COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 18.5.2016

COM(2016) 360 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Troisième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

1Introduction

Le troisième rapport sur la relocalisation et la réinstallation fait le point sur la situation depuis le dernier rapport, du 12 avril 1 , et évalue les actions que les parties concernées ont entreprises du 12 avril au 13 mai 2016 (période de référence) afin de se conformer aux recommandations formulées en vue d'accélérer la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation.

Depuis le 12 avril 2016, 2 581 personnes 2 sont arrivées en Grèce, ce qui représente une forte diminution (-75 %) par rapport à la période couverte par le précédent rapport, alors que sur le continent, la situation n'a pratiquement pas évolué. Depuis la fermeture de la frontière entre la Grèce et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, environ 46 000 personnes restent bloquées en Grèce continentale 3 et, selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) 4 , 65 % d'entre elles possèdent l’une des nationalités pouvant prétendre à une relocalisation. Depuis le 12 avril, 10 242 personnes 5 sont arrivées en Italie, un chiffre qui confirme la tendance observée à la même période en 2015. Un nombre accru d'Érythréens, notamment des mineurs non accompagnés, a été signalé ces dernières semaines.

Les progrès accomplis en matière de relocalisation depuis le deuxième rapport sur la relocalisation et la réinstallation sont globalement insatisfaisants. Dans son premier rapport, la Commission avait fixé comme objectif de relocaliser au moins 20 000 personnes d'ici à la mi-mai. La réalité est bien en deçà. Seules 355 personnes supplémentaires ont été relocalisées durant la période couverte par le rapport, ce qui porte à 1 500 le nombre total de personnes relocalisées à ce jour (909 depuis la Grèce et 591 depuis l’Italie). Par rapport au précédent rapport, ce sont globalement les mêmes États membres qui ont continué d'intensifier leurs efforts de relocalisation. C'est le cas notamment de la Grèce, alors que dans le même temps les transferts sont restés peu élevés en Italie.

Pour ce qui est de la réinstallation, sur les 22 504 personnes convenues, seules 6 321 ont été réinstallées à ce jour au titre du programme de juillet, principalement en provenance de Turquie, de Jordanie et du Liban. La mise en œuvre des mesures énoncées dans la déclaration UE-Turquie n'ayant débuté que le 4 avril 6 , seules 177 personnes – dont 98 depuis le dernier rapport – ont été réinstallées de la Turquie vers l’UE en vertu du mécanisme dit «un pour un».

2Relocalisation

2.1Actions entreprises par les États membres de relocalisation

Du 12 avril au 13 mai, seules 355 personnes supplémentaires ont été relocalisées: 294 depuis la Grèce (vers la France, les Pays-Bas, la Lettonie, la Roumanie, la Finlande, la Bulgarie, Malte, la République tchèque, l'Estonie et la Slovénie) 7 et 61 depuis l’Italie (vers la Finlande, la Lettonie, le Portugal, la Roumanie et la Suisse) 8 . Les premiers transferts vers la Suisse et la Slovénie sont intervenus durant cette période. D'ici à la fin du mois de mai, 307 transferts supplémentaires sont prévus depuis la Grèce 9 et 137 depuis l'Italie 10 .

Mesures à prendre à l’égard du nombre limité d’engagements: onze États membres (Belgique, Croatie – il s'agit de son premier engagement 11 –, Estonie, Finlande, France, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, République tchèque et Slovénie) 12 se sont déclarés prêts à assurer («engagements formels») la relocalisation rapide de 1 220 personnes demandant une protection internationale. Le nombre total d'engagements formels pris par des États membres de relocalisation s’élève à 5 736 (1 658 envers l’Italie et 4 078 envers la Grèce).

L’Autriche 13 , la Hongrie et la Slovaquie n’ont toujours pas présenté d'engagements. De plus, un certain nombre d'États membres (l'Allemagne et la Pologne) n'ont pas encore respecté l'obligation qui leur est faite en vertu de la décision du Conseil d'indiquer, tous les trois mois, le nombre de demandeurs pouvant faire rapidement l'objet d'une relocalisation sur leur territoire. Enfin, la plupart des États membres n'ont pas encore présenté d'engagements en adéquation avec le contingent qui leur a été attribué pour l'ensemble de la période couverte par les décisions (l'Allemagne, la Croatie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et la République tchèque par exemple ont présenté des engagements ne représentant que 5 % ou moins de leur contingent).

Mesures destinées à diminuer le temps de réponse aux demandes de relocalisation: certains États membres (la Finlande, le Luxembourg, Malte et la Slovénie) ont consenti des efforts supplémentaires pour réduire le temps de réponse aux demandes de relocalisation et respecter le délai de deux semaines.

À l'inverse, la République tchèque, la Bulgarie et l'Estonie continuent de rejeter les demandes de relocalisation sans fournir de justifications ou pour des motifs autres que ceux énoncés dans les décisions du Conseil sur la relocalisation. En outre, la Pologne persiste à suspendre de facto la procédure de relocalisation 14 .

Mesures visant à s’attaquer aux problèmes liés à la relocalisation des demandeurs vulnérables, y compris les mineurs non accompagnés: d'après les dernières données d'Eurostat, près de 90 000 mineurs non accompagnés ont demandé l'asile dans l'UE en 2015. Les mineurs non accompagnés qui ont demandé l'asile au sein de l'UE en 2015 étaient principalement de nationalité afghane (pour 51 % d'entre eux), syrienne (16 %) et érythréenne (6 %).  15 Une tendance qui s'est poursuivie en 2016. Entre le 1er et le 30 avril, 1 824 mineurs non accompagnés sont arrivés en Italie 16 . En Grèce, s'il est impossible de connaître le nombre d'arrivées au cours de cette période, le Centre national de solidarité sociale (EKKA) indique que depuis le début de 2016, 1 609 mineurs non accompagnés lui ont été adressés en vue d'être hébergés. Conformément aux décisions du Conseil sur la relocalisation, les États membres sont invités à donner la priorité à la relocalisation des mineurs non accompagnés qui arrivent dans l'UE. Aucun mineur non accompagné n'a fait l'objet d'une relocalisation depuis le 12 avril. Toutefois, au cours des prochaines semaines, huit mineurs non accompagnés devraient être relocalisés de la Grèce vers la Finlande, un vers le Portugal et deux vers le Luxembourg 17 . Pendant la période couverte par le rapport, Malte et la Belgique ont répondu à l'appel de la Commission en vue d'augmenter le nombre de places destinées aux mineurs non accompagnés. Dans le cadre de son nouvel engagement envers la Grèce et l'Italie, Malte a offert 12 places en faveur de cette catégorie de demandeurs vulnérables (6 pour l'Italie et 6 pour la Grèce). Dans le cadre de son nouvel engagement envers la Grèce, la Belgique a offert 10 places en faveur de cette catégorie de demandeurs vulnérables.

Mesures destinées à accroître l’acceptabilité du programme parmi les migrants et la confiance qu'ils lui accordent et à éviter les désistements: la Roumanie a été le premier État membre à fournir des informations préalables au départ, en s'appuyant sur le modèle et les orientations élaborés par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Ce modèle et ces orientations définissent les principaux éléments devant figurer dans les informations préalables au départ que les États membres sont tenus de fournir.

Mesures visant à renforcer la capacité de l’EASO à aider l’Italie et la Grèce: dans son dernier appel à experts en faveur de l'Italie, l'EASO réclamait le déploiement de 42 experts pour la période comprise entre le 15 avril et le 17 juin 2016. Pour l'heure, seuls 27 experts (venus d'Allemagne, d'Autriche, de Bulgarie, d'Estonie, de France, de Hongrie, de Lettonie, de Malte, de Norvège, des Pays-Bas, de Roumanie, du Royaume-Uni, de Slovaquie, de Suède et de Suisse,) ont été proposés (en plus de six autres déploiements prévus). Davantage d'experts sont nécessaires pour couvrir les besoins opérationnels actuels en Italie – des besoins qui sont voués à grossir compte tenu de l'augmentation probable des arrivées en été.

Le 21 avril, l'EASO a lancé un cinquième appel à experts en vue de déployer au minimum 62 experts pour appuyer le programme de relocalisation en Grèce. À ce jour, seuls 26 experts ont été nommés par les États membres (Finlande, France, Lituanie, Pays-Bas, Roumanie et Suède). L'EASO s'apprête à accroître fortement le soutien apporté à la procédure d'enregistrement pour faciliter l'exercice d'enregistrement préalable de grande envergure prévu par la Grèce avec la participation des experts des États membres.

2.2Mesures prises par la Grèce et l’Italie, notamment sur les points clés des feuilles de route

Grèce

Mesures visant à rendre les centres d'enregistrement (hotspots) pleinement opérationnels: tous les centres d'enregistrement sont actuellement opérationnels, à l'exception du centre situé sur l’île de Kos.

Mesure visant à accélérer l'enregistrement des migrants: le service d'asile grec, en étroite collaboration avec le HCR et l'EASO, prévoit d'effectuer dans les prochains mois un exercice d'enregistrement préalable de grande envergure en trois phases. La première phase ciblera environ 35 000 personnes dans les sites d'accueil officiels de Grèce continentale. Cet exercice aidera le service d'asile grec à mieux identifier la plupart des migrants irréguliers susceptibles d'avoir besoin d'une protection internationale sur le continent (en recueillant notamment des informations sur leur nationalité, leur âge et leur degré de vulnérabilité). Il devrait également faciliter et accélérer l'enregistrement complet des demandes de protection internationale.

Mesures visant à renforcer les capacités d’enregistrement du service d'asile grec: le service d'asile grec a vu ses capacités de traitement des demandes de relocalisation augmenter fortement au cours du mois passé avec la création, à Athènes, Thessalonique et Alexandroupoli, d'équipes mixtes composées d'agents d'enregistrement du service d'asile grec et d'experts en enregistrement de l'EASO. Ces capacités devraient encore s'accroître ces prochaines semaines, le service d'asile grec ayant tout juste recruté 21 agents supplémentaires qui seront affectés au traitement des demandes de relocalisation. Ces recrutements s'accompagneront du déploiement d'un nombre équivalent d'experts supplémentaires de l'EASO. Par ailleurs, l'EASO a fourni un nouveau serveur à l'unité Dublin du service d'asile. La mise en place de ce serveur, capable de prendre en charge simultanément davantage d'utilisateurs, devrait considérablement accélérer le rythme d'envoi des demandes de relocalisation aux États membres.

Comme le montre le graphique , les capacités du système d'asile grec en matière d'enregistrement et d'envoi des demandes de relocalisation sont en constante progression. Si l'augmentation du nombre d'enregistrements va de pair avec l'augmentation du nombre d'engagements, la capacité d'envoi des demandes de relocalisation progresse à un rythme bien plus rapide que celui des réponses adressées par les États membres de relocalisation. Ce décalage risque de créer un important goulet d'étranglement à la suite du vaste exercice d'enregistrement préalable.

Mesures destinées à améliorer la coordination et à diminuer le temps de réponse aux demandes de relocalisation: les instructions permanentes relatives aux centres d'enregistrement doivent encore être adoptées pour que la déclaration UE-Turquie soit prise en compte. La Commission, le service d'asile grec, le HCR, l'EASO et l'OIM ont conjointement élaboré un protocole de relocalisation destiné à garantir la mise en œuvre rapide de la procédure de relocalisation. Ce protocole décrit les tâches dévolues à chacun des acteurs et fixe des calendriers spécifiques pour chaque étape de la procédure de relocalisation, y compris les délais de réponse accordés aux États membres de relocalisation, l'objectif étant d'accélérer cette relocalisation. Après avoir été débattu avec les officiers de liaison des États membres à Athènes le 26 avril dernier, le protocole doit à présent être adopté de toute urgence, au plus tard lors de la prochaine réunion des officiers de liaison qui se tiendra à Athènes début juin.

Mesures visant à accroître les capacités d’accueil en Grèce: en date du 13 mai, les capacités totales d'accueil de la Grèce étaient de 47 400 places. Sur les 20 000 places promises au titre du programme de subvention des loyers du HCR en décembre 2015, 5 368 étaient disponibles dès le 11 mai, dont 2 514 dans des hôtels ou des immeubles entiers, 1 789 dans des appartements, 875 dans le centre de Lagadikia, 120 dans des familles d'accueil et 70 dans des structures réservées aux mineurs non accompagnés. Dans le cadre de ce programme de subvention, le HCR prévoit de créer au total 6 000 places dans les centres de relocalisation qui accueilleront les demandeurs ayant fait l'objet d'un enregistrement complet. En date du 13 mai, 875 places étaient d'ores et déjà disponibles dans le centre de Lagadikia et 723 migrants étaient déjà hébergés. Les discussions se poursuivent entre le HCR et les autorités grecques afin de consacrer un plus grand nombre de sites à la construction de centres réservés à la relocalisation, notamment dans la région de l’Attique.

Le HCR s'est engagé à assurer le transport de tous les demandeurs de protection internationale dont la demande de relocalisation a été acceptée par l'État membre de relocalisation, vers les structures gérées avec le soutien du HCR à Athènes dans le cadre de la phase d'assistance avant le départ. Ces développements devraient considérablement améliorer le déroulement et l'efficacité de la procédure de relocalisation.

Italie

Mesures visant à rendre les centres d'enregistrement pleinement opérationnels: les centres d'enregistrement de Pozzallo, de Lampedusa, de Trapani et de Tarante sont actuellement opérationnels. Des travaux supplémentaires sont nécessaires à Pozzallo pour améliorer les conditions de travail et le fonctionnement du centre. À Tarente, la clôture autour du centre doit être rehaussée et l'air conditionné installé afin de garantir une bonne gestion des flux de migrants en son sein. Le pic atteint par le nombre des arrivées ces derniers jours montre clairement que les capacités des centres d'enregistrement actuellement opérationnels ne seront plus suffisantes cet été. Par conséquent, l'Italie a d'ores et déjà recensé un certain nombre de sites supplémentaires pour y ouvrir de nouveaux centres d'enregistrement dans le courant de l'été.

Un grand nombre de débarquements ayant lieu hors des zones actuelles d'urgence migratoire, les autorités italiennes devraient accélérer la mise en place de centres d'enregistrement mobiles. À cette fin, elles parachèvent la création de centres mobiles voués à être opérationnels avant l'été. Elles ont également engagé des discussions avec Frontex concernant la passation de marchés et le déploiement d'installations dans les ports concernés. Enfin, les instructions permanentes relatives aux centres d'enregistrement ont été finalisées et sont sur le point d'être diffusées auprès des autorités locales compétentes et des différentes parties concernées.

Mesures destinées à améliorer la coordination: les nouveaux locaux de la task-force régionale de l’UE (EURTF) à Catane sont opérationnels depuis le 27 avril 2016. L'EASO prépare actuellement, en coopération avec le ministère italien de l'intérieur, une formation consacrée au renforcement des capacités de relocalisation, qui devra être dispensée aux intervenants locaux (questure et prefetture), contribuant ainsi au traitement efficace des dossiers de relocalisation et à l'instauration de pratiques cohérentes. Il est par ailleurs recommandé de désigner, pour chaque centre d'enregistrement, un point de contact pour servir d'interlocuteur aux agences participant aux opérations et élaborer, dans chacun des centres d'enregistrement, en vue des mois d'été, des plans d'urgence permettant de compléter les équipes et d'augmenter les capacités d'enregistrement des migrants.

Mesures visant à accroître les capacités d'accueil et de traitement en Italie: dans le cadre des efforts consentis pour simplifier la relocalisation et garantir la création d'espaces supplémentaires au sein des pôles régionaux prévus à cet effet, le ministère de l'intérieur procède actuellement au déplacement de migrants depuis ces centres et à la rénovation d'autres centres. Assurer des capacités de deuxième accueil à la fois pour les candidats à la relocalisation et les demandeurs d'asile normaux risque de s'avérer difficile durant les mois d'été et d'entraver le bon fonctionnement des centres d'enregistrement. Enfin, il y a lieu de clôturer sans tarder le lancement de la procédure d'appel d'offres en vue de la passation de marchés concernant le transport aérien des migrants sur le territoire italien depuis leurs points d'arrivée.

Mesures visant à s’attaquer aux problèmes liés à la relocalisation des demandeurs vulnérables et des mineurs non accompagnés: d'autres réunions ont eu lieu avec le ministère de l'intérieur en vue d'instaurer des procédures de relocalisation des mineurs non accompagnés mais ces dernières n'ont pas encore été finalisées. Des projets pilotes destinés à doter un certain nombre de centres d'enregistrement des capacités nécessaires pour évaluer l'âge des demandeurs devraient démarrer dans les semaines à venir. Il est en outre recommandé de débloquer des capacités supplémentaires pour prendre en charge les victimes de tortures et de la traite des êtres humains et leur garantir un logement adéquat.

Mesures destinées à accroître l’acceptabilité du programme parmi les migrants et la confiance qu'ils lui accordent et à éviter les désistements: pour éviter les désistements et donner une image positive de la relocalisation parmi les groupes cibles, l'EASO recueille actuellement – à la demande des autorités italiennes et en coopération avec les États membres de relocalisation – des témoignages auprès de personnes ayant été relocalisées avec succès, depuis l'Italie, afin qu'elles partagent leur expérience avec des candidats à la relocalisation. Des documents audiovisuels ont d'ores et déjà été obtenus auprès de la Lettonie et de la Roumanie et seront utilisés comme support d'information préalable au départ. Au cours de leurs visites sur le terrain, plusieurs acteurs ont, en effet, récemment noté de la part des migrants de nationalité éligible une attitude plus ouverte à l'égard de la relocalisation.

2.3Mesures prises par la Commission et les agences de l’UE 

Commission européenne

La Commission apporte un soutien constant à l'Italie et à la Grèce sur le terrain, soutien qui s'est concrétisé par l'élaboration du protocole de relocalisation en Grèce et l'organisation, dans les deux pays, de réunions avec les officiers de liaison. Elle prévoit par ailleurs de consacrer des réunions au problème posé par les goulets d'étranglement dans la relocalisation des mineurs non accompagnés.

Elle s'emploie également, de concert avec la présidence néerlandaise du Conseil et en coopération avec les autorités italiennes et grecques, à faciliter la mise en œuvre des recommandations formulées dans le premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation ainsi que dans les deux documents de la présidence 18 , parmi lesquelles l'élaboration d'un questionnaire destiné à recenser les préoccupations des États membres en matière de sécurité et les moyens d'y répondre.

La Commission a débloqué, au titre de l'aide d'urgence, une enveloppe de plus de 56 millions d'EUR durant la période de référence, afin de seconder les autorités grecques ainsi que les organisations internationales et les ONG présentes en Grèce dans la gestion de cette crise des réfugiés. Cette dotation porte à 237 millions d'EUR le montant total de l'aide d'urgence accordée à la Grèce depuis le début de 2015.

Enfin, la Commission, qui est chargée du suivi de la mise en œuvre des décisions du Conseil en matière de relocalisation, a fait part de ses préoccupations quant au fait que des États membres ne se sont toujours pas conformés à leurs obligations.

Bureau européen d’appui en matière d’asile

Mesures destinées à accélérer la procédure de relocalisation et à accroître la capacité d’enregistrement du service d'asile grec: l'EASO déploie actuellement en Grèce 33 experts, 8 interprètes et 3 agents afin d'y faciliter la procédure de relocalisation. Il a mis en place un projet pilote d'enregistrement qui s'est avéré fructueux puisqu'il a permis de doubler la capacité d'enregistrement de plusieurs bureaux régionaux du service d’asile grec (par exemple à Thessalonique, la capacité d'enregistrement est passée de 25 à 50 dossiers par jour).

Par ailleurs, l'EASO apportera son concours à l'exercice d'enregistrement préalable de grande envergure organisé en Grèce, en déployant quatre experts dans chaque équipe et en participant à la grande campagne d'information qui précèdera l'exercice. Il entend également renforcer son appui aux opérations d'enregistrement menées par le service d'asile grec en portant à 70 le nombre d'experts mobilisés, une fois l'exercice d'enregistrement préalable terminé. Les capacités allouées aux étapes ultérieures de la procédure de relocalisation devront être revues à la hausse dans des proportions équivalentes afin d'éviter de créer des goulets d'étranglement en aval de la procédure.

En Italie, les équipes d'appui à l'asile de l'EASO font toujours preuve d'une grande souplesse grâce à leurs équipes mobiles qui peuvent être déployées sur les différents sites de débarquement. Les autres déploiements sont en outre adaptés rapidement à l'évolution constante des besoins. Un expert EASO et un médiateur interculturel sont détachés depuis le début du mois de mai auprès du nouveau pôle d'enregistrement de Crotone, afin de s'assurer que les nouveaux arrivants pouvant prétendre à une relocalisation sont bien enregistrés en temps voulu. Parallèlement, il a été mis fin aux déploiements de Milan en raison de l'évolution des besoins.

3Réinstallation

Selon les informations fournies par les États participants, en date du 13 mai 2016, 6 321 personnes avaient été transférées vers 16 États de réinstallation (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni et Suisse) dans le cadre du programme de réinstallation du 20 juillet 2015. La majorité des États participant au programme ont indiqué que leurs efforts de réinstallation étaient principalement, mais pas exclusivement, axés sur les Syriens se trouvant en Jordanie, au Liban ou en Turquie.

Le nombre de réinstallations depuis la Turquie ne cesse d'augmenter puisque les États membres finalisent l'évaluation des dossiers qui leur ont été adressés par la Turquie par l'intermédiaire du HCR. Depuis le 4 avril 2016, 177 Syriens ont été réinstallés depuis la Turquie dans le cadre du volet «réinstallation» du mécanisme «un pour un». La Suède a reçu le plus grand nombre de personnes (55), suivie de l'Allemagne (54), des Pays-Bas (52), de la Finlande (11) et de la Lituanie (5). Un autre contingent de 723 personnes a déjà été approuvé. Ces personnes attendent actuellement leur transfert vers sept États membres de l'UE.

Au total, 19 États membres et un État associé ont indiqué avoir réservé, pour l'heure, près de 12 200 places aux réinstallations depuis la Turquie, dont près de 1 900 devraient être pourvues entre mai et juillet 2016, selon le nombre de Syriens qui seront renvoyés de Grèce.

Parallèlement, la Commission européenne a encadré les discussions entre les États membres de l'UE et les États associés, la Turquie, le HCR et l'EASO afin de finaliser les instructions permanentes accélérées qui définissent le partage des responsabilités entre les différents intervenants. Les instructions permanentes ont finalement été approuvées le 12 mai 2016 par échange de courriers entre les États membres de l'UE, les États associés et la Turquie.

Des consultations étroites se poursuivent à Ankara, Bruxelles et Genève pour déterminer les modalités de coordination des opérations à venir, rationaliser les procédures et optimiser les ressources, le but étant d'accélérer et de rendre plus efficient le processus de réinstallation pour remplir les conditions du mécanisme «un pour un», tout en tenant compte des besoins de chaque candidat. À cette fin, la Commission a constitué une équipe «réinstallation» au sein de la délégation de l'UE à Ankara. Des réunions sont organisées chaque semaine avec les États membres de l'UE et les États associés. Il a également été convenu que les réunions techniques entre l'équipe «réinstallation» de l'UE et la direction générale turque chargée de la gestion des migrations se tiendraient chaque semaine. Ces réunions permettent de recueillir des informations et de comparer les situations à l'égard de certains défis. Elles contribuent aussi à apporter une aide concrète aux États membres n'ayant que peu ou pas d'expérience en matière de réinstallation. Une coordination est également assurée avec les représentants du HCR et de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). En particulier, les travaux se sont poursuivis en vue de convenir d'un ensemble harmonisé d'informations sur les candidats à la réinstallation que le HCR devrait fournir aux différents États membres, de définir la gamme de services standard que l'OIM devrait offrir en matière de réinstallation et, éventuellement, de se doter d'installations communes susceptibles d'être utilisées par les États membres lors de leurs missions de sélection à Ankara (salles destinées aux entretiens, etc.).

Le Conseil a approuvé, au sein du COREPER, la proposition présentée par la Commission le 21 mars 2016 en vue de libérer davantage de places pour la réinstallation ou d'autres formes d’admission légale depuis la Turquie, en modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 concernant la relocalisation de demandeurs d'une protection internationale depuis l'Italie et la Grèce 19 . Le Parlement européen doit encore rendre son avis sur cette décision.

4Étapes ultérieures

La Grèce fait face à une crise humanitaire qui appelle la mise en œuvre rapide et complète, par les États membres, des obligations qui leur incombent en vertu des décisions du Conseil en matière de relocalisation. S'agissant de l'Italie, les schémas saisonniers de migration laissent à tout le moins présager une augmentation du nombre d'arrivées, même si le nombre de personnes en attente d'une relocalisation n'a pas encore enregistré de hausse rapide.

Dans ses conclusions 20 , le Conseil européen a reconnu l'urgence de la situation et appelé à une accélération des relocalisations. Les appels des chefs d'État ou de gouvernement doivent être suivis d'une action déterminée de la part des services nationaux compétents sur le terrain.

Pourtant, les résultats engrangés jusqu'ici ne sont pas à la hauteur de ces appels. Dans son premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation, la Commission estimait qu’au moins 6 000 personnes devraient être relocalisées avant le 16 avril et que 20 000 personnes devraient l'être avant le 16 mai. La Commission continue de croire que cet objectif peut être atteint rapidement si tous les acteurs concernés, en particulier les États membres de relocalisation, se montrent disposés à tout mettre en œuvre pour que la relocalisation fonctionne et à coopérer sans plus attendre.

Des démarches sont en cours pour accélérer le processus. L'Italie s'emploie à renforcer ses capacités afin de pouvoir faire face à l'augmentation éventuelle du nombre d'arrivées. De son côté, la Grèce envisage un exercice d'enregistrement préalable rapide et de grande envergure afin d'accélérer l'identification et l'enregistrement complet des candidats à la relocalisation. Une fois cet exercice achevé, un grand nombre de demandeurs d'asile seront prêts à être relocalisés dans les mois suivants. Tous les partenaires sur le terrain, dont l'OIM, l'EASO, le HCR et la Commission, intensifient leurs efforts et leur soutien financier pour garantir à la fois le succès de cet exercice d'enregistrement préalable et son suivi.

Les États membres devraient se préparer en conséquence et apporter une réponse à la hauteur de l'enjeu, c'est-à-dire en augmentant le nombre de leurs engagements et en réduisant le temps de réponse aux demandes de relocalisation (notamment en limitant les contrôles de sécurité supplémentaires aux cas particuliers dûment justifiés). Pour déployer les experts de l'EASO et renforcer ainsi leurs capacités d'enregistrement dans les prochains mois, la Grèce et l'Italie auront aussi besoin d'un soutien accru de la part des États membres. La Commission invite instamment ces derniers à se conformer pleinement aux obligations qui leur incombent en vertu des décisions du Conseil en matière de relocalisation et appelle tout particulièrement les États membres auxquels ont été attribués de gros contingents à intensifier les relocalisations et à prendre des engagements en adéquation avec ces contingents.

Pour sa part, la Grèce devrait s'investir pleinement dans l'exercice d'enregistrement préalable afin d'en garantir le succès et s'assurer que tous les centres de relocalisation prévus seront ouverts et opérationnels. À ce jour, seul le centre de relocalisation de Lagadikia, près de Thessalonique, a été ouvert. Les deux autres centres, dont celui d'Athènes, devront être achevés sans tarder et, au plus tard, à la date du prochain rapport mensuel.

Quant à l'Italie, elle devrait continuer de renforcer les capacités de ses centres d'enregistrement afin de pouvoir faire face au pic saisonnier attendu durant les mois d'été. Elle devrait également instaurer des procédures spéciales pour la relocalisation des mineurs non accompagnés.

Plus généralement, tous les acteurs sont appelés à redoubler d'efforts pour accroître le rythme des relocalisations de mineurs non accompagnés, fournir des informations sur la procédure de relocalisation qui soient accessibles aux enfants et offrir, dans leurs engagements officiels, des places supplémentaires pour les mineurs non accompagnés.

La Commission continuera, par l'intermédiaire du présent rapport mensuel, à surveiller la mise en œuvre des recommandations et des objectifs énoncés dans le premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation, et se réserve le droit d’intervenir si les États membres ne respectent pas leurs obligations.

Parallèlement, les États membres doivent continuer de s'attacher à honorer leurs engagements en matière de réinstallation, notamment en traduisant dans les faits la déclaration UE-Turquie. La Commission présentera en juin un rapport sur la mise en œuvre de cette déclaration, y compris les efforts de réinstallation déployés dans le cadre de celle-ci.

(1)

COM(2016) 222 final.

(2)

Arrivées irrégulières - source: Frontex, indications fournies par la Grèce dans le cadre du rapport quotidien sur les Balkans occidentaux.

(3)

Source: autorités grecques et HCR.

(4)

  http://data.unhcr.org/mediterranean/country.php?id=83 .

(5)

Nombre d’arrivées irrégulières en Italie par les frontières maritimes, tel que déclaré dans la «Joint Operations Reporting Application» (JORA) (application de transmission d’informations sur les opérations conjointes) et recueilli dans le cadre de l’opération conjointe Triton 2016. Les données relatives aux entrées irrégulières entre le 1er mai et le 13 mai (3 550 personnes) sont susceptibles d’être modifiées après validation.

(6)

SN 38/16, 18.3.2016.

(7)

120 vers la France, 94 vers les Pays-Bas, 15 vers la Lettonie, 14 vers la Roumanie, 34 vers la Finlande, 2 vers la Bulgarie, 5 vers Malte, 4 vers la République tchèque, 12 vers l'Estonie et 28 vers la Slovénie.

(8)

13 vers la Finlande, 2 vers la Lettonie, 30 vers le Portugal, 6 vers la Roumanie et 10 vers la Suisse.

(9)

38 vers la Finlande (prévus le 16 mai), 166 vers le Portugal (dont 26 le 17 mai), 6 vers Malte, 77 vers le Luxembourg et 20 vers la Belgique.

(10)

8 vers Chypre, 10 vers la Slovénie, 34 vers le Portugal, 24 vers l'Espagne, 32 vers la Finlande, 5 vers la Belgique et 24 vers la Suisse.

(11)

Pendant la période couverte par le rapport, la Croatie a fait part de son intention de commencer à relocaliser 20 personnes en juillet (10 depuis l'Italie et 10 depuis la Grèce). Dès lors, bien qu'il s'agisse d'un engagement officiel, celui-ci ne débutera qu'en juillet.

(12)

Estonie: 20 envers la Grèce, Finlande: 270 envers la Grèce et 30 envers l'Italie, France: 400 envers la Grèce, Irlande: 40 envers la Grèce, Lettonie: 15 envers la Grèce, Lituanie: 140 envers la Grèce, Pays-Bas: 100 envers la Grèce et 25 envers l'Italie, Slovénie: 30 envers la Grèce.

(13)

L’Autriche bénéficie d’une suspension temporaire de la relocalisation de demandeurs dans une proportion pouvant atteindre 30 % du contingent de demandeurs qui lui a été attribué en vertu de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil. Ce pays bénéficie donc, pendant un an, d'une suspension pour la relocalisation de 1 065 personnes. Il n'en demeure pas moins soumis aux obligations juridiques normales en ce qui concerne la relocalisation des contingents restants, de sorte que des engagements et des relocalisations sont tout de même attendus de sa part.

(14)

 Début avril, la Pologne a suspendu le traitement de 73 demandes de relocalisation adressées par le service d'asile grec sur la base de l'engagement qu'elle avait présenté le 16 décembre 2015, gelant ainsi de facto la procédure de relocalisation trois mois et demi après la présentation de cet engagement. Il en va de même des demandes que lui adresse l'Italie.

(15)

  http://ec.europa.eu/eurostat/web/products-press-releases/-/3-02052016-AP .

(16)

Source: ministère italien de l'intérieur.

(17)

À ce jour, 21 mineurs non accompagnés, au total, ont fait l'objet d'une relocalisation depuis la Grèce (20 vers la Finlande et 1 vers les Pays-Bas) et aucun depuis l'Italie.

(18)

 Afin d'aider les États membres à intensifier leurs efforts en matière de relocalisation, la présidence néerlandaise du Conseil a élaboré deux documents comportant des recommandations, l'un concernant les centres d'enregistrement et la relocalisation et l'autre les contrôles de sécurité. Ces recommandations vont, pour beaucoup, dans le sens de celles formulées par la Commission dans son premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation.

(19)

COM(2016) 171 final.

(20)

Conclusions du Conseil européen du 7 mars 2016. http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/03/07-eu-turkey-meeting-statement/

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 18.5.2016

COM(2016) 360 final

ANNEXE

à la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Troisième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 1: Relocalisations depuis la Grèce au 13 mai 2016

(1)

Chiffres transmis via DubliNet en application de l'article 5, paragraphe 2, de la décision du Conseil.

(2)

     Décision d’exécution (UE) 2016/408 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce.

(3)

     La proposition de la Commission concernant la suspension complète, pendant un an, des obligations incombant à la Suède en vertu des décisions relatives à la relocalisation [COM(2015) 677 final] est toujours en cours d'examen au Conseil et au Parlement.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 18.5.2016

COM(2016) 360 final

ANNEXE

à la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Troisième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 2: Relocalisations depuis l'Italie au 13 mai 2016

(1)

Chiffres transmis via DubliNet en application de l'article 5, paragraphe 2, de la décision du Conseil.

(2)

     Décision d’exécution (UE) 2016/408 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

(3)

     La proposition de la Commission concernant la suspension complète, pendant un an, des obligations incombant à la Suède en vertu des décisions relatives à la relocalisation [COM(2015) 677 final] est toujours en cours d'examen au Conseil et au Parlement.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 18.5.2016

COM(2016) 360 final

ANNEXE

à la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Troisième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 3: État des lieux en matière de réinstallation au 13 mai 2016, par référence aux conclusions du Conseil du 20 juillet 2015 et au mécanisme dit «1 pour 1» avec la Turquie (applicable depuis le 4 avril 2016)

(1)

     Ce nombre inclut les cas de regroupement familial et de réinstallation relevant du programme autrichien d'admission humanitaire.

(2)

  Ce nombre représente une partie du contingent national de la Finlande pour 2016, qui est de 750 personnes à réinstaller. 

(3)

     Ce nombre n'inclut pas la réinstallation de 11 Syriens réinstallés depuis la Turquie en vertu du mécanisme dit «1 pour 1», qui a été effectuée dans le cadre du programme national finlandais.

(4)

     Ce nombre s'ajoute au contingent national de la France et aux engagements qu'elle a pris précédemment.

(5)

     Ce nombre s'ajoute aux personnes réinstallées en vertu des précédents programmes de réinstallation nationaux de la France et aux engagements qu'elle a pris au cours de la même période. En outre, dans le cadre du programme national en matière de visas et d'asile, la France a accordé, en avril 2016, 81 visas à des réfugiés syriens vulnérables en provenance de Turquie.

(6)

Bien qu’aucune réinstallation n'ait encore eu lieu par référence aux conclusions du Conseil du 20 juillet 2015, 46 Syriens ont été réinstallés au Luxembourg depuis la Turquie en 2015 dans le cadre du programme national de réinstallation.

(7)

     En 2015, le Portugal a réinstallé 27 Syriens en provenance d'Égypte dans le cadre de son programme national, indépendamment du programme adopté le 20 juillet 2015.

(8)

     La Slovaquie a réinstallé 149 Assyriens, indépendamment du programme adopté le 20 juillet 2015.

(9)

     En 2015, la Suède a réinstallé 1 900 personnes dans le cadre de son programme national, indépendamment du programme adopté le 20 juillet 2015.

(10)

     En vertu des programmes de réinstallation nationaux du Royaume-Uni en place en 2015.