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Document 52016XC0406(03)

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

C/2016/2051

JO C 121 du 6.4.2016, p. 4–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.4.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 121/4


Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2016/C 121/05)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 109, après le dernier paragraphe de la sous-position «2403 99 90 — autres», le texte suivant est inséré:

«

ANNEXE A

TEST DE “FUMAGE” POUR LE TABAC ET LES PRODUITS DU TABAC

Portée

Le test de “fumage” vise à mettre en place une méthode harmonisée permettant de distinguer les tabacs fabriqués (tabacs prêts à être fumés sans traitement supplémentaire) de la position 2403 des tabacs bruts ou non fabriqués relevant de la position 2401. Afin d’établir une distinction entre les tabacs fabriqués du no2403 et le tabac brut du no2401, un test de “fumage” est effectué. Le test de tamisage est effectué uniquement dans le cas où il n’est pas possible de fumer l’échantillon sans traitement (industriel) supplémentaire.

Introduction

Au sens de la sous-position 2403 19, l’expression “à fumer” signifie que le produit peut être roulé ou bourré dans une cigarette et consumé en plusieurs bouffées, ou qu’il peut être bourré dans une pipe et consumé en plusieurs bouffées.

Principe du test

La possibilité de fumer un échantillon de tabac s’évalue de plusieurs manières: en roulant un papier à cigarettes pour préparer une cigarette “à rouler”, en remplissant un tube de papier à cigarettes ou en bourrant une pipe avec du tabac. Les pipes et les cigarettes préparées sont ensuite allumées et fumées. L’allumage et le “fumage” font l’objet d’une évaluation.

Champ d’application

Le test est valable pour tout tabac ou produit du tabac, y compris les parties de produits du tabac telles que la tripe de cigares. Le test peut être dangereux lorsque l’échantillon est contaminé (altéré) par des moisissures.

Matériel

 

Dispositif permettant de maintenir la température et le taux d’humidité pour le conditionnement de l’échantillon (à une température de 22 ± 1 °C et un taux d’humidité de 60 ± 3 %)

 

Tubeuse à cigarettes

 

Papiers à cigarettes (70 mm de long, 37 mm de large)

 

Tubes à cigarettes (7,3 mm de diamètre, 85 mm de long, filtre compris)

 

Briquet

 

Brosse pour nettoyer la tubeuse à cigarettes

 

Pipe

 

Bourre-pipe

 

Ustensiles pour nettoyer les pipes

 

Machine à fumer (conforme à la norme ISO 3308)

Préparation de l’échantillon

L’échantillon est soigneusement mélangé et, si nécessaire, fractionné en sous-échantillons par mise en cône et quartage. Lorsque l’échantillon est sec (teneur en eau inférieure à 8 % de la masse), il doit être conditionné (à une température de 22 ± 1 °C et un taux d’humidité de 60 ± 3 %) pendant au moins 48 heures.

Il est interdit de couper le tabac de l’échantillon d’une quelconque façon, de le casser, de l’écraser, de le hacher ou de le diviser autrement.

Procédure de test

Nettoyer la tubeuse à cigarettes et la pipe.

Pipe:

une quantité appropriée de l’échantillon (au moins 5,0 g) est placée dans la pipe jusqu’au ras de celle-ci.

Le tabac présent dans la pipe est allumé au moyen d’un briquet et il est légèrement pressé à l’aide d’un bourre-pipe. Des bouffées sont tirées sur la pipe à intervalles réguliers d’environ 1 minute.

Cigarettes:

Papier à cigarettes: une quantité appropriée de l’échantillon est placée dans le papier à cigarettes et le papier contenant l’échantillon est roulé de manière à obtenir une forme cylindrique.

Tubeuse à cigarettes: une quantité appropriée de l’échantillon (au moins 0,5 g) est placée dans la tubeuse à cigarettes, et une cigarette est confectionnée en suivant les instructions données pour la tubeuse utilisée.

Les cigarettes préparées sont allumées au moyen du briquet et on les laisse se consumer librement sans en tirer de bouffées (afin de brûler le papier en excès). Des bouffées sont tirées sur la cigarette à intervalles réguliers d’environ 30 à 60 secondes selon la qualité du tabac et chaque bouffée dure environ 2 secondes.

Évaluation du test (exemples représentatifs)

Si l’un des essais de “fumage” est positif, alors le tabac peut être utilisé pour être fumé (sous-position 2403 19).

Évaluation de l’essai de “fumage” à la pipe

Évaluation de l’essai de “fumage” de cigarettes à rouler

Évaluation de l’essai de “fumage” de cigarettes préparées avec tubeuses

Évaluation finale

Remarque

Il n’est pas possible de remplir la pipe avec l’échantillon (feuilles de tabac entières, grands morceaux de feuilles de tabac, côtes, etc.)

Il n’est pas possible de rouler la cigarette (feuilles de tabac entières, grands morceaux de feuilles de tabac, côtes, etc.)

Il n’est pas possible de préparer la cigarette (feuilles de tabac entières, grands morceaux de feuilles de tabac, côtes, etc.)

Il n’est pas possible de fumer l’échantillon sans traitement (industriel) supplémentaire

Caractéristique des sous-positions 2401 10 , 2401 20 et 2401 30

Il n’est pas possible de fumer l’échantillon dans la pipe (le contenu de la pipe ne présente pas ou guère de perméabilité et la pipe s’éteint presque immédiatement après avoir été allumée)

Il n’est pas possible de rouler l’échantillon pour en faire une cigarette, l’échantillon ne contient pas de fibres de tabac permettant de maintenir la cigarette roulée (pour que le tout reste en place), l’intérieur tombe du papier à cigarette

L’échantillon a été placé dans le tube à cigarette et la cigarette préparée a été fumée

L’échantillon peut être fumé

Caractéristique des déchets du tabac (petites particules de parenchyme) — sous-position 2403 19

Il est possible de fumer l’échantillon dans la pipe

L’échantillon a été roulé dans le papier à cigarettes et la cigarette préparée a été fumée

L’échantillon a été placé dans le tube à cigarette et la cigarette préparée a été fumée

L’échantillon peut être fumé

Caractéristique des tabacs hachés — sous-position 2403 19

Il n’est pas possible de fumer l’échantillon dans la pipe (le contenu de la pipe est consumé très rapidement et une grande quantité de chaleur est dégagée — la pipe risque d’être endommagée)

L’échantillon a été roulé dans le papier à cigarettes et la cigarette préparée a été fumée

L’échantillon a été placé dans le tube à cigarette et la cigarette préparée a été fumée

L’échantillon peut être fumé

Caractéristique des tabacs fine coupe — sous-position 2403 19

Il n’est pas possible de bourrer la pipe avec l’échantillon (les particules de l’échantillon sont très dures)

Il n’est pas possible de rouler la cigarette (des particules dures déchirent le papier à cigarettes)

Il n’est pas possible de remplir le tube à cigarette (des particules dures déchirent le papier à cigarettes)

Il n’est pas possible de fumer l’échantillon sans traitement (industriel) supplémentaire

Caractéristique des côtes hachées — sous-position 2401 30

Pour certains échantillons (en particulier les déchets de tabac), il est possible de confectionner des cigarettes “roulées” pratiquement informes. Si ces cigarettes “roulées” s’effritent avant d’être allumées ou si des “particules de tabac” tombent de l’extrémité de la cigarette “roulée” après la première bouffée, le résultat est qualifié comme suit: “il est impossible de rouler la cigarette”.

Littérature

Norme ISO 3402 Tabac et produits du tabac — Atmosphère de conditionnement et d’essai.

ANNEXE B

MÉTHODE DE DÉTERMINATION DE LA TAILLE DES PARTICULES PAR TAMISAGE DE L’ÉCHANTILLON

Afin d’établir une distinction entre les tabacs fabriqués du no2403 et le tabac brut ou non fabriqué du no2401, un test de “fumage” est effectué. L’essai de tamisage est effectué uniquement dans le cas où il n’est pas possible de fumer l’échantillon sans traitement (industriel) supplémentaire.

Principe de la méthode

La méthode repose sur la détermination de la fraction massique de l’échantillon restant dans les tamis de différentes ouvertures de maille afin de distinguer les produits classés dans la sous-position 2401 20 des produits classés dans la sous-position 2401 30.

Si au moins 50 % de la masse des particules de l’échantillon est d’une taille supérieure à 3,15 mm (se reporter à la méthode no 16 du CORESTA), l’échantillon est classé en tant que tabac partiellement ou totalement écoté (sous-position 2401 20).

Si plus de 50 % de la masse des particules est d’une taille inférieure à 3,15 mm (dans l’une des trois dimensions), l’échantillon est classé en tant que déchet de tabac (sous-position 2401 30).

Applicabilité

Les résultats des essais peuvent être influencés par les propriétés physicochimiques de l’échantillon ainsi que par d’autres facteurs:

le poids spécifique et la taille de l’échantillon — ils influencent la durée de tamisage et sont importants pour l’analyse de la partie de l’échantillon destinée à l’essai.

la fragilité de l’échantillon — elle influence l’effritement de l’échantillon durant la préparation et le tamisage.

les propriétés électrostatiques et magnétiques — l’échantillon est susceptible de se désintégrer ou de s’agglomérer.

les propriétés hygroscopiques de l’échantillon — elles influencent le poids et la taille des particules de l’échantillon.

Matériel

 

Dispositif permettant de maintenir la température et le taux d’humidité pour le conditionnement de l’échantillon (à une température de 22 ± 1 °C et un taux d’humidité de 60 ± 3 %)

 

Balances analytiques d’une précision minimale de 0,01 g.

 

Jeu de tamis circulaires dont les spécifications sont conformes à la norme ISO 3310-1 (tissus métalliques — ouverture de maille carrée), avec un diamètre de tamis de 200 mm, une hauteur de tamis de 50 mm, et une ouverture de maille présentant les dimensions suivantes: 0,4 mm; 3,15 mm et 6,3 mm.

 

Bain à ultrasons pour le nettoyage des tamis.

 

Séparateur à tamis vibrant pouvant produire des vibrations à 50 Hz et d’une amplitude de 3 mm.

 

Fond et couvercle du jeu de tamis.

 

Brosse pour retirer les particules de l’échantillon des tamis.

Préparation de l’échantillon

L’échantillon est soigneusement mélangé et, si nécessaire, fractionné en sous-échantillons par mise en cône et quartage et divisé en deux parties destinées à l’essai.

L’échantillon est pesé (son poids peut être compris entre 50 g et 150 g) puis conditionné pendant au moins 48 heures à une température de 22 ± 1 °C et un taux d’humidité de 60 ± 3 %.

Par la suite, toutes les opérations effectuées sur l’échantillon doivent avoir lieu sous atmosphère contrôlée, à une température de 22 ± 1 °C et un taux d’humidité de 60 ± 5 %. Les conditions de température et d’humidité dans lesquelles les essais sont réalisés doivent être mesurées et consignées dans le procès-verbal d’essai. La pression atmosphérique doit également être mesurée et consignée dans le procès-verbal d’essai, lorsqu’elle se situe en dehors de la plage comprise entre 86 kPa et 106 kPa.

Méthode

Les tamis doivent être propres et non endommagés. Chaque tamis est pesé avec une grande précision (0,01 g). Les tamis se composent respectivement des éléments suivants, du bas vers le haut: un fond (récipient de rétention pour la collecte des poussières), un tamis avec l’ouverture de maille la plus petite, les autres tamis par ordre d’ouverture de maille croissante, et un couvercle.

L’échantillon préparé est pesé avec une précision absolue de 0,01 g, et étalé régulièrement dans le tamis du haut, qui est ensuite refermé par le couvercle.

Le jeu de tamis est placé dans le séparateur à tamis vibrant et soumis pendant 5 à 15 minutes (en fonction du poids de l’échantillon) à des vibrations à 50 Hz d’une amplitude de 3 mm.

Lorsque le tamisage est terminé, le jeu de tamis est enlevé du séparateur.

Le couvercle du tamis ainsi que le tamis du haut sont ensuite enlevés. Les particules de poussière collées aux parois du tamis du haut sont brossées et tombent dans le tamis; ensuite, on fait tomber ces particules dans le tamis du dessous (tamis d’une ouverture de maille de dimension inférieure) en frappant le tamis cinq fois avec la main.

La poussière est progressivement retirée de tous les tamis. Chaque tamis contenant les particules de l’échantillon est pesé avec précision (à 0,01 g), de même que le fond, qui contient la poussière.

L’essai est effectué en parallèle mais avec une autre portion de l’échantillon d’essai.

Calculs

Les résultats sont exprimés en tant que fractions massiques de l’échantillon (résidus) restant dans les tamis utilisés. Pour chaque tamis, la fraction massique de l’échantillon ZX est calculée selon la formule suivante:

Formula

en % de la masse, sachant que

mR représente le poids (en g) du tamis utilisé, résidu compris, mX représente le poids (en g) du tamis utilisé et mS représente le poids de l’échantillon (en g).

Le rendement de tamisage Ys est calculé selon la formule suivante:

Formula

en %, sachant que

mR représente le poids (en g) du tamis utilisé, résidu compris, mX représente le poids (en g) du tamis utilisé et mS représente le poids de l’échantillon (en g).

Évaluation et expression des résultats

Le rendement de tamisage doit être supérieur à 99 %. Dans le cas contraire, il faut recommencer intégralement l’essai en utilisant une autre partie de l’échantillon. Le conditionnement de l’échantillon est contrôlé conformément à la norme ISO 3402.

Les résultats sont exprimés en tant que fractions massiques de l’échantillon (résidus sur les tamis utilisés) en % de la masse, arrondies à une décimale. Le procès-verbal d’essai doit également mentionner le diamètre de l’ouverture de maille des tamis, la durée de tamisage, l’amplitude et la fréquence des vibrations, le poids de l’échantillon, la température et le taux d’humidité de l’atmosphère lors de l’essai.

Paramètres métrologiques

Le seuil de quantification est de 5 % de la masse.

La limite de répétabilité est de 1,5 % de la masse, pour la fraction massique de l’échantillon comprise entre 5 et 20 % de la masse. Pour la fraction massique de l’échantillon supérieure à 20 % de la masse, la limite de répétabilité est r =0,06 × Zx.

L’incertitude de mesure est de 2 % de la masse pour la fraction massique de l’échantillon comprise entre 5 % et 20 % de la masse. Pour la fraction massique de l’échantillon supérieure à 20 % de la masse, l’incertitude de mesure est U =0,1 × Zx.

Littérature

Méthode no 16 recommandée par le CORESTA: Lamina strip particle size determination (détermination de la taille des particules des strips de parenchyme). Norme ISO 2395 Tamis et tamisage de contrôle — Vocabulaire.

Norme ISO 3310-1 Tamis de contrôle — Exigences techniques et vérifications — Partie 1: Tamis de contrôle en tissus métalliques.

Norme ISO 3402 Tabac et produits du tabac — Atmosphère de conditionnement et d’essai.

»

(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.


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