COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 1.2.2017

COM(2017) 56 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Évaluation 2016 des progrès accomplis par les États membres en 2014 dans la réalisation des objectifs nationaux d'efficacité énergétique d’ici à 2020 et dans la mise en œuvre de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, en application de l'article 24, paragraphe 3, de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique

Table des matières

1.    Introduction    

2.    Progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de l'UE en matière d’efficacité énergétique d’ici à 2020    

3.    Objectifs nationaux    

4.    Tendances en matière de consommation d’énergie et évaluation des mesures nationales par secteur    

4.1.    Industrie    

4.2.    Secteur résidentiel    

4.3.    Secteur tertiaire    

4.4.    Secteur public    

4.5.    Secteur des transports    

4.6.    Secteur de la production d'électricité et de chaleur    

4.7.    Avancement de la transposition de la directive relative à l'efficacité énergétique    

5.    Conclusion    

1.Introduction

Il est indispensable que l’Union européenne accroisse l’efficacité énergétique si elle veut pouvoir relever les défis à venir. C’est pourquoi faire baisser la demande d’énergie et privilégier l’efficacité énergétique figurent parmi les cinq principaux objectifs de l’union de l’énergie. En 2015, les États membres ont confirmé la nécessité impérative d’atteindre l'objectif consistant à augmenter l'efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020 1 . Outre qu’elles permettent de diminuer les coûts supportés par les consommateurs, les politiques en matière d’efficacité énergétique ont des retombées positives en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la sécurité d’approvisionnement, la compétitivité, la durabilité de l’économie européenne et la création d’emplois. C’est la raison pour laquelle la Commission a proposé, en novembre 2016, de renforcer l'action dans ce domaine essentiel au-delà de 2020 et de fixer un objectif contraignant pour l’UE consistant à accroître l'efficacité énergétique de 30 % d’ici à 2030 2 .

Le présent rapport 2016 évalue les progrès accomplis jusqu’en 2014 dans la réalisation de l'objectif consistant à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et dans la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique. Il contient également plusieurs recommandations à l’intention des États membres 3 . Il se fonde essentiellement sur les rapports annuels 2016 des États membres et sur les dernières données disponibles d’Eurostat (2014), et il s’appuie sur le rapport 2015 sur les progrès en matière d'efficacité énergétique 4 .

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes:

L’UE a accompli des progrès considérables ces dernières années. En 2014, sa consommation d’énergie primaire n’était supérieure que de 1,6 % à son objectif en la matière d’ici à 2020. Sa consommation d'énergie finale était même inférieure de 2,2 % à l’objectif fixé pour 2020 5 . En revanche, entre 2014 et 2015, sa consommation d’énergie primaire a augmenté d’environ 1,5 % et sa consommation d'énergie finale a augmenté d’environ 2 % 6 (cela s’explique par le fait que 2014 était une année exceptionnellement chaude; les chiffres de 2015 indiquent un retour à la tendance).

Les États membres sont déterminés à mettre en œuvre des politiques ambitieuses en matière d’efficacité énergétique et ont considérablement intensifié leurs efforts dans tous les secteurs ces dernières années 7 .

Une analyse de décomposition effectuée pour l’UE-28 montre que la baisse de la consommation d’énergie primaire entre 2005 et 2014 s’explique essentiellement par une amélioration de l’intensité énergétique 8 . Le ralentissement de l’économie, les changements dans la combinaison de combustibles et les modifications structurelles ont joué un rôle relativement mineur.

Il faut poursuivre les efforts en matière de rénovation des bâtiments existants afin de réduire la consommation d’énergie et la facture énergétique des consommateurs. C’est pourquoi les États membres doivent encore améliorer les conditions de financement des investissements dans l'efficacité énergétique. Les technologies de l’information et des communications (TIC) peuvent jouer un rôle important à cet égard en mettant à la disposition des consommateurs des outils utiles leur permettant d’être mieux informés et de gérer leur consommation d’énergie de manière intelligente.

La plupart des États membres devraient encore améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur des transports et tirer profit des possibilités d'économies d'énergie encore inexploitées.

La Commission est optimiste quant au fait que l’objectif consistant à diminuer de 20 % la consommation d’énergie primaire sera atteint si les États membres respectent leurs engagements et poursuivent la mise en œuvre de la législation européenne existante en matière d’efficacité énergétique et l’exécution de programmes contribuant à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

2.Progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de l'UE en matière d’efficacité énergétique d’ici à 2020

La consommation d'énergie finale 9 dans l’UE a chuté de 11 %, passant de 1 191 Mtep en 2005 à 1 062 Mtep en 2014, ce qui se situe au-dessous de l’objectif de consommation d'énergie finale d’ici à 2020 fixé à 1 086 Mtep. La consommation d’énergie finale absolue a diminué dans tous les États membres depuis 2005, sauf en Lituanie, à Malte et en Pologne 10 .

En 2014, les transports représentaient la part la plus importante (33 %) de la consommation d'énergie finale totale, suivis par l’industrie (26 %), le secteur résidentiel (25 %), le secteur tertiaire (13 %) et les autres secteurs (3 %).

La consommation d'énergie primaire 11 dans l'UE a chuté de 12 %, passant de 1 712 Mtep en 2005 à 1 507 Mtep en 2014. Ce niveau de consommation est toujours légèrement supérieur à l’objectif de consommation d’énergie primaire d'ici à 2020 fixé à 1 483 Mtep.

La consommation d’énergie primaire absolue a diminué dans tous les États membres depuis 2005, sauf en Estonie, en Finlande et en Pologne. L’Estonie a enregistré la plus forte hausse annuelle (2,6 %), tandis que la Finlande a enregistré une stabilisation globale de la consommation d’énergie primaire entre 2005 et 2014. La Grèce, la Lituanie et le Royaume-Uni ont enregistré des diminutions annuelles substantielles 12 .

3.Objectifs nationaux

En 2013, les États membres ont fixé leurs objectifs indicatifs nationaux en matière d'efficacité énergétique d’ici à 2020 13 . En 2014, la consommation d'énergie finale de 17 États membres était déjà inférieure à leur objectif indicatif en la matière d’ici à 2020 14 . De même, déjà en 2014, la consommation d’énergie primaire de 19 États membres était inférieure à leur objectif indicatif en la matière d’ici à 2020 15 .

Les autres États membres sont encore relativement loin de leurs objectifs indicatifs nationaux en matière de consommation d'énergie finale et/ou primaire d’ici à 2020.

4.Tendances en matière de consommation d’énergie et évaluation des mesures nationales par secteur

La plupart des États membres ont diminué leur consommation d'énergie finale et primaire entre 2005 et 2014 à un rythme qui, s'il est maintenu, leur permettra d’atteindre leurs objectifs en matière de consommation d’énergie primaire et finale d’ici à 2020, à l’exception de l’Estonie, de Malte et de la Suède pour ce qui est de la consommation d’énergie primaire, et à l’exception de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Lituanie, de Malte et de la Slovaquie pour ce qui est de la consommation d'énergie finale 16 .

Les États membres ayant enregistré les diminutions de la consommation d’énergie primaire les plus importantes de 2013 à 2014 sont la Belgique (8 %), le Danemark (7 %) et le Royaume-Uni (7 %). Les Pays-Bas ont enregistré la diminution la plus forte (8 %) de la consommation d'énergie finale, suivis par la France (7 %) et la Belgique (6 %). Seuls les Pays-Bas et le Luxembourg ont diminué leur consommation d'énergie finale dans tous les secteurs. Les augmentations les plus importantes de la consommation d'énergie finale ont été observées en Bulgarie (3 %), à Malte (3 %) et en Lituanie (2 %) 17 .

Une première analyse de décomposition a été effectuée pour analyser l’incidence de différents facteurs sur les tendances passées en matière de consommation d’énergie primaire au niveau de l’UE au cours de la dernière décennie (2005-2014), sur la base des données d’Eurostat. L’analyse a porté sur la contribution relative de l’activité économique 18 , de la structure 19 , de la combinaison de combustibles 20 et de l’intensité énergétique à la diminution globale de la consommation d’énergie primaire sur la période considérée (206 Mtep). En particulier, l’effet de l’activité a entraîné une augmentation de 123 Mtep de la consommation d’énergie, qui a toutefois été compensée par une baisse de près du triple (-353 Mtep) grâce à une amélioration notable de l’intensité énergétique 21 .

En revanche, l’incidence des changements intervenus au niveau structurel et dans la combinaison de combustibles pour l’UE-28 est négligeable. L’effet structurel s’est traduit par une augmentation de 25 Mtep, qui peut être imputée à la croissance relative d’économies nationales plus énergivores par rapport à celle d’économies nationales moins énergivores. L’effet de la combinaison de combustibles était très faiblement négatif (-0,5 Mtep), ce qui suggère une légère évolution vers des combustibles plus respectueux de l’environnement. Ce constat laisse à penser que l’efficacité énergétique a connu des améliorations notables au cours des dix dernières années.

Figure 1: Décomposition des évolutions de la consommation d’énergie primaire dans l’UE-28 entre 2005 et 2014 au moyen de la méthode additive LMDI («Logarithmic Mean Divisia Index»)

Source: Analyse du JRC

Une première analyse de décomposition de la consommation d'énergie finale a été réalisée au niveau des États membres pour la période 2005-2014 pour les secteurs productifs de l’économie 22 . Les résultats préliminaires révèlent des effets de l’activité négatifs en Croatie, en Grèce, en Italie et au Portugal, qui ont entraîné une diminution de la consommation d'énergie finale, ce qui reflète le ralentissement de l’activité économique dans ces pays. L’effet structurel était négatif dans la plupart des États membres, ce qui indique une augmentation de l’activité dans les secteurs moins énergivores. Seules l’Autriche, l’Estonie, la Hongrie et la Pologne ont enregistré une légère évolution vers des secteurs plus énergivores, ce qui a entraîné, au cours de la période considérée, une consommation d’énergie plus élevée qu’elle ne l’aurait été autrement.

Des effets de l’intensité énergétique négatifs reflétant une amélioration de l’intensité énergétique ont été enregistrés dans tous les États membres à l’exception de Chypre et de la Lettonie. La Bulgarie, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie ont considérablement amélioré l’intensité énergétique, ce qui a entraîné une diminution de leur consommation d’énergie 23 . La Commission considère que les politiques publiques ont joué un rôle clé dans l’amélioration de l’efficacité énergétique. Cette conclusion a été confirmée récemment par l’Agence internationale de l'énergie et l’analyse de décomposition effectuée dans le cadre du projet Odyssee-Mure 24 .

4.1.Industrie

La consommation d'énergie finale de l’industrie a diminué en termes absolus, passant de 328 Mtep en 2005 à 275 Mtep en 2014 (16 %).

En 2014, treize États membres ont enregistré une nette baisse de la consommation d'énergie finale de l’industrie par rapport aux niveaux de 2013. Les pays ayant enregistré l’augmentation la plus forte de la consommation d’énergie dans l’industrie étaient Chypre (19 %), la Grèce (9 %) et la Hongrie (6 %). Les principales raisons invoquées par certains États membres pour expliquer cette hausse entre 2013 et 2014 étaient l’augmentation de la valeur ajoutée industrielle et la hausse de la consommation dans les cimenteries et les usines produisant des copeaux de bois.

En termes d'intensité énergétique finale de l’industrie, l’écart entre l’État membre le plus énergivore (Bulgarie) et les États membres les moins énergivores (Danemark et Irlande) est considérable. Si cette situation est influencée par la part des industries à forte intensité énergétique, l'intensité énergétique de l’industrie a diminué dans la plupart des États membres en 2014 par rapport à 2005, sauf à Chypre, en Grèce, en Hongrie et en Lettonie. L’Autriche et la Finlande n’ont quasiment pas apporté de nouvelles améliorations 25 .

4.2.Secteur résidentiel

La consommation d’énergie finale absolue du secteur résidentiel a chuté de 15 %, passant de 309 Mtep en 2005 à 263 Mtep en 2014. Cette diminution s’explique par plusieurs raisons, parmi lesquelles une plus grande efficacité énergétique des appareils et une amélioration de la performance énergétique du parc immobilier suite à la mise en œuvre progressive de la directive sur la performance énergétique des bâtiments et des normes minimales en matière d’écoconception. Cette tendance positive a par ailleurs été renforcée par l'information du consommateur via les certificats de performance énergétique pour les bâtiments et les relevés de la consommation d'énergie, autant d’outils utiles qui permettent aux consommateurs de mieux suivre leur consommation d’énergie.

Aucun État membre n’a signalé de hausse de la consommation d'énergie finale du secteur résidentiel de 2013 à 2014. Une diminution notable de 20 % a été observée aux Pays-Bas, suivis par la Belgique avec 18 %.

L’année 2014 a été exceptionnellement chaude, ce qui devrait entraîner une diminution de la demande de chauffage 26 . Malgré cela, bien que 2014 ait été plus chaude que 2013, la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel en données corrigées des variations climatiques révèle une évolution à la hausse de la consommation en 2014 par rapport à 2013 dans 17 États membres. Cela peut notamment s’expliquer par le fait que les corrections climatiques ne prennent pas en considération les degrés-jours de refroidissement. Il faudrait donc en tenir compte dans les analyses futures, notamment parce que le refroidissement aura une influence de plus en plus grande sur les besoins énergétiques dans les pays du Sud.

La consommation d'énergie finale par habitant en données corrigées des variations climatiques a également diminué de 0,7 % en moyenne annuelle entre 2005 et 2014. Les améliorations les plus importantes ont été enregistrées en Belgique, en Irlande et au Royaume-Uni au cours de la période considérée 27 . La consommation d’énergie par mètre carré s’est également améliorée dans tous les États membres entre 2005 et 2014. Chypre, la Lettonie et le Portugal ont enregistré les diminutions les plus importantes 28 .

4.3.Secteur tertiaire

Dans le secteur tertiaire, la consommation d'énergie finale a diminué de 2 %, passant de 144 Mtep en 2005 à 141 Mtep en 2014. Cette diminution sensible de 6 % en 2014 par rapport à 2013 peut s’expliquer en partie par la douceur de l’hiver 2014 puisque, selon les estimations, le chauffage dans le secteur tertiaire représente 62 % de la consommation d'énergie finale 29 .

Dans tous les pays, à l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de Malte, du Portugal et de la Suède, le secteur tertiaire a enregistré une diminution ou une stabilisation de la consommation d’énergie absolue en 2014 par rapport à 2013. Chypre et Malte ont expliqué les tendances à la hausse ou à la stabilité par un pic du tourisme et des variations climatiques ayant entraîné une augmentation de la consommation d’énergie destinée au chauffage, à la ventilation et à la climatisation. La Lettonie a lié la hausse de la consommation à l’augmentation de la valeur ajoutée brute des services, tandis que le Portugal a avancé comme explication potentielle l’augmentation du nombre d’heures de travail dans le secteur public.

L'intensité énergétique finale 30 dans le secteur tertiaire a enregistré une amélioration annuelle moyenne de 1 % au cours de la période 2005-2014. La Hongrie, l’Irlande et la Slovaquie ont affiché les améliorations les plus importantes au cours de la période considérée. Chypre, l’Estonie, la Finlande, la Grèce et l’Italie ont toutes enregistré une hausse ou une stabilisation de l’intensité énergétique finale au cours de cette période 31 ; ces États membres devraient mettre l’accent sur le secteur tertiaire pour accroître l’efficacité énergétique. Cela contribuera à améliorer la compétitivité de ce secteur, qui devrait croître à l’avenir.

4.4.Secteur public

En vertu de l’article 5 de la directive relative à l'efficacité énergétique, 3 % de la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis appartenant au gouvernement central et occupés par celui-ci doivent être rénovés chaque année par les États membres de manière à satisfaire au moins aux exigences minimales en matière de performance énergétique de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Une autre solution consiste à recourir à d’autres mesures pour réaliser des économies équivalentes. Pour mettre en œuvre les exigences de l’article 5, 18 États membres adopteront des mesures alternatives, c’est-à-dire des mesures qui incitent les occupants à modifier leur comportement. Les autres États membres ont opté pour l'approche par défaut, à savoir la rénovation de 3 % de la surface au sol totale.

Dans les rapports annuels 2016, les États membres ayant décidé d’appliquer l’approche par défaut ont signalé avoir rénové environ 1 245 000 m² de bâtiments éligibles en 2014 et 995 000 m² en 2015. Les États membres ayant adopté l’approche alternative ont fait savoir à la Commission qu’ils avaient réalisé des économies d’énergie en 2014 et en 2015, mais certaines incertitudes subsistent concernant les déclarations (par ex.: unités choisies ou données manquantes). Les analyses préliminaires soutiennent la conclusion selon laquelle l’approche alternative adoptée en Autriche, en Croatie, à Chypre, en Finlande, en Irlande, aux Pays-Bas, en Pologne, au Royaume-Uni, en République tchèque et en Suède a permis de réaliser les économies d’énergie annuelles requises au cours de la période 2014-2015. La Croatie, la Finlande et la Suède ont signalé un dépassement des objectifs. Dans le cas de l’approche par défaut, l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie, l’Italie et la Lettonie affirment avoir satisfait aux exigences de rénovation en 2014 et en 2015. La Commission continuera de suivre de près la mise en œuvre de cette disposition.

4.5.Secteur des transports

La consommation d’énergie finale absolue dans les transports 32 de l'UE-28 a diminué de 4 %, passant de 369 Mtep en 2005 à 353 Mtep en 2014. En 2014, 13 États membres ont augmenté leur consommation d’énergie dans ce secteur par rapport aux niveaux de 2005 33 . La consommation a considérablement augmenté (de plus de 20 % depuis 2005) en Lituanie, à Malte, en Pologne, en Roumanie et en Slovénie. En revanche, la même année, elle a chuté de 21 % en Grèce et de 20 % en Espagne par rapport aux niveaux de 2005.

La consommation d’énergie finale de l’UE-28 dans les transports a augmenté de 1 % de 2013 à 2014, 20 États membres ayant fait état d’une augmentation par rapport à 2013. Cela constitue une évolution importante par rapport à l’année précédente, pour laquelle une tendance à la hausse avait été observée dans 11 États membres seulement. Parmi les pays ayant enregistré l’augmentation la plus importante figurent la Bulgarie (11 %), la Hongrie (12 %) et la Lituanie (11 %). Parmi les principales raisons mentionnées pour expliquer l’augmentation de la consommation d’énergie dans le secteur des transports figurent la diminution des prix de l’énergie, l’augmentation du nombre de véhicules ou encore la hausse du trafic de marchandises/passagers. À Malte, l’augmentation notable du nombre d'arrivées de touristes a été associée à une augmentation de la consommation d’énergie dans les transports aérien et automobile.

La part des transports collectifs de passagers allait de 11 % au Portugal à 35 % en Hongrie en 2014 34 . Au niveau de l’UE, la part des transports collectifs de passagers s’est maintenue à environ 18 % en 2014 par rapport à 2005. L’augmentation la plus forte en 2014 par rapport à 2005 a été enregistrée en Belgique et en République tchèque. En termes de transport de marchandises, la part modale du transport routier a légèrement baissé entre 2005 et 2014, passant de 76 % à 75 % du transport total de marchandises par voie terrestre. À l’échelle nationale, la part du transport de marchandises par voies navigables et par chemin de fer en 2014 allait de 0 % à Chypre et à Malte à 81 % en Lettonie. L’augmentation la plus forte de cette part en 2014 par rapport à 2005 a été signalée par la Roumanie et la Bulgarie.

4.6.Secteur de la production d'électricité et de chaleur

Associées au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, les politiques ciblées en matière d’efficacité énergétique peuvent accroître l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité, par ex.: promotion de la production combinée de chaleur et d'électricité (cogénération) à haut rendement, réseaux urbains de chaleur et de froid efficaces, énergies renouvelables performantes et poursuite du déploiement d’outils TIC et de logiciels spécialisés pour mieux intégrer les sources d'énergie variables. Le secteur du chauffage et du refroidissement joue un rôle crucial à cet égard 35 .

La diminution de la consommation d’énergie primaire au cours des dernières années s’expliquait par une diminution de la consommation d’énergie finale et un changement structurel dans le secteur de la production d’électricité. En particulier, des changements structurels sont intervenus ces dernières années, la production d'électricité thermique étant progressivement abandonnée au profit des sources d’énergie renouvelables. Avec une part de 16 % dans la consommation d’énergie finale brute en 2014, l’UE et la majorité des États membres sont sur la bonne voie et dépassent même leur trajectoire indicative en termes de déploiement des énergies renouvelables. L’E-SER peut contribuer de manière significative à la diminution de la consommation d’énergie primaire 36 .

La production de chaleur à partir de centrales de cogénération à haut rendement a diminué dans presque tous les États membres en 2014 par rapport à 2013 37 . Cette tendance à la baisse peut également être observée dans 14 États membres pour la période 2005-2014.

Pour ce qui est de la production d’électricité thermique, le rapport sorties/entrées 38 a diminué dans 17 États membres en 2014 par rapport à 2013. Le même constat s’applique à 13 États membres qui ont réduit leurs rapports sorties/entrées en 2014 par rapport à 2005. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, par ex.: adoption progressive d’autres combustibles.

Un système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne performant et assorti d’une réserve de stabilité du marché ainsi que des politiques ciblées en matière d’efficacité énergétique peuvent constituer une incitation supplémentaire à améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité. Par ailleurs, les États membres devraient suivre de près la mise en œuvre, d’une part, des évaluations réalisées en ce qui concerne le potentiel d'efficacité énergétique des infrastructures de production et de transport/distribution au titre de l’article 15 de la directive relative à l'efficacité énergétique et, d’autre part, des analyses coûts-avantages réalisées aux fins de l’évaluation du potentiel pour l'application de la cogénération à haut rendement et de réseaux efficaces de chaleur et de froid en vertu de l’article 14 de ladite directive.

4.7.Avancement de la transposition de la directive relative à l'efficacité énergétique

Certains États membres n’ont pas encore complètement transposé la directive relative à l’efficacité énergétique et ne peuvent donc pas tirer pleinement profit des avantages qu’elle présente. La directive ne pourra contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’efficacité énergétique d’ici à 2020 et 2030, au bon développement des marchés de l’efficacité énergétique et à l’autonomisation des consommateurs et des acteurs du marché que lorsqu’elle aura été intégralement et effectivement transposée.

À cette fin, la Commission continue de suivre de près la mise en œuvre de la directive et a clôturé 22 des 27 procédures d’infraction initialement ouvertes pour absence totale ou partielle de communication, par les États membres, des dispositions législatives nationales nécessaires à la transposition de chacune des exigences contenues dans la directive. La Commission est toujours en contact avec certains États membres en ce qui concerne la bonne mise en œuvre de l’article 7 de la directive. En 2017, elle entamera un dialogue avec tous les États membres pour vérifier la conformité de la législation nationale avec la directive, c’est-à-dire s’assurer que toutes les obligations et exigences de la directive sont correctement prises en compte dans la législation nationale.

La mise en œuvre de l’article 7 39 montre que les États membres ont bien progressé vers la réalisation de l’objectif cumulé en matière d’économies d’énergie d’ici à 2020 40 . En effet, des économies d’énergie de l’ordre de 12 Mtep ont été réalisées par l’UE-28 en 2014, ce qui correspond à 5 % de la somme des exigences en matière d’économies d’énergie communiquées par les États membres. Par ailleurs, les économies signalées par huit États membres (France, Hongrie, Italie, Malte, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie) ont atteint ou dépassé les économies annuelles escomptées pour 2014 41 .

En 2014, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, l’Irlande, la Lettonie, le Portugal et la Slovénie ont déclaré avoir réalisé au moins 50 % de leurs économies annuelles escomptées pour l’année en question en vertu de l’article 7. La Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Luxembourg et la Suède ont atteint moins de 50 % de leurs économies escomptées pour 2014. Ces États membres devront déployer des efforts supplémentaires dans les prochaines années pour atteindre leurs objectifs cumulés globaux d'économies d’ici à 2020.

La Lettonie et le Luxembourg n’ayant pas encore établi de mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique, ils n’ont pas signalé d’économies d’énergie résultant d’un tel mécanisme en 2014. La Grèce n’a, dans un premier temps, communiqué que des mesures alternatives mais a fait part de son intention d’établir un mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique à partir du 1er janvier 2017 42 . L’Estonie et la Lituanie ont récemment annoncé 43 qu’elles ne prévoient plus d’établir un tel mécanisme. Au total, huit États membres 44 ont signalé des mises à jour de leurs mesures dans leurs rapports annuels 2016. La République tchèque a mis à jour ses exigences en matière d’économies.

5.Conclusion

Comme l’a souligné la Commission dans sa communication «Une énergie propre pour tous les Européens 45 », l’efficacité énergétique devrait être la première source d’énergie car elle joue un rôle clé pour accélérer la transition vers une énergie respectueuse de l’environnement et stimuler la croissance et la création d'emplois, et elle contribue à la sécurité d’approvisionnement de l’UE. L’efficacité énergétique permet de faire des économies d’argent et est devenue un modèle économique durable. La plupart des États membres ont reconnu les multiples avantages de l’efficacité énergétique; ils se sont non seulement engagés à atteindre des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique d’ici à 2020 mais ils ont également mis en place de nombreux programmes et mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Les efforts déployés ont eu une forte incidence: une analyse de décomposition effectuée par le JRC a montré que la consommation d’énergie primaire de l’UE-28 avait baissé de 206 Mtep entre 2005 et 2014, du fait essentiellement d’améliorations en matière d’intensité énergétique 46 . Autrement dit, sans ces progrès réalisés depuis 2005, la consommation d’énergie primaire aurait été supérieure de 23 % en 2014. Les économies d’énergie ainsi réalisées ont permis de réduire la facture énergétique des consommateurs; il est par ailleurs estimé qu’elles se sont traduites par une diminution des émissions de gaz à effet de serre d’environ 800 millions de tonnes de CO2 en 2014.

Afin de mobiliser davantage les investissements publics et privés dans l’efficacité énergétique, la Commission a présenté une initiative intitulée Accélérer le recours aux énergies propres dans les bâtiments en 2016 47 . Cette initiative met l’accent sur les enjeux et perspectives qu’impliquent les investissements dans les bâtiments à énergie durable pour le secteur de la construction et elle s’accompagne de l’initiative Un financement intelligent pour des bâtiments intelligents. Celle-ci vise à optimiser l’utilisation des fonds publics, à élargir la réserve de projets susceptibles de bénéficier d’un financement sur la base de mécanismes d’agrégation et d’assistance, et à réduire les risques liés aux investissements dans l’efficacité énergétique qui pèsent sur les promoteurs de projets, les bailleurs de fonds et les investisseurs. Parallèlement à ces initiatives, la Commission a également adopté une communication intitulée «Accélérer l'innovation dans le domaine des énergies propres» 48 , qui expose une stratégie globale concernant les trois principaux leviers stratégiques que l’UE peut déployer pour stimuler l’innovation en matière d’énergie propre et qui concentre les fonds disponibles au titre d’Horizon 2020 sur la décarbonisation du parc immobilier de l'Union, soit l’une de quatre priorités énoncées dans la communication. La Commission mettra toutes ces initiatives en place sans délai. L’incidence directe de ces initiatives permettra de combler le retard pris sur les objectifs en matière d’efficacité énergétique à court terme.

L’UE a déjà réalisé d’importantes réductions de la consommation d’énergie et diminué sa consommation d’énergie finale en dépassant l’objectif pour 2020. Malgré la légère augmentation de la consommation d’énergie primaire en 2015 par rapport à 2014, la Commission est optimiste quant au fait que l’UE est sur la bonne voie pour atteindre son objectif. Cela s’explique par le fait que la consommation d’énergie primaire en 2014 n’était supérieure que de 1,6 % à l’objectif en matière de consommation d’énergie primaire absolue d’ici à 2020.

Comme ce fut le cas dans le rapport 2015 sur les progrès en matière d'efficacité énergétique, les indicateurs de performance dans le présent rapport révèlent des variations entre les États membres pour la période 2005-2014. La plupart des indicateurs se sont toutefois améliorés au niveau de l’UE.

La majorité des États membres ont amélioré leur intensité énergétique finale dans l’industrie et le secteur tertiaire, ce qui est encourageant.

Comme le montre l’analyse, la plupart des États membres ont réduit la consommation d’énergie par m² en moyenne dans le secteur résidentiel au cours de la période 2005-2014. Toutefois, la consommation d’énergie finale par habitant en données corrigées des variations climatiques a augmenté dans de nombreux États membres. Comme cela a été souligné dans le train de mesures «Une énergie propre pour tous les Européens» 49 , les États membres devraient continuer à mettre l’accent sur la rénovation des bâtiments existants. Cela permet aux ménages de bénéficier d’un niveau de confort identique, voire supérieur, pour un coût moindre. Les TIC joueront un rôle crucial à cet égard en fournissant aux consommateurs des outils utiles leur permettant de mieux suivre leur consommation d’énergie, de gérer leurs appareils consommateurs d’énergie de manière intelligente et en temps réel et d’éviter les consommations d’énergie inutiles. En outre, des mesures plus spécifiques sont nécessaires pour lutter efficacement contre la précarité énergétique.

Le secteur des transports était le seul secteur à avoir enregistré une augmentation de la consommation d’énergie finale en 2014 par rapport à 2013, 20 États membres ayant fait état d’une augmentation par rapport à 2013 et 13 États membres ayant enregistré une augmentation par rapport à 2005. Tous les États membres devraient s’inspirer des exemples positifs des autres États membres pour inverser cette tendance à la hausse. Il faudrait encourager les déplacements actifs (le vélo et la marche), l’utilisation accrue des transports collectifs de passagers et des modes de transport plus durables pour les marchandises (voies navigables et chemins de fer) ainsi que le recours aux énergies de substitution à faible taux d'émissions dans les transports, des véhicules et autres moyens de transport à faible consommation et le déploiement des infrastructures connexes, par ex.: installation de points de recharge pour les véhicules électriques comme proposé par la Commission dans sa communication 50 .

La Commission continuera de suivre de près les progrès accomplis par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs nationaux en matière d'efficacité énergétique d’ici à 2020 et dans la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique. Elle mettra également à jour son évaluation dans le cadre de la communication sur l’état de l’union de l’énergie.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à faire part de leurs vues sur la présente évaluation.

Tableau 1: Indicateurs d'ensemble

Sources: Eurostat, DG ECFIN, Odyssee-Mure

* Le symbole «+» est utilisé si l’État membre a diminué sa consommation d'énergie finale et primaire entre 2005 et 2014 à un taux supérieur au taux de diminution qu’il faudrait atteindre sur la période 2005-2020 pour réaliser les objectifs en matière de consommation d’énergie primaire et finale d’ici à 2020. Le symbole «-» est utilisé pour les autres cas.

Tableau 2: Indicateurs d'ensemble

Source: Eurostat

(1)

L’objectif pour 2020 est de ramener la consommation d'énergie finale de l’UE en deçà de 1 086 Mtep et sa consommation d'énergie primaire en deçà de 1 483 Mtep. Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014, doc. EUCO 169/14.

(2)

COM(2016) 860 final.

(3)

Article 24, paragraphe 3, de la directive relative à l'efficacité énergétique.

(4)

COM(2015) 574 final. Étant donné que les données utiles provenant d’Eurostat incluent toute chaleur produite, l’indicateur «chaleur produite par les installations de chauffage urbain» n’est plus compris dans le présent rapport. Cet indicateur ne sera donc plus utilisé tant que des données spécifiques collectées conformément à la méthodologie visée à l’article 24, paragraphe 6, de la directive relative à l'efficacité énergétique ne seront pas disponibles.

(5)

Les données d’Eurostat ont été extraites pour tous les indicateurs du présent rapport entre le 31 août 2016 et le 20 octobre 2016.

(6)

Une analyse détaillée des données de 2015 sera présentée dans le rapport 2017 sur les progrès en matière d'efficacité énergétique.

(7)

Pour ce qui est de la consommation d’énergie primaire, les objectifs communiqués par les États membres représentent une diminution allant jusqu’à 17,7 % en 2020 par rapport aux projections de référence de 2007. En revanche, pour ce qui est de la consommation d'énergie finale, les objectifs des États membres représentent une diminution allant jusqu’à 20,6 % en 2020 par rapport aux projections de référence de 2007.

(8)

Rapport entre la consommation nationale d’énergie primaire et le PIB national. L’effet de l’intensité énergétique rend compte des évolutions intervenues dans la consommation totale d’énergie du fait de l’amélioration de l’efficacité énergétique et d’autres facteurs. Si une évolution de l’effet de l’intensité ne saurait être attribuée exclusivement à l’efficacité énergétique, une autre analyse de décomposition effectuée dans le cadre du projet Odyssee-Mure a confirmé que l’efficacité énergétique était le principal facteur de réduction de la consommation d’énergie primaire et finale au cours de la période 2005-2014 [voir annexe 5 du document de travail SWD(2016) 405].

(9)

La consommation d'énergie finale est la somme des consommations d'énergie de l’industrie, des transports, du secteur résidentiel, du secteur tertiaire et de l'agriculture. Sont exclues la consommation du secteur de la transformation de l'énergie et celle de l'industrie énergétique proprement dite.

(10)

Voir également le document de travail des services de la Commission sur le suivi des progrès vers la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie - Indicateurs clés (2016) et http://iet.jrc.ec.europa.eu/energyefficiency/node/9145.

(11)

Outre la consommation d'énergie finale, la consommation d’énergie primaire inclut les pertes dues à la production/transformation, la consommation du secteur de la transformation de l'énergie et les pertes de réseau.

(12)

Voir la note de bas de page no 10.

(13)

Les États membres se sont fixé des objectifs répondant à différents niveaux d’ambition et visant, dans la plupart des cas, à diminuer leur consommation d’énergie absolue d’ici à 2020. Toutefois, les objectifs fixés par Chypre, la Croatie, la Finlande, la Grèce, l’Italie, le Portugal et la Roumanie permettent une augmentation de la consommation d'énergie finale. Cette augmentation devrait être supérieure aux prévisions de croissance du PIB entre 2014 et 2020. Dans les cas de la Croatie, de la Finlande, de la Grèce et de la Roumanie, les objectifs indicatifs en matière de consommation d'énergie primaire d’ici à 2020 permettraient une augmentation de la consommation d’énergie primaire à un taux supérieur au taux de croissance moyen estimé du PIB entre 2014 et 2020. La somme des objectifs nationaux (diminution de 17,6 % de la consommation d’énergie primaire par rapport aux projections) est en deçà de l'objectif de 20 % au niveau de l’UE. Voir COM(2015) 574.

(14)

Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie et Slovénie.

(15)

Autriche, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

(16)

Étant donné que seules les données de 2014 sont disponibles, la comparaison effectuée ne peut pas tenir compte de l’incidence qu'ont les mesures d’efficacité énergétique récemment mises en œuvre sur le respect des nouvelles obligations en vertu de la directive relative à l'efficacité énergétique, ni de l’incidence de certaines des mesures récemment adoptées en vertu des directives sur l’écoconception, l’étiquetage énergétique et la performance énergétique des bâtiments. Cette comparaison ne permet pas de procéder à une évaluation concluante visant à déterminer si les États membres sont sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs indicatifs en matière d'efficacité énergétique d’ici à 2020. Cela s’explique par le fait qu’il est impossible de prévoir, pour la période 2015-2020, les futurs effets positifs ou négatifs des changements dans l’économie, de l’évolution des prix de l’énergie, du changement de combustibles ou des variations climatiques.

(17)

Voir la note de bas de page no 10.

(18)

Le PIB, indicateur de la richesse de l’UE-28, rend compte des évolutions de la consommation d’énergie en raison d’une modification de l’activité économique. L’effet de l’activité est positif si la consommation d’énergie augmente du fait d’une augmentation de la demande énergétique provoquée par une hausse de l’activité économique.

(19)

Rapport entre le PIB de chaque État membre et le PIB total de l’UE-28. Il rend compte des évolutions de la consommation d’énergie qui auraient été observées du fait d’un changement dans l’importance relative de pays aux intensités énergétiques différentes. L’effet structurel est positif si le PIB des pays aux économies relativement énergivores augmente.

(20)

Rapport entre le niveau national de consommation d’énergie primaire pour chaque combustible et le niveau national de consommation d’énergie primaire pour l’ensemble des combustibles. Il rend compte des évolutions de la consommation d’énergie du fait d’une modification de la combinaison de combustibles, c’est-à-dire l’incidence de la composition du bouquet énergétique. L’effet de la combinaison de combustibles est négatif s'il y a une adoption progressive de combustibles plus respectueux de l’environnement.

(21)

Il s’agit des résultats préliminaires d’une première analyse de décomposition réalisée par la Commission. La méthodologie est toujours en cours d’élaboration et sera examinée de manière plus approfondie avec les États membres et les acteurs concernés.

(22)

Les secteurs suivants ont été pris en considération: l’industrie, la construction, le tertiaire, l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

(23)

Résultats préliminaires d’une première analyse de décomposition réalisée par la Commission. La méthodologie est toujours en cours d’élaboration et sera examinée de manière plus approfondie avec les États membres et les acteurs concernés.

(24)

  https://www.iea.org/eemr16/files/medium-term-energy-efficiency-2016_WEB.PDF et l’annexe 5 du document de travail SWD(2016) 405.

(25)

Voir la note de bas de page no 10.

(26)

En moyenne, à l’échelle de l’UE-28, il y a eu 2 809 degrés-jours de chauffage en 2014 contre 3 218 degrés-jours de chauffage en 2013 et 3 143 degrés-jours de chauffage pendant la période de référence 1990-2014 [sources des données: Eurostat, Centre commun de recherche (unité IES/MARS)]. Le facteur de correction climatique était calculé comme le rapport entre les degrés-jours de chauffage au cours d’une année donnée et la moyenne des degrés-jours de chauffage au cours de la période 1990-2014. Ce facteur de correction a été appliqué à la consommation globale d’énergie du secteur résidentiel. Lorsqu’Eurostat dispose de données désagrégées sur la consommation au stade de l'utilisation finale, la correction climatique est appliquée aux données de consommation de chaleur uniquement.

(27)

Les indicateurs du document de travail des services de la Commission sur le suivi des progrès vers la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie - Indicateurs clés (2016) ne sont pas exprimés en données corrigées des variations climatiques.

(28)

 Voir la base de données Odyssee-Mure: http://www.indicators.odyssee-mure.eu/online-indicators.html .

(29)

 COM(2016) 51 final.

(30)

Indicateur qui précise la quantité d’énergie nécessaire pour produire les valeurs ajoutées du secteur tertiaire au cours d’une année donnée.

(31)

Voir la note de bas de page no 10.

(32)

 Transport par conduites inclus, contrairement à l’approche adoptée dans le document COM(2015) 574 final puisque les objectifs en matière d'efficacité énergétique d’ici à 2020 n’excluent pas le transport par conduites.

(33)

Toute comparaison entre États membres devrait être effectuée avec prudence car la consommation d’énergie finale est basée sur les combustibles vendus et non sur les combustibles consommés sur le territoire d’un pays. Il faut donc tenir compte de facteurs autres que l’efficacité énergétique, par ex.: la mesure dans laquelle un État membre donné constitue un «pays de transit» pour le transport routier ou une plaque tournante pour le transport aérien.

(34)

 L’indicateur du transport de passagers et de marchandises a changé par rapport au document COM(2015) 574 final. L’activité de transport est désormais ajustée pour tenir compte de la territorialité (source: https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/pocketbook2016.pdf ).

(35)

COM(2016) 51 final.

(36)

Voir le rapport 2016 sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables.

(37)

 Un autre ensemble de données a été utilisé par rapport à la communication COM(2015) 574 et au document de travail SWD(2015) 245. Pour le présent rapport, les données sur la cogénération communiquées à Eurostat en vertu de l’article 24, paragraphe 6, de la directive relative à l'efficacité énergétique ont été utilisées: http://ec.europa.eu/eurostat/web/energy/data . Les seuls pays à avoir enregistré une augmentation sont la Belgique, Chypre, l’Estonie, la Lettonie, Malte, le Portugal et le Royaume-Uni.

(38)

Mesures telles que le rapport entre les sorties de transformation de la production d’électricité thermique et les entrées de combustible.

(39)

En vertu de l’article 7, les États membres sont tenus d’établir un mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique pour réaliser de nouvelles économies d'énergie correspondant à 1,5 % des ventes annuelles d'énergie aux clients finals, ou d’adopter des mesures alternatives permettant d’atteindre le même résultat.

(40)

La somme des exigences en matière d'économies cumulées au stade du client final signalées par les États membres s’élève à 230 Mtep, chiffre qui devrait être atteint le 31 décembre 2020 au plus tard.

(41)

La Finlande, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne n’ont communiqué aucune répartition des économies annuelles escomptées résultant des mesures. L’Autriche, la Belgique, l’Espagne et la République tchèque ont fait état d’économies annuelles escomptées en 2014 pour certaines mesures seulement.

(42)

Le mécanisme d’obligations sera dès lors intégré dans le train de mesures prises par la Grèce en vertu de l’article 7, conjointement avec les mesures alternatives.

(43)

Dans le cadre du dialogue structuré prévu par le processus EU Pilot.

(44)

Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Malte, République tchèque et Royaume-Uni.

(45)

COM(2016) 860 final.

(46)

Voir le point 4.

(47)

Annexe 1 de la communication COM(2016) 860 final.

(48)

COM(2016) 763 final.

(49)

COM(2016) 860 final.

(50)

COM(2016) 860 final.