a)

Améliorer le fonctionnement du marché intérieur, notamment par un niveau de réglementation et de surveillance sain, efficace et cohérent.

b)

Assurer l’intégrité, la transparence, l’efficience et le bon fonctionnement des marchés financiers.

c)

Renforcer la coordination internationale de la surveillance.

d)

Éviter les arbitrages réglementaires et favoriser des conditions de concurrence égales.

e)

Veiller à ce que la prise de risques de crédit ou autres soit correctement réglementée et surveillée.

f)

Renforcer la protection des consommateurs.

a)

Contribuer à la création de normes et de pratiques communes de grande qualité en matière de réglementation et de surveillance.

b)

Élaborer et tenir à jour un manuel de surveillance européen relatif à la surveillance des établissements financiers dans l’ensemble de l’Union.

c)

Contribuer à l’application harmonisée des actes juridiquement contraignants de l’Union.

d)

Faciliter la délégation des tâches et des responsabilités entre autorités compétentes.

e)

Coopérer étroitement avec le CERS (1).

f)

Organiser et mener des examens par les pairs des autorités compétentes.

g)

Surveiller et analyser l’évolution du marché dans son domaine de compétence.

h)

Procéder à des analyses économiques des marchés afin d’aider l’ABE à mener à bien sa mission.

i)

Favoriser la protection des déposants et des investisseurs.

j)

Promouvoir le fonctionnement cohérent des collèges d’autorités de surveillance, le suivi, l’évaluation et la mesure du risque systémique, ainsi que l’élaboration et la coordination de plans de redressement et de résolution des défaillances, fournir un niveau élevé de protection aux déposants et aux investisseurs dans toute l’Union, élaborer des méthodes de résolution des défaillances des établissements financiers et évaluer la nécessité d’instruments de financement appropriés.

k)

Exécuter les autres tâches spécifiques prévues par le présent règlement ou par d’autres actes législatifs.

l)

Publier sur son site internet, et mettre à jour régulièrement, toutes les informations relevant de son domaine d’activité.

—

Réalisation de 56 consultations publiques (essentiellement sur des projets de normes techniques de réglementation et d’exécution élaborés au titre du cadre législatif CRD IV/CRR), organisation de 34 auditions publiques.

—

Présentation à la Commission européenne pour approbation définitive de 36 projets de normes techniques de réglementation et de 21 projets de normes techniques d’exécution [élaborés notamment au titre i) du cadre législatif CRD IV/CRR et dans le domaine des fonds propres des banques, du risque de crédit, du risque de marché, des liquidités et des rémunérations, ainsi que ii) du cadre législatif de redressement et de résolution des crises].

—

Publication de deux orientations (sur les mesures en matière de fonds propres pour les prêts en devises et sur les dépôts de détail soumis à des sorties de trésorerie différentes pour les déclarations en matière de liquidité) et de quatre recommandations adressées aux autorités nationales compétentes (sur la participation des banques au panel Euribor, sur l’élaboration de plans de redressement, sur la préservation des fonds propres Core Tier 1 durant la transition vers le cadre législatif CRD IV/CRR, ainsi que sur la revue de la qualité des actifs des banques).

—

Formulation de six avis adressés à la Commission, au Parlement européen et au Conseil, d’un avis d’ordre technique adressé à la Commission européenne, de quatre lettres d’observations sur des questions comptables adressées au Conseil des normes comptables internationales et de deux lettres d’observations adressées au Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance.

—

Conclusion d’un examen par les pairs sur la mise en œuvre des lignes directrices sur les tests de résistance par les autorités nationales compétentes.

—

Élaboration d’un outil de questions et réponses concernant le corpus réglementaire unique sur le site web de l’ABE, à l’intention des institutions, des autorités de surveillance et d’autres parties prenantes.

—

Publication d’un nombre élevé de rapports thématiques dans différents domaines qui relèvent de l’expertise de l’ABE (par exemple rapports sur l’analyse des risques dans le secteur bancaire et sous l’angle transsectoriel, rapports sur la cohérence des actifs des banques pondérés en fonction des risques, rapport sur les tendances en matière de consommation, rapport sur les résultats de l’exercice de surveillance Bâle II, rapport de fin de mandat du groupe des parties intéressées au secteur bancaire, rapports sur les liquidités des banques, rapport sur l’incidence du ratio de couverture des besoins de liquidité, rapport sur les données des acteurs bénéficiant de revenus élevés dans les banques de l’UE, rapport sur la comparabilité des règles et pratiques de surveillance, rapport sur la procyclicité des exigences en matière de fonds propres des banques, rapports dans le domaine de la comparabilité des actifs pondérés en fonction des risques, etc.).

—

Réalisation d’une analyse des risques, d’une évaluation et d’un suivi des principaux risques affectant le secteur bancaire de l’Union européenne, y compris une analyse de la cohérence des résultats concernant les actifs pondérés en fonction des risques, la pérennité des modèles d’activité des banques et les examens de la qualité des actifs bancaires.

—

Élaboration de rapports semestriels sur le secteur bancaire et sur les risques sous l’angle transsectoriel, tableaux de bord trimestriels des risques, informations hebdomadaires sur les liquidités et les conditions de financement des banques européennes, ainsi que sur les indicateurs du marché bancaire, actualisations régulières sur les risques et les vulnérabilités fournies aux institutions et aux organes de l’UE.

—

Travaux approfondis dans le domaine du redressement des bilans et de l’examen de la qualité des actifs des banques [publication de recommandations sur la préservation des fonds propres et sur l’examen de la qualité des actifs, trois rapports intermédiaires sur la cohérence des actifs pondérés en fonction des risques, quatre autres rapports sur différentes questions relatives à la comparabilité des actifs pondérés en fonction des risques, élaboration de définitions communes des créances non performantes et de la pratique des moratoires, également dans le cadre des travaux préparatoires aux examens de la qualité des actifs et à l’évaluation complète du MSU (mécanisme de surveillance unique)].

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Réalisation d’un exercice de transparence à l’échelle de l’UE, qui a permis de recueillir des informations sur les banques de l’Union européenne qui ont participé à l’exercice de recapitalisation en 2012.

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Préparation en vue du test de résistance des banques de l’UE de 2014 (travaux sur l’élaboration des méthodologies, des scénarios et des principales hypothèses du test de résistance), fourniture de conseils techniques — en tant que conseiller de la Commission — pour les tests de résistance dans certains pays bénéficiaires d’aides dans le cadre du programme.

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Développement et assistance dans le cadre de la mise en œuvre de cadres communs pour l’information financière (Finrep) et prudentielle (COREP), ainsi que de la taxonomie XBRL pour les informations prudentielles de second niveau.

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Participation active à des réunions et à des activités des collèges des autorités de surveillance nationales, afin d’encourager et de suivre la coopération en matière de surveillance au sein des collèges.

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Travaux concernant Euribor et les questions relatives aux indices de référence, réalisés avec l’Autorité européenne des marchés financiers, y compris la publication de principes régissant les processus d’établissement des indices de référence financiers, ainsi que travaux sur le suivi des recommandations adressées à Euribor-FBE et aux autorités nationales.

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Évaluation annuelle de la mise en œuvre, par les banques, des exigences de divulgation en vertu du troisième pilier.

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Contribution au programme d’évaluation de la concordance des réglementations du Comité de Bâle.

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Dans le domaine de la protection des consommateurs, publication de deux avertissements à l’intention des consommateurs (concernant les monnaies virtuelles et les contrats sur différence), ainsi que d’une position commune des autorités européennes de surveillance sur la surveillance et la gouvernance des produits. Co-organisation conjointement avec les autorités européennes de surveillance de la Journée des consommateurs 2013, et, comme déjà mentionné, publication de trois avis sur les bonnes pratiques pour les autorités nationales compétentes (concernant les hypothèques et les fonds indiciels cotés), ainsi que d’un rapport sur les tendances en matière de consommation. En outre, lancement d’une consultation sur un projet de NTR (norme technique de réglementation) concernant les intermédiaires du crédit hypothécaire et d’une consultation sur des orientations relatives au traitement des plaintes en commun.

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Apport d’éléments et de contributions au processus d’examen du système européen de surveillance financière dans le cadre de l’article 81 du règlement fondateur de l’ABE, en coopération avec d’autres autorités européennes de surveillance [présentation de données quantitatives et qualitatives à la Commission, rapport adressé au Conseil sur les réalisations et les défis des autorités européennes de surveillance, participation à l’audition publique de la Commission sur la révision du système européen de surveillance financière (SESF), ainsi qu’à l’audition publique de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), présentation de l’avis des autorités européennes de surveillance sur l’examen du CERS].

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Organisation et coordination de vingt séminaires et activités de formation pour les agents de l’ABE et des autorités de surveillance nationales (dont huit ont été réalisés en commun avec d’autres autorités européennes de surveillance).

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Dix réunions du conseil des autorités de surveillance (six réunions sur place et quatre téléconférences), sept réunions du conseil d’administration (cinq réunions sur place et deux téléconférences), sept réunions du groupe des parties intéressées au secteur bancaire (dont deux conjointement avec le conseil des autorités de surveillance).

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Tous les emplois du tableau des effectifs ont été pourvus (organisation de 61 procédures de sélection, entretiens avec 153 candidats en 2013, sans recours au directeur exécutif ou au Médiateur).

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Nouvelle amélioration de l’administration et de la transparence des recrutements, mise en place de cours à l’entrée en service pour les nouveaux agents.

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Définition et mise en œuvre d’une nouvelle procédure pour l’administration des contributions aux frais de scolarité versées par l’ABE (contrats passés avec des écoles).

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Recours à un nouveau prestataire de services médicaux (un marché public conjoint avec l’Agence européenne des médicaments) ainsi qu’à une nouvelle entreprise de travail intérimaire dans le cadre d’un marché public.

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S’agissant d’Allegro: lancement des travaux de développement du recrutement par voie électronique, passage à la plateforme IBM, modification d’Allegro en fonction du nouveau statut.

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Traitement de 421 engagements financiers et de 2  335 ordres de paiement.

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Mise en œuvre des outils améliorés de suivi budgétaire et des améliorations des standards de contrôle interne.

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Passation avec succès de neuf marchés publics, tous conformes aux règles de l’UE en la matière.

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Renouvellement de 20 contrats signés en 2012 pour une période initiale de 12 mois.

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Révision des schémas de calcul des coûts dans quatre contrats, en fonction de la tendance de l’indice des prix de détail (IPD) couvrant le Royaume-Uni.

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Participation à de nouvelles procédures de la Commission pour la fourniture de meubles de bureau, de services d’assurance, de services informatiques, de licences pour logiciels informatiques et de licences Microsoft, et participation à deux procédures de marchés publics interinstitutionnelles avec l’Agence européenne des médicaments pour la fourniture de services médicaux et de personnel intérimaire (profil juridique).