Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52015XC0630(01)

    Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

    JO C 214 du 30.6.2015, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.6.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 214/4


    Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

    (2015/C 214/04)

    En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

    À la page 53, le paragraphe suivant est inséré après le texte existant, sous le titre «Considérations générales»:

    «La pasteurisation n’est pas admise dans le cadre du présent chapitre, sauf en ce qui concerne:

    les fruits séchés du présent chapitre,

    les fruits conservés provisoirement de la position 0812,

    les fruits congelés de la position 0811.

    Les fruits stérilisés sont exclus du présent chapitre (position 2008 généralement).»


    (1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

    (2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.


    Top