COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 8.11.2017
SWD(2017) 651 final
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT
accompagnant le document:
Analyse d'impact concernant une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte)
[...]
{COM(2017) 676 final}
{SWD(2017) 650 final}