8.5.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/45

1.

accueille favorablement l’initiative de la Commission européenne relative à un «Plan d’action de l’Union européenne pour des villages intelligents» dans la mesure où celle-ci reconnaît la nécessité d’actions ciblées pour soutenir la revitalisation des zones rurales en tant que lieux durables de vie et de travail. Le CdR observe qu’au nombre des tâches les plus urgentes doivent figurer celles permettant de conforter la prospérité rurale et la viabilité des zones rurales, sachant qu’un développement territorial plus équilibré peut offrir une base à la réalisation d’une meilleure durabilité socio-économique et environnementale;

2.

fait observer que le document de la Commission européenne et la participation des commissaires chargés de l’agriculture et du développement rural, de la politique régionale et de la mobilité et des transports constituent une base solide garantissant l’adoption d’une approche coordonnée et transsectorielle pour donner corps à cette initiative;

3.

déplore toutefois le manque d’envergure du document, qui est une compilation d’initiatives existantes. Le CdR réclame davantage d’ambition et l’élaboration d’une politique ciblée et tournée vers l’avenir en matière de villages intelligents en vue de la période postérieure à 2020, qui se fonde sur la nécessité de consolider l’ensemble de la gamme des «instruments intelligents» territorialisés de l’Union européenne;

4.

souligne que les travaux préparatoires doivent être entamés dès à présent si l’on veut qu’un programme durable et efficace en matière de villages intelligents soit en place pour la prochaine période de financement, et insiste sur la nécessité d’envisager également dans ce cadre l’amélioration de la coordination et des synergies entre la politique concernée de l’Union européenne et les sources de financement par la mise sur pied d’une politique intégrée et d’instruments d’appui destinés aux villages intelligents;

5.

attire l’attention sur l’importance d’une coordination étroite à tous les échelons de gouvernement, dans le respect du principe de subsidiarité, en vue de définir des solutions «ascendantes» et «territorialisées». Le CdR souligne le rôle central des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre du cadre stratégique;

6.

propose d’élargir la notion de «villages intelligents» à celle de «zones rurales intelligentes» en intégrant l’initiative dans l’agenda rural européen, de manière à favoriser et à développer également les synergies entre les villages limitrophes, à l’intérieur des zones rurales intelligentes;

7.

réaffirme dans ce contexte l’importance de la déclaration de Cork 2.0, qui fournit un cadre pour le renforcement de la politique agricole et rurale, et soutient résolument les dix orientations politiques qui y sont définies, y compris la nécessité d’accorder une attention particulière à la résolution de la fracture numérique (1);

8.

fait valoir que la réhabilitation des zones rurales doit servir à relever le défi à long terme que constitue le dépeuplement, au moyen d’actions visant à encourager et à soutenir la durabilité, le renouvellement des générations et la capacité des zones rurales à attirer de nouveaux arrivants;

9.

invite la Commission à réfléchir à des mesures simples, facilement reproductibles et accessibles également aux villages de très petite taille qui, souvent, ne disposent pas d’une structure suffisante pour mettre en œuvre aisément des actions intelligentes;

10.

suggère d’accorder une attention particulière aux problèmes rencontrés par les régions rurales périphériques qui sont confrontées à des défis majeurs, liés non seulement aux infrastructures à haut débit, mais également à la connectivité en matière de transport et d’énergie, et par conséquent à l’absence d’accès aux services publics les plus importants. Le CdR considère que la notion de «test rural» (2) devrait faire partie intégrante de l’initiative en faveur de zones rurales intelligentes, en vue d’adopter cette approche pour l’élaboration d’initiatives stratégiques plus vastes ayant des implications pour les zones rurales;

11.

souligne que les régions frontalières périphériques font face à des difficultés croissantes et qu’il convient de renforcer les possibilités et les programmes de coopération transfrontalière propres à relever les défis qui en découlent;

12.

insiste sur la nécessité de disposer de connexions à haut débit qui soient rapides et performantes pour pouvoir offrir des services numériques et être en mesure de bien fonctionner dans une économie mondialisée. Les infrastructures de TIC s’avèrent donc déterminantes pour le potentiel de développement des régions de l’Union;

13.

réaffirme dès lors que des efforts devraient être consentis pour garantir, dans l’ensemble de l’Union européenne, des capacités identiques en matière de réseaux de télécommunications à grande vitesse dans la mesure où il s’agit d’une condition préalable indispensable pour la compétitivité et la croissance économique dans les zones rurales, et conformément aux objectifs fixés par la stratégie numérique pour l’Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (3);

14.

regrette que les progrès restent insuffisants et inégaux, et que les disparités persistent, notamment entre les régions urbaines et rurales. Le fait que l’Union européenne comptait, en 2012, 9,1 millions de foyers sans couverture de réseau fixe à haut débit, dont 90 % en zones rurales, illustre bien l’ampleur du défi (4);

15.

constate qu’au niveau de l’Union européenne, l’objectif est de disposer d’une connexion supérieure à 30 Mb/s sur l’ensemble du territoire d’ici à 2020, y compris dans les zones rurales et isolées. Il ne s’agit là toutefois que d’une moyenne européenne qui masque des variations considérables entre les pays et les localités, tout particulièrement dans les zones rurales et les zones les plus reculées où il n’est pas rare, même dans des États membres économiquement prospères, d’observer des débits de 10 Mb/s. Il est parfaitement normal que tout ménage puisse bénéficier des services en ligne les plus courants. L’accès insuffisant au haut débit constitue à l’heure actuelle un grave problème pour la cohésion territoriale. Le CdR invite la Commission européenne à intensifier ses efforts visant à développer l’internet à grande vitesse dans les zones rurales grâce à des modèles de financement accessibles qui n’empêchent pas certains États membres d’accéder aux fonds pour investir dans les réseaux à haut débit et qui favorisent l’accès au financement des investissements dans les réseaux à haut débit pour les projets à petite échelle. Il demande également d’allouer des crédits spécifiques au déploiement du haut débit dans les zones rurales et de faire en sorte qu’ils ne puissent être utilisés pour d’autres mesures;

16.

recommande vivement, dans le but d’honorer la promesse de l’initiative en faveur des villages intelligents, la reconnaissance, au niveau de l’Union européenne, et le cas échéant, au niveau national, de l’accès à l’internet en tant que service d’intérêt public, ainsi que la définition de normes minimales acceptables pour le haut débit qui permettent, outre la garantie d’un accès fiable à l’internet, de prévenir de futurs changements dans la fourniture de services (y compris la suppression des lignes téléphoniques en cuivre et l’introduction du successeur de la 4G) et de prévoir un service d’urgence, en particulier pour les populations isolées sur le plan numérique, comme c’est déjà le cas en Suisse et en Finlande, où l’accès est garanti jusqu’au dernier kilomètre. Il pourrait à tout le moins s’agir d’une conditionnalité ex ante attachée à tout financement octroyé dans le cadre de l’initiative en faveur des villages intelligents;

17.

souligne qu’il est important que la technologie associée aux initiatives relevant du concept de «villages intelligents» soit déployée en recourant à des normes ouvertes, ce qui favorisera la collaboration entre administrations et entreprises, ainsi que la réutilisation des solutions mises en place, en plus de faciliter l’interopérabilité de celles-ci;

18.

approuve l’offre de formations pour différentes tranches d’âge de la population sur la manière d’utiliser les technologies numériques et l’adaptation de l’enseignement au public cible, en vue de la numérisation de certains services publics à l’échelon local ou à d’autres niveaux (commande de documents, déclarations fiscales, factures électroniques, traçabilité, PAC, etc.). Le CdR demande par ailleurs que soit établi un droit à l’alphabétisation numérique permettant à tous les citoyens d’accéder à la formation pour la réalisation de tâches élémentaires dans le nouvel environnement numérique, et souhaite que cette formation bénéfice d’un financement au titre des Fonds structurels et d’investissement européens;

19.

considère que l’extension du haut débit dans les zones rurales et le défi que constitue la fourniture d’accès jusqu’au dernier kilomètre sont directement liés aux questions de position dominante sur le marché et au rôle des fournisseurs traditionnels. Ce problème restera sans solution tant qu’il n’y aura pas de cadre réglementaire encourageant l’entrée d’opérateurs différents prêts à déployer des réseaux de nouvelle génération et favorisant le développement d’une innovation menée par les acteurs locaux;

20.

estime que les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole en général devraient être un groupe prioritaire pour la formation numérique, afin de faciliter l’adoption et le développement des outils et méthodes de l’agriculture numérique;

21.

préconise une amélioration des ressources destinées à la formation et à la sensibilisation aux possibilités offertes par le contexte actuel de l’économie numérique aux entreprises du milieu rural, comme l’accès à de nouveaux marchés, le développement de nouveaux produits ou la fidélisation des clients, entre autres choses;

22.

prend acte des différentes initiatives de «plateformes numériques» ayant été lancées dans plusieurs États membres, grâce auxquelles le haut débit, même s’il n’est pas présent dans chaque foyer rural, est mis à la disposition de la population dans des lieux spécifiques (5);

23.

reconnaît les avantages supplémentaires de ces plateformes au-delà de la simple lutte contre la fracture numérique, pour ce qui est de l’appropriation citoyenne des espaces publics («placemaking»), de la revitalisation des centres des villages, de la création d’emplois et de possibilités de formation pour les populations rurales;

24.

admet que ces plateformes peuvent agir comme ancrage potentiel pour d’autres services numériques, comme la santé en ligne (par exemple des consultations en ligne), les conseils juridiques en ligne, l’administration en ligne (par exemple le vote électronique, les déclarations fiscales, les demandes de prestations) et le commerce électronique (par exemple les services bancaires et les magasins en ligne, etc.);

25.

estime qu’à l’instar de la ville intelligente, l’initiative en faveur de zones rurales intelligentes devrait reposer sur une approche élargie du développement et de l’innovation et inclure les six dimensions suivantes:

26.

se félicite du nouveau programme Wifi4EU pour améliorer la connectivité internet dans les communautés locales, mais note que les projets seront sélectionnés selon la méthode du «premier arrivé, premier servi», laquelle sera tempérée par un rééquilibrage géographique. Lors de la sélection des projets, une attention particulière devrait être accordée aux obstacles supplémentaires auxquels sont confrontées les petites collectivités rurales qui disposent de moins de ressources que les villes;

27.

fait valoir que les concepts de «ville intelligente» et de «village intelligent/zone rurale intelligente» ne doivent pas s’opposer mais devraient plutôt être considérés comme mutuellement complémentaires, chacun soutenant et renforçant le succès de l’autre. D’un point de vue stratégique, une zone ne s’arrête pas à ses frontières administratives, elle interagit avec les entités voisines, rurales ou urbaines, et organise son développement en harmonie avec son environnement. Il convient de réfléchir à la mise en place de corrélations positives entre les populations rurales et urbaines et de ne pas considérer les zones rurales uniquement comme des prestataires de services pour les zones urbaines. Le CdR souligne à cet égard que l’ensemble du système d’habitat ne sera viable que si tous ses éléments le sont, des grandes villes jusqu’aux petits villages;

28.

reconnaît toutefois qu’il importe de tenir compte des différentes caractéristiques de chaque modèle. Celui de la ville intelligente peut notamment s’appuyer sur de nombreux acteurs pour promouvoir et mener des initiatives, ce qui n’est pas le cas dans les zones rurales, où les ressources, tant humaines qu’administratives, sont généralement plus limitées. Ces différences devraient être prises en compte lors de la conception de tout futur cadre politique et des possibilités de financement;

29.

note que la direction générale de la Commission chargée de l’énergie a lancé un partenariat européen d’innovation (PEI) sur les villes et communautés intelligentes, qui vise à promouvoir et à renforcer les expériences liées aux zones intelligentes dans l’Union européenne. Le CdR déplore que les zones rurales n’aient pas été incluses, à ce jour, parmi les priorités de ces travaux;

30.

estime que dans le cadre du développement de l’initiative en faveur des zones et villages intelligents, la connectivité des transports et des réseaux durables sont tout aussi essentiels que l’amélioration de la connectivité numérique, compte tenu des difficultés particulières auxquelles les zones rurales sont confrontées en matière de dispersion de la population et de coûts plus élevés. Le CdR fait observer que le document de la Commission européenne sur les villages intelligents mentionne lui-même le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) comme l’une des possibilités de soutien de l’Union européenne en faveur des villages intelligents, et demande davantage de précisions sur la manière dont ces fonds peuvent être utilisés pour soutenir la connectivité rurale, en particulier dans les zones rurales les plus périphériques;

31.

rappelle les avantages économiques, sociaux et environnementaux de la production locale d’énergie (électricité et chaleur), ainsi que les synergies qui pourraient être créées avec le développement rural et régional et la PAC (par l’intermédiaire du deuxième pilier). Citons, à titre d’exemple, le rôle de l’énergie éolienne et solaire, de la biomasse et du biogaz dans la production d’électricité, ainsi que le rôle de la biomasse (notamment le bois) et/ou du biogaz pour le chauffage au niveau local. Le CdR souligne qu’il importe de donner aux collectivités locales et régionales le pouvoir de lancer et de gérer des mesures environnementales ciblées et de leur offrir la possibilité de mettre en place des contrats de territoires cosignés avec des fournisseurs ruraux de sources d’électricité et de combustibles produits localement (6);

32.

reconnaît la réussite des approches ascendantes du développement local, comme Leader, et, plus récemment, le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL);

33.

estime cependant qu’il peut y avoir un recours excessif à de telles approches, et que d’autres acteurs (par exemple les courtiers en innovation) ont également un rôle à jouer pour catalyser le potentiel des zones rurales. L’action des courtiers en innovation consiste à définir les points forts et les possibilités existant au sein d’un village ou d’une zone rurale, puis à mettre en relation les organismes concernés (établissements d’enseignement supérieur, collectivités locales, sources de financement, etc.) afin de coordonner les activités existantes et futures et les sources de financement potentielles. Il leur appartient d’informer la population locale, de la faire participer et d’obtenir son appui pour qu’elle développe sa vision, s’approprie le projet et partage les fruits de l’action accomplie;

34.

est d’avis que ces courtiers peuvent stimuler le développement de produits dans les petites entreprises, lever les obstacles du marché et également encourager la consommation de proximité et les filières courtes de distribution des produits agroalimentaires et issus des sources d’énergie locales renouvelables;

35.

considère que les collectivités locales et régionales sont idéalement placées pour s’acquitter de cette tâche et l’assument déjà dans certains cas, sous la forme de conseils du développement, de bureaux d’aide aux entreprises, d’appels d’offres, etc.;

36.

affirme qu’il est fondamental que le financement soit disponible pour des projets de petite taille et accessible au niveau des collectivités locales. Cela devrait également s’appliquer au soutien en faveur de projets et d’initiatives innovants pouvant être adaptés aux besoins particuliers des communautés rurales dans toute l’Union européenne, y compris dans les régions périphériques;

37.

réclame une simplification des demandes d’accès aux sources de financement — dans le cadre de l’actuel programme de développement rural, l’on constate un écart criant entre les manifestations d’intérêt et la soumission de demandes complètes en raison des difficultés rencontrées pour satisfaire à toutes les exigences de la demande. Le CdR insiste sur la nécessité d’éviter tout temps mort entre la fin de ces programmes de développement rural et le début du PDR après 2020 afin de préserver la dynamique et la confiance;

38.

suggère d’accorder des subventions aux projets qui encouragent la création de réseaux, de grappes et de coopérations ainsi que la participation à ceux-ci, car ils sont généralement nécessaires au développement d’échelle et à l’apprentissage dans les zones rurales intelligentes;

39.

propose que les zones intelligentes s’appuient sur leur héritage socioculturel pour développer et manifester un sentiment d’appartenance associé à toutes les infrastructures, en particulier les services généraux, nécessaires à l’exploitation d’une entreprise, et attirer sur leur territoire des entreprises urbaines;

40.

reconnaît qu’un autre défi pour les collectivités locales et régionales est de rester informées des possibilités de financement et d’y avoir accès. Les directions générales concernées au sein de la Commission européenne et les autorités de gestion des sources de financement pertinentes de l’Union européenne au niveau national et régional devront y contribuer activement. Le CdR peut également jouer un rôle important en partageant les informations, en soutenant les réseaux et en donnant des exemples de bonnes pratiques, notamment par l’intermédiaire des travaux de la plateforme conjointe du CdR et de la Commission sur le haut débit;

41.

estime qu’une communication plus efficace sur les possibilités offertes au niveau de l’Union européenne pourrait être facilitée par la création d’un prix annuel décerné par la Commission européenne, qui récompenserait les meilleures réalisations des zones rurales ou villages intelligents dans l’Union européenne. Les réseaux existants, tels que «Enterprise Europe Network» (EEN), et leurs partenaires locaux chargés de la mise en œuvre dans les États membres pourraient également fournir des informations actualisées sur une série de sujets pertinents pour les entrepreneurs dans les villages et les zones rurales;

42.

souligne le rôle de facilitation que pourraient jouer les collectivités locales et régionales en intégrant une «approche intelligente» dans leurs stratégies de planification et d’aménagement territorial, qui comprennent l’évaluation des ressources et des capacités régionales, le recensement des sites pour le regroupement des services et des politiques économiques de facilitation.