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Document 52014XC0719(07)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 234 du 19.7.2014, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    19.7.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 234/6


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    2014/C 234/08

    Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    25.6.2014

    Durée

    25.6.2014 - 31.12.2014

    État membre

    Irlande

    Stock ou groupe de stocks

    ARU/567.

    Espèce

    Grande argentine (Argentina silus)

    Zone

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    11/TQ43


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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