Date d’adoption de la décision

12.08.2015

Numéro de l'aide

SA.37045 (2015/N)

État membre

Royaume-Uni

Région

INNER LONDON

-

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Government support to the Thames Tideway Tunnel project

Base juridique

Water Industry Act 1991, section 154B (inserted by the Water Industry (Financial Assistance) Act 2012, section 2)

Type de la mesure

Aide individuelle

An infrastructure provider to be appointed following open competition

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Budget global: GBP 10 400 (millions)

Intensité

%

Durée

À partir de 24.08.2015

Secteurs économiques

Collecte et traitement des eaux usées

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

-

Date d’adoption de la décision

22.06.2015

Numéro de l'aide

SA.40324 (2015/N)

État membre

Espagne

Région

ESPANA

-

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

INV — Régimen de ayudas de CDTI a proyectos de I+D — Plan de Evaluación

Base juridique

Type de la mesure

Régime d'aide

-

Objectif

Recherche et développement

Forme de l’aide

Subvention directe, Prêt à taux réduit

Budget

Budget global: EUR 4 000 000 (millions)

Budget annuel: EUR 800 (millions)

Intensité

25 %

Durée

28.01.2015 - 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

-

Date d’adoption de la décision

12.05.2016

Numéro de l'aide

SA.40419 (2015/NN)

État membre

Slovénie

Région

-

Article 107(3)(a)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Pomoč za prestrukturiranje Polzela d.d.

Base juridique

Zakon o pomoči za reševanje in prestrukturiranje gospodarskih družb v težavah

Type de la mesure

Aide individuelle

Polzela, d.d.

Objectif

Restructuration d'entreprises en difficulté

Forme de l’aide

Annulation de dettes, Garantie, Autres formes de prises de participation, Autres, Prêt à taux réduit

Budget

Budget global: EUR 3,1 (millions)

Intensité

0 %

Durée

-

Secteurs économiques

Ennoblissement textile

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

-

Date d’adoption de la décision

30.06.2016

Numéro de l'aide

SA.41647 (2016/N)

État membre

Italie

Région

-

-

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Strategia italiana per la banda ultra larga

Base juridique

decision N. 65/2015 of CIPE Official Journal N. 239, 14 October 2015

Type de la mesure

Régime d'aide

-

Objectif

Autres

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 2 986,5935 (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2022

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

-

Date d’adoption de la décision

27.05.2016

Numéro de l'aide

SA.42536 (2015/N)

État membre

Allemagne

Région

DEUTSCHLAND

-

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Stilllegung von Braunkohlekraftwerken

Base juridique

Energiewirtschaftsgesetz

Type de la mesure

Régime d'aide

Plants operated by RWE, Vattenfall and Mibrag

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l’aide

Autres - Compensation for foregone profits due to forced closure

Budget

Budget global: EUR 1 610 (millions)

Budget annuel: EUR 230 (millions)

Intensité

0 %

Durée

01.10.2016 - 30.09.2023

Secteurs économiques

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ; DE GAZ; DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

-

Date d’adoption de la décision

15.10.2015

Numéro de l'aide

SA.42687 (2015/NN)

État membre

République tchèque

Région

-

-

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Investment aid scheme for the reduction of VOC emissions

Base juridique

Environmental Operational Programme of the Czech Republic, priority axis 2 - improving air quality and emissions, aid area 2.2 - limiting emissions - sub-area 2.2.c - Technological exchange and technical measures on fixed sources leading to the reduction or elimination of VOC emissions into the air.

Type de la mesure

Régime d'aide

-

Objectif

Protection de l'environnement, Développement régional

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget annuel: CZK 146,51 (millions)

Intensité

50 %

Durée

jusqu'au 30.06.2015

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministry of Environment

Autres informations

-

Date d’adoption de la décision

11.05.2016

Numéro de l'aide

SA.43448 (2015/N)

État membre

République tchèque

Région

-

-

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Podprogram 129 282 Podpora výstavby, obnovy, rekonstrukce a odbahnění rybníků a vodních nádrží

Base juridique

Type de la mesure

Régime d'aide

-

Objectif

(Néant)

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: CZK 2 500 (millions)

Budget annuel: CZK 416 (millions)

Intensité

100 %

Durée

01.01.2016 - 31.12.2021

Secteurs économiques

Pêche en eau douce, Aquaculture en eau douce

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

-

Date d’adoption de la décision

14.06.2016

Numéro de l'aide

SA.43749 (2016/N)

État membre

France

Région

FRANCE

-

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Dispositif de garanties de l’État pour l'acquisition de navires et d'engins spatiaux civils

Base juridique

Article 102 de la loi no 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, codifié à l'article L. 432-2 du Code des assurances.

Décret d'application

Type de la mesure

Régime d'aide

-

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l’aide

Garantie

Budget

-

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

01.07.2016 - 30.06.2026

Secteurs économiques

Transports par eau, Télécommunications par satellite

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

-

Date d’adoption de la décision

28.04.2016

Numéro de l'aide

SA.43756 (2015/N)

État membre

Italie

Région

ITALIA

-

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Regime di incentivazione dell’energia elettrica prodotta da fonti rinnovabili diverse dal solare fotovoltaico.

Lo schema di decreto prenotificato è stato condiviso dal Ministero dello sviluppo economico con il Ministero dell’ambiente ed è in avanzata fase di condivisione con il Ministero delle politiche agricole. In base alla legge (art. 24 dlgs 28/2011, è in via di acquisizione il parere della Conferenza delle regioni e degli enti locali e dell’Autorità per l’energia elettrica il gas e il sistema idrico.

Base juridique

Decreto legislativo 3 marzo 2011, n. 28 «Attuazione della direttiva 2009/28/CE sulla promozione dell’uso dell’energia da fonti rinnovabili, recante modifica e successiva abrogazione delle direttive 2001/77/CE e 2003/30/CE».

Si richiama in particolare il Capo II (regimi di sostegno per la produzione di energia elettrica da fonti rinnovabili), al cui interno l’articolo 24 detta i criteri per disciplinare, con successivi decreti ministeriali, i meccanismi di incentivazione.

Type de la mesure

Régime d'aide

-

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 6 000 (millions)

Budget annuel: EUR 300 (millions)

Intensité

0 %

Durée

01.06.2016 - 31.12.2016

Secteurs économiques

Production d'électricité

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

-

Date d’adoption de la décision

20.06.2016

Numéro de l'aide

SA.45522 (2016/N)

État membre

Irlande

Région

-

-

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

9th prolongation of the Credit Union Resolution Scheme H2 2016

Base juridique

Central Bank and Credit Institutions (Resolution) Act 2011

Type de la mesure

Régime d'aide

-

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe, Garantie

Budget

Budget global: EUR 500 (millions)

Intensité

-

Durée

01.07.2016 - 31.12.2016

Secteurs économiques

ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

-