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Document 52017M8727

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8727 — CGE/EDPR/TrustWind/DGE/Repsol/WindPlus) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

    JO C 391 du 18.11.2017, p. 7–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.11.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 391/7

    Notification préalable d’une concentration

    (Affaire M.8727 — CGE/EDPR/TrustWind/DGE/Repsol/WindPlus)

    Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2017/C 391/06)

    1.

    Le 13 novembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

    Cette notification concerne les entreprises suivantes:

    —

    Chiyoda Generating Europe Limited («CGE», Royaume-Uni), appartenant à Chiyoda Corporation (Japon),

    —

    EDP Renewables, SGPS, SA («EDPR», Portugal), appartenant à Energias de Portugal («EDP», Portugal),

    —

    TrustWind BV (Pays-Bas), contrôlée par Engie SA («Engie», France) et Marubeni Corporation («Marubeni», Japon),

    —

    Diamond Generating Europe Limited («DGE», Royaume-Uni), appartenant à Mitsubishi Corporation (Japon),

    —

    Repsol Nuevas Energias SA (Espagne), appartenant à Repsol SA (Espagne),

    —

    WindPlus SA (Portugal).

    CGE, EDPR, TrustWind BV, DGE et Repsol Nuevas Energias SA acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de WindPlus SA.

    La concentration est réalisée par contrat de gestion ou tout autre moyen.

    2.

    Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

    —

    CGE fonctionne comme la branche européenne de production d’électricité de Chiyoda Corporation, une société japonaise d’ingénierie,

    —

    EDPR exerce des activités de production d’énergie renouvelable et est contrôlée en dernier ressport par EDP, une entreprise de services publics exerçant des activités de production, de distribution et de fourniture d’électricité au Portugal et en Espagne,

    —

    TrustWind BV gère les actifs liés à l’énergie éolienne de TrustEnergy BV, qui est une entreprise commune entre Engie, un fournisseur mondial d’énergie, et Marubeni, un conglomérat intégré d’entreprises de négoce et d’investissement,

    —

    DGE fonctionne comme la branche exerçant au sein, notamment, de l’EEE les activités production d’électricité de Mitsubishi Corporation, une entreprise commerciale intégrée à l’échelle mondiale,

    —

    Repsol Nuevas Energias SA développe des activités liées aux énergies renouvelables et appartient à Repsol SA, une entreprise énergétique intégrée présente dans l’industrie pétrolière et gazière,

    —

    WindPlus SA développera un projet de parcs éoliens en mer et exercera des activités de production et de fourniture en gros d’électricité au Portugal.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

    Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

    M.8727 — CGE/EDPR/TrustWind/DGE/Repsol/WindPlus

    Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

    Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

    Fax +32 22964301

    Adresse postale:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

    (2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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