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Document 52015XC1107(01)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 370 du 7.11.2015, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.11.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 370/3


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    (2015/C 370/03)

    Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    5.10.2015

    Durée

    5.10.2015 – 31.12.2015

    État membre

    Suède

    Stock ou groupe de stocks

    COD/03AS.

    Espèce

    Cabillaud (gadus morhua)

    Zone

    Kattegat

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    54/TQ104


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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