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Document 52014XC1011(02)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 360 du 11.10.2014, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.10.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 360/4


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    (2014/C 360/04)

    Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    11.9.2014

    Durée

    11.9.2014 - 31.12.2014

    État membre

    Royaume-Uni

    Stock ou groupe de stocks

    USK/1214EI

    Espèce

    Brosme (Brosme brosme)

    Zone

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    44/TQ43


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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