24.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 93/118

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vu ses résolutions antérieures sur la Russie,

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vu l'actuel accord de partenariat et de coopération (APC) établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, et les négociations en cours sur un nouvel accord UE-Russie,

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vu le partenariat de modernisation engagé en 2010 à Rostov-sur-le-Don et l'engagement pris par les dirigeants russes envers l'état de droit, qu'ils ont reconnu comme un fondement de la modernisation de la Russie,

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vu l'objectif partagé par l'Union et la Russie, repris la déclaration commune publiée le 31 mai 2003 à l'issue du 11e sommet UE-Russie organisé à Saint-Pétersbourg, de créer un espace économique commun, un espace de liberté, de sécurité et de justice commun, un espace commun de coopération dans le domaine de la sécurité extérieure ainsi qu'un espace commun pour la recherche et l'éducation, y compris les aspects culturels (les «quatre espaces communs»),

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vu les consultations du 28 novembre 2013 entre l'Union européenne et la Russie sur les droits de l'homme,

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vu le sommet du partenariat oriental des 28 et 29 novembre 2013,

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vu le sommet UE-Russie du 28 janvier 2014,

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vu la déclaration du président de la Commission, José Manuel Durão Barroso, et les observations du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, à l'issue du sommet UE-Russie du 28 janvier 2014,

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vu la déclaration commune UE-Russie du 28 janvier 2014 sur la lutte contre le terrorisme,

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vu l'article 110, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.

considérant que l'Union européenne s'est engagée à approfondir et à développer ses relations avec la Russie, ainsi qu'en témoigne sa volonté d'engager des négociations sérieuses en vue d'un nouvel accord-cadre dans lequel s'inscriront leurs relations futures, et que l'Union européenne et la Russie ont noué des relations profondes et touchant à tous les aspects, en particulier dans les secteurs de l'énergie, de l'économie et des affaires;

B.

considérant que le sommet UE-Russie du 28 janvier 2014 s'est limité à une réunion de trois heures axée sur un nombre limité de points, témoignant des défis auxquels sont confrontées les relations entre l'Union et la Russie, essentiellement en raison de la pression exercée par la Russie sur les partenaires orientaux;

C.

considérant que le renforcement de la coopération et les relations de bon voisinage entre l'Union et la Russie revêtent une importance cruciale pour la stabilité, la sécurité et la prospérité de l'ensemble de l'Europe et, en particulier, des pays du voisinage commun; que la construction d'un partenariat stratégique entre l'Union et la Fédération de Russie ne peut que s'appuyer sur des valeurs communes partagées; qu'il est capital de renforcer la coopération au niveau international entre les deux partenaires au sein de toutes les institutions, organisations et enceintes en vue d'améliorer la gouvernance mondiale et de relever les défis communs;

D.

considérant que des inquiétudes demeurent à l'égard de l'évolution, en Fédération de Russie, de la situation relative au respect et à la protection des droits de l'homme ainsi qu'au respect des principes démocratiques communément admis et de l'état de droit; que la Fédération de Russie est un membre à part entière du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et qu'elle s'est dès lors engagée à respecter les principes de la démocratie et les droits de l'homme;

E.

considérant que, lors du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Vilnius, l'ensemble des participants ont réaffirmé leur engagement à l'égard des principes du droit international et des valeurs fondamentales telles que la démocratie, l'état de droit et le respect des droits de l'homme;

F.

considérant que des relations de bon voisinage, la paix et la stabilité dans les pays de leur voisinage commun répondent à la fois aux intérêts de la Russie et de l'Union; qu'un dialogue ouvert, franc et axé sur les résultats devrait être instauré en ce qui concerne les crises que connaissent ces pays, notamment les conflits gelés, afin de renforcer la sécurité et la stabilité et de soutenir l'intégrité territoriale des pays concernés et d'élaborer des mécanismes communs de gestion des crises;

G.

considérant que les pays du partenariat oriental jouissent de la pleine souveraineté et de la liberté de nouer des relations, sur un pied d'égalité, avec des partenaires de leur choix, conformément aux accords d'Helsinki;

H.

considérant que le processus de délimitation de la frontière autour de l'Abkhazie et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud, s'est accéléré et est devenu hostile, avec le soutien des forces russes et au détriment des territoires géorgiens;

I.

considérant que, depuis le 1er décembre 2013, des données dites API (informations préalables sur les passagers) sont transmises aux autorités russes par les transporteurs aériens, et que, à partir du 1er juillet 2014, les autorités russes exigeront des données complètes sur les passagers et les équipages pour les vols empruntant leur espace aérien; que les autorités russes ont l'intention de mettre en place un système complet de recueil des données des dossiers passagers;

1.

prend acte du sommet UE-Russie du 28 janvier 2014, qui était l'occasion de se pencher sur la nature et l'orientation à donner au partenariat stratégique UE-Russie ainsi que de clarifier certains points de désaccord; observe que le format restreint du sommet UE-Russie traduit l'état actuel des relations entre l'Union et la Russie, qui permet un échange pragmatique sur des questions d'actualité, tout en figurant les défis auxquels la coopération entre les deux partenaires est aujourd'hui confrontée; espère que les discussions permettront d'améliorer la confiance mutuelle et de créer les conditions d'un nouvel élan politique permettant de faire avancer le partenariat;

2.

réaffirme sa conviction que la Russie demeure l'un des partenaires les plus importants de l'Union pour la construction d'une coopération stratégique, partenaire avec lequel, non seulement, elle partage des intérêts économiques et commerciaux, mais aussi aspire à la mise en place de valeurs démocratiques communément admises; souligne que l'avancée des relations bilatérales passe par un dialogue franc visant à clarifier les questions faisant l'objet d'un désaccord;

3.

souligne la nécessité d'un dialogue durable et constructif pour débattre des événements dans notre voisinage commun et de diverses initiatives économiques régionales, et notamment de leurs implications commerciales, sur la base des engagements pris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); engage l'Union européenne et la Russie à définir les modalités permettant de rendre plus compatibles entre eux leurs processus d'intégration régionale respectifs, tout en poursuivant leur collaboration en vue de définir ce que doit être un futur espace économique et commercial commun;

4.

affirme de nouveau que le dialogue UE-Russie sur les questions liées au voisinage commun doit se fonder sur les principes fondamentaux de la souveraineté et de l'indépendance des pays du voisinage en ce qui concerne le choix de leurs alliances politiques et commerciales; est convaincu que la poursuite des réformes politiques et économiques dans les pays du partenariat oriental, notamment l'Ukraine, sur la base des valeurs et normes de l'Union, est en fin de compte dans l'intérêt de la Russie même, dès lors qu'elle permettrait d'étendre la zone de stabilité, de prospérité et de coopération le long de ses frontières; rappelle l'invitation permanente faite par l'Union à la Russie de contribuer à ce processus par un engagement constructif avec les pays du partenariat oriental; s'oppose à l'intention de la Russie de continuer à considérer que la région du partenariat oriental fait partie de sa sphère d'influence; estime que seuls les citoyens ukrainiens devraient avoir le droit de décider de l'avenir de leur pays;

5.

regrette que les dirigeants russes considèrent le partenariat oriental de l'Union comme une menace pesant sur leurs intérêts politiques et économiques; souligne que la Russie tirerait au contraire profit d'un accroissement des activités commerciales et économiques et qu'un voisinage stable et prévisible viendrait renforcer sa sécurité; souligne l'importance de développer des synergies afin de permettre aux pays situés dans le voisinage commun de profiter et de tirer le meilleur parti de relations bilatérales tant avec l'Union qu'avec la Fédération de Russie;

6.

affirme de nouveau que, contrairement à l'union douanière défendue par la Russie, les accords conclu par l'Union avec les pays du partenariat oriental sur une zone de libre-échange approfondie et complète n'interdisent pas à ces derniers de nouer des relations de libre-échange avec des pays tiers; signale dès lors qu'à la suite de la signature d'un accord d'association comprenant une zone de libre-échange approfondie et complète, les partenaires orientaux pourront toujours commercer librement avec la Russie au titre des accords de libre-échange actuellement en vigueur dans le cadre de la Communauté d'États indépendants (CEI);

7.

espère entamer les négociations du nouvel accord, pour autant que les conditions soient prêtes, lors du prochain sommet qui aura lieu en juin 2014 à Sotchi; regrette l'absence d'avancée dans les négociations d'un nouvel accord de partenariat et de coopération destiné à remplacer l'accord actuel, et ce principalement en raison du manque de volonté de la Russie d'engager les négociations de fond sur le volet commercial; souligne la nécessité de maintenir l'engagement en faveur du partenariat de modernisation;

8.

demande que, lors du prochain mandat de la Commission européenne, les responsabilités au niveau de l'Union européenne pour ce qui touche à la Russie soient coordonnées de manière efficace, et que, pour ce faire, le vice-président/haut représentant se voit confier un rôle clair et central et que les États membres se montrent déterminés à parler à la Russie d'une seule voix;

9.

invite la Russie à honorer toutes ses obligations multilatérales découlant de son adhésion à l'OMC et à mettre en œuvre intégralement les engagements qu'elle a pris dans ce cadre; invite la Russie à s'abstenir d'imposer des interdictions arbitraires à des produits en provenance des États membres de l'Union, étant donné que de telles mesures nuisent aux relations bilatérales entre les États membres et la Russie ainsi qu'entre l'Union et la Russie;

10.

condamne avec force les récents attentats terroristes de Volgograd; salue l'adoption de la déclaration commune UE-Russie du 28 janvier 2014 sur la lutte contre le terrorisme, dans laquelle l'Union européenne et la Russie conviennent d'examiner les possibilités d'approfondissement de la coopération afin de lutter contre les actions terroristes et la criminalité organisée, d'élargir la coopération à l'échange de bonnes pratiques en matière de lutte contre le terrorisme et à la formation d'experts dans ce domaine ainsi que d'intensifier leur coopération dans le cadre des Nations unies et d'autres enceintes multilatérales;

11.

prend acte des rapports de suivi sur les espaces communs UE-Russie, qui font état de la progression, ou de la régression, observée dans la mise en œuvre des espaces communs UE-Russie et des feuilles de route adoptées en 2005; soutient en particulier la coopération dans le domaine de la recherche et du développement et rappelle que les quatre espaces communs reposent sur le principe de réciprocité;

12.

souligne l'importance de la sécurité énergétique et le fait que l'approvisionnement en ressources naturelles ne devrait pas être utilisé comme un outil politique; met l'accent sur l'importance pour les deux parties de la collaboration dans le domaine de l'énergie, qui constitue une occasion d'approfondir la coopération commerciale et économique dans un marché ouvert et transparent, étant bien entendu que l'Union européenne a besoin de diversifier ses réseaux de transport et ses fournisseurs d'énergie; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence doivent être à la base de cette coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et aux investissements; demande que la coopération UE-Russie dans le domaine de l'énergie repose solidement sur les principes du marché intérieur, y compris le troisième paquet «Énergie», notamment en ce qui concerne l'accès des tiers, et sur les principes du traité sur la charte de l'énergie (TCE); est convaincu que l'acceptation totale par la Russie des principes énoncés dans le traité sur la charte de l'énergie aurait des effets bénéfiques pour les deux parties sur les relations bilatérales en matière d'énergie; demande l'instauration d'une coopération étroite entre l'Union et la Russie en ce qui concerne la fourniture de matières premières et de terres rares, en particulier celles qui sont considérées comme cruciales, et demande le respect des règles internationales, notamment celles de l'OMC;

13.

prie instamment la Russie de renforcer sa contribution à la lutte contre le changement climatique; appelle en particulier la Russie à se fixer une deuxième période d'engagement en ratifiant l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques;

14.

réaffirme son engagement concernant l'objectif à long terme d'autorisation des déplacements sans visa entre l'Union européenne et la Russie, basé sur une méthode progressive axée sur le contenu et les avancées concrètes; relève que les négociations d'un accord actualisé visant à faciliter la délivrance de visas sont en cours et que la mise en œuvre des «mesures communes en vue d'établir un régime d'exemption de visas pour les séjours de courte durée» l'est également; fait part de ses inquiétudes quant aux projets tendant à prévoir, dans l'accord d'assouplissement des procédures de délivrance des visas, qu'un grand nombre de fonctionnaires russes bénéficient de «passeports de service»;

15.

se dit inquiet de l'évolution, en Fédération de Russie, de la situation relative au respect et à la protection des droits de l'homme et des principes, des règles et des procédures démocratiques communément admis, notamment par la loi sur les «agents étrangers», la législation anti-LGBT, le repénalisation de la diffamation, la loi sur la trahison et la législation qui réglemente les manifestations publiques; demande instamment à la Russie de respecter ses engagements internationaux en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe;

16.

salue les cas récents d'amnistie et souligne qu'une interprétation claire et fiable des libertés fondamentales, des droits de l'homme et de l'état de droit permettra de faire progresser notre partenariat stratégique; souligne qu'un système judiciaire indépendant, impartial et efficace est à la base de l'état de droit et qu'il constitue une des principales conditions de l'avènement d'un environnement fiable et stable pour les entreprises et pour les investissements;

17.

exprime à nouveau sa préoccupation au sujet de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Russie et de l'absence d'évolution quant aux modalités des concertations en la matière entre l'Union et la Russie; déplore en particulier que ce dialogue se soit converti en un véritable procès plutôt qu'en un moyen de parvenir à des résultats mesurables et tangibles; insiste une nouvelle fois sur la nécessité d'inclure des indicateurs publics d'avancement dans ces concertations, d'améliorer les modalités du dialogue, par exemple en alternant les lieux de concertation, d'améliorer les interactions entre les ONG russes et les autorités russes dans le cadre de ce processus, ainsi que la composition de la délégation russe, et de diffuser des évaluations publiques des progrès réalisés lors des sommets UE-Russie et à la suite des réunions du conseil de partenariat;

18.

demande à la Russie d'abroger totalement la loi fédérale interdisant la «propagande de relations sexuelles non traditionnelles» et les lois régionales semblables, qui limitent les droits de l'homme et, notamment, la liberté d'expression et de réunion en ce qui concerne l'orientation sexuelle et l'identité de genre; se dit vivement préoccupé par les conséquences négatives de ces lois sur la société au vu de la recrudescence de la discrimination et de la violence à l'encontre des personnes LGBTI; invite la délégation de l'Union à renforcer son soutien aux défenseurs des droits des personnes LGBTI, conformément aux lignes directrices correspondantes;

19.

appelle à nouveau la Commission, dans le cadre de la programmation en cours de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) et des instruments financiers d'appui aux organisations de la société civile et aux autorités locales (OSC/AL), de déployer des efforts bien plus importants pour venir en aide à la société civile opprimée, en multipliant par deux le montant des dotations financières en faveur de ce pays;

20.

insiste sur le fait que l'organisation régulière de réunions de dialogue politique sur un grand nombre de dossiers de politique étrangère constitue un élément essentiel des relations entre l'Union et la Russie; déclare que la Russie, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, doit assumer sa responsabilité dans les crises internationales; invite la Russie à adopter une approche très constructive lors de la conférence de Genève II sur la Syrie, l'objectif étant de trouver une solution politique au conflit; salue les efforts déployés par la Russie, de concert avec les États-Unis et la communauté internationale, pour approuver une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies relative à l'élimination des armes chimiques syriennes et au lancement de la conférence de Genève II;

21.

souligne l'importance du dialogue et de la coopération avec la Russie sur les questions internationales afin de faire avancer efficacement des questions telles que l'Afghanistan, les travaux du «Quatuor» pour le Proche-Orient ou les efforts déployés pour lutter contre la piraterie au large de la corne de l'Afrique; encourage l'approfondissement et le renforcement de cette coopération en vue d'une action commune à propos du programme nucléaire iranien;

22.

demande à la Russie de revenir sur la reconnaissance de la sécession des régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud; condamne fermement le processus de délimitation de la frontière autour de l'Abkhazie et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud, qui a conduit à l'extension de la zone occupée au détriment de la Géorgie; invite la Géorgie et la Russie à engager des pourparlers directs sans conditions préalables sur une série de sujets, par l'intermédiaire, si nécessaire, d'un tiers mutuellement acceptable, en complément au processus de Genève, et non en lieu et place de celui-ci;

23.

demande à la Fédération de Russie de respecter les engagements pris en 1996 au Conseil de l'Europe et reflétés dans les décisions du sommet de l'OSCE (Istanbul, 1999 et Porto, 2002) en ce qui concerne le retrait des troupes et de l'armement russes du territoire de Moldavie; s'inquiète de l'absence de progrès sur cette question; précise que toutes les parties aux discussions 5+2 se sont engagées à trouver une solution au conflit dans le respect de l'intégrité territoriale de la République de Moldavie; invite la Russie à se montrer constructive au sein du groupe de Minsk pour dégager une solution au conflit persistant au Haut-Karabakh;

24.

estime qu'il faut redoubler d'efforts pour faire progresser la coopération et le dialogue entre l'Union et la Russie sur les questions de sécurité régionale, et notamment la résolution des conflits qui subsistent dans les pays voisins;

25.

souligne l'importance d'encourager le dialogue interculturel entre l'Union et la Russie, et la connaissance mutuelle de l'histoire et du patrimoine culturel de chacun ainsi que la mobilité et l'échange d'étudiants, d'enseignants, de professeurs et de chercheurs afin de faciliter des contacts de personne à personne qui constitueraient une preuve visible et tangible de l'existence d'un partenariat solide menant à long terme à une communauté de valeurs;

26.

lance un appel aux autorités russes pour qu'elles coopèrent à l'ouverture des archives russes, afin d'en donner l'accès aux chercheurs et de déclassifier certains documents d'intérêt, y compris ceux relatifs au destin de Raoul Wallenberg, qui a sauvé des milliers de juifs hongrois du génocide il y a 70 ans;

27.

salue les travaux de la commission de coopération parlementaire UE-Russie, espace de développement de la coopération et de dialogue permanent entre les deux institutions parlementaires;

28.

charge son président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des pays du partenariat oriental, au président, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie, au Conseil de l'Europe et à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.