This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52016XC0514(03)
Publication of an application for approval of a minor amendment in accordance with the second subparagraph of Article 53(2) of Regulation (EU) No 1151/2012 of the European Parliament and of the Council on quality schemes for agricultural products and foodstuffs
Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil
Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil
JO C 174 du 14.5.2016, p. 19–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
14.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 174/19 |
Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil
(2016/C 174/09)
La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure au sens de l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).
DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE
Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 (2)
«MELANNURCA CAMPANA»
No UE: IT-PGI-0105-01337 — 18.5.2015
AOP ( ) IGP ( X ) STG ( )
1. Groupement demandeur et intérêt légitime
|
Consorzio di Tutela Melannurca Campana |
|
Via Verdi 29 |
|
81100 — Caserta |
|
ITALIA |
|
Tél. +39 08232325144 |
|
Courriel: melannurcaigp@coldiretti.it |
Le Consorzio di Tutela Melannurca Campana est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14.10.2013.
2. État membre ou pays tiers
Italie
3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification
|
— |
☒ |
Description du produit |
|
— |
☐ |
Preuve de l’origine |
|
— |
☒ |
Méthode de production |
|
— |
☐ |
Lien |
|
— |
☒ |
Étiquetage |
|
— |
☒ |
Autres [mises à jour législatives; organisme de contrôle] |
4. Type de modification(s)
|
— |
☐ |
Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. |
|
— |
☒ |
Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié. |
|
— |
☐ |
Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. |
|
— |
☐ |
Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012. |
5. Modification(S)
Description du produit
|
— |
L’indication du poids du fruit pour les deux variétés mentionnées dans le cahier des charges est supprimée. Le poids étant directement lié au diamètre du fruit, cette information est superflue étant donné que le diamètre minimal des fruits est déjà indiqué. La modification demandée vise à faciliter les opérations post-récolte dans la mesure où certaines calibreuses dont disposent les opérateurs, et notamment celles de la première génération, ne tiennent pas compte du poids lors du calibrage du fruit, ce qui se traduit par des coûts supplémentaires pour les opérateurs. |
Méthode de production
|
— |
Le troisième paragraphe du cahier des charges: «Outre les porte-greffes des pommiers et les formes de taille “de plein vent”, sont également considérés comme appropriés, les porte-greffes clonaux et les formes de taille “contre-espalier” ou dirigées (palmette, fuseau, et formes similaires), avec un nombre d’arbres par hectare variable, mais en aucun cas supérieur à 1 200 arbres/ha.» est modifié comme suit: «Le système de plantation recommandé est celui en rangées individuelles, pour assurer la meilleure exposition des arbres au rayonnement solaire direct, avec un nombre d’arbres par hectare variable, mais en aucun cas supérieur à 1 666 arbres par hectare.» Toutes les cultures de vergers de pommiers adaptées à la culture de la «Melannurca Campana» IGP sont autorisées pour autant qu’elles soient en mesure de garantir largement les caractéristiques qualitatives du produit. La modification des intervalles de plantation est liée à l’augmentation de la densité de plantation par hectare qui passe de 1 200 arbres par hectare à 1 666 arbres par hectare. Cette modification vise à appliquer également à l’IGP «Melannurca Campana» les connaissances acquises dans le domaine de l’éco-physiologie de la plantation fruitière. En effet, une bonne interaction entre les facteurs culturaux (porte-greffe, densité de plantation, gestion de la plante…) permet d’assurer un meilleur équilibre entre la phase végétative et la phase productive, et permet d’obtenir des plantes de plus petite dimension, ce qui présente de multiples avantages au niveau de la qualité des fruits eux-mêmes et des coûts de production. |
|
— |
Le quatrième paragraphe du cahier des charges «La production maximale par arbre autorisée de pommes ayant droit à la dénomination IGP “Melannurca Campana”, en tenant compte des variations annuelles en fonction des conditions climatiques, est fixée à 33 tonnes/ha.» est modifié comme suit: «La production maximale par arbre autorisée de pommes ayant droit à la dénomination IGP “Melannurca Campana”, en tenant compte des variations annuelles en fonction des conditions climatiques, est fixée à 45 tonnes/ha.» La modification des intervalles de plantation et de la densité d’arbres par hectare entraîne la modification de la production de fruits à l’hectare. Cette modification assure une production de fruits par arbre inférieure à la précédente; en effet, l’augmentation de la densité de plantation par hectare devrait permettre d’atteindre une production par hectare supérieure à celle qui figure dans l’actuel cahier des charges tout en obtenant une production moyenne par arbre nettement plus faible (environ 23 kg/arbre au lieu d’environ 27,5 kg/arbre). La diminution de la production par arbre non seulement garantit une meilleure maturation des fruits mais elle constitue l’une des stratégies que les producteurs de l’IGP «Melannurca Campana» comptent adopter pour obtenir des productions de qualité. |
|
— |
La phrase «L’eau d’irrigation doit afficher un degré de salinité ne dépassant pas 1,1 ECw» est supprimée. Les systèmes modernes d’irrigation basés sur une faible consommation d’eau résolvent le problème de la salinité de l’eau d’irrigation dans la mesure où seules les quantités d’eau effectivement nécessaires à l’arbre sont utilisées, ce qui permet d’écarter le risque de fortes concentrations de sel. |
Étiquetage
|
— |
le paragraphe suivant qui figure à l’article 7 a été supprimé: «les utilisateurs du produit à indication géographique typique y soient autorisés par les détenteurs du droit de propriété intellectuelle conféré par l’enregistrement de l’IGP, réunis en groupement chargé de défendre l’appellation par le ministère des politiques agricoles et forestières. Ce même groupement procédera également à l’inscription desdits utilisateurs dans les registres prévus à cet effet et contrôlera l’utilisation correcte de l’indication géographique typique. En l’absence d’un tel groupement de protection, les fonctions susmentionnées seront assurées par le Mipaf, en tant qu’autorité nationale chargée de l’application du règlement (CEE) no 2081/92». Il a été jugé opportun de supprimer du cahier des charges le paragraphe susmentionné relatif aux utilisateurs de l’appellation «Melannurca Campana» pour les produits transformés car il n’est pas applicable au cahier des charges. La représentation graphique du logo du produit correspondant à la description qui figure déjà dans le résumé et le cahier des charges a été ajoutée. |
Autres
|
— |
Les références au règlement (UE) no 1151/2012 ont été actualisées. |
|
— |
La mention relative à l’organisme de contrôle chargé de la vérification du cahier des charges du produit a été ajoutée dans le cahier des charges. |
DOCUMENT UNIQUE
«MELANNURCA CAMPANA»
No UE: IT-PGI-0105-01337 — 18.5.2015
AOP ( ) IGP ( X )
1. Dénomination(s)
«Melannurca Campana»
2. État membre ou pays tiers
Italie
3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire
3.1. Type de produit
Classe 1.6: Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1
Au moment de sa mise à la consommation, le produit à l’état frais bénéficiant d’une protection doit présenter les caractéristiques suivantes:
|
— |
Pour la variété Annurca — forme: fruit aplati aux formes arrondies ou tronc conique bref, symétrique ou légèrement asymétrique, — dimensions: 60 mm de diamètre (valeurs minimales admises); en cas de culture sur porte-greffe franc, un diamètre de 55 mm par fruit est autorisé (valeurs minimales admises), — peau: d’épaisseur moyenne ou grande, de couleur jaune/verdâtre au moment de la cueillette, avec des stries rouges sur 50-80 % de la surface; après la période de rougissement à terre, la dominante rouge doit couvrir 90-100 % de la surface du fruit; en cas de culture sur porte-greffe franc, la peau doit être d’une épaisseur moyenne ou grande, la couleur jaune/verdâtre au moment de la cueillette, avec des stries rouges sur 40-70 % de la surface; après la période de rougissement à terre, la dominante rouge doit couvrir 85-95 % de la surface du fruit, — épiderme: lisse, cireux, avec de nombreuses petites lenticelles toutefois peu visibles, moyennement rouillé en particulier dans la cavité pédonculaire, — pulpe: blanche, très compacte, croquante, moyennement douce/acidulée, très juteuse, aromatique et parfumée, de très bonne qualité gustative, — résistance aux manipulations: excellente, — dureté: (mesurée au pénétromètre avec embout de 11 mm) les valeurs minimales sont de 8,5 kg lors de la cueillette et de 5 kg, en fin de conservation; en cas de culture sur porte-greffe franc, les valeurs admises sont respectivement de 9 kg et 5 kg (valeurs minimales), — résidu au réfractomètre: 11,5 ° Bx à la cueillette et 12 ° Bx en fin de conservation (valeurs minimales), — acidité titrable: d’au moins 9,0 meq/100 ml de jus à la cueillette; d’au moins 5,6 meq/100 ml de jus en fin de conservation. |
|
— |
Pour la variété Rossa del sud — forme: fruit aplati aux formes arrondies ou tronc conique bref, symétrique ou légèrement asymétrique, — dimensions: 60 mm de diamètre minimal, — peau: d’épaisseur moyenne, de couleur jaune avec des stries rouges sur 90-100 % de la surface, — épiderme: lisse, cireux, avec de nombreuses petites lenticelles toutefois peu visibles et des traces de rouille en particulier dans la cavité pédonculaire, — pulpe: blanche, compacte, croquante, moyennement douce/acidulée et juteuse, aromatique et parfumée, de bonne qualité gustative, — résistance aux manipulations: excellente, — dureté: (mesurée au pénétromètre avec embout de 11 mm) les valeurs minimales sont de 8,5 kg lors de la cueillette et de 5 kg, en fin de conservation, — résidu au réfractomètre: 12 ° Bx à la cueillette et 12,5 ° Bx en fin de conservation (valeurs minimales), — acidité titrable: d’au moins 7,7 med/100 ml de jus à la cueillette et d’au moins 5,0 med/100 ml de jus en fin de conservation. |
3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)
—
3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée
La culture, la récolte manuelle et les opérations de rougissement du fruit doivent avoir lieu à l’intérieur du territoire délimité au point 4.
3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence
—
3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence
Les indications figurant sur l’étiquette, en caractères clairs et indélébiles, sont les suivantes:
|
— |
la mention IGP «MELANNURCA CAMPANA» suivie de l’indication de la variété «ANNURCA» ou «ROSSA del SUD», |
|
— |
le nom, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise chargée de la production, |
|
— |
la quantité de produit effectivement contenue dans l’emballage, |
|
— |
le logo de l’IGP, une pomme stylisée sur un fond blanc dont les bords inférieur et supérieur gauches sont rouges, tandis que le bord supérieur droit est vert.
|
Les produits préparés à partir de pommes portant l’IGP «Melanurca Campana», même s’ils ont été soumis à un processus de préparation et de transformation, peuvent être commercialisés dans des emballages portant la mention de l’IGP précitée, sans arborer le logo de l’Union, à condition que:
|
— |
les fruits utilisés soient exclusivement ceux conformes au présent cahier des charges à l’exception des valeurs de taille et de résidu réfractométrique susceptibles d’être inférieures à celles prévues à l’article 6, mais jamais inférieures à 50 mm pour le diamètre et à 10,5 ° Bx pour le résidu, |
|
— |
le rapport pondéral exact entre la quantité d’IGP «Melannurca Campana» et la quantité de produit élaboré obtenu soit indiqué, |
|
— |
l’utilisation de l’IGP «Melannurca Campana» soit attestée au moyen des certificats de production délivrés par les organismes compétents. |
4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique
L’aire de production de l’IGP «Melannurca Campana» comprend les territoires de communes appartenant à la province d’Avellino, Benevento, Caserte, Naples et Salerne, indiquées dans le cahier des charges de production.
5. Lien avec l’aire géographique
Depuis toujours, la culture de la pomme «Annurca» caractérise le paysage de la Campanie, grâce aux conditions pédoclimatiques favorables qui ont contribué à son développement sur des terrains qui, du fait soit de leur matrice pédologique, soit de l’action des pluies (6 000 — 7 000 m3/ha du printemps à l’automne), ont une profondeur adaptée aux racines d’une longueur supérieure à 80 cm et présentent des concentrations en calcaire inférieures à 10 et une salinité exprimée en μs/cm inférieure à 2. La floraison et la germination de la pomme «Annurca» étant tardives, elles échappent aux effets négatifs des basses températures qui coïncident avec la période de floraison et de germination. L’aire consacrée à la production de l’IGP est caractérisée par un bon drainage; le terrain présente une texture moyenne (limon léger), ainsi qu’un pH compris entre 6,5 et 7,5. Le facteur humain, qui est étroitement lié à l’ensemble du cycle de production de la pomme «Annurca», occupe une place de premier rang, depuis la culture et la cueillette jusqu’à la construction des «melai» et la technique du rougissement. Le lien entre l’«Annurca» et la Campanie est très ancien et remonte à l’époque romaine dans les champs Phlégréens; ce lien s’est consolidé avec les siècles et s’est progressivement étendu à de nombreuses autres zones du territoire régional, des zones choisies pour leur adéquation environnementale, qui ont demandé des siècles de travail laborieux et patient de la part des opérateurs agricoles locaux. Depuis toujours et dans tous les textes qui se réfèrent au produit, la pomme «Annurca» est directement associée à la Campanie.
Depuis des millénaires, une culture fruitière extrêmement riche et variée s’est développée en Campanie, appelée Campania Felix par les romains en raison de sa position géographique exceptionnelle; c’est dans ce contexte que la pomme de la variété «Annurca», baptisée à juste titre la «reine des pommes», occupe une place primordiale. Pour découvrir les racines de l’«Annurca», il faut remonter loin dans le temps, puisqu’elle apparaît sur certaines fresques de Pompéi et en particulier sur celle de la «Casa dei Cervi» à Herculanum. Ceci porte à croire que les anciens habitants de ces régions consommaient déjà ces pommes, décrites pour la première fois par Pline l’Ancien dans son imposante encyclopédie «Naturalis Historia».
Référence à la publication du cahier des charges
(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement)
La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification du cahier des charges de l’IGP «Melannurca Campana» au Journal officiel de la République italienne no 63 du 17 mars 2015.
Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335
ou encore
en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP IGP» [Produits AOP IGP] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].
(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.
(2) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.