EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52015XC0131(01)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 33 du 31.1.2015, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.1.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/3


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 33/03)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

20.12.2014

Durée

20.12.2014-31.12.2014

État membre

Allemagne

Stock ou groupe de stocks

COD/N1GL14

Espèce

Cabillaud (Gadus morhua)

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

88/TQ43


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


Top