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Document 52016XC0210(01)
Commission information notice pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Public service obligations in respect of scheduled air services (Text with EEA relevance)
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 50 du 10.2.2016, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
10.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 50/5 |
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 50/04)
État membre |
Italie |
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Liaisons concernées |
Reggio Calabria-Bologne et vice versa Reggio Calabria-Pise et vice versa |
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Nouvelle date d’entrée en vigueur des obligations de service public |
30 octobre 2016 |
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Adresse à laquelle le texte et toute information et/ou tout document relatif aux obligations de service public peuvent être obtenus |
Texte de référence Tout renseignement complémentaire peut être obtenu à l’adresse suivante:
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