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Document 52017XC0201(03)
Notice concerning a request pursuant to Article 35 of Directive 2014/25/EU — Request made by a Contracting Entity — Extension of deadline
Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice — Prolongation du délai
Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice — Prolongation du délai
JO C 32 du 1.2.2017, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
1.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 32/15 |
Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE
Demande émanant d’une entité adjudicatrice — Prolongation du délai
(2017/C 32/08)
Le 16 janvier 2015, la Commission a reçu une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (1). Le premier jour ouvrable suivant la réception de la demande est le 19 janvier 2015.
Cette demande est introduite par Flughafen Wien et concerne des activités liées à l’exploitation d’une aire géographique aux fins de mettre un aéroport ou d’autres terminaux à la disposition de transporteurs aériens sur le territoire autrichien. Les avis correspondants ont été publiés au JO C 93 du 20.3.2015, p. 22, au JO C 217 du 2.7.2015, p. 23, et au JO C 282 du 4.8.2016, p. 18.
Conformément au quatrième alinéa du premier paragraphe de l’annexe IV de la directive 2014/25/UE, le délai peut être prolongé par la Commission avec l’accord de ceux qui ont présenté la demande. La Commission ayant besoin d’obtenir et d’examiner des informations complémentaires, et le requérant ayant donné son accord, le délai dont dispose la Commission pour prendre une décision concernant cette demande est prolongé jusqu’au 31 janvier 2017.
(1) JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.