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Document 52017XC0714(04)
Commission communication in the framework of the implementation of Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity and Directive 2014/53/EU of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of the laws of the Member States relating to the making available on the market of radio equipment and repealing Directive 1999/5/EC (Publication of titles and references of harmonised standards under Union harmonisation legislation)Text with EEA relevance.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
JO C 229 du 14.7.2017, p. 24–54
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 229/24 |
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE
(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2017/C 229/02)
Directive 1999/5/CE
Conformément à la disposition transitoire figurant à l’article 48 de la directive 2014/53/UE (1), les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des équipements radioélectriques couverts par la directive 2014/53/UE qui satisfont aux dispositions de la directive 1999/5/CE (2) et qui ont été mis sur le marché avant le 13 juin 2017. En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1 , rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15 , et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26 , continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.
Directive 2014/53/UE
(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)
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OEN (3) |
Référence et titre de la norme (et document de référence) |
Première publication JO |
Référence de la norme remplacée |
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 |
La norme vise à couvrir les articles de la directive 2014/53/UE |
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(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
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ETSI |
EN 300 065 V2.1.2 Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe destiné à la réception d’informations météorologiques ou nautiques(NAVTEX) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3(g) de la Directive 2014/53/UE |
8.7.2016 |
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Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g) |
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ETSI |
EN 300 086 V2.1.2 Service mobile terrestre — équipements hertziens munis d’un connecteur RF interne ou externe destinés principalement à la parole analogique — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
9.12.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 113 V2.2.1 Service mobile terrestre — Équipements de radio destinés à la transmission de données (et/ou voix) utilisant une modulation à enveloppe constante ou non constante et ayant un connecteur d’antenne — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.2.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 219 V2.1.1 Service mobile terrestre — Équipement radio destiné à la transmission de signaux pour initialiser une réponse spécifique d’un récepteur — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 220-2 V3.1.1 Appareils à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Partie 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE concernant les équipements radioélectriques non spécifiques (V3.1.0) |
10.3.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 220-3-1 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Partie 3-1: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Dispositifs à faible coefficient d’utilisation/à haute fiabilité, Systèmes d’alarme sociale fonctionnant sur des fréquences désignées (869,200 MHz à 869,250 MHz) (V1.1.0) |
10.3.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 220-3-2 V1.1.1 Appareils à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Partie 3-2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Alarmes sans fil fonctionnant dans les bandes de fréquences LDC/HR de 868,60 MHz à 868,70 MHz, de 869,25 MHz à 869,40 MHz, de 869,65 MHz à 869,70 MHz (V1.1.0) |
10.3.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 220-4 V1.1.1 Appareils à courte portée fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Partie 4: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Appareils de mesure fonctionnant dans la bande de fréquences désignée comprise entre 169,400 MHz et 169,475 MHz (V1.1.0) |
10.3.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 224-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service de recherche sur site; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 300 296 V2.1.1 Service mobile terrestre — Équipements hertziens à antenne intégrée destinés principalement à la parole analogique — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 328 V2.1.1 Systèmes de transmission à large bande — Équipements de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à large bande — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.20) |
13.1.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 330 V2.1.1 Appareils à faible portée (SRD) — Équipements radioélectriques dans la bande de fréquences 9 kHz à 30 kHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
10.3.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 341 V2.1.1 Service mobile terrestre — Équipement de communications radio à antenne intégrée et servant à la transmission de signaux pour initialiser une réponse spécifique d’un récepteur — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 390 V2.1.1 Service mobile terrestre — Équipements de radio utilisant une antenne intégrée et destinés à la transmission de données et de la parole — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 422-1 V2.1.2 Microphones sans fil — Équipements PMSE audio jusqu’à 3 GHz — Partie 1: Récepteurs de classe A — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE |
10.2.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 422-2 V2.1.1 Microphones sans fil — PMSE audio jusqu’à 3 GHz — Partie 2: Récepteurs de classe B — norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.0.0) |
10.3.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 422-3 V2.1.1 Microphones sans fil — PMSE audio jusqu’à 3 GHz — Partie 3: Récepteurs de classe C — norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.0.0) |
10.3.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 433 V2.1.1 Équipements radio à canaux banalisés (CB) — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 440 V2.1.1 Dispositifs à courte portée — Équipements radio à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’Article 3, Paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
Ceci est la première publication |
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31.12.2018 |
Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas, pour les catégories de récepteurs 2 et 3 définies au tableau 5, sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 300 440-2 V1.4.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Dispositifs à courte portée — Équipements radio à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles du paragraphe 3, article 2 de la Directive R&TTE (V1.4.1) |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 300 454-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Liaison large bande audio; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 300 487 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée relative aux stations terriennes mobiles en réception seule (ROMES) pour les communications de données et fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,5 GHz; Spécifications concernant les fréquences radioélectriques couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (2.1.0) |
13.1.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 676-2 V2.1.1 Émetteurs, récepteurs et émetteurs/récepteurs radio VHF portatifs, mobiles ou fixes au sol pour le service mobile aéronautique, utilisant la modulation d’amplitude — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive 2014/53/UE |
8.7.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 300 698 V2.1.1 Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables intérieures — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 et 3 paragraphe 3(g) de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
13.1.2017 |
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Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g) |
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ETSI |
EN 300 718-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Balises d’avalanche; systèmes Émetteur-Récepteur; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 300 718-3 V1.2.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Balises d’avalanche; systèmes Émetteur-Récepteur; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 3, point e), de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 3, point g) |
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ETSI |
EN 300 720 V2.1.1 Systèmes et appareils utilisés sur les navires pour les communications de bord dans la bande des ultra-hautes fréquences (UHF); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
10.3.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 025 V2.1.1 Équipements de radiotéléphone en VHF pour les communications générales et appareils associés pour les systèmes d’appel sélectif numérique (DCS) de classe D — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 et de l’article 3 paragraphe 3(g), de la Directive 2014/53/UE V2.1.0 |
12.8.2016 |
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Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g) |
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ETSI |
EN 301 025 V2.2.1 Équipements de radiotéléphone en VHF pour les communications générales et appareils associés pour les systèmes d’appel sélectif numérique (DCS) de classe D — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 et de l’article 3 paragraphe 3(g), de la Directive 2014/53/UE V2.1.0 |
12.4.2017 |
EN 301 025 V2.1.1 Note 2.1 |
30.11.2018 |
Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g) |
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ETSI |
EN 301 091-2 V1.3.2 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Équipement radar à courte portée opérant dans la bande 76 Ghz à 77 Ghz — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 301 166 V2.1.1 Service mobile terrestre — Équipements radio pour communications analogiques et/ou numériques (vocales et/ou données) fonctionnant sur canaux en bande étroite et ayant un connecteur d’antenne — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
10.2.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 178 V2.2.2 Équipement de radiotéléphonie VHF portable pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF (pour les applications hors système SMDSM uniquement) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE |
12.5.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 357 V2.1.1 Dispositifs audio sans fil fonctionnant dans la plage de 25 MHz à 2 000 MHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.0.1) |
Ceci est la première publication |
EN 301 357-2 V1.4.1 Note 2.1 |
28.2.2019 |
Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 357-2 V1.4.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs audio sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 2 000 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 301 360 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et les terminaux de transmission par satellite pour usager (SUT) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 27,5 GHz à 29,5 GHz (2.1.0) |
11.11.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 406 V2.2.2 Télécommunications numériques sans fil améliorées (DECT) — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE |
11.11.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 426 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles terrestres (LMES) pour données à faible débit et stations terriennes de satellites mobiles maritimes (MMES) non destinées aux communications de détresse et de sécurité, fonctionnant dans les bandes de fréquences 1,5 /1,6 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
13.1.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 427 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes du service mobile par satellite (MES) pour données à faible débit, excepté pour les stations terriennes du service mobile aéronautique par satellite, fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 428 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour Microstations (VSAT) en émission seule, en émission réception ou en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz, couvrant les exigences essentielles de de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE |
8.6.2017 |
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|
Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 430 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes portables (TES) pour reportage d’actualité par satellite (SNG) fonctionnant dans les bandes de fréquences 11-12/13-14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (2.1.0) |
14.10.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 441 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles, incluant les stations portatives pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans les bandes 1,6 /2,4 GHz du service mobile par satellite (MSS) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
|
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 442 V2.1.1 Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme harmonisée pour les stations terrestres mobiles (MES) de NGSO, comprenant les stations terrestres portatives, les réseaux de communications personnelles par satellite (S- PCN) opérant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) dans le service mobile par satellite (SMS) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 443 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour Microstations (VSAT) en émission seule, en émission/réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquence de 4 GHz et 6 GHz, couvrant l’exigence essentielle de de l’article 3, paragraphe2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
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|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 444 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles terrestres (LMES) destinées aux communications vocales et/ou de données, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 GHz et 1,6 GHz (V2.1.0) |
13.1.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 447 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes de satellites placées à bord de navires (ESV) fonctionnant dans les bandes de fréquences 4/6 GHz allouées au Service Fixe par Satellite (SFS) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 459 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour les terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et pour usager (SUT) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire dans les bandes de fréquence 29,5 à 30 GHz, couvrant l’exigence essentielle de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
14.10.2016 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 473 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes d’aéronef (AES) destinées au service mobile aéronautique par satellite (SMAS)/service mobile par satellite (SMS) et/ou au service mobile aéronautique par satellite (route) (SMAS(R))/service mobile par satellite (SMS), fonctionnant dans la bande de fréquences située en dessous de 3 GHz (V2.1.0) |
13.1.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 502 V12.5.2 Système mondial de communications mobiles (GSM) — Équipements de station de base (BS) — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE |
12.4.2017 |
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|
Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 511 V9.0.2 Système mondial de communications mobiles (GSM); Norme harmonisée concernant les stations mobiles dans les bandes GSM 900 et DCS 1800, couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE (1999/5/CE) |
12.4.2017 |
|
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Article 3, paragraphe 2 |
|
Avertissement: cette norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive 2014/53/UE si les paramètres de réception indiqués dans la(les) clause(s) 4.2.20, 4.2.21 et 4.2.26 sont également appliqués |
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|
ETSI |
EN 301 559 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD); implants médicaux actifs de faible puissance (LP-AMI) et périphériques associés (LP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 2 483,5 MHz à 2 500 MHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.1) |
13.1.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 598 V1.1.1 Systèmes opérant dans les espaces blancs (WSD); Systèmes d’accès sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences de 470 MHz à 790 MHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE (V1.0.0) |
8.6.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 301 681 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Norme harmonisée pour les stations terriennes mobiles (MES) de systèmes mobiles par satellite géostationnaire incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 et de 1,6 GHz, dans le service mobile par satellite (SMS) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
13.1.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 721 V2.1.1 Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles (MES) fournissant des communications de données bas débit (LBRDC) sur satellites en orbites basses (LEO) et fonctionnant dans des bandes de fréquences inférieures à 1 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 783 V2.1.1 Équipements radioélectriques destinés au service amateur disponibles sur le marché — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
8.7.2016 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 839 V2.1.1 Implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et leurs périphériques (ULP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 402 MHz à 405 MHz — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/EU (V2.1.0) |
8.7.2016 |
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|
Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 841-3 V2.1.1 Liaison numérique air-sol en VHF (VDL) mode 2 — Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol — Partie 3: Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — (V2.1.0) |
13.1.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 842-5 V2.1.1 Équipement hertzien pour liaison numérique air-sol en VHF (VDL) Mode 4 — Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour des équipements au sol — Partie 5: Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
13.1.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 893 V1.8.1 Broadband Radio Access Networks (BRAN); 5 GHz high performance RLAN; Harmonized EN covering the essential requirementsof article 3.2 of the R&TTE Directive |
8.6.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 301 893 V2.1.1 RLAN à hautes performances de 5 GHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE |
8.6.2017 |
EN 301 893 V1.8.1 Note 2.1 |
12.6.2018 |
Article 3, paragraphe 2 |
|
En ce qui concerne l’adaptabilité, jusqu’au 12 juin 2018, le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée ou le paragraphe 4.8 de la norme harmonisée EN 301 893 v1.8.1 peuvent être utilisés au choix; après cette date, seul le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée peut être utilisé. |
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|
ETSI |
EN 301 908-1 V11.1.1 Réseaux cellulaires IMT — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE — Partie 1: Introduction et exigences communes (V11.0.1) |
9.12.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 908-2 V11.1.1 Réseaux cellulaires IMT — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques; Partie 2: Équipement d’utilisateur (UE) CDMA à étalement direct (UTRA FDD) (V11.1.0) |
12.4.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 908-3 V11.1.3 Réseau cellulaires IMT — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 3: stations de base (BS) CDMA à étalement direct (UTRA FDD) |
12.5.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 908-10 V4.2.2 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Stations de base (BS), répéteurs et équipement d’utilisateur (EU) pour des réseaux cellulaires de radiocommunication de troisième génération IMT-2000 — Partie 10: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE relatives à l’IMT-2000, accès FDMA/TDMA (DECT) |
13.1.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 908-11 V11.1.2 Réseaux cellulaires IMT — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 11: répéteurs CDMA à étalement direct (UTRA FDD) |
10.2.2017 |
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|
Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 908-12 V7.1.1 Réseau cellulaires IMT — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 12: CDMA à porteuses multiples (cdma2000) (répéteurs) (V7.0.1) |
9.9.2016 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 908-13 V11.1.1 Réseau cellulaires IMT — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 13: Équipement d’utilisateur (UE) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) (V11.0.1) |
12.5.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 908-14 V11.1.2 Réseau cellulaires IMT — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 14: stations de base (BS) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) |
12.5.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 908-15 V11.1.2 Réseaux cellulaires IMT — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 15: accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA FDD) (Répéteurs) |
10.2.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 908-18 V11.1.2 Réseaux cellulaires IMT — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 18: E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE Station de base (BS) radioélectrique multinormes (MSR) |
12.5.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 908-19 V6.3.1 Réseaux cellulaires IMT — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 19: OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile) équipement d’utilisateur TDD (UE) (V6.2.6) |
8.6.2017 |
|
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 908-20 V6.3.1 Réseaux cellulaires IMT — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 20: stations de base (BS) TDD OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile) (V6.2.6) |
14.10.2016 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 908-21 V6.1.1 Réseaux cellulaires IMT — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 21: équipement d’utilisateur (UE) FDD OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile) (V6.0.1) |
14.10.2016 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 301 908-22 V6.1.1 Réseaux cellulaires IMT — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 22: stations de base (BS) FDD OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile) (V6.0.1) |
9.12.2016 |
|
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 301 929 V2.1.1 Émetteurs et récepteurs VHF de stations côtières pour GMDSS et autres applications dans le service maritime mobile; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) |
12.4.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 017 V2.1.1 Équipements de transmission pour le service de diffusion radiophonique en modulation d’amplitude (AM); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE |
12.5.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 018 V2.1.1 Équipements de transmission pour le service de diffusion radiophonique en modulation de fréquence (FM) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE |
8.6.2017 |
EN 302 018-2 V1.2.1 Note 2.1 |
31.12.2018 |
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 018-2 V1.2.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour le service de radiodiffusion sonore en modulation d’amplitude (AM); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
12.4.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 054-2 V1.2.1 Dispositifs météorologiques — Radiosondes destinées à être utilisées dans les bandes de fréquence comprises entre 400,15 MHz et 406 MHz, avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 200 mW — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V1.2.0) |
13.1.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 064-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Liaisons vidéo sans fil (WVL) fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,3 GHz à 50 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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|
ETSI |
EN 302 065-1 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 1: exigences relatives aux applications UWB génériques (V2.1.0) |
10.3.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 065-2 V2.1.1 Appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 2: exigences concernant la localisation à UWB (V2.1.0) |
10.3.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 065-3 V2.1.1 Appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 3: Exigences concernant les dispositifs UWB utilisés dans les véhicules terrestres (V2.1.0) |
10.3.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 065-4 V1.1.1 Appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 4: Détecteurs de matériaux utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) en dessous de 10,6 GHz (V1.1.0) |
12.4.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 066-2 V1.2.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Applications terrestres et radars d’introspection et sondage de murs; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 302 077-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour les services de radiodiffusion audionumérique terrestre (T-DAB); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
12.4.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 186 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes d’aéronefs du service mobile par satellite (AES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz et couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 194-2 V1.1.2 Compatibilité électromagnétique et spectre électromagnétique (ERM); Radar de navigation utilisé sur les voies d’eau intérieures; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 302 195 V2.1.1 Implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et accessoires (ULP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 9 kHz et 315 kHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.1) |
11.11.2016 |
|
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Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 208 V3.1.1 Équipements d’identification par radiofréquences fonctionnant dans la bande de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 2 W et dans la bande de 915 MHz à 921 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 4 W — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/EU (V3.1.0) |
12.4.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 217-2 V3.1.1 Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2: Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,3 GHz à 86 GHz; norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V3.0.8) |
8.6.2017 |
EN 302 217-2-2 V2.2.1 Note 2.1 |
31.12.2018 |
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 217-2-2 V2.2.1 Systèmes radioélectriques fixes — Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point — Partie 2-2: Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquence où s’applique la coordination des fréquences — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE (V2.2.0) |
12.4.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
Avertissement: cette norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive 2014/53/UE si les paramètres de réception indiqués dans la(les) clause(s) 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont également appliqués |
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|
ETSI |
EN 302 245-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour la diffusion du service de Digital Radio Mondiale (DRM); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
12.4.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 248 V2.1.1 Radar de navigation destiné à des navires non soumis à la convention SOLAS; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE |
10.3.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 264-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs à courte portée; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Équipements radars à courte portée fonctionnant dans la bande comprise entre 77 GHz et 81 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE |
8.6.2017 |
|
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Article 3, paragraphe 2 |
|
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 302 288-2 V1.6.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Équipement radar à courte portée opérant dans la bande 24 Ghz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 302 296-2 V1.2.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements de transmission pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre (DVB-T) — partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE (V1.2.1) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 326-2 V1.2.2 Systèmes radioélectriques fixes; Équipements multipoint et antennes; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les équipements radio numérique multipoint |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 340 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes de satellites sur navire opérant dans la bande de fréquence de 11/12/14 Ghz allouée au service satellite fixe couvrant les exigences essentielles sous couvert de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 372 V2.1.1 Appareils à faible portée (SRD) — Radar de sondage de niveau dans un réservoir (TPLR) opérant dans les bandes de fréquences 4,5 GHz à 7 GHz, 8,5 GHz à 10,6 GHz, 24,05 GHz à 27 GHz, 57 GHz à 64 GHz; 75 GHz à 85 GHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
10.3.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 448 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes de poursuite à bord des trains (EST) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 14/12 GHz et couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 454-2 V1.2.1 Dispositifs météorologiques; Radiosondes destinées à être utilisées dans les bandes de fréquence comprises entre 1 668,4 MHz et 1 690 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V1.2.0) |
13.1.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
ETSI |
EN 302 480 V2.1.2 Systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs (MCOBA), Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques |
10.3.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 502 V2.1.1 Système d’accès sans fil (WAS) — Systèmes fixes à large bande de transmission de données de 5,8 GHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.0.8) |
12.5.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 510-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements radio dans la bande de fréquences de 30 MHz à 37,5 MHz pour membranes d’implants médicaux actifs de puissance ultra basse et accessoires; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 302 536-2 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique; Appareils à faible portée; Équipements hertziens dans les bandes de fréquences de 315 kHz à 600 kHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 302 537 V2.1.1 Systèmes de services de données médicales de très faible puissance (MEDS) fonctionnant dans la plage de fréquences 401 MHz à 402 MHz et 405 MHz à 406 MHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.1) |
13.1.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 561 V2.1.1 Service mobile terrestre — Équipement hertzien utilisant une modulation d’enveloppe constante ou non constante fonctionnant dans une largeur de bande de canal de 25 kHz, 50 kHz, 100 kHz ou 150 kHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 567 V1.2.1 Réseaux d’accès radio à large bande (BRAN); Systèmes WAS/RLAN multiple-gigabit dans la bande de 60 GHz; norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 302 571 V2.1.1 Systèmes de transport intelligents (STI) — Équipement de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 855 MHz à 5 925 MHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.0) |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 574-1 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes de communication par satellite pour MSS opérant dans les bandes de fréquences de 2 GHz — Partie 1: composant terrestre complémentaire (CGC) pour des systèmes à large bande couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 574-2 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes de communication par satellite pour MSS opérant dans les bandes de fréquences de 2 GHz — Partie 2: Équipement d’utilisateur (UE) pour systèmes à large bande couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 574-3 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes de communication par satellite pour MSS opérant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) — Partie 3: équipement d’utilisateur (EU) pour systèmes à bande couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 608 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée; Équipements hertziens destinés aux systèmes ferroviaires Eurobalise; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 302 609 V2.1.1 Appareils à faible portée (SRD) — Équipements hertziens destinés aux systèmes ferroviaires Euroloop — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/EU (V2.1.0) |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 617-2 V2.1.1 Émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs radio UHF au sol pour le service mobile aéronautique UHF utilisant la modulation d’amplitude — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
13.1.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 686 V1.1.1 Systèmes de transport intelligents (STI) — Équipements de radiocommunications fonctionnant dans la bande de fréquences de 63 GHz à 64 GHz. Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE (V1.0.0) |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 302 729 V2.1.1 Appareils à courte portée; Équipements radars de sondage de niveau fonctionnant dans les bandes de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz, de 24,05 GHz à 26,5 GHz, de 57 GHz à 64 GHz et de 75 GHz à 85 GHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.5.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 752 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Renforceurs d’échos radar actifs — Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive R&TTE (V1.1.1) |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 302 858-2 V1.3.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Télématique pour le transport et le trafic routier (RTTT) — Équipements radars pour automobile fonctionnant dans la plage de fréquences de 24,05 GHz à 24,25 GHz ou à 24,50 GHz — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE |
8.6.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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ETSI |
EN 302 885 V2.1.1 Équipement de radiotéléphonie portable à très haute fréquence (VHF) pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF avec DSC de classe D portatif intégré; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3 (g) de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) (V2.1.0) |
13.1.2017 |
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Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g) |
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ETSI |
EN 302 885 V2.2.2 Équipement de radiotéléphonie portable à très haute fréquence (VHF) pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF avec DSC de classe H portatif intégré — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3 (g) de la Directive 2014/53/UE |
12.4.2017 |
EN 302 885 V2.1.1 Note 2.1 |
31.12.2018 |
Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g) |
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ETSI |
EN 302 885 V2.2.3 Équipement de radiotéléphonie portable à très haute fréquence (VHF) pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF avec DSC de classe H portatif intégré — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3 (g) de la Directive 2014/53/UE |
12.5.2017 |
EN 302 885 V2.2.2 Note 2.1 |
31.1.2019 |
Article 3, paragraphe 2; Article 3, paragraphe 3, point g) |
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ETSI |
EN 302 961 V2.1.2 Radiobalise maritime de localisation personnelle destinée à être utilisée sur la fréquence de 121,5 MHz, pour les besoins de recherche et de sauvetage uniquement — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE |
11.11.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 302 977 V2.1.1 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Norme harmonisée relative aux stations terriennes montées sur véhicules (VMES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 039 V2.1.2 Service mobile terrestre — Spécification relative aux émetteurs multicanaux pour le service PMR — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE |
11.11.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 084 V2.1.1 Système de renforcement au sol (GBAS) — Radiodiffusion de données sol-air en fréquence VHF (VDB) — Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.10) |
11.11.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 098 V2.1.1 Appareils individuels de géolocalisation en mer de faible puissance utilisant le système d’identification automatique (AIS) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
13.1.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 132 V1.1.1 Balises individuelles de géolocalisation en mer de faible puissance VHF utilisant l’appel sélectif numérique (DCS) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE |
12.5.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 135 V2.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Surveillance côtière, systèmes de contrôle du trafic maritime et radars portuaires (CS/VTS/HR) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) |
13.1.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 203 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) — Systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS) fonctionnant dans la bande de fréquences de 2 483,5 MHz à 2 500 MHz — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive 2014/53/EU (V2.1.0) |
12.8.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 204 V2.1.2 Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant en réseau — Équipements radioélectriques à utiliser dans la plage de fréquences 870 MHz à 876 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 500 mW — Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive 2014/53/UE |
11.11.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 213-6-1 V2.1.1 Système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements en surface (A-SMGCS) — Partie 6: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les capteurs radar de mouvement en surface déployés — Sous-partie 1: Capteurs de bande X utilisant les signaux pulsés et une puissance d’émission jusqu’à 100 Kw (V2.1.0) |
13.1.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 339 V1.1.1 Communications air-sol directes à large bande; Équipement fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 900 MHz à 1 920 MHz et de 5 855 MHz à 5 875 MHz; Antennes à diagramme déterminé; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V1.0.4) |
11.11.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 340 V1.1.2 Récepteurs de diffusion TV numériques terrestres — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE |
11.11.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 354 V1.1.1 Amplificateurs et antennes actives pour la réception de radiodiffusion visuelle dans les locaux à usage domestique; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (V1.0.2) |
12.5.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 372-1 V1.1.1 Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Récepteurs de diffusion par satellite; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Partie 1: Unité extérieure recevant dans la bande de fréquences comprise entre 10,7 GHz et 12,75 GHz (V1.1.0) |
13.1.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 372-2 V1.1.1 Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Récepteurs de diffusion par satellite; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Partie 2: Unité intérieure (V1.1.0) |
9.9.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 406 V1.1.1 Appareils à courte portée; Systèmes d’alarme sociale fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V1.1.0) |
12.4.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 609 V12.5.1 Système mondial de communications mobiles (GSM); Répéteurs GSM; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V12.4.1) |
13.1.2017 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 978 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) — Norme européenne harmonisée pour stations terriennes sur plateformes mobiles (ESOMP) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire dans des bandes de fréquence de 27,5 GHz à 30,0 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE |
11.11.2016 |
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Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 303 979 V2.1.2 Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) — Norme européenne (EN) harmonisée pour les stations terriennes sur plateformes mobiles (ESOMP) transmettant vers des satellites en orbite non géostationnaire dans les bandes de fréquences de 27,5 GHz à 29,1 GHz et de 29,5 GHz à 30,0 GHz couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE |
11.11.2016 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
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ETSI |
EN 305 550-2 V1.2.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant en réseau — Équipements radioélectriques à utiliser dans la plage de fréquences de 870 MHz à 876 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 500 mW — Partie 1: Caractéristiques techniques et méthodes d’essai (V1.1.0) |
8.6.2017 |
|
|
Article 3, paragraphe 2 |
|
La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
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Note 1: |
D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
|
Note 2.1: |
La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
|
Note 2.2: |
La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
|
Note 2.3: |
La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
|
Note 3: |
Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union. |
AVERTISSEMENT:
|
— |
Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (4) |
|
— |
Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
|
— |
Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d'impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d'une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d'une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation. |
|
— |
La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. |
|
— |
La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne en vertu de la directive 1999/5/CE et de la directive 2014/53/UE. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste. |
|
— |
Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir: http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
(1) JO L 153 du 22.5.2014, p. 62.
(2) JO L 91 du 7.4.1999, p. 10.
(3) OEN: Organisations européennes de normalisation:
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— |
CEN: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 2 5500811; fax + 32 2 5500819 (http://www.cen.eu) |
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— |
CENELEC: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 2 5196871; fax + 32 2 5196919 (http://www.cenelec.eu) |
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— |
ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tél. +33 492 944200; fax +33 493 654716, (http://www.etsi.eu) |
(4) JO C 338 du 27.9.2014, p. 31.