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Document 52017XC0811(07)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    C/2017/5643

    JO C 264 du 11.8.2017, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.8.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 264/13


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    (2017/C 264/11)

    Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    13.7.2017

    Durée

    13.7.2017-31.12.2017

    État membre

    Espagne

    Stock ou groupe de stocks

    ALF/3X14-

    Espèce

    Béryx (Beryx spp.)

    Zone

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    13/TQ2285


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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