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vu ses résolutions antérieures sur le Burundi, en particulier celles des 9 juillet 2015 (1), 17 décembre 2015 (2), 19 janvier 2017 (3) et 6 juillet 2017 (4),

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vu l’accord révisé de Cotonou, en particulier son article 96,

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vu la déclaration universelle des droits de l’homme,

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vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,

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vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples,

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vu la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance,

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vu les résolutions 2248 (2015), du 12 novembre 2015, et 2303 (2016), du 29 juillet 2016, du Conseil de sécurité de l’ONU relatives à la situation au Burundi,

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vu le compte rendu oral présenté par la commission d’enquête des Nations unies sur le Burundi au Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 27 juin 2018,

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vu le premier rapport du Secrétaire général des Nations unies sur la situation au Burundi, publié le 23 février 2017, et la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation politique et les violences actuelles au Burundi, laquelle a prié instamment le gouvernement et toutes les parties concernées de mettre immédiatement fin à ces violences et de les rejeter,

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vu le communiqué de presse du Conseil de sécurité des Nations unies du 13 mars 2017 concernant la situation au Burundi et la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies du 5 avril 2018 condamnant toutes les violations des droits de l’homme commises au Burundi,

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vu le rapport de l’enquête indépendante des Nations unies sur le Burundi (EINUB), publié le 20 septembre 2016,

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vu la résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 30 septembre 2016 sur la situation des droits de l’homme au Burundi,

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vu l’accord d’Arusha du 28 août 2000 pour la paix et la réconciliation au Burundi,

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vu la déclaration sur le Burundi du sommet de l’Union africaine du 13 juin 2015,

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vu la décision sur les activités du Conseil de paix et de sécurité et sur l’état de la paix et de la sécurité en Afrique (Assembly/AU/Dec.598(XXVI)), adoptée lors de la 26e session ordinaire de l’assemblée des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union africaine, qui s’est tenue les 30 et 31 janvier 2016 à Addis-Abeba (Éthiopie),

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vu les décisions et les déclarations de l’assemblée de l’Union africaine (Assembly/AU/Dec.605-620(XXVII)), adoptées lors de la 27e session ordinaire de l’assemblée des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union africaine, qui s’est tenue les 17 et 18 juillet 2016 à Kigali (Rwanda),

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vu la résolution de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples du 4 novembre 2016 sur la situation des droits de l’homme en République du Burundi,

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vu la déclaration sur le Burundi du sommet de la Communauté de l’Afrique de l’Est du 31 mai 2015,

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vu la décision (UE) 2016/394 du Conseil du 14 mars 2016 relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (5),

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vu le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015 (6), ainsi que les décisions (PESC) 2015/1763 du 1er octobre 2015 (7) et (PESC) 2016/1745 du 29 septembre 2016 (8) du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi,

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vu les conclusions du Conseil des 16 mars, 18 mai, 22 juin et 16 novembre 2015 et 15 février 2016 sur le Burundi,

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vu les déclarations de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), des 28 mai 2015, 19 décembre 2015, 21 octobre 2016 et 27 octobre 2017,

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vu la déclaration du 8 juin 2018 de la porte-parole de la VP/HR sur la situation au Burundi,

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vu la déclaration du 8 mai 2018 de la VP/HR au nom de l’Union européenne sur la situation au Burundi en amont du référendum constitutionnel,

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vu la déclaration de la porte-parole de la VP/HR du 6 janvier 2017 sur la radiation de la ligue Iteka au Burundi,

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vu l’article 135, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.

considérant que le Burundi connaît une crise politique, humanitaire et des droits de l’homme depuis l’annonce faite en avril 2015 par le président Nkurunziza selon laquelle il se présenterait pour un troisième mandat controversé, laquelle annonce a été suivie par plusieurs mois de troubles faisant 593 morts selon la Cour pénale internationale (CPI) et provoquant, depuis, la fuite du pays de 413 000 personnes et le déplacement à l’intérieur du pays de 169 000 personnes, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR); que 3,6 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire au Burundi selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA);

B.

considérant que les modifications constitutionnelles votées lors du référendum comprennent l’élargissement des pouvoirs présidentiels, la réduction des pouvoirs du vice-président, la nomination du Premier ministre par le président, l’introduction d’une procédure de vote à la majorité simple pour l’adoption ou la modification d’un acte législatif au parlement, la capacité de revoir les quotas mis en œuvre par l’accord d’Arusha et l’interdiction pour les partis politiques obtenant moins de 5 % des voix de participer au gouvernement, et que l’ensemble de ces dispositions mettent en péril l’accord d’Arusha;

C.

considérant qu’à l’approche du référendum constitutionnel du 17 mai 2018, les actes de violence et d’intimidation à l’encontre des opposants politiques se sont intensifiés dans tout le pays, avec la disparition forcée et l’intimidation des opposants à la révision constitutionnelle susmentionnée; que le référendum constitutionnel permet également la suppression des dispositions négociées de l’accord d’Arusha, ce qui risque de réduire l’inclusion et d’entraîner d’autres conséquences graves pour la stabilité politique du Burundi; que malgré les modifications apportées à la Constitution, le président Nkurunziza a annoncé qu’il ne se présenterait pas pour les élections de 2020;

D.

considérant que selon Amnesty International, de nombreux cas d’arrestations, de passages à tabac et d’intimidation des personnes faisant campagne pour le «non» ont été signalés pendant la période de campagne officielle; que le référendum s’est déroulé dans un contexte de répression constante, ce qui a amené les évêques catholiques du Burundi à déclarer qu’un grand nombre de citoyens vivent dans la crainte, n’osant pas exprimer leurs vues par peur de représailles;

E.

considérant que comme la commission d’enquête des Nations unies l’a souligné, la violence politique, les arrestations arbitraires, les exécutions extrajudiciaires, les passages à tabac, les discours haineux et divers autres abus continuent de toucher durement la population; que les Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir, continuent de commettre des violations des droits de l’homme et d’employer diverses manœuvres d’intimidation, telles que la mise en place de barrages routiers et de points de contrôle dans certaines provinces, le racket, le harcèlement des passants et l’arrestation des personnes soupçonnées d’avoir des liens avec l’opposition, dont beaucoup ont été détenues, violées, battues et torturées, certaines mourant des blessures infligées;

F.

considérant que, au cours de la période référendaire en 2018, des organisations de défense des droits ont signalé des cas de rétrécissement de l’espace civique et de dégradation de l’espace médiatique, à la fois au niveau national et local; que les ONG locales et les défenseurs des droits de l’homme sont de plus en plus menacés et ciblés par le gouvernement depuis 2015, tandis que la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes ne cessent de se détériorer; que les médias et journalistes privés ont déjà payé un lourd tribut dans la bataille engagée avec le gouvernement, notamment en faisant l’objet d’arrestations, d’exécutions sommaires et de disparitions forcées, ou parfois en étant qualifiés de criminels voire de terroristes par le gouvernement;

G.

que le Burundi se classe au 159e rang sur les 180 que compte le classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières dans son rapport 2018;

H.

considérant que de nombreux militants des droits de l’homme ont été condamnés à de très longues peines d’emprisonnement — notamment Germain Rukuki, qui travaille pour l’Association des juristes catholiques du Burundi et qui a été condamné à 32 ans d’emprisonnement — ou restent détenus dans l’attente d’un procès, comme Nestor Nibitanga; que des lois restrictives visant à contrôler les ONG locales et internationales ont été adoptées; que certaines organisations ont été contraintes de suspendre leurs activités et d’autres de fermer définitivement, comme la ligue ITEKA, le FOCODE et l’ACAT; que de nombreux dirigeants et défenseurs des droits de l’homme ont été exilés, tandis que ceux qui sont encore présents sont soumis à une pression constante ou font l’objet d’arrestations; qu’Emmanuel Nshimirimana, Aimé Constant Gatore et Marius Niligaama ont été condamnés à des peines de prison allant de 10 à 32 ans, tandis que Nestor Nibitanga encourt 20 ans de prison; que le journaliste Jean Bigirimana est porté disparu depuis près de deux ans et qu’il est l’une des nombreuses victimes des disparitions forcées;

I.

considérant qu’en octobre 2017, les juges de la CPI ont autorisé le procureur de la CPI à ouvrir une enquête concernant des infractions relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commises au Burundi ou par des ressortissants du Burundi en dehors du pays entre le 26 avril 2015 et le 26 octobre 2017; qu’avec effet au 27 octobre 2017, le Burundi est devenu le premier État à quitter la CPI après la décision prise par la Cour en avril 2016 d’ouvrir une enquête préliminaire sur la violence, les violations des droits de l’homme et les éventuels crimes contre l’humanité commis au Burundi, cependant que le régime continue de tuer en toute impunité dans le pays;

J.

considérant que la présence de troupes burundaises dans des missions de maintien de la paix permet au régime du président Nkurunziza de dissimuler les réels problèmes internes et de présenter le Burundi comme un facteur de stabilisation dans d’autres pays en crise, ce alors que le Burundi traverse une crise sans précédent marquée par des violations flagrantes des droits de l’homme; considérant que le Burundi engrange ainsi de grosses sommes d’argent qui ne font l’objet d’aucune redistribution en faveur de la population; considérant que la tenue d’élections pacifiques, libres, démocratiques et indépendantes ne peut être envisagée tant que les milices Imbonerakure ne sont pas démantelées;

K.

considérant que le Burundi connaît une détérioration permanente sur le plan socio-économique et se classe en avant-dernière position dans le classement mondial du PIB par habitant; considérant que quelque 3,6 millions de Burundais (30 % de la population) ont besoin d’assistance et que 1,7 million de personnes dans le pays continuent de vivre en situation d’insécurité alimentaire; considérant que cette situation de pauvreté est aggravée par l’introduction d’une contribution «volontaire» pour les élections de 2020, ces fonds équivalents à quelque 10 % au moins du salaire mensuel d’un fonctionnaire étant souvent perçus de force par les Imbonerakure;

L.

considérant que, lors du 30e sommet de l’Union africaine et du 19e sommet de la Communauté de l’Afrique de l’Est, ces deux instances ont exprimé leur engagement en faveur d’un règlement pacifique de la situation politique au Burundi grâce à un dialogue associant toutes les parties, sur la base de l’accord d’Arusha du 28 août 2000;

M.

considérant qu’un certain nombre de partenaires bilatéraux et multilatéraux ont suspendu leur assistance financière et technique au gouvernement du Burundi en raison de la situation du pays; considérant que l’Union européenne a suspendu les appuis financiers directs fournis à l'administration burundaise, y compris les appuis budgétaires, mais maintient son soutien à la population ainsi que son aide humanitaire.

N.

considérant que l'Union européenne et les États-Unis ont chacun adopté des sanctions ciblées et personnalisées à l’encontre du Burundi; considérant que, le 23 octobre 2017, le Conseil a renouvelé les mesures restrictives prises à l’encontre du Burundi pour les prolonger jusqu’au 31 octobre 2018; considérant que ces mesures consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et en un gel des avoirs qui concerne certaines personnes dont les activités ont été considérées comme compromettant la démocratie ou faisant obstacle à la recherche d'une solution politique à la crise burundaise;

O.

considérant que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté le résultat de l’examen périodique universel concernant le Burundi le 28 juin 2018, lors de sa 38e session; considérant que le Burundi a accepté 125 des 242 recommandations de l’examen, rejetant notamment celles appelant à prendre des mesures concrètes pour améliorer le bilan du pays en matière de droits de l’homme;

P.

considérant que la Cour constitutionnelle a confirmé les résultats du référendum du 17 mai 2018 et a rejeté une requête formée par l’opposition, invoquant des actes d’intimidation et des abus;

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