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Document 52016XC0916(05)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    C/2016/5919

    JO C 339 du 16.9.2016, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    16.9.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 339/7


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    (2016/C 339/10)

    Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    20.8.2016

    Durée

    20.8.2016 — 31.12.2016

    État membre

    Belgique

    Stock ou groupe de stocks

    SRX/89-C.

    Espèce

    Raies (Rajiformes)

    Zone

    Eaux de l’Union des zones VIII et IX

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    24/TQ72


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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