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Document 52016XG0917(02)
Communication from the Government of the Republic of Poland concerning Directive 94/22/EC of the European Parliament and of the Council on the conditions for granting and using authorisations for the prospection, exploration and production of hydrocarbons in the ‘Stanowice’ area
Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone «Stanowice»
Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone «Stanowice»
JO C 342 du 17.9.2016, p. 6–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
17.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 342/6 |
Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone «Stanowice»
(2016/C 342/07)
La procédure porte sur l’octroi d’une concession pour la prospection ou l’exploration de gisements de gaz naturel dans la zone «Stanowice» (voïvodie de Lubusz).
Nom |
No du bloc |
Accord 1992 |
|
X |
Y |
||
Stanowice |
Partie du bloc sous concession no 183 |
549 678,18 |
233 678,03 |
549 971,85 |
234 324,38 |
||
549 932,73 |
234 493,34 |
||
549 851,22 |
234 644,76 |
||
549 707,07 |
234 636,78 |
||
549 690,67 |
234 933,19 |
||
549 141,57 |
235 560,18 |
||
548 879,78 |
235 581,06 |
||
548 698,05 |
235 892,10 |
||
547 682,33 |
236 013,65 |
||
547 364,37 |
235 490,52 |
||
547 611,84 |
234 799,72 |
||
547 723,09 |
233 995,55 |
||
548 577,08 |
233 996,68 |
Les demandes doivent porter sur la même zone.
Les demandes d’octroi d’une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 heures (CET/CEST) dans un délai de 91 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.
Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:
a) |
technologie proposée pour les activités de recherche (40 %); |
b) |
capacités techniques et financières du soumissionnaire (50 %); |
c) |
montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %). |
Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone de «Stanowice» s’élève:
1) |
dans le cas de la prospection de gisements de gaz naturel:
|
2) |
dans le cas de l’exploration de gisements de gaz naturel:
|
3) |
dans le cas de la prospection et de l’exploration de gisements de gaz naturel:
|
La procédure de comparaison des demandes sera close dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.
Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.
L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection ou l’exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.
Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d’exploration de gisements d’hydrocarbures sur le territoire polonais, l’entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d’usufruit minier et d’une concession.
Les demandes sont à adresser au département «Géologie et concessions géologiques» du ministère de l’environnement, à l’adresse suivante:
Ministerstwo Środowiska |
Departament Geologii i Koncesji Geologicznych |
ul. Wawelska 52/54 |
00-922 Varsovie |
POLOGNE |
Pour de plus amples informations, veuillez consulter
— |
le site web du ministère de l’environnement: www.mos.gov.pl, |
— |
|
Pour approbation:
Mariusz Orion JĘDRYSEK
Géologue principal national