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Document 52015XC0630(01)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
JO C 214 du 30.6.2015, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
30.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 214/4 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2015/C 214/04)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 53, le paragraphe suivant est inséré après le texte existant, sous le titre «Considérations générales»:
«La pasteurisation n’est pas admise dans le cadre du présent chapitre, sauf en ce qui concerne:
— |
les fruits séchés du présent chapitre, |
— |
les fruits conservés provisoirement de la position 0812, |
— |
les fruits congelés de la position 0811. |
Les fruits stérilisés sont exclus du présent chapitre (position 2008 généralement).»
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.