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Document 52016XG0917(02)

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone «Stanowice»

JO C 342 du 17.9.2016, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 342/6


Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone «Stanowice»

(2016/C 342/07)

La procédure porte sur l’octroi d’une concession pour la prospection ou l’exploration de gisements de gaz naturel dans la zone «Stanowice» (voïvodie de Lubusz).

Nom

No du bloc

Accord 1992

X

Y

Stanowice

Partie du bloc sous concession no 183

549 678,18

233 678,03

549 971,85

234 324,38

549 932,73

234 493,34

549 851,22

234 644,76

549 707,07

234 636,78

549 690,67

234 933,19

549 141,57

235 560,18

548 879,78

235 581,06

548 698,05

235 892,10

547 682,33

236 013,65

547 364,37

235 490,52

547 611,84

234 799,72

547 723,09

233 995,55

548 577,08

233 996,68

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d’une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 heures (CET/CEST) dans un délai de 91 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

a)

technologie proposée pour les activités de recherche (40 %);

b)

capacités techniques et financières du soumissionnaire (50 %);

c)

montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone de «Stanowice» s’élève:

1)

dans le cas de la prospection de gisements de gaz naturel:

au cours de la période de base de trois ans, à 10 000,00 PLN par an,

pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier, à 10 000,00 PLN par an,

pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes, à 10 000,00 PLN par an;

2)

dans le cas de l’exploration de gisements de gaz naturel:

au cours de la période de base de trois ans, à 20 000,00 PLN par an,

pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier, à 20 000,00 PLN par an,

pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes, à 20 000,00 PLN par an;

3)

dans le cas de la prospection et de l’exploration de gisements de gaz naturel:

au cours de la période de base de cinq ans, à 30 000,00 PLN par an,

pour la 6e, la 7e et la 8e année du contrat d’usufruit minier, à 30 000,00 PLN par an,

pour la 9e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes, à 30 000,00 PLN par an.

La procédure de comparaison des demandes sera close dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection ou l’exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d’exploration de gisements d’hydrocarbures sur le territoire polonais, l’entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d’usufruit minier et d’une concession.

Les demandes sont à adresser au département «Géologie et concessions géologiques» du ministère de l’environnement, à l’adresse suivante:

Ministerstwo Środowiska

Departament Geologii i Koncesji Geologicznych

ul. Wawelska 52/54

00-922 Varsovie

POLOGNE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter

le site web du ministère de l’environnement: www.mos.gov.pl,

le département «Géologie et concessions géologiques»

Ministerstwo Środowiska

ul. Wawelska 52/54

00-922 Varsovie

POLOGNE

Tél. + 48 223692449

Fax + 48 223692460

Courriel: dgikg@mos.gov.pl

Pour approbation:

Mariusz Orion JĘDRYSEK

Géologue principal national


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