6.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 237/26

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Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Évaluation à mi-parcours du programme Copernicus (2014-2020)»

[COM(2017) 617 final]

(2018/C 237/04)

Rapporteur:

Mindaugas MACIULEVIČIUS

Saisine	Commission européenne, 18.1.2018
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section spécialisée «Marché unique, production et consommation»
Adoption en section spécialisée	9.3.2018
Adoption en session plénière	14.3.2018
Session plénière no	533
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	178/0/2

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement les résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre du programme Copernicus, tels que communiqués par la Commission. Des satellites très précis sont d’ores et déjà opérationnels et envoient quotidiennement des données globales de surveillance de la terre, données dont la qualité est élevée.

1.2.

Le CESE souligne que lors de l’évaluation de l’état d’avancement de ce programme, il convient de prendre en considération, outre le point de vue économique, les aspects sociaux et environnementaux. L’UE s’est engagée en matière de développement durable. Elle est l’un des chefs de file mondiaux dans la lutte contre le changement climatique du fait de son engagement explicite et très ambitieux dans le cadre de la COP 21. De plus, le programme Copernicus est le plus important en ce qu'il fournit des instruments et indicateurs clairs pour mesurer les résultats et les réalisations, non seulement pour l’UE, mais également pour le monde entier.

1.3.

Le programme Copernicus joue un rôle central en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique, la sécurité alimentaire, la santé publique, la gestion des catastrophes, la traite des êtres humains, la sûreté maritime, etc. L’UE se positionne en chef de file pour la surveillance et la fourniture de données précises sur le changement climatique, les émissions de différents gaz, l’état des terres agricoles et forestières et la situation maritime. Sans ces données, la communauté scientifique ne pourrait pas comprendre ces problématiques ni proposer des solutions pour lutter efficacement contre le changement climatique, produire des denrées alimentaires de manière durable, etc.

1.4.

Le programme Copernicus ne suscite pas de réel sentiment d’appropriation ni de fierté chez les citoyens européens. Ces derniers ignorent l’existence de ce programme et de ses avantages, tout comme ils connaissent très peu les programmes spatiaux européens d’une manière générale. Il convient d’améliorer la couverture médiatique du programme et de ses activités, et d’y associer la société civile et des citoyens actifs. Le CESE estime que la participation de la société civile à l’élaboration des stratégies et des programmes spatiaux est indispensable.

1.5.

L’éventuel forum de Copernicus devrait être accessible aux représentants des entreprises, aux consommateurs et aux organisations de la société civile. Il convient d’intégrer la société et de créer une véritable Communauté européenne de l’espace. Le CESE fait part de son intérêt et de sa volonté de jouer un rôle actif, directement et avec les organisations nationales représentées en son sein, lesquelles seraient très susceptibles de constituer les «chaînons manquants» identifiés dans le cadre de son projet «Espace et société».

1.6.

L’efficacité du programme Copernicus ne devrait pas être évaluée uniquement sur la base de sa performance économique. Sa principale valeur ajoutée réside dans ses aspects environnementaux et sociaux. Il s’agit d’un instrument indispensable, entre autres, pour lutter contre le changement climatique, nourrir la population mondiale de manière durable et sauver des vies en mer. C’est un service qui ne peut être acheté à des tiers pour des questions de sécurité nationale, ainsi que du fait de l’inexistence, à l’heure actuelle, de services de qualité comparable ailleurs. Il constitue notre réponse à ces défis mondiaux et illustre notre volonté, en tant que société mondialisée et mûre, de les relever.

1.7.

La participation des PME et microentreprises, des jeunes entreprises et des chercheurs indépendants revêt la plus haute importance si l’on veut exploiter pleinement les données du programme Copernicus. Des idées et domaines d’utilisation novateurs émanent de ce secteur. Il est essentiel de promouvoir le développement de différentes initiatives et de mettre au point des outils destinés aux utilisateurs finaux, qui généreront une valeur ajoutée. Le programme Horizon 2020 a joué et doit continuer à jouer un rôle majeur. L’accès au financement par le biais de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) est de la plus haute importance.

1.8.

Le CESE demande également que l’on promeuve plus activement la cohérence avec le programme Copernicus, sa notoriété et l’utilisation de ses instruments à des fins de service public, par les différentes directions générales au niveau de l’UE, ainsi que par les autorités nationales et régionales au sein des États membres. Les données Copernicus devraient être définies comme la norme indépendante nationale à l’échelon européen. Eurostat doit être associé davantage à l’évaluation des progrès dans ce domaine et des avantages apportés par Copernicus.

1.9.

Les petites agences locales au sein des États membres pourraient constituer une bonne solution pour la diffusion des données et l’utilisation de l’instrument que constitue Copernicus pour les gouvernements nationaux. La mise en place de communautés locales d’utilisateurs regroupant des PME, micro-entreprises, jeunes pousses et chercheurs indépendants locaux, les autorités régionales, des représentants de la société civile, des établissements d’enseignement, des services de conseil indépendants et publics, ainsi que certains pans de la société travaillant directement avec Copernicus, comme les agriculteurs, les sylviculteurs et les défenseurs de l’environnement, pourrait contribuer à accroître davantage l’utilisation des données Copernicus et à améliorer ses performances en tenant compte des spécificités nationales.

1.10.

Il est extrêmement important de prévoir un enseignement lié au programme Copernicus. Le CESE se félicite des programmes dénommés Masters, qui aident des étudiants universitaires européens à suivre un master consacré à Copernicus. Le CESE appelle de ses vœux un programme spécifique plus ambitieux, incluant le soutien technique nécessaire pour créer des départements dédiés à Copernicus dans toutes les universités, ainsi que tous les établissements de formation professionnelle et les services de conseil en Europe. Indépendamment de cela, la possibilité d’utiliser Copernicus devrait être prévue dans tous les domaines d’études connexes, tels que l’agriculture et la sylviculture, l’ingénierie, l’environnement et les études du milieu marin. Il convient de prendre en compte les besoins de formation des spécialistes, y compris des utilisateurs finaux. À cet effet, des programmes spécifiques pourraient être organisés par des services de conseil publics et indépendants au niveau national.

1.11.

Un accès rapide et simple aux données sera bientôt garanti grâce à la prochaine mise en place de services innovants d’accès aux données et aux informations (DIAS — Data and Information Access Services). Cela permettra de résoudre les problèmes critiques actuels liés à la lenteur du processus de téléchargement des données de Copernicus. Le CESE demande également que l’on accélère l’harmonisation et la mise à disposition totale des données in situ, régies par la législation nationale. La normalisation et l’interopérabilité constituent des conditions sine qua non pour assurer le plein succès du programme Copernicus.

1.12.

La formation de techniciens et ingénieurs qualifiés, la création de nouveaux emplois et de nouvelles compétences professionnelles liées au développement des applications constituent un engagement prioritaire de l’Union européenne en faveur d’une économie durable bénéfique pour la société.

1.13.

Vu l’importance des résultats et leur qualité, le CESE espère que la priorité sera accordée aux lanceurs européens. La réussite des lancements, la précision dans la mise en œuvre des programmes et le respect des délais, ainsi que la souplesse d’utilisation des nouveaux lanceurs Ariane 6 et Vega C, devraient permettre à l’Europe, de par son excellence, de décrocher des contrats à long terme. Le CESE n’est pas favorable aux politiques protectionnistes mais, dans le même temps, estime que l’industrie européenne doit être protégée contre les pratiques déloyales en appliquant le principe de réciprocité.

1.14.

Une attention particulière devrait être accordée à la diffusion des possibilités offertes à l’agriculture, la sylviculture et la pêche, grâce à un ciblage des programmes de sensibilisation et d’information à destination des opérateurs du secteur. Les économies d’énergie, de pesticides et d’engrais peuvent augmenter et améliorer de manière significative la production agricole et la conservation de l’eau. Le programme de l'Union pour l'observation et la surveillance de la Terre (GMES) pour l’Afrique, qui a déjà donné d’excellents résultats, devrait, selon le CESE, également être renforcé et diffusé dans d’autres zones en développement.

1.15.

Le CESE accueille favorablement le modèle de gouvernance adopté dans le cadre du programme Copernicus, en particulier la création du forum d’utilisateurs, qui devrait être ouvert aux représentants d’opérateurs, aux chercheurs et à la société civile. Le prochain règlement Copernicus devrait confirmer le modèle actuel de partage des responsabilités par compétence, en distinguant la responsabilité technique de la composante spatiale, confiée à l’Agence spatiale européenne (ESA), de la responsabilité des services, confiée aux «entités responsables».

1.16.

Parallèlement à l’amélioration de l’accès et de la qualité des données, il convient d’intensifier le déploiement du haut débit en Europe, notamment dans les zones rurales et périphériques, souvent négligées par les opérateurs privés. La mise en œuvre effective de la stratégie pour un marché unique numérique est essentielle afin de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le programme Copernicus. Le CESE soutient pleinement cette initiative de la Commission européenne et prie instamment le Parlement et le Conseil d’accélérer les négociations en vue de l’adoption finale des mesures encore à l’examen.

1.17.

La protection des données face aux attaques de plus en plus fréquentes, de même que les risques que constituent les débris pour les infrastructures spatiales, sont des problématiques prioritaires. Le CESE recommande de renforcer la sécurité et d’accélérer les programmes visant à dépolluer l’espace en ramassant les débris et en rapatriant les satellites qui ne sont plus opérationnels (1). La Commission européenne devrait redoubler d’efforts pour parvenir à un accord international majeur.

1.18.

Le CESE plaide pour une plus grande participation du secteur financier et des investisseurs aux activités spatiales, ce qui permettrait d’associer le grand public par l’émission d’«obligations spatiales». Il convient d’accorder une attention particulière au financement des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises pour la création de services et d’applications innovantes. Les récents accords sur l’atténuation du réchauffement climatique ouvrent la possibilité de mettre en place de nouvelles activités économiques relatives à la surveillance des émissions.

1.19.

Par ailleurs, le CESE recommande de maintenir et, si possible, de renforcer le financement du programme Copernicus, qui non seulement génère de la croissance et du développement, mais garantit également l’indépendance et l’autonomie de l’Europe dans la gestion de son territoire et de sa propre sécurité, et favorise l’innovation, la recherche et le développement durable.

2.   La communication de la Commission

2.1.

La composante spatiale du programme pour la période allant d’avril 2014 à avril 2017 respecte globalement les prévisions, si ce n’est le lancement du satellite Sentinel 2B, qui a accusé un retard d’environ dix mois dû à des difficultés liées au lanceur russe Rockot. Afin de réduire au minimum les retards, le satellite Sentinel 2B a été mis en orbite par le lanceur Vega, développé par l’Agence spatiale italienne (ASI) en coopération avec l’ESA.

2.2.

Depuis mars 2017, les cinq satellites en orbite transmettent 12 téraoctets de données par jour, ce qui dépasse largement les attentes, à l’instar du nombre d’utilisateurs enregistrés sur le site permettant d’accéder gratuitement aux données, qui est monté à 85 000, au lieu des 50 000 espérés (2).

2.3.

Sentinel 5P a été lancé avec succès le 13 octobre 2017, avec pour objectif la fourniture quotidienne de données sur la composition de l’atmosphère et la surveillance des gaz à effet de serre, de la couche d’ozone, du dioxyde de soufre et du formaldéhyde, ainsi que des cendres volcaniques et du monoxyde de carbone.

2.4.

Dès le départ, le programme Copernicus a bénéficié de la coopération d’autres «missions contributrices», dont le rôle est vital pour obtenir des données à très haute résolution, que Copernicus ne peut garantir. Ces missions ont permis le démarrage du projet avant le lancement du premier satellite «Sentinel». En plus des données provenant de missions «parallèles», des données d’observation émanant de capteurs terrestres, maritimes ou aériens in situ sont également exploitées et comparées. La précision universellement reconnue des données du programme Copernicus dépend justement de la validation des données qui sont recoupées avec celles enregistrées par les capteurs in situ.

2.5.

Copernicus a été conçu dès le départ comme un programme axé sur les utilisateurs, fondé sur leurs besoins. Cette approche, couplée à l’accès gratuit et ouvert aux données, explique son succès grandissant auprès des utilisateurs et opérateurs de services.

2.6.

La gouvernance de Copernicus est fondée sur les compétences.

2.6.1.

La coordination et la mise en œuvre de la composante spatiale ont été déléguées à l’Agence spatiale européenne (ESA) et partiellement à l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT).

2.6.2.

Les services sont délégués à l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), au Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), à Mercator Océan, à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), à l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et au Centre satellitaire de l’Union européenne. La conformité de Copernicus avec les normes du programme de données géospatiales d’INSPIRE garantit une utilisation efficace de toutes les ressources disponibles.

2.7.

La Commission rend une évaluation positive des résultats obtenus jusqu’à présent, du respect du budget prévisionnel, de la croissance de la demande des utilisateurs, et de la coopération avec les institutions et organismes contribuant à la gestion des services.

2.8.

Le comité Copernicus, composé de représentants des États membres, et le forum des utilisateurs coopèrent avec la Commission dans le cadre de la gestion globale du programme.

2.9.

Des résultats remarquables ont été obtenus dans le domaine de la communication et de la diffusion des possibilités offertes par Copernicus, notamment en ce qui concerne les programmes tels que les Copernicus Relays et la Copernicus Academy, chargés d’organiser des activités de sensibilisation et de fournir des services d’assistance locaux.

2.10.

La Commission, unissant ses forces avec l’ESA, a organisé les Copernicus Masters, une compétition annuelle visant à stimuler l’innovation. Le programme de Copernicus pour les jeunes entreprises comprend aussi le Copernicus Accelerator, qui offre un encadrement personnalisé, la prochaine série de Hackathons organisés dans le cadre de Copernicus (40 Hackathons sur deux ans), ainsi que le programme d’incubation Copernicus, qui prévoit un soutien financier pour soixante jeunes entreprises sur une période de trois ans.

2.11.

Les futures priorités de la Commission sont les suivantes: — exploiter le potentiel économique de Copernicus en transformant les données fournies en produits et services innovants; — garantir la stabilité future du programme, ainsi que l’accès gratuit, total et ouvert aux données; — mettre pleinement en œuvre la stratégie spatiale pour l’Europe, afin de faire face aux enjeux liés au changement climatique et au développement durable, et de permettre la surveillance des émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre, de l’utilisation des sols et de l’exploitation forestière, ainsi que des changements dans l’Arctique; — renforcer la sécurité que Copernicus peut garantir par le biais de contrôles aux frontières et de la surveillance maritime.

3.   Observations générales

3.1.

Le CESE accueille favorablement les résultats obtenus jusqu’à présent par le programme Copernicus, tels que présentés par la Commission. Le CESE a toujours soutenu la politique spatiale européenne de manière globale, et en particulier les deux grands programmes Galileo et Copernicus: ses précédents avis sur la question (3) transparaissent largement dans la communication de la Commission.

3.2.

Le CESE considère que les objectifs du programme ont été atteints, voire dépassés dans certains domaines.

3.3.

La quantité et la qualité des données recueillies quotidiennement par les satellites font de Copernicus l’un des plus grands producteurs de données au monde, garantissant ainsi l’indépendance de l’Union européenne dans le contrôle de son territoire et, dans le même temps, fournissant gratuitement des données précises aux autres régions du monde. Son succès inattendu a quelque peu perturbé la gestion des flux de données. Le CESE recommande de renforcer rapidement et efficacement les pôles publics ouverts et de répondre à la demande de téléchargements de mégadonnées à haute vitesse.

3.4.

La prochaine mise en service du système DIAS devrait permettre un accès facile et, associé au système CORDA (accès aux données de référence de Copernicus), améliorer nettement la quantité et la qualité des données disponibles. Les données elles-mêmes doivent également être appréciées en tenant compte du facteur de nébulosité, étant donné qu’une grande partie des données existantes risquent de ne pas être utilisées avec succès en raison de la couverture nuageuse. Cela permettrait de réduire de façon spectaculaire les coûts de fonctionnement et d’amortissement des installations du système DIAS.

3.5.

Le CESE souligne que lors de l’évaluation de l’état d’avancement de ce programme, il convient de prendre en considération, outre le point de vue économique, les aspects sociaux et environnementaux. L’UE s’est engagée en matière de développement durable. Elle est l’un des chefs de file mondiaux dans la lutte contre le changement climatique du fait de son engagement explicite et très ambitieux dans le cadre de la COP 21. De plus, le programme Copernicus est le plus important en ce qu'il fournit des instruments et indicateurs clairs pour mesurer les résultats et les réalisations, non seulement pour l’UE, mais également pour le monde entier.

3.6.

En dépit d’initiatives louables émanant de la Commission et des agences chargées de rendre des services, il n’existe pas de politique de communication publique coordonnée ni adéquate sur les avantages fournis par les informations émanant de Copernicus. «Des centaines de millions de citoyens européens ne sont pas conscients des avantages de la politique spatiale.» Le CESE a déjà demandé à plusieurs reprises que soit créé un grand portail de l’espace dédié aux politiques spatiales européennes dans leur ensemble. Ceci devrait constituer la première étape vers la création de la Communauté européenne de l’espace, à l’instar des expériences positives de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, et son modèle de gouvernance, qui a donné naissance à la Communauté européenne.

3.7.

L’une des priorités de la stratégie spatiale européenne est de stimuler le travail et la croissance durable. Ayant accès à l’expérience et à la connaissance du marché des opérateurs économiques, les jeunes pousses innovantes et les spécialistes du traitement des données et de la création de nouvelles applications, peuvent contribuer à une évolution rapide de l’exploitation des données produites chaque jour, ce qui peut potentiellement avoir un impact positif considérable sur le plan économique, environnemental et social.

3.8.

La gouvernance du programme Copernicus s'est avérée positive. Les responsabilités ont été réparties clairement entre la Commission et les agences concernées. Le prochain règlement Copernicus devrait maintenir ce bon équilibre, en laissant à l’Agence spatiale européenne le soin de continuer à coordonner la composante spatiale et aux «entités responsables» celui de poursuivre la gestion des services.

3.9.

La mise au point de services spatiaux est essentielle pour le développement des services numériques pour les particuliers et les entreprises. Les services Copernicus donnent également lieu à de nombreuses applications dans la vie quotidienne: ainsi, les exploitations agricoles autrichiennes ont vu leur rendement augmenter de 26 % grâce à la surveillance de leurs champs par satellite; aux Pays-Bas, le même système a permis de réduire de 10 % les coûts de forage pour l’exploitation des hydrocarbures, ainsi que les frais logistiques et de transport. De même, plusieurs villes européennes ont amélioré la précision de leurs mesures de pollution de l’air de 60 %, tout en réduisant les coûts (4).

3.10.

Le CESE appelle à accélérer le déploiement du haut débit dans toute l’Europe, en particulier dans les zones rurales et les zones périphériques, tel que convenu dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique.

3.11.

Le CESE invite la Commission à s’engager très fermement à diffuser les compétences et les nouveaux emplois. La création de cours de formation professionnelle devrait être encouragée par les programmes européens. Le développement de l’agriculture de précision permettra de générer de meilleurs rendements en réduisant la consommation d’eau, d’engrais et de pesticides. L’agriculture 4.0 tirera largement profit de la possibilité d’utiliser les données d'observation des terres, et de les combiner avec les données de géolocalisation et d’autres technologies déjà disponibles aujourd’hui. De nouvelles professions verront le jour, telles que celle d’analyste territorial, de cyber-agronome et de développeur d’applications visant à atténuer le changement climatique.

3.12.

Le développement rapide des possibilités ouvertes par les programmes spatiaux européens pose un problème majeur: celui du financement, en particulier pour les PME et les jeunes entreprises.

3.13.

Un autre problème majeur concerne la cybersécurité, la protection de la vie privée, ainsi que la sécurité des infrastructures spatiales. Les données spatiales sont de plus en plus utilisées au quotidien. Le CESE recommande de renforcer la sécurité et d’accélérer les programmes visant à dépolluer l’espace en ramassant les débris et en rapatriant les satellites qui ne sont plus opérationnels (5). En ce qui concerne les infrastructures de sécurité, l’Union européenne devrait promouvoir un accord international majeur.

3.14.

L’ouverture doit devenir le maître mot adressé aux autorités publiques et au secteur privé afin de rendre effective la participation de la société civile. La fragmentation des informations entre différents opérateurs publics et privés dissuade plus particulièrement les PME de participer activement au développement de modes d’exploitation du système.

3.15.

Le CESE se félicite des conclusions du Conseil européen du 1er décembre 2017, qui sont très similaires aux points soulevés par le Comité depuis longtemps: la participation de parties prenantes du secteur privé et l’engagement à fournir des informations circonstanciées, une vision à long terme assortie de ressources financières suffisantes, le développement et le soutien des entreprises innovantes, l’indépendance accrue de l’Union et de ses dirigeants en matière de politiques spatiales, qui est actuellement battue en brèche par les concurrents traditionnels et émergents, une approche axée sur les utilisateurs, sous le contrôle et la gouvernance non militaires du programme Copernicus, et le maintien d’un système gratuit, ouvert et accessible.

3.16.

Dans une étude récente, la Commission évalue les avantages de Copernicus au cours de la période 2017-2035 à un montant compris entre 67 et 131 milliards d’EUR. La poursuite du programme après 2021 générera des bénéfices avec des facteurs allant de 11 à 21, et contribuera à la création de 4 000 emplois hautement qualifiés par an.

3.17.

Le CESE souligne l’importance que revêt le programme GMES pour l’Afrique et le succès des récents accords de coopération conclus entre l’Union européenne et la Commission de l’Union africaine. Le transfert de technologies et données fournies par Copernicus qui sont très utiles pour la gestion des terres, l’identification et la préservation des ressources en eau et l’amélioration des rendements agricoles, devrait constituer un élément clé de l’engagement croissant de l’UE à l’égard de l’Afrique et des pays en développement.

4.   Observations particulières

4.1.

Le CESE confirme sa volonté de participer aux initiatives de soutien et de diffusion afin d’informer la société civile du potentiel socio-économique et des avantages que recèle le système Copernicus, à l’instar du projet «Espace et Société», qu’il souhaite poursuivre. Il est essentiel de réunir les autorités, les agences, les entreprises de services publiques et privées et la société civile pour garantir la pleine réussite, telle qu’espérée, des applications découlant de projets stratégiques comme Galileo et, surtout, Copernicus.

4.2.

Le CESE partage les préoccupations de la Commission concernant la faible participation des utilisateurs «non spatiaux», un aspect auquel il y a lieu d’accorder bien plus d’attention que celle accordée jusqu’à présent. L’expérience positive de l’Agence du GNSS européen (GSA) pourrait être réitérée pour Copernicus, en attribuant à un seul et unique organe la responsabilité de l’information et des possibilités ouvertes par les différents services de Copernicus. La création d’une nouvelle agence pourrait être une solution.

4.3.

Le CESE est d’avis que l’une des plus grandes réussites de Copernicus réside dans le fait que ce programme a été conçu en fonction des utilisateurs. Il salue en particulier son modèle de gouvernance inclusive. Pour la première fois, un programme stratégique de l’Union fait participer la communauté des utilisateurs à la prise de décisions stratégiques, aux côtés des États membres, et ce, par l’intermédiaire du forum des utilisateurs. Le CESE recommande que les utilisateurs privés, choisis par leurs associations européennes, puissent également rejoindre le forum sur une base permanente, aux côtés de ceux qui sont désignés par les États membres. Le CESE exprime son souhait de participer au forum. À l’échelon national aussi, les forums d’utilisateurs devraient être ouverts le plus largement possible à la société civile.

4.4.

L’un des problèmes à résoudre rapidement est la normalisation et l’interopérabilité des données in situ. Ces difficultés résultent des divergences d’application de la directive INSPIRE (6) et des incohérences de la réglementation au niveau national. Le CESE recommande à la Commission et aux États membres de s’engager à garantir rapidement l’harmonisation des langues et des procédures, qui est essentielle pour permettre l’exploitation gratuite et optimale des données.

4.5.

Le CESE estime que la participation des investisseurs privés, du système financier européen et international, ainsi que des fonds d’investissement est essentielle. Une bonne solution pourrait consister à émettre des «obligations spatiales» garanties, fournies par des institutions bancaires européennes comme la BEI, ou des institutions internationales, telles que la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour différents projets en lien avec l’espace, y ceux menés dans les pays en développement.

4.6.

Le CESE estime que le principe de réciprocité avec les pays tiers devrait être appliqué, notamment en ce qui concerne l’utilisation de lanceurs. La priorité devrait être accordée aux lanceurs européens, qui élargissent l’offre avec le lancement prochain des lanceurs Ariane 6 et Vega C, résultat de la coopération européenne. Il s'agit de transporteurs flexibles, qui complètent l’éventail des options disponibles. Le lanceur Ariane 5, actif depuis 1996, avec un record de 82 lancements réussis, continuera à fonctionner jusqu’en 2023 et a été choisi pour transporter le télescope James Webb, le successeur de Hubble. Le marché international est très concurrentiel et certaines entreprises, situées dans des pays concurrents appliquant des mesures protectionnistes, proposent des prix dérisoires afin d’obtenir des commandes dans les prochaines années.

4.7.

Outre les activités économiques et sociales, le CESE estime qu’il est extrêmement important de participer à la lutte contre la traite des êtres humains, de porter secours aux migrants en danger de mort, et de garantir la sécurité des frontières de l’Union par la prise de mesures efficaces pour contrer le terrorisme, provenant en particulier des régions du Moyen-Orient dans lesquelles la guerre fait rage. La sécurité et la défense du territoire répondent à une demande croissante de la part des citoyens européens.

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(1)  JO C 327 du 12.11.2013, p. 38.

(2)  Le 17 janvier 2018, le nombre d’utilisateurs inscrits était de 118 000.

(3)  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) (JO C 221 du 8.9.2005, p. 33); le programme européen d'observation de la terre (GMES) (JO C 339 du 14.12.2010, p. 14); la composante spatiale du GMES (JO C 44 du 11.2.2011, p. 153); le programme européen de surveillance de la terre (JO C 299 du 4.10.2012, p. 72); le programme Copernicus (JO C 67 du 6.3.2014, p. 88); la stratégie spatiale pour l'Europe (JO C 209 du 30.6.2017, p. 15).

(4)  L’incidence socio-économique de Copernicus dans l’UE, par secteur.

(5)  JO C 327 du 12.11.2013, p. 38.

(6)  La directive INSPIRE.

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