 fait observer que le Fonds de solidarité de l’Union européenne prévoit des campagnes d’information intensives à l’intention des régions grâce aux mesures de soutien qui fonctionnent déjà bien pour les États membres de l’Union européenne et les pays candidats. Le Fonds de solidarité de l’Union européenne est un outil de soutien essentiel pour les régions concernées lorsque des efforts exceptionnels sont nécessaires afin de reconstruire les zones touchées par des catastrophes naturelles et météorologiques, étant donné que ces dernières ne s’arrêtent pas aux frontières;

Réaction d’urgence

37.

 souligne la nécessité de promouvoir un système d’alerte transfrontalier commun et normalisé, notamment pour garantir la communication en temps réel de toute perturbation et de tout événement catastrophique susceptibles d’avoir des répercussions sur le territoire régional d’un autre État;

38.

 relève qu’il convient de conclure des accords transfrontières pour uniformiser et réduire le délai de déploiement des services de secours et des volontaires, en recensant les obstacles juridiques et en stimulant la coopération, et en optimisant la logistique des moyens humains et matériels. Le Comité demande que des accords soient également conclus en ce qui concerne les risques hydrauliques, dans l’optique d’une meilleure connaissance de l’organisation et du fonctionnement des barrages afin de pouvoir intervenir en temps utile pour réduire les risques hydrauliques en aval, sur le territoire d’un autre État membre;

39.

 réclame la définition d’acronymes pour signaler les centres de coordination des secours aux différents niveaux territoriaux afin d’uniformiser et d’homogénéiser la terminologie utilisée;

40.

 demande la mise en place de procédures harmonisées pour la communication préventive et le partage des procédures opérationnelles en cas d’urgence;

41.

 recommande l’utilisation d’applications informatiques qui permettent d’alerter les citoyens en temps réel;

42.

 encourage les États membres à reconnaître et à certifier les fonctions de gestionnaires des risques, qui seraient chargés de fournir un accompagnement aux administrateurs locaux et régionaux, en particulier dans les situations d’urgence, ainsi qu’aux planificateurs, et qui posséderaient des connaissances, des aptitudes et des compétences pluridisciplinaires et transversales;

Principe de subsidiarité

43.

 convient que l’Union européenne est compétente pour prendre des mesures visant à soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres dans le domaine de la protection civile;

Bonnes pratiques

44.

 fait remarquer qu’il existe plusieurs exemples de bonnes pratiques en matière de coopération transfrontalière dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe, qui pourraient être suivis et développés de manière optimale, notamment:

—

des exercices conjoints qui garantiraient une approche commune, une compréhension mutuelle et un niveau de préparation identique en cas de catastrophe,

—

la diffusion d’informations harmonisées, l’échange de bonnes pratiques et l’apprentissage grâce aux initiatives, méthodes, outils, etc. des régions limitrophes,

—

des campagnes communes de sensibilisation et d’éducation à l’intention des habitants des zones transfrontalières à haut risque, avec la participation de différentes parties prenantes (par exemple, organisation de journées de la réduction des risques de catastrophe dans diverses villes et communes);

45.

 soutient vigoureusement le projet b-solutions de l’Association des régions frontalières européennes (ARFE), qui vise à recenser les obstacles juridiques et administratifs à la coopération transfrontalière dans le domaine de la prévention et de la diminution des catastrophes; constate que lors du premier appel à propositions lancé en 2018, l’ARFE a sélectionné dix thèmes qui ont fait l’objet de projets pilotes, mais que de nombreuses questions ne sont toujours pas résolues (ambulances, pompiers ou hélicoptères qui peuvent entrer sur le territoire de certaines régions frontalières mais pas dans d’autres, formalités administratives pour le transfert des dépouilles, asymétries dans la fourniture de services au niveau transfrontalier, problèmes liés aux assurances, reconnaissance des diplômes, etc.); encourage toutes les régions confrontées à des obstacles similaires à participer aux futurs appels à propositions;

46.

 souligne la nécessité pour les régions touchées par des catastrophes de présenter ensemble des solutions à leurs gouvernements nationaux respectifs. Citons par exemple la coopération entre le nord du Portugal et la région de Galice en Espagne, qui présentent à leurs gouvernements centraux leurs priorités à propos de questions pouvant être résolues dans le cadre des «sommets ibériques», ou la coopération étroite entre les régions ultrapériphériques des îles Canaries, des Açores et de Madère dans le cadre du programme Interreg MAC, à laquelle se sont joints également des pays tiers voisins tels que le Cap-Vert, la Mauritanie et le Sénégal.

Bruxelles, le 27 juin 2019.

Le président

du Comité européen des régions

Karl-Heinz LAMBERTZ

(1)  Avis du Comité européen des régions — Cadre d’action de Hyogo post-2015: gérer les risques pour parvenir à la résilience (JO C 271 du 19.8.2014, p. 61).

(2)  Avis du Comité européen des régions — Plan d’action sur le cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 (JO C 272 du 17.8.2017, p. 32).

(3)  Avis du Comité européen des régions — Mécanisme transfrontalier (adopté le 5 décembre 2018, non encore paru au Journal officiel).

(4)  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier, COM(2018) 373 final.

(5)  Avis du Comité européen des régions — Le corps européen de solidarité et la nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (rapporteur: Matteo Bianchi), 2018/3892.

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